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Arrêté - 2024 065 AFF GEN
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 065 AFF GEN)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Le ARRÊTE N°2024-065- Service des Affaires Générales Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons u Temporaire pour le Syndicat CGB Ile-de-France à la Ferme Corsange ROMAINVILLIERS Le Maire de Bailly-Romainvilliers, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ; VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ; VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ; CONSIDERANT la demande formulée par le syndicat « CGB Ile-de-France » représenté par Monsieur Pierre-André LONGEPIED ; Arrête Article 1 : le syndicat « CGB Ile-de-France » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire pour une Assemblée Générale qui aura lieu le mardi 10 septembre 2024 de 8 heures 30 à 15 heures 30 à la Ferme Corsange. Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur- Marne, Au Chef de Police Municipal, À l'intéressé(e). Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 juillet 2024 Le Maire, Anne GBIORCZYK En application des dispositions du décret n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e). Affiché le : Notifié le : Signature de l'intéressé :