Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté douverture Market de la Gare signé
Arrêté - 99 AR Arrêté douverture Le Cosy Club
Arrêté - 2024 3553 ARRETE DOUVERTURE MAISON DENFANCE LE CHE
Arrêté - 99 AR Arrêté douverture NOZ avenue Alfred Maes
Arrêté - 99 AR Arrêté douverture Salon International des Mé
Arrêté - 99 AR Arrêté douverture boulangerie Louise 46 rout
Arrêté - 99 AR Arrêté douverture boulangerie Louise 46 rout
Arrêté - 2024 2777 ARRETE AUTORISATION DOUVERTURE DUN ETABL
Arrêté - 2024 1173 ARRETE SADE RUES GEVAERT ET GARE DU 13.0
Arrêté - 2022 3560 ARRETE RUE DE LA GARE DS TRAVAUX DU 09 A
Arrêté - Arrêté douverture Market de la Gare signé
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté douverture Market de la Gare signé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ERP/SECURITE
Affaire suivie par Mr Eddie GREATTI
Chargé d'opération
ERP/SECURITE
JB/ EG/ VG
Arrêté n° 2024 - 243
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240129-2024-243-AI]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/01/2024]
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC, MAGASIN « MARKET
DE LA GARE » 15 RUE DE LA GARE A LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L.2212-2,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, articles L.122-3, R.111-
19 à R.111-19-11, L.143-1 et L.143-2, R.143-1 à R.143-47,
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié,
portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 portant création de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
et des commissions d'arrondissement de sécurité contre l'incendie,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Vu l'avis défavorable émis par la Commission d’Arrondissement de
Sécurité Incendie de Lens du 02 octobre 2023,
Vu l'arrêté n°2024-70 du 05 janvier 2024 portant fermeture immédiate
du magasin « Market de la Gare », sis 15 rue de la Gare à Lens,
Considérant les documents fournis le 25 janvier 2024 par Monsieur
Mohammad HASHEMI, responsable du magasin « Market de la Gare »
15 rue de la Gare à Lens, justifiant la mise en sécurité de son
établissement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2024-70 du 05 janvier 2024 portant fermeture immédiate du magasin « Market de la Gare » comme suit :
ARTICLE 2 : L'ouverture au public est autorisée pour le magasin « Market de la Gare » 15 rue de la Gare à
LENS. Cet établissement a été classé en types M, de 5È"€ catégorie et a une capacité d'accueil de 15
personnes.
…l
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : Tous travaux d'aménagement ou de modification ultérieurs devront faire l'objet d'une demande
d'autorisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à
Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Lens
Présidente de la Commission d’Arrondissement de Sécurité Incendie Bureau du Cabinet
Rue du 11 Novembre
62300 LENS
Monsieur le Commissaire Central de Police
et de Sécurité Publique
Rue Louis Delluc
62300 LENS
Monsieur Mohammad HASHEMI
Responsable du magasin
« Market de la Gare »
15 rue de la Gare
62300 LENS
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de LENS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville le 29 janvier 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Pierre MAZURE