Procès Verbal - pv+2022.07.06

Documents similaires

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1713346869

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1777293441

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1754551757

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1782286286

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1783073997

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1739355474

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1719999698

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1730714003

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1728297258

Procès Verbal - pv+2022.07.06 2?t=1724229401

Procès Verbal - pv+2022.07.06 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+2022.07.06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, ______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 06.07.2022 Page 1 / 3

PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

L’an deux mil vingt-deux, le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes d’ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d’AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian, formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés : M QUILICHINI Yves 5ème adjoint, a donné pouvoir à M. PATRIX Gérard, MME LEDOUX Anita a donné pouvoir à M. FORTIN Christian, M.GODMET Xavier.

Étaient absents : /

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 22

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du compte-rendu de la reunion de conseil du 09 juin 2022

Le compte rendu de la réunion de conseil en date du 09 juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE ST GERMAIN D’ECTOT EN MAIRIE PRINCIPALE

D. 2022.07.06-45

 M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2021 décidant le______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 06.07.2022 Page 2 / 3

Réaménagement de la mairie de ST GERMAIN D’ECTOT en mairie principale,

 Vu le code de la commande publique,

 Vu les appels d’offres 1, 2, 3

 Vu les rapports d’analyse des appels d’offres n°1, 2, 3

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à moins levée, décide par

CONTRE : 2 - MME LEBLOND G, M LEBRUN B

ABSTENTION : 4 - MME LAVENDER MC, TREVET L, MERLET A, M GALOPIN

POUR : 16 - M LEGUAY G, PATRIX G, TOUDIC M, LEMAIRE C, QUILICHINI Y, RICHARDE V, DECLOMESNIL JM, BENEVILLE M, LOSLIER T, EUSTACHE D,

LECHEVALLIER M, CHRETIEN K, BRIARD A, HOSPITAL J, FORTIN C, LEDOUX A

- D’accepter les travaux de réaménagement de la mairie de St Germain d’Ectot en mairie principale

- D’autoriser M. le Maire à signer le marché public de travaux pour un montant de 540 450.21 euro HT soit 648 540.14 euro TTC répartis comme suit :

LOTS TRAVAUX ENTREPRISES ADRESSES MT HT MT TTC

Lot 1 Démolition terrassement

VRD

BARIL TP Verson 58 417.75 70 101.30

Lot 2 Maçonnerie SARL LEBLANC St Rémy/Orne 147 719.10 177 262.92

Lot 3 Charpente SARL RINFERT Grandparigny 28 898.75 34 678.50

Lot 4 Couverture étanchéité SARL RINFERT Grandparigny 24 767.83 29 721.40

Lot 5 Menuiseries extérieures Didier LE COGUIC Soliers 43 353.81 52 024.57

Lot 6 Menuiseries intérieures Menuiserie CORNIC Agneaux 94 374.57 113 249.48

Lot 7 Portes Placards Menuiserie CORNIC Agneaux 23 114.42 27 737.20

Lot 8 Electricité IRIS NORMANDIE Villers Bocage 31 286.00 37 543.20

Lot 9 Plomberie chauffage ENT LEBRETON Verson 34 171.41 41 005.69

Lot 10 Carrelage faïence CMC Martin St Lô 26 757.72 32 109.26

Lot 11 Serrurerie Didier LE COGUIC Soliers 7 927.85 9 513.42

Lot 12 Peinture GILSON S.A.S Colombelles 19 661.00 23 593.20

- D’accepter les honoraires de l’architecte P. CAILLY pour un montant de 42 662.12 euros HT soit 51 194.54 euros TTC

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.______________________________________________________________________________________________ Réunion conseil municipal en date du 06.07.2022 Page 3 / 3

4. VENTE LOCAL COMMUNAL (partie accolée à l’atelier communal) sis COMMUNE DELEGUEE DE TORTEVAL-QUESNAY CADASTRE SECTION 695 D0063

D.2022.07.06-46

Vu les articles L2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que cet immeuble vacant, n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses notamment le réaménagement de la mairie de St Germain d’Ectot en mairie principale.

Considérant l’estimation vénale du bien situé à Torteval-Quesnay cadastré section 695 D0063 (partie) évaluée par un agent immobilier

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal

Après avoir entendu l’exposé de M.PATRIX Gérard, adjoint en charge de la commission bâtiment,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et une abstention (Virginie RICHARDE) M.DECLOMESNIL ayant un lien de parenté avec l’agent immobilier s’est retiré et n’a pas pris part à la décision.

 Autorise l’aliénation de l’immeuble sis Torteval-Quesnay cadastré section 695 D0063 (partie accolée à l’atelier municipal)

 Fixe selon l’estimation établie par l’agent immobilier le prix de vente de l’immeuble au prix de 46 000.00 euro

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez Maître BRUN, Notaire à Caumont-Sur- Aure et à signer tous documents afférents à cette vente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30.

Fait à AURSEULLES, le 12 juillet 2022

Le Maire,

Gérard LEGUAY