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unknown - AP
Arrêté - 04 AP 25EB437
Arrêté - 03 AP 25EB424
Arrêté - 08 AP 25EB559
Arrêté - 06 AP 23EB737
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - 06 AP 23EB737)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E = | PRÉFET Direction départementale
DE LA : des territoires
CHARENTE- __ et de la mer
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°23EB737
Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin
A AFFICHER
DES RECEPTION
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9, L.216.1, L.216.10 et R.211-66 à R.211-70, portant application de "enie L. 211 3. relatif à la limitation ou à la suspension des usages de l'eau;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2022 du Préfet de la Région Centre, Préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral d’orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Site Mangin — 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 - 17018 La Rochelle cedex
Téléphone : 05.16.49.61.00
www.charente-maritime.gouv.fr
1/11 Vu l'arrêté préfectoral n°23EB722 du 25 août 2023 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de lOUGC Etablissement Public du Marais Poitevin:
Vu les dispositions arrêtées par la Préfète des Deux-Sèvres, pilote pour le bassin du Mignon- Courance ;
Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau observés aux stations de SUIVI;
Sur proposition du Délégué Inter-services de l'Eau et de la Nature;
ARRÊTE
Article 1er : MESURES DE LIMITATION
Conformément à l’arrêté cadre interdépartemental du 22 mai 2023, il est appliqué les mesures
suivantes :
Zones d’alerte Indicateur de Niveau d’alerte Mesures de restriction fers en référence : < vigueur à
08h00
Curé Sèvre : Piézomètre de Alerte Renforcée | Interdiction d'irriguer sauf MP 6 Forges cultures dérogatoires 01/09/23 accordées
Marais Nord
Aunis :
MP 5.4 pour les
prélèvements
superficiels |
Piézomètre de
Mignon- Prissé | Vigilance 28/08/23 Courance MP 7
| Mesures d’information
et/ou de limitation des
prélèvements d'irrigation
agricole gérées dans le 03/07/23
cadre du protocole de
gestion collective de
l'EPMP (OUGC)
| Vigilance Marais Sèvre L |
Niortaise Au 28 juin 2023, 5
MP5.3 biefs ont franchi
les seuils de
niveau de gestion
depuis plus de 3
jours
Article 2 : MESURES DE LIMITATION OÙ DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTS AUTRES USAGES DOMESTIQUES ET SECONDAIRES HORS RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Site Mangin
CS 80000 cede
nww.charente-ms tir e.gouv.
2111 Conformément à l'arrêté cadre interdépartemental du 23 mai 2023, il est appliqué selon les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous les mesures définies à l'annexe 1 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée :
| Date |
Zone d'alerte Indicateur de référence Niveau de gravité d'entrée en |
L | … | __— MIGUSUR >) Curé Sèvre : MP | Piézomètre de Forges Alerte Renforcée 01/09/23
| ° | | Marais Nord | |
Aunis : |
MP 5.4 è | |
Mignon- Piézomètre de Prissé Vigilance 28/08/23 Courance MP 7 |
Marais Sèvre . | Vigilance Niortaise Au 28 juin 2023, 5 biefs ont 03/07/23
MP5.3 franchi les seuils de niveau
de gestion depuis plus de 3
jours
Article 2 : APPLICATION
Ces dispositions entrent en vigueur le vendredi 01 septembre 2023 à 08 heures et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2023 à minuit, date de fin de gestion.
Article 3 : ABROGATION
L'arrêté n°23EB722 du 25 août 2023 est abrogé à la date d'application du présent arrêté précisée dans l’article 2.
Article 4 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9 du Code de l'Environnement.
Article 5 : DROITS DES TIERS
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Site Mangin
CS 80000 cedex 1
Télépnone :
3/11 Article 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de signature, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. |
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 7 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, Le Délégué Inter-services de l'Eau et de la Nature,
La Cheffe de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité par intérim, La Directrice Départementale de la Sécurité Publique,
Le Directeur de l'Etablissement Public du Marais Poitevin,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer par intérim, Les Maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
La Rochelle, le 31 août 2023
Le Préfet,
Nicolas BASSELIER
Site Mangin 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 17016 La Rochelle
Téléphone :
fr
4111 MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS D'EAU HORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
ANNEXE 1
bassin versant du Marais Poitevin
Les usages non prioritaires se répartissent en quatre catégories :
- les usages des particuliers : usagers « P » ;
. les usages des entreprises : usagers «E »;
- les usages des collectivités : usagers « C»;
- les usages des exploitants agricoles : usagers « À ».
Légende des usages : P= Particulier,
Usages Vigilance
Arrosage des
massifs fleuris
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
espaces verts et
des pelouses
Sensibiliser
le grand
public et les
Piscines et spas
privés (de plus.
d'im*)
Piscines ouvertes
au public
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit entre 8h
et 20h
E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Interdit
Auto-limitation
des
prélèvements
Interdit entre8het 20h
Interdit sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1
an avec restriction d’horaire)
Interdit
Interdit de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage, si le chantier avait
débuté avant l'entrée en .
vigueur des restrictions de
niveau 2, et Uniquement pour
un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin.
Interdit de
remplissage,
remise à
niveau ou
vidange
Report du
remplissage
ou de la
vidange sauf
avis de l’ARS,
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de Maintien
bon usage ’ 52 : d'apport
d'économie , : d'eau neuve
d'eau. ’ pour raison
sanitaire
Interdiction de
remplissage,
ou de vidange
sauf avis de
l’'ARS. Maintien
d'apport d'eau
neuve pour
raison sanitaire
Site Mangin — 89 avenue des Cordeliers
CS 80900 - 17018 La Rochelle cedex 1
‘Téléphone : 05.16.49.61.00
www.charente-maritime.gouv.fr
5/11 Usages Vigilance
Alimentation en
eau potable (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
véhicules et
engins nautiques
par des
professionnels
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
haute pression ou avec un
système équipé d'un système
de recyclage de l'eau
civile)
Sensibiliser
Lavage de le grand 8 public et les | Interdit sauf avec du matériel . Interdit sauf
impératif
sanitaire
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
‘chez les
particuliers
Interdit à titre privé à domicile
(En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé
publique)
Lavage et rinçage
de bateaux de
plaisance par les.
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles de
Interdit hors
installations de
carénage Interdit
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Alimentation des
fontaines
publiques et
privées
d'ornement
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Fonctionnement
des douches de
plage et de tout
autre dispositif
analogue
entreprise OU par une
collectivité
particuliers bon usage autorisées
d'économie
d'eau.
Sensibiliser Interdit sauf
le grand | impératif
Nettoyage des | publicet les | Interdit sauf si réalisé par une sanitaire OU sécuritaire, et
réalisé par
une
collectivité
OU une
entreprise
Interdit sauf circuit fermé
Interdit entre
11h et 18h Interdit
Site Mangin — 89 avenue des Cordeliers
CS 80000. 17018 La Rochelle cedex
Téléphone 05.16.49.61.00
www.charente-maritime. gouv.fr
6/11 Usages Vigilance
Arrosage des
terrains de sport,
sols équestres et
terrains de sports
motorisés
Interdit entre
Interdit sauf arrosage de
manière réduite au maximum
pour les terrains
d'entrainement ou de 8h et 20h Buts Lt .
compétition à enjeu national
où international, sauf en cas
de pénurie en eau potable
Interdiction
d’arroser les Sensibiliser
le grand terrains de golf
publicetles | de8hàä20h
collectivités de façon à
aux règles de diminuer la
Arrosage des golfs | bon usage consommation d'économie d'eau sur le
4 : eau. volume
(one a dre golf hebdomadaire Interdit
et environnement de 15 à 30%
2019-2024) Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire-
ment pour
l'irrigation.
Interdit
Les greens
pourront
toutefois être
préservés,
Sensibiliser sauf en cas de
le grand pénurie d'eau
ublic.et les otable, par
Arrosage d <$ Collectivités . N Un arrosage greens et départs | Interdit de 8h à 20h suit de golfs aux règles de « réduit au bon usage strict
d'économie nécessaire »
d'eau. entre 20h et
8h,et quine
pourra
représenter
plus de 30%
des volumes
habituels.
Site des Cordeliers
cedex 1
711 Usages Vigilance
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
le
en
Dès
passage
vigilance
sécheresse,
les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Dès le passage en seuil d'alerte, les opérations
exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf démonstration d'une impossibilité
technique comme par exemple un impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Les ICPE mettent en œuvre les mesures prévues
dans la réglementation qui leur est applicable
et notamment leurs arrêtés préfectoraux
complémentaires individuels, comme la
réduction des volumes prélevés, de façon à les
prioriser tout en garantissant la sécurité des
installations.
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et
espaces verts des ICPE est soumis aux mêmes
règles que celles applicables à ces espaces
lorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.
En cas de prélèvement d'eau, les exploitants
des ICPE soumises à autorisation ou
enregistrement en relèvent le volume
journellement si le débit prélevé est susceptible
de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce
débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur
un registre éventuellement informatisé et tenu
à la disposition de l'inspection des installations
classées.
Installations de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionneme
nt en électricité
sur l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
— Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d'eau
pour le compte d'autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent. pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe ou en tête de
vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie. à l'article R 214-1113 du Code de
l'environnement.
Site Mangin — 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 - 17018 La Rocnelle
Téléphone : 05.16.49.61.00
www.charente-maritime.gouv.fr
cedex *
8/11 Usages Vigilance
Abreuvement du
bétail Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Protocole de
Printemps :
Protocole ou
autolimitation
Ete :réduction
gestion de 50 % du collective de volume
Le l'OUGC (1) fractionné à la . Irrigation dans le vinzaine (2) Interdit
cadre de la ou q sauf
gestion collective cute Automne: dérogatorre Interdit
Re. réduction de (OUGC) imitation 50 % du s
_ volume restant: prélèvement
S Cas particulier
des zones
MP9 et MP10 :
interdiction de
8hàä20h
Sensibiliser
. le grand . . Remplissage / 8 Interdit sauf pour les usages commerciaux
P public et les "au P °a8 sous autorisation du service de police de l'eau vidange des plans
d'eau collectivités aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
concerné
Site
Téléphone: 05.16.49.61.00
www.charente-maritime.gouv.n
89 avenue des Cordeliers4
9/11 Usages Vigilance
Navigation fluviale
Sensibiliser
le grand
public et les
Travaux en cours
d'eau
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
Privilégier le regroupement
des bateaux pour le passage
des écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locaux
Limiter au
strict
minimum les
manœuvres
avec un
planning
adapté à la
situation des
cours d'eau
Mise en place
de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
d'eau.
Précautions
maximales pour
limiter les
risques de
perturbation du
milieu.
Obligation de
respecter le
débit réservé à
l'aval des
travaux.
Décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé, sauf accord
préalable du service en
charge de la police de l’eau.
Rejet des stations
d'épuration
collecteurs pluviaux
et
Rejets industriels
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à
pourront être décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement
toute pollution à la DDT, service en charge de la
police de l'eau.
autorisation préalable et
Les délestages exceptionnels sont soumis à
autorisation préalable et pourront être décalés
jusqu'au retour d’un débit plus élevé.
x
Site Mangin — 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 - 17016 La Rocnelle cedex 1
Téléphone : 05.16.4961 O0
www.charente-maritime.gouv.fr
10/11 (1) Les protocoles de gestion de l'OUGC sont consultables sur le site de l'EPMP : http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(2) - La période Printemps s'étale du T°” avril au début de la Quinzaine 1 (celle-ci étant définie comme le lundi le plus proche du T° juin)
- La période Été s'étale du début de Quinzaine 1 à fin de Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 (la
date de fin de Quinzaine 7 étant 14 semaines après le début de la quinzainel).
- La période Automne s'étale de la fin de la Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 au 31 octobre.
Sit — 89 avenue -ordeliers
CS 17016 Le Roche, cedex
Téléphone :
wvv.charente-mariti 1e
11/11