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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 2020 deliberation approbation compte de gestion zae segre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 2020 deliberation approbation compte de gestion zae segre)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°06/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 18 FEVRIER 2020 CL . part à la
Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 29 11 FEVRIER 2020
VOTE
En con | AOsteation Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille vingt, le dix-huit février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ fBourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) _ Claude GRAU (Egar) - Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) -— Laurent LEYGUE (Estavar); Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Francine
MAJORAL (Nahuja); Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Falcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Georges ARMENGOL -— Hélène JOSENDE à Jean RIBOT -— Valérie DELES à Rose-Marie ESTEV A -— Roger DOMENECH à Joëlle CALVET URRUTIA
Excusée : Sandrine LAURENT Absents: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Andrée TOUSSAINT — Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE DE GESTION 2019
BUDGET ANNEXE ZAE SEGRE (Collectivité 332)
Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
CONSIDERANT que le compte de gestion de Madame la Trésorière n’appelle aucune observation ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut jure l'objet d'AfMamgracteux deudaysdppgeur ilens les deux mots à compter de sa notification. La présente décisin géts édit p À: den recours contentieux ans fe les deux mots à compter ile sa notification devèot 4 (1 à Ÿ Afontpelller, Précision fülie que a requête présenide devant fe tribunal on RENARD acquitter la contribuilon pitr l'atde Juridique prévue à l'arttele 1635 bis Q@ du code D Ac) LA is ou. à défaut, de justifter dr lp d'une demande d'alrie juridicttonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200218-06-2020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020