Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2024 534 1 TVX LUCITEA élec stat et cir rue Laquai
Acte Administratif - 2024 534 LUCITEA élec stat et cir rue Laquais 23 s
Acte Administratif - 2024 534 LUCITEA élec stat et cir rue Laquais 23 s
Acte Administratif - 2025 100 TVX EL2D élec stat et cir Laquais 3 mars
Acte Administratif - 2025 293 TVX LUCITEA élec stat et cir rue Forêt 26
Acte Administratif - 2024 546 TVX SAUR EU stat et cir Le Laquais 25 sep
Acte Administratif - 2024 316 TVX T LUCITEA élec stat et cir La Verdini
Acte Administratif - 2026 081 TVX LUCITEA élec stat et cir Tondrie 9 fé
Acte Administratif - 2025 242 1 TVX OMEXOM élec stat et cir Av Erette e
Acte Administratif - 2025 217 TVX EL2D élec stat et cir rue République
Acte Administratif - 2024 534 1 TVX LUCITEA élec stat et cir rue Laquais 23 septembre 27j prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 534 1 TVX LUCITEA élec stat et cir rue Laquais 23 septembre 27j prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf : 2024-534
1
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Tr etentue
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
23
SEPTEMBRE
JUSQU'AU
18 OCTOBRE
2024
AU
LIEU-DIT
LE
LAQUAIS
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
2024-534
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du
9
octobre
2024
de
l'entreprise
LUCITEA
ATLANTIQUE
domiciliée
2
rue
du
Clos
Bessere
44480
DONGES,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
et
pose
de
réseaux
électriques,
au
lieu-dit
Le
Laquais
;
Considérant
qu'il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
lieu-dit
Le
Laquais
44810
Héric
à compter
du
23
septembre
jusqu'au
18
octobre
2024
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à l'entreprise
LUCITEA
ATLANTIQUE
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
et
pose
de
réseaux
électriques,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
au
lieu-dit
Le
Laquais
à
HERIC
à compter
du
23
septembre
jusqu'au
18
octobre
2024
(prolongation
n°2024-534
1).
RS Pr
EP
RE
Hôtel
de Ville - 2 rue Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
avec
un
sens
de
circulation
prioritaire
est
autorisé,
e
_L'alternat
de
la
circulation
est
effectué
à
l'aide
de
panneaux
B15-C18
et
B31
en
fin
de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier
CF22
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Une
largeur
de
2 mètres
de
voie
est
maintenue,
e
Le
stationnement
et
le dépassement
sont
interdits
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
à 15
km/h.
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à l’article
1 s'engage
à la remise
à l’état
initial
de
la structure
de
la chaussée,
du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion
est
demandé
lors
de
réparation
des
enrobés,
la
structure
devra
être
mise
à
l'identique.
ARTICLE 3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
°
ARTICLE 5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2/2