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unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - DOC001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - DOC001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 37
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
05/03/2025
Obiet de
la délibération
Assainissement :
Approbation
du
CFU
2024
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
ER
XTRAITDUIR|
10 : 025-200089565-20250311-2025_008-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEILDE'LA
COMMUNAUTE
DE:COMMUNES'DES
LACS
ETIMONTAGNES
DU!HAUT
-
DOUBS
Séance
11
mars
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séançe
: M.
L. MIROUDOT
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatiar
Maison
Neuve},
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(
les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux},
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
{(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
CFU
du
budget
« Assainissement
» du
comptable. Budget
Assainissement
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2024
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2023
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2024
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
sans
RAR
Investissement Résultat
de
l'exercice
2024
3 620
528.99
Dépenses
5002
889.18
4 218 613.95
Recettes
5012
271.02
598 084.96
Solde
9 381.84
Report
de
2023
-
1948
182.12
Restes
à réaliser
-
Dépenses
-
Recettes Solde
-
Résultats
cumulés
2024
3 620
528.99
Dépenses
5 002
889.18
4 218 613.95
Recettes
3 064 088.90
598 084.96
Solde
-
1938
800.28
-1 340
715.32
- 1 340 715.32 Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
CR
1D :
025-200069565-20250311-2025_008-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1° Vice-Président
met
au
vote
le CFU
du
budget
« Assainissement
» de
la CCLMHD
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
CFU
2024
du
budget
« Assainissement
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs. Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
EM SAILLAI REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 43
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
05/03/2025
Obiet
de
la délibération
Assainissement
:
affectation
des
résultats
2024
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
Em
ID : 025-200069565-2025031
1-2025_009-DE
|
EXTRAITIDUIREGISTRE
LL
(des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES/LACSIET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
L. MIROUDOT
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois},
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
| Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camitle
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
|Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
| M.
BOUHELIER
Vincent
( les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
{Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
{Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille (Fourcatier
Maison
Neuve}.
M.
PERRIN
Daniel,
Après
avoir
présenté
le CFU
2024
du
budget
« Assainissement
»,
l'affectation
des
résultats
suivante
est
proposée
et à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
valide
:
-
_Le report
du
déficit d'investissement
de
1 938
800.28
€ au
compte
001
« résultat reporté
investissement
».
—
_L’affectation
au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
d'une
somme
de
598
084.96
€.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 37
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 09
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
ŒEm
T.
Ù
ID
: 025-200069565-20250311-2025_010-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSETE"
IDE
COMMUNES'DES
LACS'ETIMONTAGNES
!DU!HAUT.
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance :
M.
L.
MIROUDOT
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-ESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(
les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Date
de
la convocation
05/03/2025
Objet
de
la délibération
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Maïbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux)},
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
{Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
|Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilion
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
Déchets
: approbation
du
|M.LETOUBLON Albert (Mouthe), M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu).
CFU
2024
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michei
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
CFU
du
budget
«
déchets
» du
comptable.
Budget
Déchets
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2024
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2023
-
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2024
Dépenses Recettes Solde
-
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
sans
RAR
Investissement Résultat
de
l'exercice
2024
2 501
110,38
Dépenses
173
473.58
2611
679.10
Recettes
289
258.91
110 568.72
Soide
115 785.33
315 804.39
Report
de
2023
145 743.12
Restes
à réaliser
-
Dépenses
Z
Recettes Solde
-
Résultats
cumulés
2024
2816
914.77
Dépenses
173
473.58
2 611 679.10
Recettes
435 002.03
205
235.67
Solde
261
528.45
56 292.78 56 292.78 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le 18/03/2025
ER
ID : 025-200069565-20250311-2025
010-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1°’
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
«
Déchets
» de
la
CCLMHD
pour
la
période
du 1°
janvier
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
CFU
2024
du
budget
« Déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
4.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Réçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié le 18/03/2025
Em
ID :
625-200069565-20250311-2025
_011-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIF
DUIREGISTRE
des
DELIBERATIONS'du
CONSEIEIDE'LA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES
DES LACS ET/MONTAGNES
DU HAUT
> mien
DOUBS
PONT
ERU
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le onze
mars
à 19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Lai,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Hombre demembres
Marie SAILLARD.
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Secrétaire
de
séance
: M.
L.
MIROUDOT
Présents
: 38
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Votants
: 43
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Ayant donné procuration :
05
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Rorsente
LATE
Carnille (Fourcatier Maison Neuve), Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M. GALLIOT Jean-
Démissions :
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis (Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Résnter de eeee
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Pour : 43
°
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Contre
: 00
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
Blancs
et nuls
: 09
M.
BOUHELIER
Vincent
( les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
Abstention
: 09
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Maibuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Date
de
la
convocation
|M.DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
|
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
05/03/2025
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
Objet
de
la
délibération
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
| Loutelet).
a
:
Autre présent
: M. PETITE Gilles.
Déchets
: affectation
des
|Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
résultats
2024
M. LETOUBLON
Albert (Mouthe).
| Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné procuration
à M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
Après
avoir
présenté
le
CFU
2024
du
budget
«
Déchets
»,
l'affectation
des
résultats
suivante
sera
proposée
et à l'unanimité,
le
conseil
communautaire
valide
:
-
_Le report du
déficit de
fonctionnement
de
205
235.67
€ au
compte
002
« résultat reporté
fonctionnement
».
-
Le
report
de
l'excédent
d'investissement
de
261
528.45
€
au
compte
001
«
résultat
reporté
investissement
».
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
JM
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 37
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
05/03/2025
Objet
de
la
délibération
Maison
de
santé
Pluridisciplinaire
:
approbation
du
CFU
2024
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié le 18/03/2025
Em
ID : 025-200069565-20250311-2025
012-DE
:
EXTRAIT
DUIREGISTRE
des
DELIBERATIONS
du! CONSEILDE
LA'COMMUNAUTE
DECOMMUNES
DES
LACS/ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
«et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
{a
salle
des
Valtières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de séance : M. L. MIROUDOT
Présents
: M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovi,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(
les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
nt
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes},
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief)},
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
CFU
du
budget
«
MSP
» du
comptable.
Budget
MSP
Oye
et Pallet
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2024
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2023
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2024
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
avec
RAR
-
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
sans
RAR
- Investissement Résultat
de
l'exercice
2024
Dépenses
123
250.98
Recettes
16 000.00
-
Solde
-
__107250.98
-
Report
de
2023
-
3735139
Restes
à réaliser
Dépenses
263
900.00
Recettes
-
Solde
-
263 900.00
Résultats
cumulés
2024
-
Dépenses
387
150.98
Recettes
16 000.00
-
Soide
-
_371150.98
371
150.98
144 602.37 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
Em
ID :
025-200069565-20250311-2025_012-DE
Après
avoir
entendu
les explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Prési
;
et
ns
participe
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1" Vice-Président
met
au
vote
le compte
administratif
du
budget
«
MSP
Oye
et Pallet
» de
la CCLMHD
pour
la période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide,
d'approuver
le
CFU
2024
du
budget
« MSP
Oye
et
Pallet
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Faît et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
NTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 43
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre
: 00
Btancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
05/03/2025
Obiet
de
la délibération
Maison
de
santé
Pluridisciplinaire
:
affectation
des
résultats
2024
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
Em
{D :
025-200069565-20250311-2025_013-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS'du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES'EACS'/ETIMONTAGNES
DU)HAUT
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vailières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jjean-
Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
L. MROUDOT
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emile
(Gellin},
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérême
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent{
les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Naufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevillas
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.DEQUE
Gérard
(Métabief,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
{Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageais),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilon
et
Loutelet). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LETOUBEON
Albert (Mouthe).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(tes
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-uc,
(Montperreux}),
Mme
TODESCHINt
Patricia
(Pelite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille (Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
PERRIN
Daniel,
Après
avoir
présenté
le
CFU
2024
du
budget
« MSP
Oye
et
Pallet
»,
l'affectation
des
résultats
suivante
est
proposée
el
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
valide
-
Le
report
du
déficit
d'investissement
de
144
602.37
€ au
compte
001
« résultat
reporté
investissement
».
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 37
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
05/03/2025
Objet
de
la
délibération
ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
: approbation
du
CFU
2024
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
ER
1D
: 025-200069565-20250311-2025_014-DE
EXTRAITIDU
RESTE
des
DELIBERATIONS'du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES'EACS
ET.MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
la
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
L. MROUDOT
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Geilin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
( les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallat),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuilfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Fiorence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
xcusés: M.
HERNANDEZ
Didter
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine). ions
: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.BARNOUX
Jean-Luc,
{Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
Le
Président
rappelle
la délibération
du
05
novembre
2024
concernant
la dissolution
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
»
au
31
décembre
2024
et
explique
qu'il
est
nécessaire
de
voter
le
CFU
2024
de
ce
budget.
Budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
»
: Approbation
du
CFU
2024 :
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
CFU
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
» du
comptable.
Budget
ZA
Longevilles
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2024
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2023
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2024
Dépenses Recettes Solde
Investissement Résultat
de
l'exercice
2024
0.17
Dépenses
-
14 062.85
Recettes
:
14 062.68
Solde
-
14 062.68
Report
de
2023
-
Restes
à réaliser
È
Dépenses
.
-
Recettes
-
-
Solde
-
Résultats
cumulés
2024
14 062.68
Dépenses
-
14 062.68
Recettes
-
-
Solde
-
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
avec
RAR
-
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
sans
RAR
- Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2025
Publié
le 18/03/2025
ER
ID :
025-200069565-20250311-2025_014-DE
Après
avoir entendu
les explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Président,
se
retire et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1° Vice-Président
met
au
vote
le compte
administratif
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
» de
la CCLMHD
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2024.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
CFU
2024
du
budget
« ZA
des
Longevilles
Mont
d'Or
» de la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du Haut-Doubs.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Querum
: 25
Présents
: 37
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 01
Date
de
la
convocation
05/03/2025
Objet
de
la délibération
Budget
général
;
approbation
du
CFU
2024
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié le 19/03/2025
ER
ID : 025-200069565-20250311-2025_015-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET.
MONTAGNES
!DU' HAUT.
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
{salle
des
Valllères
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance :
M.
L. MIROUDOT
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois},
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
| Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
| Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
( les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M,
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet},
M.
BOUVERET
Jean-
Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métablef),
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
CFU
du
budget
«
général
» du
comptable.
Budget
Général
Fonctionnement Résultat
de
l'exercice
2024
Dépenses Recettes Solde
Report
de
2023
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes Solde
Résultats
cumulés
2024
Dépenses Recettes Solde
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
avec
RAR
Résultat
de
clôture
au 31/12/2024
sans
RAR
Investissement Résultat
de
l'exercice
2024
7 349
242.09
Dépenses
1842
804,15
7 683
718.57
Recettes
2 791
491.45
334
476.48
Solde
948
687.30
2453
537.99
Report
de
2023
-
445087.04
Restes
à réaliser
-
Dépenses
-
Recettes Solde
e
Résultats
cumulés
2024
7 349
242.09
Dépenses
1842
804.15
10
137
256.56
Recettes
2 346
404.41
2788
014.47
Solde
503
600.26
3 291
614,73
3 291 614.73 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le 19/03/2025
ER
ID :
025-200069565-20250311-2025_015-DE
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
J-M
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
C.
LIETTA,
1°’
Vice-Président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
« général
» de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
(moins
une
abstention)
décide,
d'approuver
le
CFU
2024
du
budget
« général
» de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
Fait et délibéré
les
ans,
jours
ot mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
JM SAHLARD Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfeciure
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
EM
1D : 025-200069565-20250311-2025_016-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TRAIT
DU
Resrere
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
PERDOUES
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
ARRONDISSEMENT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à 19h00,
le
Conseil
de
la
er
=
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Nombre
de
membres
||
Marie
SAILLARD.
En
exercice
: 48
Quorum
;25
Secrétaire
de
séance
:M.
L.
MIROUDOT
pren
.
Présents
:M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
otants
:
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 05
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
poprsees
6
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Résultat
du
vote:
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Pour
: 43
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Contre
: 00
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
Blancs
et nuls
: 00
M.
BOUHÉLIER
Vincent
(
les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
Abstention
: 00
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Date
de
la convocation
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
05/03/2025
(Remoray Boujsons), Mme SCHIAVON
Florence, M. MEYER
Benjamin (Rochejean),
Mme
PRÊTRÉ
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
Objet
de
la
délibération
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Budget
général
:
affectation
des
résultats
2024
Loutelet). Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M,
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LETOUBLON
Albsrt (Mouthe).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
| M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
| Procuration
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
{Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
{LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs},
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
M.
PERRIN
Daniel,
È
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille (Fourcatier
Maison
Neuve).
Après
avoir
présenté
le
CFU
2024
du
budget
«
Général
»,
l'affectation
des
résultats
suivante
est
proposée,
et à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
valide :
-
Le
report
de
l'excédent
d'investissement
de
503
600.26
€
au
compte
001
« résultat
a
reporté
investissement
»,
-
Le
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
2
788
014.47
€ au
compte
002
« résultat
reporté
fonctionnement
»,
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
confofme,
Le
Présige
ET
ER REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum :
25
Présents
: 38
Votants
: 43
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre :
00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: (0
Date
de
Ja convocation
05/03/2025
Obiet
de
la délibération
Schéma
directeur
du
Mont
d’or
: attribution
du
marché
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250311-2025_017-DE
EXTRAIT:DU R
des DELIBERATIONS du CONS DE COMMUNES
DES LACS ET.MONTAGNES
DU HAUT
|
DOUBS
|L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Consell
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
L. MIROUDOT
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélèns
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
( les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Phitippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
| Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviiles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
{M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-tuc,
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autre
présent:
M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
| Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabiof),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Proçuralions:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
{les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M,
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
C
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
l'obligation
prévue
dans
l'arrêté
de
la
nouvelle
STEP
Mont
D'Or
(Les
Longevilles
Mont
d'Or)
de
réaliser
un
schéma
directeur
sur
les
8
communes
qui
la
dessert
(Hopitaux-
Vieux,
Hopitaux-Neufs,
Métabief,
Touillon-
Loutelet,
Saint
Antoine,
Fourcatier-Maisons
Neuves,
Les
Longevilles
Mont
d'Or,
Rochejean).
Deux
bureaux
d'études
ont
répondu
à
l'appel
d'offres.
Artélia
(pour
408
996
€ TTC)
et
Naldéo
(pour
297
924
€ TTC).
Pour
mémoire,
ces
2
bureaux
ont
déjà
travaillé
pour
la
CCLMHD,
Aftélia
pour
le
SDA
tour
du
lac,
en
cours
et
Naldéo
pour
le SDAEP
(terminé).
Après
comparatif,
la commission
MAPA
réunie
le 28
février,
propose
de
retenir
le bureau
d'étude
Naldéo
pour
la
somme
de
297
924
€ TTC
qui
a
le
meilleur
rendu
technique
/coût/
qualitatif.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la proposition
de
la
commission
MAPA
(Naldéo
pour
de
297
924
€ TTC).
-__
D'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à ce
marché.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conf.
Fme, Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le 18/03/2025
Cm
REPUBLIQUE
ERANCAISE
|
ID : 025-200069565-202503
11-2025. 018-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
ai
"cul
|
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
S
|
DOUBS
ARRONDISSEMENT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
a
| Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Nombre de membres
Marie SAILLARD.
En
exercice
: 48
Quorum :
25
| Secrétaire de séance :
M.
L.
MIROUDOT
Présents
: 38
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Votants
: 43
;
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Ayant
qonné Pen
ne
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Ron
aniée
0
Camille (Fourcatier Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M. GALLIOT
Jean-
Démissions :
| Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Lauretie
(La
Résultat
du
vote:
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Pour
: 43
i
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Contre
: 00
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
Blancs
et nuls
: 00
M.
BOUHELIER
Vincent
( les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
Abstention
: 00
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M,
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
{Malpas),
Date
de
la
convocation
|M.DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
7
|
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
05/03/2025
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
Objet
de
la
délibération
M.
COQUIARD
Franck
(Sarageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Mise
en
séparatif du
|Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
secteur
de
la
Rochette
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
:
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
(Hôpitaux
Neufs)
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BUELE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Miche!
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille (Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
C
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
dans
l'arrêté
de
la
Steu
Mont
D'Or,
les
travaux
de
mise
en
séparatif
rue
de
la
Rochette
sont
à
réaliser.
Préalablement
à
la
réception
des
offres,
il a
été
décidé
que
ce
chantier,
estimé
à
950
000
€
TTC,
sera
phasé
sur
2
exercices
2025
et 2026.
Deux
entreprises
ont
répondu
: Boucard
Mont
D'or
de
Saint
Antoine
(791
963.04
€ TTC)
et
Colas
de
Vuillecin
(819
046.80
€ TTC).
Au
vu
des
critères
(Prix
30%,
Valeurs
technique
: Moyen
Humains
et
matériels
30%,
Organisation
chantier
15%,
Provenance
matériaux
et
gestion
déchets
15%,
délais
et
engagement
planning
10%)
des
notes
attribuées
et
de
la
qualité
technique,
la
commission
MAPA
réunie
le
28
février,
propose
de
retenir
l'entreprise
Boucard
Mont
D'or
pour
la
somme
de
791
963.04
€ TTC.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
MAPA
(Boucard
Mont
D'or
pour
791
963.04
€
TTC).
-__
D'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à ces
travaux
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
confor
Le
Présideht.-—
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 43
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre
: 09
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
En
ID
025-200069565-20250311-2025
019-DE
EXTRAIT.
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
L'ACS!E
TI
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Marie
SAILLARD.
| Secrétaire
de
séance
: M.
L. MIROUDOT
|
Présents
:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
( tes
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Date
de
la convocation
05/03/2025
Objet
de
la
délibération
Astreintes
: offre
de
l'entreprise
SOGEDO
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
| Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes},
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison Neuve).
M.
C
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
les
difficultés
rencontrées
pour
recruter
des
agents
pour
le
service
assainissement
et
notamment
la
gestion
des
stations
de
traitement.
|! rappelle
qu'un
départ
ayant
eu
lieu
en
mars
2024
n'a
toujours
pas
été
remplacé
même
si des
contacts
sont
en
cours
et que
nous
espérons
une
suite
favorable.
Pour
rappel
les
astreintes
concernent
les
stations
d'épuration
de
Chapelle
des
Bois,
Gellin,
Les
Longevilles
Mont
d'Or
ainsi
que
les
bassins
d'orage
de
Métabief,
les
Hopitaux
Neufs
et
Malbuisson.
Les
agents
montent
souvent,
en
parallèle,
l'astreinte
réseau.
Ils
sont
donc
d'astreinte
1
semaine
complète
(vendredi
12h
au
vendredi
12h)
toutes
les
3 semaines.
Pour
soulager
les
agents,
il a
été
demandé
à
l'entreprise
Sogedo,
qui
a
déjà
réalisée
ce
type
de
prestations
sur
les
stations
de
Chapelle
des
Bois
et
Gellin,
de
nous
faire
une
proposition
pour
la
réalisation
d'une
astreinte
par
mois
qui
est
en
pièce
jointe
à
la
note.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
Une
rémunération
forfaitaire
d’astreinte
définie
comme
suit :
-
Weekend
80.00
€ HT/weekend
-
Jour
férié
40.00
€
HT/jour
-
Jour
ouvré
20.00
€
HT/jour Envoyé
en
préfeclure
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
ER
1D
: 025-200069565-20250311-2025_019-DE
e
Les
heures
d'interventions
réalisées
dans
le
cadre
de
l'astreinte
sont
majorées
en
fonction
de
la période
d'intervention
:
-__
Main
d'œuvre
technicien
48.00
ENT
-
Main
d'œuvre
électrotechnicien
:
60.00
EHT
-
De
20h
à 06h00 :
+ 200%
-
Le
samedi
de
06h00
à 20h00
:
+125%
-
Le
dimanche
et les jours
fériés
:
+200%
-
Formation
initiale (8 agents)
150
€/agent
soit
1 200
€ HT.
La
durée
de
cette
convention
est
de
1 an,
renouvelable
3 fois.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
la proposition
et de
donner
tout
pouvoir
au
Président
Pour
la signer.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
cqnforme,
Le
Président,
JA
EL\
CCAR
D REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 36
Votants
: 43
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre
: 00
Blancs
et nuis
: 00
Abstontion
: 00
Date
de
la
convocation
05/03/2025
Obijet de
la délibération
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
EXT
DU'R
Pubiié
le 18/03/2025
Em
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONS
ID
: 025-200069585-20250311-2025_020-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: M.
L. MROUDOT
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent{
les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M,
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bermard
(Malpas),
IM.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montpsrreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
let
Pailet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
temps
complet
à
raison
de | LESCOFFIT
Claudine
{les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
35/35ème
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
Conformément
à l'article
34 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier 1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Vice-Président
chargé
des
Ressources
Humaines
indique
qu'à
la
suite
de
la
diffusion
d’une
offre
pour
recruter
un
personnel
technique
pour
le
service
assainissement,
une
personne
présentant
la
formation
adéquate
a
été
reçue
et
présente
les
compétences
attendues
pour
venir
renforcer
l'équipe
en
place
sur
les
stations
d'épuration.
{|
y
a
dès
lors,
lieu
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
14°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/04/2025.
Le
CST
a été
sollicité
et à rendu
son
avis.
Le
Consell
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
La
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
à
temps
complet
à
raison
de 35/35*"°
à compter
du
01/04/2025,
-
La
mise
à jour du
tableau
des
effectifs
au
01/04/2025,
-__
D'autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien avec
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
NT.
ER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 43
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représantés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abatention
: 00
Date
de
la convocation
05/03/2025
Objet
de
la délibération
Transport
méridien
:
renouvellement
de
la
convention
avec
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
ER
XTRAIT
DU R
ID : 025-200069565-20250311-2025_021-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES!DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU)HAUT:
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Consell
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
des
Vallières
à
| Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
L. MIROUDOT
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bols),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelbtanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
{ les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
| Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Fouillon
et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés
: M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
Absents: Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
D.
BONNET,
Vice-Président
en
charge
des
écoles,
rappelle
que
le
règlement
régional
des
transports
scolaires
du
Doubs
est élaboré
de
façon
à garantir
l'accès
à
la scolarité
des
élèves,
renforcé
par
le principe
de
gratuité
du
transport.
La
Région
BFC
organise
avec
les
transporteurs,
et
finance
en
intégralité,
le trajet
des
élèves
vers
le
lieu
de
restauration
scolaire.
En
revanche,
les
mouvements
à
destination
des
domiciles
des
élèves
relèvent
du
champ
du
transport
scolaire
méridien
dérogatoire.
Par
convention,
là
CCLMHD
a
souhaité
le
maintien
du
transport
scolaire
méridien
dérogatoire
et
assure
son
financement.
Cette
convention
est
entrée
en
vigueur
pour
la
rentrée
2017/2018
pour
une
durée
de
8
années
scolaires.
Elle
arrive
donc
à
échéance
pour
la
rentrée
2025/2026.
Par
mail
du
18/11/2024,
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
a
souhaité
connaître
la
volonté
de
la
CCLMHD
de
renouveler
ou
non
cette
convention
relative
au
transport
méridien.
Pour
information,
les
retours
à
domicile
à
{a
mi-journée
concernent
22
communes
de
notre
territoire,
sur
lesquelles
un
ramassage
scolaire
est
mis
en
place.
Pour
l'année
scolaire
2023/2024,
le
coût
du
transport
méridien
s'élevait
à
76
944.80€.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
le principe
de
convention
avec
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
s'agissant
du
transport
méridien
des
enfants
de
notre
territoire,
e
D'autoriser le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier.
Faïit et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Président,
J.M
SAILLARÉ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ROUES
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 43
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Roprésontés
: 02
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre
: 00
Blancs
et
nuts
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
05/03/2025
Objet
de
la délibération
Désignation
d'une
Personne
Responsable
de
l'Accès
aux
Documents
Administratifs
(PRADA)
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
ID
: 025-200069565-20250311-2025_022-DE
EXTRAIT.
DU
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET:MONTAGNES
DU!HAUT.
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
l&
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
L. MROUDOT
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
| Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné procuration
à M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
En
application
des
articles
L.330-1
et
R
330-2
à
R
330-4
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
la
CCLMHD
est
tenue
de
désigner
une
personne
responsable
de
l'accès
aux
documents
administratifs
et
des
questions
relatives
à
la
réutilisation
des
informations
publiques
(PRADA).
Cette
personne
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
citoyens
souhaitant
accéder
à
certains
documents
administratifs
et
de
la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
(CADA).
il
est
proposé
de
nommer
Mme
Lucie
DESBARBIEUX,
agent
de
la
communauté
en
charge
notamment
des
ressources
humaines.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
cette
nomination.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
confgrme,
Le
Présidan REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 43
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 06
Représentés
: D2
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
05/03/2025
Objet
de
la délibération
Pacte
territorial
France
Rénov
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
EM
ID :
025-200069565-20250311-2025_023-DE
E
EDÜ
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEILDE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
L'ACS'ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-
Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
L. MROUDOT
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bols),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camilte
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Héiène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAItROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent{
les Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Fiorence,
M.
MEYER
Benjamin
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageoïis),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). | Autre
présent: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
{Jougne),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
(Montperreux),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
PERRIN
Daniel,
M.
J-M
POURCELOT,
Vice-Président,
informe
le
Conseil
Communautaire
que
le
Département
souhaite
renforcer
son
engagement
pour
améliorer
la qualité
du
parc
de
logements
existants
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
Doubs.
Ce
programme
prend
appui
sur
la
Maison
de
l'Habitat
du
Doubs
(MHD),
dont
les
conseillers
assureront
les
permanences
selon
les
modalités
que
nous
avons
définies
ensemble.
Pour
formaliser
la
déclinaison
locale
de
ce
Pacte
territorial
le
Département
invite
toutes
les
communautés
de
communes
à
délibérer
d'ici
le
31
mars
2025
sur
le
document
en
PJ.
ll
a
été
élaboré
entre
le
Département
et
l'Agence
national
de
l'Habitat
(Anah),
afin
de
bénéficier
des
cofinancements. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
cette
convention
et d'autoriser
le
Président
à
la
signer.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
confa
Le
TT
N
J.M
SAIL
\