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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schwenheim.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'utilisation du Centre Nautique Intercommunal «l’Océanide », ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de l’établissement et du maiñtieri de 1# sécurité des usagers.
Il ne fait pas obstacle, par ailleurs, à l’application des lois et règlements en vigueur ainsi
qu’aux dispositions spéciales que peut prendre à tout moment l’autorité administrative,
compte tenu des circonstances.
Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte du Centre Nautique se soumet, sans
réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches ou de
pictogrammes situés dans une quelconque partie de l’établissement.
Article 1° : HORAIRES D’OUVERT URE
Le Centre Nautique Intercommunal «l’Océanide » est accessible toute l’année aux jours et aux heures d’ouvertures affichées à l’entrée.
Les dates de fermeture pour cause d’entretien des installations ou d’organisation d’une
manifestation sportive notamment, sont également affichées.
Article 2 : ACCES A L’ETABLISSEMENT
e Conditions ê
Toute personne souhaitant pénétrer dans l’établissement doit s’acquitter du droit d’entrée. Pour l’achat d’une carte d'abonnement, la photo nécessaire à la création de la carte est
prise directement sur place.
La délivrance du titre d’entrée est suspendue une heure avant la fermeture de
l'établissement ou lorsque la fréquentation maximale instantanée (FMI) mentionnée dans le P.O.S.S. (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) est atteinte.
Aucun accès visiteur n’est autorisé. Aucun animal n’est toléré dans l’établissement.
e Accès conditionné par l’âge
L'accès aux bassins de l’établissement est interdit aux enfants de moins de 10 ans non
accompagnés d’un adulte, en tenue de bain.
L'accès à l’espace de remise en forme (sauna, hammam, bassin froid) est interdit aux
mineurs de moins de 16 ans. L’accès est autorisé entre 16 et 18 ans si le mineur est
accompagné d’un adulte.
En cas de doute, le personnel de l’établissement est autorisé à demander la présentation
d’un document d’identité afin de contrôler l’âge du mineur.
. . 9 s
e Interdictions d'accès Accusé de réception en préfecture 067-200068112-20171004-A56-2017-AR Date de télétransmission : 18/10/2017 Date de réception préfecture : 18/10/2017
ANNEXE 8
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 L'accès à l’établissement est interdit :
- à toute personne en état d’ébriété, d’agitation, sous l'influence de substances psychotropes ou ayant un comportement indécent,
- à toute personne en état de malpropreté évidente,
- aux porteurs des signes caractéristiques d’une maladie contagieuse ou porteurs de
parasites,
- aux porteurs de lésions cutanées suspectes et non munies d’un certificat de non
contagion.
Article 3 : TITRES DE PAIEMENT
Les cartes d’entrées sont strictement personnelles, elles ne peuvent être cédées ou prêtées sous
peine d’annulation. En cas de perte, une nouvelle carte est établie. La carte d’entrée est obligatoire à chaque venue dans l’établissement.
Article 4 : NON-NAGEURS ET ENFANT DE MOINS DE Sans
Les baigneurs non-nageurs ainsi que les enfants de moins de 8 ans, se font constamment accompagner par un adulte dans l’intégralité de l’établissement.
Article 5 : OBLIGATIONS DES PARENTS OU ACCOMPAGNATEURS
La surveillance générale des bassins par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs ne dédouane pas les parents ou accompagnateurs de leurs responsabilités vis-à-vis de leur(s) enfant(s). Ils doivent les surveiller en toutes circonstances.
Article 6 : TENUE
e Bassins
L'accès aux bassins ne sera pas autorisé aux personnes non vêtues d’un maillot de bain décent et propre, exclusivement réservé à la baignade.
Sont donc interdit : (Liste non exhaustive)
- Caleçons, shorts, burkini, strings, topless
Le port du maillot de bain est obligatoire sous la douche.
e Espace de remise en forme
Dans l’espace de remise en forme, l’utilisation des installations se fait sans maillot de bain, la serviette est obligatoire au sauna.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20171004-A56-2017-AR
Date de télétransmission : 18/10/2017
Date de réception préfecture : 18/10/2017
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 7 : HYGIENE
La douche, avec savon et shampooing et le passage par le pédiluve sont obligatoires avant l’accès aux installations. Les pédiluves ne peuvent être utilisés pour le jeu ou pour le bain.
Il est obligatoire de prendre une douche après une exposition prolongée au soleil ou la pratique d’un sport avant de retourner dans les bassins, afin d’éviter le risque d’hydrocution et de limiter la pollution de l’eau.
Article 8 : LECONS DE NATATION
Se référer aux conventions interne à l’Océanide.
Article 9 : GROUPE
L’accueil des groupes fait l’objet de consignes complémentaires à l’attention des responsables de groupes, disponible à l’accueil.
Les accueils de loisirs sans hébergement, ainsi que les centres de vacances ont l’obligation de se présenter à l’accueil pour remplir le formulaire jeunesse et sports. Ils doivent se présenter aux Maîtres-Nageurs Sauveteurs pour tester les enfants, différencier les nageurs des non- nageurs et attribuer les bonnets obligatoires.
Article 10 : INTERDICTIONS
D'une manière générale, une attitude correcte et respectueuse des autres usagers est exigée de tous les utilisateurs de l’établissement.
C’est pourquoi, il est notamment interdit :
de s’arrêter ou de stationner sur les zones d’accès sécurité-incendie,
de pénétrer habillé et/ou chaussé au-delà de la zone « pieds secs » dans les vestiaires, de courir, se bousculer et se pousser dans l’enceinte de l’établissement,
de jeter ou pousser les personnes à l’eau,
d’apporter et consommer des produits alcoolisés et/ou des substances illicites, de manger, mâcher du chewing-gum, fumer et cracher aux abords des bassins, de laisser des détritus dans l’établissement, hors des corbeilles prévues à cet effet, de plonger dans une hauteur d’eau inférieure à sa taille,
de plonger près du mur ou près d’autres baigneurs,
de réaliser des rotations avant et arrière (salto et vrille),
de pratiquer des apnées de longue durée sans autorisation préalable et sans une surveillance individuelle et assistée, les apnées statiques sont interdites, d’introduire et utiliser des objets dangereux pour les autres usagers ou pour les installations,
d'utiliser des ballons durs dans les bassins,
d’utiliser des palmes, tubas, masques, plaquettes, en-dehors des lignes d’eau, d’utiliser du matériel gonflable (matelas, bateau. .….). Seuls les brassards et les bouées sont autorisés et leur utilisation est placée sous la responsabilité d’un adulte
Et ateur, Accusé de réception en préfecture 067-200068112-20171004-A56-2017-AR
Date de télétransmission : 18/10/2017
Date de réception préfecture : 18/10/2017
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 - d'utiliser des appareils musicaux tels qu’un poste de radio, une chaîne hi-fi, - de prendre des photos ou de filmer à l’intérieur de l’établissement pour diffusion à des fins commerciales ou support internet (réseaux sociaux,.….).
Certaines interdictions peuvent être ignorées par le Maître Nageur Sauveteur en charge de la surveillance. Il peut selon le cas, recueillir l’avis de ses collègues.
Article 11 : TOBOGGAN ET PENTAGLISS
L'utilisation du toboggan et du pentagliss est soumise à des règles strictes : - la signalisation, les pictogrammes et les positions pour la descente, doivent être rigoureusement respectés,
- la descente à plusieurs personnes accrochées les unes aux autres est interdites, - les bouées ne peuvent pas y être utilisées,
- le stationnement et les évolutions dans le bassin de réception sont interdits.
Article 12 : SAUNA, HAMMAM. BASSIN F ROID
Les utilisateurs doivent obligatoirement respecter les consignes d'utilisation des saunas affichés sur place :
- l'usage du sauna et du hammam est déconseillé aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, pulmonaires, asthmatiques ou vasculaires,
- la douche est obligatoire avant toute nouvelle baignade après le sauna ou le hammam,
- pour des raisons d’hygiène, l’utilisation d’une serviette est obligatoire pour s’asseoir dans le sauna.
- il est interdit de manger dans tout l’espace de remise en forme
Article 13 : EVACUATION
Pour des raisons de sécurité, la direction de l’établissement peut, à tout moment, faire évacuer les bassins en partie ou en totalité, sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être sollicitée de la part des baigneurs. \_/
Toutes les dispositions relatives à la sécurité des usagers et du personnel sont signifiées dans
le POSS affiché à l’intérieur de l’établissement.
Article 14 : AUTORITE
La Direction et son personnel ont compétence pour prendre toute décision visant la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement. Leurs consignes et leurs injonctions sont à
respecter par tous, en toutes circonstances. Ils jugent de l’opportunité des mesures qui
s'avèrent nécessaires, notamment en cas d’urgence, et auxquelles les usagers doivent se conformer : avertissement, injonction, expulsion des contrevenants, appels aux services de secours, évacuation des bassins.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20171004-A56-2017-AR
Date de télétransmission : 18/10/2017
Date de réception préfecture : 18/10/2017
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 15 : EXPULSION
Toute personne ne se conformant pas au présent règlement ou troublant le bon fonctionnement de l'établissement par son comportement sera immédiatement expulsée, sans récupérer son droit d’entrée. En cas de récidive, l’accès du Centre Nautique lui sera définitivement interdit.
Article 16 : POURSUITE
Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par la Communauté de Communes de la Région de Saverne Marmoutier Sommerau et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites pénales que la Direction peut engager, par la suite, à l’encontre des responsables.
Article 17 : SORTIE
L’évacuation des bassins et de l’espace forme sera toujours anticipée en vue de la fermeture de l’établissement. Se reporter sur les horaires d'ouvertures
Toute sortie de l’établissement est considérée comme définitive.
Article 18 : VOL. PERTE
La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels dans l’enceinte de l’établissement et sur le parking.
Les objets trouvés doivent être déposés immédiatement à la caisse.
Article 19 : RECLAMATIONS. REMARQUES, SUGGESTIONS
L'établissement est placé sous l’autorité de son Directeur. Toute réclamation, remarque ou suggestion peut lui être adressée par écrit dans un registre mis à la disposition du public à cet effet à l’accueil ou par courrier ou courriel.
Article 20 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers respectant les règles énoncées ci-dessus.
Article 21 : APPLICATION DU REGLEMENT
Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs, les hôtesses d’accueil, les agents d’entretien, les agents techniques, le Directeur de l’établissement, la police municipale et la gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20171004-A56-2017-AR
Date de télétransmission : 18/10/2017
Date de réception préfecture : 18/10/2017
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022
Mise en ligne le : 17/10/2022