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Arrêté - 25 AT 1117 rue Alsace Lorraine le 6 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1117 rue Alsace Lorraine le 6 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1117
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE ALSACE-LORRAINE
LE 06/06/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 04/06/2025 émise par SAS CHAUSSON MATERIAUX demeurant 346 AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY 79000 NIORT représentée par Monsieur Dominique LABORDE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté n°25_AT_1066 en date du 27/05/2025, portant réglementation de la circulation, le 30/05/2025, 37 RUE ALSACE-LORRAINE ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_1988 en date du 04/06/2025 portant permis de stationnement accordé à la SAS CHAUSSON MATERIAUX dans le cadre d'une livraison au n° 37 rue ALSACE LORRAINE ;
Considérant la stationnement sur trottoir et chaussée d'un véhicule poids-lourd, dans le cadre de la réalisation d'une livraison de matériaux, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/06/2025 RUE ALSACE-LORRAINE au droit du n° 37 ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_1066 en date du 27/05/2025, portant réglementation de la circulation 37 RUE ALSACE-LORRAINE, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 06/06/2025, entre 15h00 et 16h00 limité à 30 minutes, 37 RUE ALSACE-LORRAINE, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS CHAUSSON MATERIAUX.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1117 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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