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Arrêté - cms 66240 Place DES Ebaudis 11 04 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66240 Place DES Ebaudis 11 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 66 2uo
Portant réglementation de la circulation sur
PLACE DES EBAUDIS et AVENUE DE MARBOZ
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux, de raccordement, de fibre optique par l'entreprise RESONNANCE TOULOUSE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, PLACE DES EBAUDIS et AVENUE DE MARBOZ
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE
DES EBAUDIS :
+ La circulation est alternée par B15+C18
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2 : À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, la circulation est interdite sur la bande cyclable,
AVENUE DE MARBOZ à hauteur de la RUE GEORGES CUVIER.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise
RESONNANCE TOULOUSE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le