Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+24.03

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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+24.03 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Mohon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+24.03)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

afchéle À 7 AVR. 1073

ID : 056-215601345-20230324-18DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 01

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se

sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par

Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonifr le

même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés |

pouvoir |

15 11 02 13 EH

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

AH OH OH OK DK OK SEE NOK

——————————Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AR

202

ID : 056-215601345-20230324-T8DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-01 — LOTISSEMENT COMMUNAL « HAMEAU DE SEVIGNE » -

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL — ANNEE 2022

- Présentation du compte de gestion

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

A 2 OK OK ke EE

——————

Exposé

Le Maire présente la règlementation sur le compte de gestion et le compte administratif des

Communes aux nouveaux Elus municipaux.

Il présente le compte de gestion du Lotissement Communal « Hameau de Sévigné » au titre de

l'année 2022.

Le Conseil Municipal examine le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur

Stéphane RIVOLIER, Trésorier Municipal.

LE CONSEIL,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par

le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 et ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

afichéle ] 7 AVR. 2023

1D : 056-215601345-20230324-18DEL2023-AR

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS POUVOIR 02

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 01

SUFFRAGES EXPRIMES 12

MAJORITE ABSOLUE 07

POUR 12

CONTRE 00

- DECLARE à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le

Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le [7 AVR. 2023

ID : 056-215601345-20230324-19DEL2023-BF

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 02

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

HO H HR ROHOH OK OK OK EE HEREnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en pee le 07/04/2023

Affiché le 7 AVR. 2023

ID : 056-215601345-20230324-19DEL2023-BF

DELIBERATION DCM2023.03.24-02 — LOTISSEMENT COMMUNAL « HAMEAU DE SEVIGNE » - LES ERAUCN DEMENES.05.44-02 — LOTISSEMENT COMMUNAL « HAMEAU DE SEVIGNE » -

COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2022

- Présentation du compte administratif

- Election de la Présidence dans le cadre du vote du compte administratif

- Délibération à prendre

Rapporteur: Mr Francis MAHIEUX

He Ke OH Ok 3 3e He DO OO

pe er RE a a ee

Exposé

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l'année 2022 pour l'entité Lotissement

Communal Hameau de Sévigné.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur

Francis MAHIEUX, Maire qui s'établit comme suit :

INVESTI

Résultat reporté

ENICEC

Résultat reporté 63 451,88

Opérations de l'exercice 249 372,90 295 015,24

TOTAUX 312 824,78 295 015,24

249 372,90

Opérations de l'exercice 182 058,80 249 372,90

431 431,70

LE CONSEIL,

Constate les identités de valeurs avec les indications de gestion relatives au report à nouveau,

résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes,Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Afiché le] 7 AVR. 2073

1D : 056-215601345-20230324-19DEL2023-BF

Le Conseil Municipal en l'absence de Mr Francis MAHIEUX, Maire qui quitte la séance

(conformément à l'article L 2121-14 du CGCT) élit Monsieur PERNEL Bernard, Deuxième

Adjoint, en qualité de Président de séance avant le vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 10

DONNANTS POUVOIR 02

VOTANTS 12

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES EXPRIMES 12

MAJORITE ABSOLUE 07

POUR 12

CONTRE 00

- APPROUVE à l'unanimité le compte administratif et arrête les résultats tels que résumés ci-

dessus qui font apparaître un déficit de fonctionnement de 17 809 euros 54 et un déficit

d'investissement de 182 058 euros 80.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX Francis

À po DE

LP A é ddEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

fchéle } 7 AVR 2023

ID : 056-215601345-20230324-20DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 03

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par

Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le

même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants: Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

RH RO OHROEOKEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AVR 20

ID : 056-215601345-2023032 1

DELIBERATION DCM2023.03.24-03 - COMMUNE - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL Et 22202 ,27-08 = COMMUNE - COMIPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL

= ANNEE 2022

- Présentation du compte de gestion

- Délibération à prendre

Rapporteur: Mr Francis MAHIEUX

SKK AOROKEOKE OK OK HO

Exposé

Le Maire présente le compte de gestion de la Commune au titre de l'année 2022.

Le Conseil Municipal examine le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur

Stéphane RIVOLIER, Trésorier Municipal.

LE CONSEIL,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par

le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 et ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AR 2093

ID : 056-215601345-20230324-20DEL2023-AR

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS POUVOIR 02

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 01

SUFFRAGES EXPRIMES 12

MAJORITE ABSOLUE 07

POUR 12

CONTRE 00

- DECLARE à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le

Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 1 7 AVR. 2023

ID : 056-215601345-20230324-21DEL2023-BF

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 04

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le

même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

AKAOHKHOK KA HE HE HOK OH HRKEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affichéle {7 AVR 2023

1D : 056-215601345-20230324-21DEL2023-BF

DELIBERATION DCM2023.03.24-04 — COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF — ANNEE 2022

- Présentation du compte administratif

- Election de la Présidence dans le cadre du vote du compte administratif - Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

HR HKOHH HO OH OH He OK HR

————

Exposé

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l'année 2022 pour la Commune.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur

Francis MAHIEUX, Maire qui s'établit comme suit :

Résultat reporté 609 041,96

Opérations de l'exercice 776 514,78 935 524,27

TOTAUX 776 514,78 1 544 566,23

Résultat reporté 138 852,25

Opérations de l'exercice 255 114,89 335 453,29

TOTAUX 255 114,89 474 305,54

Restes à réaliser 257 708,00 136 879,00

LE CONSEIL,

Constate les identités de valeurs avec les indications de gestion relatives au reportà nouveau,

résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AR. 2023

ID : 056-215601345-20230324-21DEL2023-BF

Le Conseil Municipal en l'absence de Mr Francis MAHIEUX, Maire qui quitte la séance

(conformément à l'article L 2121-14 du CGCT) élit Monsieur PERNEL Bernard, Deuxième

Adjoint, en qualité de Président de séance avant le vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 10

DONNANTS POUVOIR 02

VOTANTS 12

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 02

SUFFRAGES EXPRIMES 10

MAJORITE ABSOLUE 06

POUR 10

CONTRE 00

- APPROUVE à l'unanimité le compte administratif et arrête les résultats tels que résumés ci-

dessus qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 768 051 euros 45 et un

excédent d'investissement de 98 361 euros 65.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 1 7 AVR. 2073

ID : 056-215601345-20230324-23DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 05

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se

sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés pouvoir

15 TT 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

KHAN HAE OH OK OKEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affchéle {7 AVR 2073

ID : 056-215601345-20230324-23DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-05 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2023

- Présentation des demandes de subventions

- Vote des subventions

- Délibération à prendre

Rapporteur: Mr Francis MAHIEUX

HOHOKOHHK OH OH OK ee 3e ee EE

Exposé

Le Maire fait savoir que les demandes de subventions reçues ont été examinées lors de la réunion de l’ensemble des Commissions Communales le 17 mars 2023.

l'appelle la règlementation en matière de contrat d'engagement républicain créé par la Loi du

24 avril 2021 confortant le respect des principes de la République et ayant fait l’objet du Décret N°

2021-1947 du 31 décembre 2021. Toute Association souhaitant obtenir un agrément d'Etat, une

subvention publique ou accueillir un jeune en service civique se voit obligée depuis le 1° janvier

2022, de souscrire aux 7 engagements du contrat.

Le Maire fait lecture de l’ensemble des propositions d’attributions de subventions au titre de l'année 2023.

LE CONSEIL,

Après avoir examiné l’ensemble des propositions d’attributions de subventions,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le

ID : 056-215601345-20230324-23DEL2023-AR

17 AVR. 2073

PRESENTS 11 11

DONNANTS POUVOIR 02 02

VOTANTS 13 13

NE PREND PAS PART 00 01

AU VOTE Pour l'attribution de la subvention à l’Association Studio le Rocher

car membre de ladite Association

ABSTENTIONS 00 00

SUFFRAGES 13 12 EXPRIMES

MAJORITE ABSOLUE 07 07

POUR 13 12

CONTRE 00

- VALIDE les montants de subventions au titre de l’année 2023 aux Associations listées ci-après.

- Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.

CATEGORIES ASSOCIATIONS MONTANTS ATTRIBUES

D'ASSOCIATIONS POUR 2021

Associations de MOHON {Entente Mohon/St Malo des 3 Fontaines 1 300

(Football)

Anciens Combattants UNACITA et ACPG 200

Club de l'Amitié (club du 3ème Age) 300

Société de chasse de Mohon 1250

Majorettes de Mohon 1 500

Lire à Mohon (Association qui gère la 1 500

bibliothèque municipale)

Club cyclo 200

Moto club de St Marc 2 000

Poker Club 500

APEL du RPI Mohon/St Malo des 3 Fontaines 1 000

Mohon Gym 300

Clan des Loisirs qu'on Kiffe (CLK Jeux) 230

Studio le Rocher 1 000

Association des Amis de Notre Dame des Tertres 500

TOTAL

11 780 eurosEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Afichéle {7 AVR 2073

ID : 056-215601345-20230324-23DEL2023-AR

Associations extérieures | La Ronde du Porhoët 100

à caractère sportif de Guilliers (Cyclisme)

Entente des Korrigans du Porhoët (EKP) 350

Football

Handisport Ploërmel 300

TOTAL 750 euros

Associations extérieures |La banque alimentaire 300

à caractère social du Morbihan à VANNES

Secours catholique à VANNES 100

Les restaurants du cœur à VANNES 50

Amicale du Personnel de PLOERMEL 760

COMMUNAUTE et de ses Communes membres

TOTAL 1 210 euros

100

Divers Union départementale des Sapeurs- Pompiers du

Morbihan à VANNES

Solidarité paysans de Bretagne à LOCQUELTAS 200

Echange et partage deuil 300

BRIACE Lycée le Landreau (44) 50

TOTAL 650 euros

TOTAL GENERAL 14 390 euros

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AVR. 2073

ID : 056-215601345-20230324-24DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 06

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

AH OK OK OH OK OI OH OK OK O6 OK 6 OK keEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Afichéle 7 AVR 2023

ID : 056-215601345-20230324-24DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-06 — FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

- Demande de participation communale

- Délibération à prendre

Rapporteur: Mr Francis MAHIEUX

KORONOHOH HE OHE HEAR HE OHEOREOKE DRE DIE

—_—_——

Exposé

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Département du Morbihan pour une

participation communale pour aider au financement du fonds de solidarité pour le logement

au titre de l'année 2023 pour notamment financer l'accès et le maintien dans le logement.

l'est possible de financer à hauteur de 0 euro 10 par habitant sur la base du recensement en

vigueur au 1° janvier 2023.

Le Maire propose d'attribuer une participation communale d’un montant de 100 euros.

LE CONSEIL,

Après avoir pris connaissance de la demande,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS 02

POUVOIR

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 13

EXPRIMES

MAJORITE ABSOLUE 07

POUR 13

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Afichéle ] 7 AVR 2023

ID : 056-215601345-20230324-24DEL2023-AR

- APPROUVE la proposition du Maire et décide un versement de 100 euros pour l'année 2023.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

aficnéle À 7 AVR 2023

ID : 056-215601345-20230324-25DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 07

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se

sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par

Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonifr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

KA AK AK A OK OK OO OK DK OK OH OKKOKEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AVR 2073

ID : 056-215601345-20230324-25DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-07 — ECOLE PUBLIQUE DE GUILLIERS — DEMANDE DE PARTICIPATION

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT -— ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

- Présentation de la demande de participation

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE

AH HE DIE HE OK

Exposé

Le Maire donne la parole à Monsieur BOUTE Jean-Louis qui présente le dossier.

Il fait lecture au Conseil Municipal du courrier du 083 mars 2023 reçu de la Commune de

GUILLIERS qui sollicite une participation financière de 673 euros 58 par élève élémentaire et de

2 372 euros 71 par élève de maternelle au titre de la participation aux charges de

fonctionnement de l'école publique pour l'année scolaire 2022-2023,

Sept élèves fréquentent l'école dont 2 maternelles et 5 élémentaires. Le montant global de la

dépense s'élève à 8 113 euros 32.

Il rappelle que c'est une dépense obligatoire.

LE CONSEIL,

Après avoir pris connaissance de la demande,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS 02

POUVOIR

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 13

EXPRIMES

MAJCRITE ABSOLUE 07

POUR 13

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le / 7 ARR. 2023

ID : 056-215601345-20230324-25DEL2023-AR

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à cette demande et autorise le Maire à signer la convention.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisAffiché le

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

17 AR. 2023 ID : 056-215601345-20230324-26DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 08

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonifr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

KOKKOHKOHK OK OKOKE OK OO KE EEEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 1 7 AVR 2073

ID : 056-215601345-20230324-26DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-08 — ECOLE SAINT JOSEPH DE PLOERMEL — DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE

LÉLLELLELLLL LLLLLLE

Exposé

Le Maire donne la parole à Monsieur BOUTE Jean-Louis qui présente le dossier.

Il fait lecture du courrier du 16 mars 2023 de l'Ecole privée Saint Joseph de PLOERMEL qui

sollicite une contribution de la Commune pour un élève de MOHON scolarisé en classe ULIS

dans son établissement au titre de l’année scolaire 2022/2023.

Le montant de la participation financière est libre. Mr le Maire propose de verser le montant

identique à celui versé pour un élève de primaire à MOHON selon le coût moyen

départemental calculé par les Services de l'Etat soit 426 euros 65.

LE CONSEIL,

Après avoir pris connaissance de la demande,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS 02

POUVOIR

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 13

EXPRIMES

MAJCRITE ABSOLUE 07

POUR 13

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le | ;

ID : 056-215601345-20230324-26DEL2023-AR

- DÉCIDE de verser une participation financière d’un montant de 426 euros 65 au titre des

frais de fonctionnement pour la classe ULIS pour l'année scolaire 2022/2023 pour cet élève.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le

ID mass TA M

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 09

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

HO OKS AH OK He 6 6 DK OH HE OK De DE KeEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le

ID ose1seotslo AR 202 a

DELIBERATION DCM2023.03.24-09 — COLLEGE SAINTE MARGUERITE DE JOSSELIN — DEMANDE DE

SUBVENTION VOYAGE LINGUISTIQUE — MAI 2023

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur: Mr Jean-Louis BOUTE

OROKKOR HORS Ok ee

Exposé

Le Maire donne la parole à Monsieur BOUTE Jean-Louis qui présente le dossier.

Il présente la demande du Collège Sainte Marguerite de Josselin qui sollicite par courrier du 8 février 2023, une aide financière pour subventionner un voyage linguistique à Amsterdam du 1° au 6 mai

2023 pour un élève domicilié à MOHON.

Le coût de la participation familiale s'élève à 470 euros.

il propose d’allouer 50 euros.

LE CONSEIL,

Après avoir pris connaissance de la demande,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS 02

POUVOIR

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 13

EXPRIMES

MAJCRITE ABSOLUE 07

POUR 13

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Afichéle / 7 AVR 2023

ID : 056-215601345-20230324-27DEL2023-AR

- DECIDE de verser une participation financière d’un montant de 50 euros. La somme sera

versée au Collège sur production de l'attestation de participation après le voyage.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX Francis

CAEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le

ID : 056-21 50 LZ ANR. 2003 623.8

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 10

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se

sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 | 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

HRK OK OH OK HN OH OKE OK Ke OKEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le

1D 056-215601345-20230324-28DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-10 — DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR AIDER AU FINANCEMENT D'UN STAGE A L'ETRANGER EN MAI/JUIN 2023

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE

AK OH OK He Ok OCDE DK OK He Ke He DRE OO Ke

Exposé

Le Maire donne la parole à Monsieur BOUTE Jean-Louis qui présente le dossier.

Il fait lecture du courrier de Monsieur TEDESCHI Noé en date du 15 février 2023 par lequel il sollicite un don auprès de la Commune afin de l'aider à financer un stage à l'étranger du 28 mai au 28 juin 2023 pour acquérir de nouvelles connaissances dans le cadre de sa formation de technicien et conseil vente en animalerie.

Il propose de lui attribuer la somme de 150 euros par souci d'équité entre toutes les demandes de

financement de stage à l'étranger.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS 02

POUVOIR

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 01

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAIJORITE ABSOLUE 07

POUR 12

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

AUS AY Affiché le

D: mess LAN

- DÉCIDE d'accorder la somme de 150 euros à Monsieur TEDESCHI Noé pour l'aider à financer

son stage.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

aficnéie {7 AVR. 2073

ID : 056-215601345-20230324-29DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 11

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se

sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par

Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonfr le

même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

AOKOKOKOHKOKOK HRK HE HE HE OK HEEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché |

D “oss-21seb LAN Ave 2025 ar

DELIBERATION DCM2023.03.24-11— PRESENTATION DU PROJET DE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR RECOURS A UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE DOSSIER BOULANGERIE (lot 1) SUITE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2022

- Présentation du projet

- Avis spontané du Conseil Municipal

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

HN HO OKEONEOEOO HE HE

Exposé

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 02 décembre 2022 l'autorisant à lancer une

consultation pour recourir à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le projet d'évaluation du coût de rénovation du bâtiment existant de la boulangerie et du coût de construction d’un bâtiment neuf sur un autre site ainsi que l’étude des financements possibles.

Il présente le projet de marché public de prestations intellectuelles qu'il a rédigé pour lancer la consultation (lot 1) car ce marché pourrait comporter un deuxième lot pour un autre projet communal.

Il demande l'avis spontané du Conseil Municipal.

LE CONSEIL,

Après exposé et étude du projet,

Emet l'avis suivant : il préconise d'élargir ce projet à des locaux commerciaux plutôt que de

restreindre le projet à la boulangerie.

Valide le projet présenté par le Maire en modifiant l’objet (locaux commerciaux au lieu de

boulangerie).

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX Francis

aa

Ca NW ES

F4 2Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AVR 2023

ID : 056-215601345-20230324-30DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 12

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par

Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

HN OK OK OK OK OKIEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le

ID : 056-215601 al ZAR 2021 2023.aR

DELIBERATION DCM2023.03.24-12 — PRESENTATION DU PROJET DE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR RECOURS A UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE DOSSIER DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL POUR LES ARCHIVES COMMUNALES ET RESTAURATION DU 1° ETAGE DE LA MAIRIE (lot 2)

- Présentation du projet

- Avis spontané du Conseil Municipal

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KOAOK ROHAN HOMME OK

Exposé

Le Maire rappelle le projet de construction d’un local pour les archives communales et la restauration du premier étage de la mairie et propose de lancer une consultation pour recourir à Un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour aider à monter le projet ainsi que l'étude des financements possibles.

Il présente le projet de marché public de prestations intellectuelles qu'il a rédigé pour lancer la

consultation (lot 2) car ce marché pourrait comporter un premier lot pour un autre projet communal.

Il demande l’avis spontané du Conseil Municipal.

LE CONSEIL,

Après exposé et étude du projet,

Emet l'avis suivant : avis favorable.

Valide le projet présenté par le Maire.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Afihéle 7 AVR 2073

ID : 056-215601345-20230324-31DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 13

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se

sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par

Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le

même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

HONOR OHE A2 ke He 0ke Ke He fe CHEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 1 7 AVR. 2073

ID : 056-215601345-20230324-31DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-13 — RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ENSEMBLE POLYVALENT

- Suite au contrat portant mandat de maîtrise d'ouvrage à Morbihan Energies : présentation des

attributions N° 4 et N°5 sur le lancement de la consultation pour les études de maîtrise d'œuvre

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

AH HE OR OKEOEOIEEHEHEK

Exposé

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 par laquelle un contrat portant mandat de maîtrise d'ouvrage a été signé avec Morbihan Energies pour des actions de

rénovation énergétique de la salle polyvalente.

Avant d'engager la consultation pour la maîtrise d'œuvre par le Syndicat, il est demandé au Conseil

Municipal de se prononcer sur :

- le souhait de lancer la consultation pour les études de maîtrise d'œuvre (attributions N° 4 et 5 du

contrat de mandat)

- sa volonté de poursuivre le projet jusqu'aux travaux (avec ou sans subvention supplémentaire

obtenue)

- de préciser le calendrier de travaux demandé dans le cadre de la subvention du Département,

- de préciser le rôle du CEREMA dans ce projet.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AVR. 2023

ID : 056-215601345-20230324-31DEL2023-AR

PRESENTS 11

DONNANTS 02

POUVOIR

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 01

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAIORITE ABSOLUE 07

POUR 12

CONTRE 00

- CONFIE à Morbihan Energies les attributions supplémentaires N° 4 et N° 5 prévues au contrat de

mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du lancement de la consultation pour les études de

maîtrise d'œuvre.

- CONFIRME sa volonté de poursuivre le projet jusqu'aux travaux (avec ou sans subvention

supplémentaire obtenue) en une seule phase.

- PRECISE le calendrier de travaux demandé dans le cadre de la subvention du Département : travaux

à l'été notamment pour la cantine municipale.

- DIT QUE le Céréma sera sollicité pour d’autres projets communaux afin d'éviter tout doublon

dans le présent projet.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

ane À 7 AVR 2029 ID : 056-215601345-20230324-32DEL2023-AR

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ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL— DCM2023.03.24 - 14

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se

sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

AK HRK AK OK HO OK HE OO OKE COR HHKEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le [7 AR 2073

1D : 056-215601345-20230324-32DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-14 — SUITE A AVANCEMENT DE GRADE AU SEIN DU SERVICE D'ANIMATION

- Proposition de suppression du poste d’Adjoint territorial d'animation à temps non complet

au 1° avril 2023

- Proposition de création du poste d’Adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe

au 1°’ avril 2023

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KOHOKOKOROHOHE OK OH SRE

Exposé

Compte-tenu de la possibilité d'avancement de grade d’un Agent au service d'animation, il est

proposé de supprimer le poste d'Adjoint territorial d'animation à temps non complet

(9,5 h/35èe) à compter du 1° avril 2023,

Il est proposé de créer le poste d'Adjoint Territorial d'animation Principal de 2ème classe à

temps non complet à compter du 1%' avril 2023,

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs du Personnel Communal,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022.06.17.10 du 17 juin 2022 fixant les taux de

promotion dans la Collectivité à 100 % pour tous les grades de la Collectivité,

Vu la proposition de mise à jour du tableau des effectifs comme suit à compter du 1°' avril

2023 :

SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE TECHNIQUE SERVICE ANIMATION

1 Attachée territoriale à temps 2 Adjoints Techniques 1 Adjointe Territoriale

complet territoriaux principaux de 1° d'animation principal de 2ème

classe à temps complet classe à temps non complet

(9.50 H/35ère)

1 Adjointe administrative 1 Adjoint Technique territorial à

territoriale à temps non temps complet

complet (28 H/35ème)

1 Adjointe Technique

territoriale à temps non complet

(12.7/35ème)Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le |

ID : 056-215601 TARDE san

LE CONSEIL,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS POUVOIR 02

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES EXPRIMES 13

MAJCRITE ABSOLUE 07

POUR 13

CONTRE 00

- DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Territorial - d'animation à temps non complet au

1f' avril 2023.

- DÉCIDE de créer le poste d'Adjoint Territorial d'animation principal de 2°" classe à temps non

complet au 1° avril 2023,

- VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs du Personnel Communal au 1° avril 2023.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Afichéle 7 AVR. 2023

ID : 056-215601345-20230324-33DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 15

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par

Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 El 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

KOKOKOHOHK HN ONEEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

aticnéte {7 AVR. 2023

ID : 056-215601345-20230324-33DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-15 — FONDATION DU PATRIMOINE — DEMANDE D'ADHESION ANNEE 2023

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE

SKK OH 2H OH OH Dee he ee EE

Exposé

Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis BOUTE qui présente le dossier.

Il fait lecture du courrier du 6 février 2023 proposant l'adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir la préservation du patrimoine de la région.

La Fondation peut aider la Commune pour renforcer l'attractivité de son territoire communal que ce soit pour la restauration du patrimoine public (église, lavoirs, fontaines, ouvrages et bâtiments civils etc..) du patrimoine privé (maisons, fermes, moulins) comme du patrimoine naturel.

L'adhésion à la Fondation permet de :

- bénéficier d’un accompagnement humain, technique et financier pour les projets

- avoir des liens privilégiés avec la Fondation et les Délégués locaux

- participer à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration

- recevoir les lettres d'informations mensuelles.

Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 200 euros pour la Commune.

LE CONSEIL,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS POUVOIR 02

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES EXPRIMES 13

MAJORITE ABSOLUE 07

POUR 13

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en Pere p TR 9

Affiché le $ 023

1D : 056-215601345-20230324-33DEL2023-AR

- DECIDE d’adhérer à la Fondation du patrimoine.

- Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le

17 AR 202 ID : 056-215601345-20230324-340EL2023-AR

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ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 16

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonifr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant

pouvoir

Suffrages exprimés

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

EH HONOREnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affcnéle {7 AVR 2073

ID : 056-215601345-20230324-34DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-16 — DEMANDE D'ACHAT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE

SECTION ZC 107 — RUE DES COURTILS PAR UN PARTICULIER

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur: Mr Francis MAHIEUX

KO OK OH HE Se ee Ok ke

Exposé

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Patrick LEGROS de la société

PAN ENERGIE pour acquérir la parcelle communale cadastrée section ZC 107 d’une contenance de

9 050 m°.

Cette société basée à Brest est spécialisée dans l'installation de centrales photovoltaïque de basse tension.

Après avoir réalisé une étude préliminaire le gérant de la société confirme que l’ensoleillement est intéressant ainsi qu’une connexion à proximité pour l'installation de centrales solaires en basse tension.

LE CONSEIL,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS POUVOIR 02

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES EXPRIMES 13

MAJORITE ABSOLUE 07

POUR 10

CONTRE 03Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

ANS Affiché le 17 AVR 2073 ID : 056-215601345-20230324-34DEL2023-AR

- DÉCIDE de vendre la parcelle communale ZC 107 à la société PAN ENERGIES.

Le tarif de vente sera fixé ultérieurement.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

afichéle {7 AVR 2023

ID : 056-215601345-20230324-35DEL2023-AR

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ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 17

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se

sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par

Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 1 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

KOKHHKHOK OK OK OK OH OK OK HO OK EHEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le l7 AVR 20

ID: oss-arssorshs Lo LUE L2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-17 - PLOERMEL COMMUNAUTE - PRESENTATION DU RAPPORT EE TE FROERIVIEL COMMUNAUTE - PRESENTATION DU RAPPORT

D'ACTIVITES 2020/2021

- Présentation du rapport

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KHAN He EE

Exposé

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2020/2021 de PLOERMEL

COMMUNAUTE.

LE CONSEIL,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,

PREND ACTE du rapport.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AVR. 2073

ID : 056-215601345-20230324-36DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 18

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui

leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés pouvoir

15 | 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

ke 2e 2h 2H OK OH OH DH OO HE OHEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le

ID : 056-21 ob I ANR. 20. L2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-18 — ACHAT DE CHEMIN RURAL A QUENOGER

- Présentation du dossier

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

OK OH OK EE ee

Exposé

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 06 février 2004 par laquelle le Conseil municipal avait décidé de soumettre à enquête publique la demande de Mr et Mme GRASLAND Daniel pour l'achat d’une partie du chemin rural n° 41 à Quénoger sur environ une trentaine de

mètres et qui s'encastrait dans le terrain cadastré section ZM N° 66 leur appartenant.

A l'issue de l’enquête publique,

Vu les observations du Commissaire Enquêteur,

Vu qu'aucun arrangement amiable entre les riverains n'avait pu être obtenu,

La Commune avait refusé de vendre cette partie de chemin rural N° 41 et également émis des

exigences (enlèvement des arbustes plantés sur la partie communale ; refus d'ouvrir la douve obturée pour le drainage sollicitée par Mr MAUCARRE Gilles compte-tenu que même en période pluvieuse, les drains étaient inutiles car aucune trace d'excès d’eau n'apparaissait; autorisation donnée à Mr et Mme GRASLAND pour entretenir la partie herbeuse avec interdiction de désherbage).

Le Maire ajoute qu'il a rencontré Mr et Mme GRASLAND et Mr MAUCARRE et qu’un accord amiable a été trouvé le 17 mars 2023 entre les deux familles.

LE CONSEIL,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANTS POUVOIR 02

VOTANTS 13

NE PREND PAS PART 00

AU VOTE

ABSTENTIONS 03

SUFFRAGES EXPRIMES 10

MAJORITE ABSOLUE 06

POUR 10

CONTRE 00Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

|

Affiché le 17 AR.

2073

ID : 056-215601345-20230324-36DEL2023-AR

- DONNE UN AVIS FAVORABLE pour faire appel à un géomètre pour réaliser un projet de bornage qui

sera soumis au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

- Le tarif de vente sera fixé ultérieurement ainsi que le déclassement de cette portion de chemin rural N°51.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Afichéle [7 AVR 2023

ID : 056-215601345-20230324-37DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — DCM2023.03.24 - 19

L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MOHON se

sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 17 mars 2023 qui leur a été adressée le 17 mars 2023 par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site mohonifr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de

séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr ROQUEFORT Olivier, Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme JEHANNIN Claudine, Mr

MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.

Etaient absents donnant pouvoir : Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et

Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard.

Etait absent excusé : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etait absente : Mme BOUTE Marie-Annick.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 02 13

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Monsieur LE QUEUX Pascal à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

OH H KA HN OKE OK HE OK SKKEnvoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Affiché le 17 AVR. 2023

ID : 056-215601345-20230324-37DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.03.24-19 — DEMANDE DES AMIS D’'HENRI BARBUSSE

- Présentation de la demande

- Vœu du Conseil Municipal

Rapporteur: Mr Francis MAHIEUX

KM HO OH SEK EEK OK ke ke

Exposé

Le Maire fait lecture du courrier du 16 janvier 2023 des Amis d'Henri BARBUSSE qui sollicite le soutien du Conseil Municipal sous forme de vœu pour leur démarche de panthéonisation à l’occasion

du 150" anniversaire de sa naissance.

Henri BARBUSSE, journaliste, homme de lettres, écrivain engagé jusqu'à sa mort en 1935, a été un personnage très important sur la scène littéraire et a passé sa vie à mener son combat pour la paix.

l'Association souhaiterait également faire de sa maison dans l'Oise, un lieu de rencontres, d'échanges et de mémoire, d'éducation à la paix en direction des jeunes générations. Cette maison nécessitant

des travaux importants, toute aide financière ou matérielle serait la bienvenue.

Un courrier de l'ARAC a été adressé le 9 décembre 2022 au Président de la République demandant la panthéonisation.

LE CONSEIL,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, rapporteur du dossier,

- SOUTIENT la démarche de panthéonisation d'Henri BARBUSSE (10 voix pour et 3 abstentions).

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mr LE QUEUX Pascal Mr MAHIEUX Francis