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Procès Verbal - Procès Verbal du 10 04 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Gratens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 10 04 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
GRATENS
Législature 2014 -2020
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 10 Avril 2018 N° 3 - 2018 2
ORDRE DU JOUR
1. ELECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE................................................................................................... 3
2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE........................................................................................................ 3
3. BUDGET COMMUNAL ............................................................................................................................... 3
3.1 Vote du Compte Administratif 2017 ................................................................................................................................. 3
3.2 Vote du Compte de Gestion 2017 ..................................................................................................................................... 4
4. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE ........................................................................................................ 4
4.1 Vote du Compte Administratif 2017 ................................................................................................................................. 4
4.2 Vote du Compte de Gestion 2017 ..................................................................................................................................... 5
5. BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL .................................................................................................... 5
5.1 Vote du Compte Administratif 2017 ................................................................................................................................. 5
5.2 Vote du Compte de Gestion 2017 ..................................................................................................................................... 5
6. PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 ................................................................................................................................ 5
7. CDG 31 – SERVICE RETRAITE : AVENANT À LA CONVENTION D’ADHÉSION. ............................................... 6
8. DEMANDE DE STAGE À L’ÉCOLE MATERNELLE. ......................................................................................... 6
9. SITPA – CLÔTURE DES COMPTES. .............................................................................................................. 6
10. COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS ............................................................................................................. 7
10.1 SIECT................................................................................................................................................................................. 7
10.2 Communauté de Communes Coeur de Garonne ............................................................................................................... 7
10.4 MJC................................................................................................................................................................................... 7
10.5 SDEHG .............................................................................................................................................................................. 7
11. QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................................... 8
11.1 Courrier de M. DUTREY ..................................................................................................................................................... 8 3
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de MURET
COMMUNE DE GRATENS
Séance du 10 Avril 2018
L’an deux mille dix huit et le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DEDIEU Alain, Maire.
Présents: BARBEY Flavien, DEDIEU Alain, DEJEAN Evelyne, MUL Cécile, PEREZ Annie, RESTES Philippe, VARACHAT Jean-Noël.
Absents: CONDIS Arnaud, COUMES Frédérique, DAUTA Alain, DURAND Eric, GATINET Emmanuelle, HUGOU Nicole, PLAINDOUX Didier, VAN MASTRIGT Pierre.
Procurations : VAN MASTRIGT Pierre à VARACHAT Jean-Noël, GATINET Emmanuelle à DEJEAN Evelyne.
2ème convocation : séance non soumise à quorum ( Art L 2121-17 du CGCT)
1.ELECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Alain DEDIEU, Maire, déclare la séance ouverte et invite l'Assemblée à élire son secrétaire de séance. MME PEREZ Annie est élue à l’unanimité des présents.
La séance continuant,
2.DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M. le Maire présente et commente un power point retraçant l’évolution des recettes et des dépenses
communales sur les cinq dernières années. La commune a du intégrer la réforme des rythmes scolaires,
la diminution constantes des dotations, les évolutions de carrière des agents communaux, l’attribution
de compensation devenue négative avec le transfert de charges lié au périscolaire et à présent la
réforme de la Taxe d’Habitation ainsi que l’augmentation de la CSG.
Dans cette conjoncture, il souligne qu’il devient de plus en plus difficile d’établir un budget. Une
évolution des taux des taxes directes va s’imposer pour couvrir nos dépenses de fonctionnement et
nos annuités d’emprunts.
A noter également le différé de plus en plus important des encaissements de subventions. Aussi
certains programmes énumérés en travaux d’investissement seront réalisés en fonction des
subventions notifiées.
La séance continuant,
3. BUDGET COMMUNAL
3.1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
N° 031 229 DEL 2018 0011
L’exercice comptable 2017 se résume comme suit : 4
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultat reporté 0 61 124.08 27 940.27 0
Opérations de l'exercice 361 892.78 436 640.87 56 163.55 50 005.39
TOTAUX 361 892.78 436 640.87 84 103.82 50 005.39
Résultat de clôture 135 872.17 34 098.43
Restes à réaliser 0 0 0 0
Résultat 135 872.17 34 098.43
Résultat définitif + 101 773.74 €
M. le Maire énumère la nature des dépenses et des recettes retranscrites dans ce document comptable
tout en établissant un comparatif depuis 2016. A l’issue de cet exposé, M. le Maire quitte la séance pour
les besoins du délibéré auquel il ne peut prendre part.
La Présidence est confiée à MME PEREZ Annie 1ère Adjointe qui, après avoir invité les conseillers municipaux à se prononcer sur l’approbation du Compte Administratif 2017, constate les résultats du vote à main levée et prononce les résultats suivants :
POUR CONTRE ABSTENTIONS
8 (dont une 02 procurations) 0 0
Par ce vote, Madame Annie PEREZ déclare le Compte Administratif 2017 APPROUVÉ à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. le Maire regagne l’Assemblée et au vu du délibéré, adresse ses remerciements au Conseil Municipal.
3.2 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
N° 031 229 DEL 2018 0012
Ce document comptable dressé par le Trésorier est conforme au Compte Administratif précité. Son APPROBATION est acquise à l’unanimité des présents.
La séance continuant,
4.BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
4.1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
N° 031 229 DEL 2018 0013
Le résultat comptable de ce budget annexe se traduit par les écritures suivantes :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2017
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 4 341.09 0 1 912.23
Opérations de l'exercice 9 301.44 13 481.51 4 916.10 6 678.00
TOTAUX 13 642.53 13 481.51 4 916.10 8 590.23
Résultat de clôture 161.02 3 674.13
Restes à réaliser 0 0 0 0
Totaux cumulés (exercice+RAR) 161.02 0 0 3 674.13
Résultat définitif 161.02 0 0 3 674.13 + 3 513.11 5
Après présentation du compte rendu d’activité de ce budget annexe et en l’absence de question, le vote de ce compte Administratif 2017 est mis au délibéré (sans la participation de M. le Maire).
Le Conseil Municipal s’est prononcé prononce comme suit :
POUR CONTRE ABSTENTIONS
08 (dont une 02 procurations) 0 0
Le Compte Administratif 2017 du budget annexe photovoltaïque est approuvé à l’UNANIMITE.
4.2VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
N° 031 229 DEL 2018 0014
Le Compte de Gestion du budget annexe photovoltaïque 2017 dressé par le comptable public est en accord
avec le Compte Administratif précité. Le Conseil Municipal prononce son approbation à l’unanimité des
présents.
La séance continuant,
5.BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL
5.1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
N° 031 229 DEL 2018 0015
Ce budget annexe ne comporte ni dépenses ni recettes aussi bien en section d’exploitation qu’en investissement. Par conséquent le compte administratif présente donc un résultat égal à zéro. Le Conseil Municipal constate ce résultat et l’approuve à l’UNANIMITE des présents.
5.2 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
N° 031 229 DEL 2018 0016
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des présents le compte de gestion du budget annexe « local
commercial » dressé par la Trésorerie pour l’année 2017, conforme au compte administratif précité.
La séance continuant,
6.PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
N° 031 229 2018 DEL 0017
Les différents postes budgétaires pris en compte dans le calcul des frais de fonctionnement de l’école au titre de l’année scolaire 2016-2017 sont énumérés par M. le Maire. La dépense totale s’élève à 118 845.28 €, hors charges périscolaires. Celle-ci a été proratisée sur la base de 117 élèves recensés pour la scolarité 2016/2017 ; ce qui porte le coût à 1 015.77 € par enfant.
Les communes extérieures concernées sont :
BOIS DE LA PIERRE ( 4 élèves )
MARIGNAC-LASCLARES ( 5 élèves)
POUY DE TOUGES ( 21 élèves)
SAINT-ARAILLE (2 élèves) Cet exposé entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- VALIDE le calcul des frais de fonctionnement de l’école - Année 2017. - AUTORISE M. le Maire à émettre les titres de recettes sur la base de 1 015.77 € par élève.
La séance continuant,
7.CDG 31 – SERVICE RETRAITE : AVENANT À LA CONVENTION D’ADHÉSION.
N° 031 229 2018 DEL 0018
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les effets de la convention signée avec le service retraite du Centre de Gestion ont pris fin le 31/12/2017. Un avenant nous est proposé pour poursuivre ce partenariat en 2018, sans modification des conditions. Son approbation est prononcée par le Conseil Municipal, permettant à la commune de bénéficier d’un appui technique du CDG 31 pour la réalisation des dossiers retraite des agents communaux.
La séance continuant,
8.DEMANDE DE STAGE À L’ÉCOLE MATERNELLE.
N° 031 229 2018 DEL 0019
Informé de la démarche faite par Melle Fiona TOUSTOU demeurant à GRATENS en vue de pouvoir effectuer un stage à l’école maternelle du 22 mai au 22 juin 2018,
Le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à cette demande qui a reçu l’accord préalable du Directeur d’Ecole et de l’enseignante.
M. le Maire est autorisé à signer la convention rédigée à cet effet par le lycée professionnel CASTERET à SAINT- GAUDENS.
La séance continuant,
9.SITPA – CLÔTURE DES COMPTES.
N° 031 229 2018 DEL 0020
Le Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) fait l’objet d’une procédure de dissolution dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 24 mars 2016. Conformément à l’article 40 I de la loi NOTRe du 7 août 2015, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 a prononcé la fin d’exercice des compétences du SITPA avec effet au 31 août 2017. Depuis cette date, le syndicat a subsisté pour les seuls besoins de sa liquidation.
Cette liquidation intervient dans les conditions prévues par les articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du CGT. Elle prévoit notamment la répartition de l’actif et du passif du syndicat au vu de son dernier compte administratif. La balance de trésorerie du 19 septembre 2017 fait apparaitre un excédent de trésorerie d’un montant de 76 615.94 €.
Il convient par ailleurs de rappeler que le SITPA :
ne possède pas de personnel territorial
ne possède aucun bien meuble ou immeuble acquis ou mis à disposition par les communes membres n’a pas d’emprunts en cours
Au vu de ces éléments, il apparait que seul l’excédent de trésorerie sus-évoqué doit faire l’objet d’une répartition.
A cet effet, il convient de rappeler qu’aux termes d’une convention d’assistance, conclue le 27 mars 1995 avec le SITPA et complétée par une convention signée le 9 janvier 1996 et modifiée par l’avenant du 28 mai 2003, le Département de la Haute-Garonne a mis à la disposition du syndicat un ensemble de moyens financiers, 7
matériels et en personnels pour l’exercice de ses compétences statutaires. L’article 4 de cette convention précise que :
« Dans le cas de résiliation de la convention ou dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, l’excédent des recettes sur les dépenses sera reversé au Conseil Général (Budget Annexe des Transports) au moment de la clôture des comptes » .
Il est donc proposé, de faire également application de cet article et de délibérer de manière concordante avec le SITPA.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
- De reverser intégralement au Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’excédent du SITPA dont le montant s’élève au 19 septembre 2017, à 76 615.94 €.
- D’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.
La séance continuant,
10.COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
10.1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
Rapporteur : Annie PEREZ
Le budget 2018 du SIECT a été voté par le Comité Syndical à hauteur de 6 millions d’euros. Il a été évoqué
au cours de cette même réunion la mise hors service de notre château d’eau qui de ce fait, revient à la
commune. Le SIECT envisage une modification de ses statuts pour ramener le nombre de ses membres de
154 à 45, c’est-à-dire comme avant le transfert de compétence via la Communauté de Communes Cœur
de Garonne.
10.2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Rapporteur : M. le Maire
La réunion portait également sur le vote du budget 2018. Celui-ci est sans comparaison avec le nôtre
puisqu’il se monte, depuis la fusion des trois anciennes communautés de communes, à 23 millions d’euros.
10.4 MJC
Rapporteur : Cécile MUL
Cécile MUL indique avoir pris part à une réunion avec la MJC de CARBONNE. Pour information, aujourd’hui
la subvention demandée par la MJC à la Communauté de Communes Cœur de Garonne se monte à environ
60 000 € uniquement pour l’ALAE de GRATENS, mercredi compris (le montant des charges transférées était
en 2016 de 32 000 €).
10.5 SDEHG
Rapporteur : Annie PEREZ
Le budget 2018 a été adopté sur la base de 95 millions d’Euros. Le SDEHG a budgétisé une aide à destination
des collectivités pour l’installation de radars pédagogiques. Cette enveloppe prévoit une subvention de
l’ordre de 50%
La séance continuant, 8
11.QUESTIONS DIVERSES
11.1 COURRIER DE M. DUTREY
M. le Maire donne lecture du courrier en date du 31/03/2018 adressé par M. DUTREY Alain, lequel
demande aux conseillers municipaux de se saisir du problème de dégradation de la toiture de l’Eglise, déjà
évoqué au cours d’une réunion il y a un peu plus d’un an.
Le Conseil Municipal réaffirme qu’il a pleinement conscience de la situation et que le toit de l’Église doit
être traité en priorité. L’étanchéité du clocher en premier lieu puis dans un second temps, toute la partie
nord. M. le Maire indique que la difficulté repose sur le financement pour pouvoir lancer une opération de
cette ampleur : nous sommes confrontés à la diminution des aides allouées aux collectivités et au nouveau
formalisme mis en place par le Conseil Départemental dans la programmation des travaux
d’investissement (contrat de territoire).
L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, Monsieur le Maire clôture la séance à 22H05.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
GRATENS, le 10/04/2018 9
LISTE DES ABRÉVIATIONS
C
CGCT
Code Général des Collectivités Locales ………………………………………………………………………………………………………………….……..………… 3
M
MJC
Maison de la Jeunesse et de la Culture ................................................................................................................................................ 2, 8
N
NOTRe
Nouvelle Organisation Territoriale de la République ............................................................................................................................... 7
S
SDCI
Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale ................................................................................................................... 7
SDEHG
Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne................................................................................................................. 2, 9
SIECT
Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch ................................................................................................................ 2, 7, 8 10
Bordereau de clôture des délibérations du Conseil Municipal
de GRATENS
Réunion du 10 Avril 2018
N° d’ordre Objet
031 229 2018 DEL 0011 Budget Communal : vote du compte administratif 2017 031 229 2018 DEL 0012 Budget Communal : vote du compte de gestion 2017 031 229 2018 DEL 0013 Budget Annexe Photovoltaïque : vote du compte administratif 2017 031 229 2018 DEL 0014 Budget Annexe Photovoltaïque : vote du compte de gestion 2017 031 229 2018 DEL 0015 Budget Annexe Local Commercial : vote du compte administratif 2017 031 229 2018 DEL 0016 Budget Annexe Local Commercial : vote du compte de gestion 2017 031 229 2018 DEL 0017 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école Année scolaire 2016-2017
031 229 2018 DEL 0018 CDG – Service Retraite : avenant à la convention d’adhésion 031 229 2018 DEL 0019 Demande de stage à l’école maternelle
031 229 2018 DEL 0020 SITPA : clôture des comptes
Signatures des Conseillers Municipaux
Nom Prénom Signature NNom Prénom rénom
SSignature
BARBEY Flavien HUGOU Nicole absente
COUMES Frédérique absente MUL Cécile
CONDIS Arnaud absent PEREZ Annie
DEDIEU Alain PLAINDOUX Didier absent
DAUTA Alain absent RESTES Philippe
DEJEAN Evelyne VAN MASTRIGT Pierre Procuration à VARACHAT J-Noël
DURAND Eric absent VARACHAT J-Noël
GATINET Emmanuelle Procuration à DEJEAN Evelyne