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Acte Administratif - Tx renforcement reseau HT ENEDIS rue P Brossolette av Payen et Bd H Barbusse TPF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Tx renforcement reseau HT ENEDIS rue P Brossolette av Payen et Bd H Barbusse TPF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
frirn
Draveil Département de l'Essonne Arrondissement d’Evry-Courcouronnes Service : Affaire
suivie
par
:
Nomenclature
:
Objet :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative
: La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n’est
recevable
qu'après
l’intervention
de
la décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui
de
la requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
;
Art
R421-3
du
CJA
: Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
la
notification
d'une
décision
expresse
de
rejet
:
14°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l’exécution
d’une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du
CJA:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d’une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA
: Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu’à
la
condition
d’avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la notification
de
la décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
Saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.felerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Notification
le
Publication
le
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE
DU
MAIRE
N°
25-08-254
Services
Techniques
CM
/ LM
/ EM
6 —
Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
— 6.1
Police
Municipale
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
haute
tension
Enedis
rue
Pierre
Brossolette,
avenue
Payen
et
Bd
Henri
Barbusse
(RD448)
à
Draveil.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-
1 et
L.2212-2
; L.2213-1
et
L.2213-2;
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-9
à
R417-12;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
sur
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant ;
VU
l'avis
de
l'Unité
Territoriale
des
Déplacements
nord-est
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
gestionnaire
de
la
RD448
;
VU
la
DICT
N°2025072302097D
du
23
juillet
2025
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
TPF
—
11
rue
Louise
de
Vilmorin
—
91540
MENNECY,
en
date
du
18
juillet
2025
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
haute
tension
Enedis
rue
Pierre
Brossolette,
avenue
Payen
et
Bd
Henri
Barbusse
(RD448),
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
travaux
seront
effectués
par
l’entreprise
TPF
pour
le
compte
d'ENEDIS
au
cours
de
la
période
du
LUNDI
25
AOÛT
2025
AU
VENDREDI
12
SEPTEMBRE
2025
(phase
1
et
2):
e
Phase
1:
+
rue
Pierre
Brossolette,
entre
la
rue
des
Jonquilles
et
l'avenue
Payen
(commencement
des
travaux)
*Les
travaux
sur
trottoir
s'effectueront
de
8h00
à
17h00
en
août
et
de
9h00
à
16h00
au
mois
de
septembre
(aucun
travaux
le
1er
septembre
jour
de
rentrée
scolaire).
*La
réalisation
de
la
traversée
de
chaussée
devra
être
terminée
avant
la
rentrée
scolaire.
*Les
travaux
seront
réalisés
par
demi-chaussée.
*La
circulation
des
véhicules
sera
gérée
par
alternat
manuel
régi
par
un
homme
trafic
de
l'entreprise.
*Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
rue
Pierre
Brossolette,
entre
la
rue
des
Jonquilles
et
l'avenue
Payen,
des
2
côtés
de
la
chaussée.
*La
réfection
du
trottoir
s'effectuera
en
pleine
largeur. ST/CM/LM/EM
ARRETE
n°25-08-254
+
avenue
Payen
*Les
travaux
sur
trottoir
s'effectueront
de
8h00
à
17h00
avec
aspiratrice.
*L'avenue
Payen
sera
fermée
à
la
circulation
de
8h00
à
17h00
pendant
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
camions
de
livraisons
pour
INTERMARCHÉ
et
les
bus
pourront
emprunter
la voie.
“Mise
en
place
d'une
déviation
pour
piétons
et véhicules
légers
par
l'entreprise.
“Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
toute
l'avenue
Payen,
des
2
côtés
de
la
chaussée.
“Les
ilots
seront
déposés
si
nécessaire,
“La
réalisation
de
la traversée
de
chaussée
pour
rejoindre
le poste
«
LINTER
»
s'effectuera
par
demi-chaussée
et
mise
ne
place
de
pont
lourd,
afin
de
permettre
le
passage
des
camions
de
livraisons
et
des
bus.
* Protection
des
arbres
de
la ville
obligatoire
avant
travaux
par
l’entreprise.
e
Phase2:
*
Bd
Henri
Barbusse,
entre
l’avenue
Payen
et
le
carrefour
Paltinoasa
*Les
travaux
devront
être
réalisés
de
jour
et
durant
les
vacances
de
la
Toussaint,
soit
du
iundi
20
octobre
au
vendredi
31
octobre
2025,
entre
9h00
et
16h00.
“Le
Bd
Henri
Barbusse
sera
fermé
à
la
circulation
dans
le
sens
DRAVEIL/VIGNEUX. *
La
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
l'entreprise,
dans
le
sens
DRAVEIL/JUVISY,
par
la
rue
Ferdinand
Buissonet
dans
le
sens
DRAVEIL/VIGNEUX
par
la
rue
Pierre
Brossolette.
*Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
entre
l'avenue
Payen
et
le
n°122
Bd
Henri
Barbusse.
“Mise
en
place
d'une
déviation
pour
piétons
par
l'entreprise.
*“Réfection
du
trottoir
en
pleine
largeur.
Pour
tous
ces
travaux
impactant
des
lignes
de
bus,
une
information
voyageurs
sera
communiquée
par
KEOLIS.
ARTICLE
2
:
A
l'issue
des
travaux
journaliers
:
e
Sur
le
trottoir:
La
zone
des
travaux
devra
être
remblayée
en
grave
compactée
à
zéro
ou
pose
de
pont
lourd
pour
piétons
ou
barrières
de
chantier
fermées.
e
Sur
la chaussée :
l’entreprise
effectuera
une
reprise
en
enrobé
noir
à froid
ou
pose
de
pont
lourd
encastré
à
la
chaussée.
A
l'issue
des
travaux
définitifs
:
Structure
de
trottoir
:
Pour
la
réfection
des
revêtements
de
surface
sur
trottoir,
un
épaulement
de
10
cm
de
part
et d'autre
devra
être
réalisé,
une
réfection
pleine
largeur
devra
être
réalisée
s’il
reste
moins
de
20
cm
d'enrobé.
e
Remblaiement
en
grave
concassée
0/31.5
soigneusement
compactée
jusqu'à
— 20
cm
du
sol
fini.
e
Remblaiement
obligatoire
en
grave
ciment
routière
de
15cm
d'épaisseur
dosée
à
4
%.
e
Réalisation
d'une
couche
d'accrochage
;
e
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
BBSG
0/6
entre
3
et
5
cm
après
cylindrage.
e
Réalisation
d'un
joint
émulsionné
et
porphyre
sur
enrobé
noir.
Structure
de
voirie
:
Suivre
les
prescriptions
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
(RD
448).
Pour
la
réfection
de
la tranchée
sur
chaussée,
un
épaulement
de
20
cm
de
part
et
d'autre
devra
être
réalisé,
une
réfection
pleine
largeur
devra
être
réalisée
s'il
reste
moins
de
20
cm
d’enrobé. ST/CM/LM/EM
ARRETE
n°25-08-254
e
_Remblaiement
en
grave
concassée
0/31.5
soigneusement
compactée
par
couches
de
20
cm
d'épaisseur
-36
cm
du
sol
fini.
e
Remblaiement
en
grave
ciment
routière
en
2
couches
successives
de
15
cm
d'épaisseur
dosée
à 4%.
e
Découpe
et
sciage
propre.
e
Réalisation
d'une
couche
d'accrochage.
e
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
BBSG
0/10
sur
6
cm
mesurée
après
cylindrage.
e
Réalisation
d'un
joint
émulsionné
et
porphyre.
e
Tous
les
enrobés
devront
être
réalisés
dans
les
dates
de
l'arrêté.
e
Réalisation
d’un
joint
émulsionné
et
porphyre
sur
enrobé
noir.
e
Al'issue
des
travaux
le
ou
les
ouvrage(s)
devra(ont)
être
mis
à
la
côte.
e
Protection
des
arbres
de
la
Ville
obligatoire
dans
la
zone
de
travaux.
e
Peinture
routière
à
reprendre
si dégradation.
A
l'issue
des
travaux
le
ou
les
ouvrage(s)
devra(ont)
être
mis
à
la
côte.
Aucune
pose
de
biq
bags
ne
sera
autorisée
sur
toute
l'emprise
du
chantier,
hors
des
heures
de
travaux.
ARTICLE
4 :
La
mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
de
police,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
sera
assurée
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
qui
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
en
vigueur. ARTICLE
5
:
e
La
circulation
et
la
sécurité
des
piétons
devront
être
assurées
par
l'entreprise
de
façon
permanente,
pendant
la durée
du
chantier.
e
Les
accès
aux
riverains
devront
être
maintenus.
ARTICLE
6 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
articles
R
411-26
et
R
413-14
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
7
:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
par
l'entreprise
7
jours
avant
le début
des
travaux
et
retiré
à
leur
issue.
ARTICLE 8 : Le
Commissaire
de
Police,
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
la
société
TPF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
de
la
Gestion
du
Patrimoine
Bâti
et
de
la Voirie