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Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d1606489393613)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-6
20SGADL0127
SEANCE DU
19 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
13 novembre 2020
Date d'affichage :
20 novembre 2020
OBJET :
Société publique locale
"Aménagement de l'Agglomération
Dijonnaise" (SPLAAD) - Convention
de prestations intégrées portant
mandat de délégation de maîtrise
d'ouvrage à la SPLAAD - Avenant
n°1 - Autorisation de signature
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL VINGT, le 19 novembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-
PR
E
SIDE
N
TS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEIL
L
ERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
M. VERNOCHET (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme MORAND (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. GOMET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. DURAND (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Pascale FALLOURD Vu l’article L.2422-1 et suivants du Code la commande publique relatifs à la maîtrise d’ouvrage déléguée ;
Vu la délibération du 29 juin 2017 approuvant l’entrée au capital de la SPLAAD et autorisant l’acquisition de 30 actions pour un montant de 30 000 € ;
Vu la délibération du 27 septembre 2017 approuvant la convention de prestations intégrées portant mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CUCM et la SPLAAD ;
Le rapporteur expose :
« Par délibération du conseil de communauté du 29 juin 2017, la CUCM a acté l’entrée au capital de la société publique locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) par le rachat à Dijon Métropole de 30 actions pour un montant de 30 000 €.
Cette société, dont le capital est entièrement détenu par des collectivités publiques, a pour mission de mettre en œuvre les politiques définies par ses actionnaires, en matière d’aménagement et de construction.
Grâce à son statut juridique et en application des dispositions des articles L.2511-1 et suivants du Code de la commande publique, ses relations avec les collectivités actionnaires entrent dans le champ du "in house" puisque ces dernières exercent sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services. Ainsi, la SPLAAD ne peut travailler que pour le compte de ses actionnaires, sur le périmètre de leur territoire, et les contrats passés ne sont pas soumis à concurrence.
Dotée d’une compétence en matière d’actions de développement économique, la CUCM porte le projet de réhabilitation du site Jaurès du lycée Léon Blum, situé rue Jean Jaurès au Creusot, devenu vacant avec le départ du lycée. L’objectif est de créer un site technopolitain dédié à l’entrepreneuriat et à l’innovation à destination de start-up.
Lors de sa séance de conseil du 27 septembre 2017, la communauté urbaine a fait le choix de conclure avec la SPLAAD une convention portant mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux du futur site technopolitain.
La SPLAAD agit ainsi au nom et pour le compte de la CUCM.
La CUCM, quant à elle, exerce sur la SPLAAD un contrôle analogue à celui mis en place pour ses propres services, et notamment :
Au niveau structurel en prenant part au Conseil d'administration (en qualité de Censeur), à l’Assemblée Spéciale et aux Comités de contrôle et Comités stratégiques de la Société,
Au niveau opérationnel en définissant le programme et en décidant des conditions financières, techniques et administratives de l'opération.
Une première enveloppe prévisionnelle pour la réalisation du site technopolitain avait été estimée à 5 541 285,44 € TTC (comprenant notamment les travaux, les frais de maîtrise d’ouvrage délégués, les honoraires techniques ainsi que les autres frais).
La mission confiée par la CUCM au groupement AG Studio Programme, après la signature de la convention avec la SPLAAD, a modifié profondément le projet en lui donnant une ambition supérieure, ajoutant à la réhabilitation du bâtiment une extension faisant passer la surface utile de 2 725 m² à 4 455 m². En conséquence, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération doit être modifiée et s’élève à présent à 11 937 471,51 € TTC.
Tel est l’objet du présent avenant à la convention d’origine.
Il vous est donc proposé d’approuver les termes de l’avenant joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Président à le signer. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées portant
mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CUCM et la SPLAAD, annexé au rapport ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ;
- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 novembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 20 novembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CUCM – SPLAAD
Mandat de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage – Avenant n°01 Page 1 sur 5
Convention de prestations intégrées
portant Mandat de Délégation de Maîtrise
d’Ouvrage
Pour la réhabilitation du site Jaurès –
Projet de site technopolitain - Le Creusot
(71)
entre la Communauté Urbaine Creusot-Montceau –
Maître d’ouvrage
et la Société Publique Locale « Aménagement de
l’Agglomération Dijonnaise » - SPLAAD
AVENANT N°01
Transmise au représentant de l’Etat par la Communauté Urbaine le ...............
Notifiée par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau à la SPLAAD le .................. CUCM – SPLAAD
Mandat de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage – Avenant n°01 Page 2 sur 5
La Communauté Urbaine Creusot Montceau,
située au Château Verrerie – 71206 LE CREUSOT Cedex,
Représentée par Monsieur David MARTI, son Président en exercice, en vertu d'une délibération du conseil communautaire en date du 19112020.
et désignée dans ce qui suit par les mots « la Communauté Urbaine », ou « le Mandant » ou « le Maître de l'Ouvrage »
Comptable assignataire : ....................................................................... Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés au comptable assignataire désigné ci-dessus dans les conditions fixées, selon la nature de la cession, par le code civil ou par l'article R.313-15 du code monétaire et financier.
D'UNE PART
ET
La Société Publique Locale « Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise » - SPLAAD, Société Anonyme au capital de 2 740 000 €uros, dont le siège social et les bureaux sont situé à Dijon Métropole, 40, Avenue du Drapeau - 21000 DIJON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 514 021 856.
Représentée par Madame Marion JOYEUX, sa Directrice Générale, habilité aux fins de la présente en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration de la société, en date du 12/09/2016 et du 5/10/2017,
et désignée dans ce qui suit par les mots « la Société » ou « le Mandataire » ;
D'AUTRE PART CUCM – SPLAAD
Mandat de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage – Avenant n°01 Page 3 sur 5
PREAMBULE :
Dotée de la compétence Développement économique et innovation, La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) porte le projet de réhabilitation du site du lycée Léon Blum, rue Jean Jaurès au Creusot, qui deviendra vacant avec le départ du lycée Léon Blum, pour y créer une pépinière d’entreprises, des ateliers et des espaces de coworking à destination de start-up.
Avant tout contact avec la SPLAAD, début 2017, la CUCM s’était assurée de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération.
Elle en avait défini le préprogramme, environ 2 725 m², et avait arrêté l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à la somme de 5.541.285,44 euros TTC, valeur Septembre 2017
Conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), la Communauté Urbaine a décidé par délibération en date du 26 septembre 2017 de déléguer à la SPLAAD le soin de réaliser cette opération en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maître de l’ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat de mandat.
La Convention de Prestations Intégrées a été notifiée à la SPLAAD par courrier réceptionné le 23 octobre 2017.
Depuis la signature de cette convention, la CUCM a missionné un programmiste indépendant en la personne d’AG STUDIO. Les travaux de ce dernier ont abouti à un projet d’une ambition supérieure nécessitant la construction d’un nouveau bâtiment, en lien avec la réhabilitation de l’ancien lycée Léon Blum et portant le total de surface projetée à 4 455 m².
En conséquence, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération doit être considérablement augmentée.
Le présent avenant n°01 à la convention d’origine a pour objet de modifier l’enveloppement financière prévisionnelle de l’opération. CUCM – SPLAAD
Mandat de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage – Avenant n°01 Page 4 sur 5
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Le présent a pour objet de modifier l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération renseignée à l’article 13 de la convention initiale.
ARTICLE 2. MODIFICATION APPORTEE A L’ARTICLE 13 « DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER PAR LE MANDATAIRE »
Le montant des dépenses à engager par le Mandataire est provisoirement évalué à 9.982.892,93 € (Neuf millions neuf cent quatre-vingts deux mille huit cent quatre-vingts douze euros et quatre- vingts treize cents) Hors Taxes, en valeur Novembre 2019.
Le montant définitif de l'opération sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour la réalisation de l’ouvrage.
Il est ici précisé que le présent article porte sur les dépenses dont le Mandataire devra obtenir le remboursement. Ces dépenses comprennent notamment :
1. les études techniques ;
2. le coût des travaux de construction de l'ouvrage incluant notamment toutes les sommes dues aux Maîtres d'œuvre et entreprises à quelque titre que ce soit ; 3. le coût du contrôle technique, CSPS, CSSI (hors conception) ; 4. les impôts, taxes et droits divers susceptibles d’être dus au titre de la présente opération ;
5. les charges financières que le Mandataire aura supportées pour préfinancer les dépenses. Celles-ci seront calculées comme prévu à l'article 15 ci-après. En particulier, l’ensemble des frais bancaires (frais de tenue de compte, intérêt d’emprunt…) de l’opération sera pris en charge par le mandant.
6. le coût des assurances dommages-ouvrage, tous risques chantiers, 7. la rémunération du Mandataire, dont le montant, les caractéristiques et les modalités de versement sont par ailleurs définies à l’article 14,
8. et, en général, les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, l'exécution des travaux et aux opérations annexes nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, notamment : sondages, diagnostic acoustique, ou charges de toute nature que le Mandataire aurait supportés et qui ne résulteraient pas de sa faute lourde. CUCM – SPLAAD
Mandat de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage – Avenant n°01 Page 5 sur 5
ARTICLE 3. MODIFICATION APPORTEE A L’ANNEXE 3 « BILAN PREVISIONNEL »
L’annexe 3 à la convention de prestations intégrées est modifiée comme sur le bilan figurant en annexe des présentes.
ARTICLE 4. AUTRES ARTICLES
Les autres articles de la convention de prestations intégrées fixant les conditions particulières d’intervention demeurant inchangés dans la mesure où leurs clauses ne sont pas dérogées par le présent avenant.
Fait à DIJON,
Le
En quatre exemplaires originaux
Pour le Mandataire Pour la Collectivité Mandante
ANNEXES
Annexe 1 : Bilan prévisionnel d’opération (Novembre 2019) mis à jour suite à avenant 1 LE CREUSOT - CUCM - SITE TECHNOPOLITAIN
TVA TTC
5 000,00 1 000,00 6 000,00
15 000,00 3 000,00 18 000,00
25 000,00 5 000,00 30 000,00
Relevé topo - Géomètre 10 000,00 2 000,00 12 000,00
10 000,00 2 000,00 12 000,00
Indemnités concours 4 candidats non retenus 240 000,00 48 000,00 288 000,00 publicité, frais de dossiers 5 000,00 1 000,00 6 000,00
600,00 3 600,00
62 600,00 375 600,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 691 € 1 480 000,00 8 880 000,00
0,00 - 0,00 0,00
44 400,00 266 400,00
0,00 0,00
10 000,00 60 000,00
5,00% 60 000,00 360 000,00
1 594 400,00 9 566 400,00
12,00% 225 314,65 1 351 887,88
5 000,00 30 000,00
3 000,00 18 000,00
OPC 0,00 0,00 0,00
3,00% 6 759,44 40 556,64
6 000,00 36 000,00
246 074,09 1 476 444,51
3% 0,00 10 000,00
0,00 10 000,00
2,23% 42 504,50 255 027,00
2,75% 0,00 200 000,00
3 000,00 18 000,00
3 000,00 18 000,00
3 000,00 18 000,00
51 504,50 509 027,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 954 578,59 11 937 471,51
313 000,00
222 000,00
7 400 000,00
0,00
0,00
30 000,00
total travaux:
Aménagement extérieur (inclus)
Energie fluides raccordement
contrôleur technique
7 972 000,00
15 000,00
25 000,00
0,00
0,00
457 522,50
15 000,00
15 000,00
15 000,00
200 000,00
212 522,50
3 000,00
300 000,00
50 000,00
0,00
33 797,20
1 126 573,23
10 000,00
1 230 370,43
9 982 892,93
0,00
0,00
0,00
BILAN PREVISIONNEL D'OPERATION TDC en EUROS - 14/11/2019
DEPENSES HT
1. ETUDES GENERALES
études de sol
Diagnostics réseaux
Aléas et Imprévus
2. FONCIER ACQUISITIONS
Acquisition terrain (CUCM le cas écheant)
Diagnostics amiante
Etudes diverses
révisions (3%)
autres dépenses
Autres dépenses
total études générales:
3.TRAVAUX
Travaux réhabilitation + extension
Travaux désamiantage
total foncier acquisitions:
frais acte notarié
coordonnateur SPS
révision
4.HONORAIRES TECHNIQUES
Architecte
5.FRAIS FINANCIERS
Frais gestion compte courant
Aléas et Imprévus
total honoraires sur travaux:
assurances DO CNR TRC
reproduction, publicité officielle
total frais financiers
6. FRAIS GENERAUX
Frais maître d'ouvrage délégué (% etudes/travaux/honoraires)
TOTAL
Aléas et Imprévus
total frais annexes
10 000,00
information communication
7.FRAIS ANNEXES
taxe foncière, archéo et taxe urba (prise en charge CUCM)
divers et aléas
total frais généraux