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Déliberation - délibérations+mars+
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations+mars+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
N° Objet
DELIB 2020-03-01 Proposition de motion pour la défense du réseau des finances publiques
DELIB 2020-03-02 Convention d'accueil à la piscine d'Escaudain
DELIB 2020-03-03 Classe découverte 2020 - nouvelle délibération
DELIB 2020-03-04 Subvention de fonctionnement au CCAS pour l'année 2020
DELIB 2020-03-05 CDG 59 - Adhésion au groupement commandes relatif à la restauration et la reliure des actes administratifs
DELIB 2020-03-06 Frais de formation BAFA pr Léa CHEVALIER
DELIB 2020-03-07 Frais de formation BAFA pr Anne-Sophie HACCART
DELIB 2020-03-08 Stagiairisation d'un agent au grade d'adjoint technique territorial - Stéphane FRANCOIS
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2020 ID : 069-215900028-20200304-202 01_000-DE
Proposition de motion pour le maintien des trésoreries municipales
Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a annoncé durant l’été une profonde réorganisation des Finances Publiques qui pourrait déboucher sur la fermeture de 989 trésoreries et centres des Finances Publiques.
Pour le seul arrondissement de Valenciennes, 7 trésoreries sont menacées, celles
d’Anzin, Bouchain, Condé-Sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Saint-Amand-les-Eaux,
Trith-Saint-Léger et Valenciennes.
La fermeture de ces lieux d’accueil pour notre population comme pour nos entreprises, entraînerait un nouveau recul du service public. Nous avons besoin de proximité, d’agents qualifiés et de confidentialité pour répondre à toutes les questions liées aux impôts.
Le Premier Ministre vient d’annoncer, sous la pression des Maires ruraux, que la dialogue serait prolongé jusqu’en 2020 et qu'aucune fermeture n’interviendrait sans l'accord du Maire.
IE propose également de remplacer les trésoreries municipales en les transférant dans les Mairies, dans des bureaux de tabac ou dans des maisons de services publics.
Pour notre part, nous voulons réaffirmer ici notre attachement à la présence des trésoreries municipales dans les villes du Valenciennois, avec des effectifs, des horaires d'ouvertures adaptés pour répondre aux demandes de nos habitants et du monde économique, dans des délais qui doivent rester courts.
De même, le contrôle de la gestion municipale doit rester de la compétence des trésoreries municipales, d’un agent de l'Etat indépendant de la commune et non pas être transféré à un agent payé par la commune. Une telle décision reviendrait à demander à un Maire de payer celui qui le contrôle !
C’est pourquoi le Conseil municipal de ARS. COIN... demande le maintien des trésoreries municipales et s’oppose à tout projet de fermeture dans l’arrondissement de
Valenciennes.
Il rappelle également que le service public fiscal relève de la responsabilité de l'Etat et que celui-ci doit être assuré par des agents du Trésor Public, payé par l’Etat. VO5/2020
029
AVENANT A LA CONVENTION D’ACC
DES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
AU SEIN DE LA PISCINE MAURICE THOREZ
ENTRE
La Commune d'ESCAUDAIN, propriétaire des installations de la piscine Maurice Thorez
située rue Ambroise Croizat, représentée par son Maire, Bruno SALIGOT, dûment habilité à
signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du ..................
ET
La Commune de 4". $.€ SL ee , représentée par son Maire, K sun LA \ dûment
habilité à signer Le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du...
Le présent avenant a pour finalité de prolonger la convention et de réviser le prix
d'entrée.
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires au sein de la piscine
Maurice Thorez est renouvelée pour une durée de 3 ans (soit du 1° Septembre 2020 à la fin de
l’année scolaire 2022-2023).
ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Le prix d’entrée par élève est fixé, pour la période de Septembre 2019 à Juillet 2020, à 3,65 €.
Ce tarif sera ensuite réévalué le 1% Septembre de chaque année, en fonction de la formule de
révision suivante :
P=POxC
P = prix révisé
PO = prix de base
C = coefficient multiplicateur d'indexation annuelle
C = 0,20 + 0,40 (Rn/Rn0)} + 0,40 (Pn/Pn0)
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le se
ID : 059-215900028-20200804-2020_08_02_0-DE
1) Rn est la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale à Ta date de Ta
révision
Rn0 est la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale au 1% Janvier
2020 soit 4,6860 €
2) Pn est l’indice Insee annuel des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages
connu à la date de la révision (indice de l’année précédente)
Pn0 est l’indice Insee annuel des prix à la consommation pour l’ensemble des
ménages 2019 : soit 103,77 (indice calculé sur la moyenne des indices de Janvier à
Décembre 2019).
Le règlement intervient fin Décembre et début Juillet.
Un titre de recettes est émis par la Commune d’Escaudain au vu des plannings et effectifs
prévisionnels. En effet, dans la mesure où la Ville d’Escaudain prévoit, emploie et rémunère
le personnel M.N.S nécessaire pour l’encadrement des élèves initialement prévus aux
plannings, la facturation est établie sur la base de ces prévisions. Toute annulation de
créneaux ou diminution d’effectif ne peut faire l’objet d’une diminution de la facturation.
Fait à Escaudain, le Afeal loto
Bruno SALIGOT
Maire d’'ESCHUDAIN Maire de . ARSCOW
Je 8 "ms. D.
Page 2 sur 2 05/2020 Envoyé en préfeciure le
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C 029
10 : 069-215900028-20200904-2020 GS 01 _000-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
L'an deux mille vingt, le Quatre Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, POULAIN Michel, BRABANT- TONNOIR Marie-Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean-Pierre - Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean-Claude, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, TRZAN Jean-Marc, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean-Maric, DECHERF Corinne, - Conseillers
Absents excusés :
CACHERA Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), MORTELETTE-BARBET Marie-France
(procuration à Marie-Claude BRABANT) - DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane (procuration à Patrick KOWALCZYK), BUCHART Jean-Paul (procuration à Michel POULAIN) - NELAIN-WYART Christine
{procuration à Jean-Pierre HAZARD), - Conseillers
Absents non excusés :
NESCELAIRE Daniel, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT Sophie - Conseillers
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE à été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
FINANCES PUBLIQUES DES TERRITOIRES - MOTION DE DÉFENSE | "© INCES PUBLI QUES ID : 059-215900028-20200304-2020_03_01_000-DE
Une profonde réorganisation des Finances Publiques a été annoncée durant l'été 2019 entraînant à terme la fermeture de 989 trésoreries et centres des Finances Publiques. Pour l'arrondissement de Valenciennes sont concernées les trésoreries de Anzin, Bouchain, Condé-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Saint-Amand-les-Eaux, Trith-Saint-Léger et Valenciennes.
À priori aucune fermeture ne devrait intervenir sans l'accord du Maire et un projet de
remplacement desdites trésoreries municipales consisterait à transférer les compétences dans les Mairies, les bureaux de tabac ou dans des maisons de services publics.
Une proposition de motion pour le maintien des trésoreries municipales est donc soumise à chaque Commune en séance du Conseil Municipal
Les Membres de l’Assemblée sont invités à se prononcer :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l' État et sa publication. 05/2020 Envoyé en préfeciure le
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C4
1 : 069-215900028-2020004-2020 GS 02 0-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
L'an deux mille vingt, le Quatre Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, POULAIN Michel, BRABANT- TONNOIR Marie-Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean-Pierre - Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean-Claude, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, TRZAN Jean-Marc, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean-Marie, DECHERF Corinne, - Conseillers
Absents excusés :
CACHERA Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), MORTELETTE-BARBET Marie-France
{procuration à Marie-Claude BRABANT) - DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane (procuration à Patrick KOWALCZYK), BUCHART Jean-Paul (procuration à Michel POULAIN) - NELAIN-WYART Christine
{procuration à Jean-Pierre HAZARD), - Conseillers
Absents non excusés :
NESCELAIRE Daniel, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT Sophie - Conseillers
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
: s h 2 2] Afiché le Te CONVENTION D'ACCUEIL À LA PISCINE D'ESCAUDAIN — NOUVELLE DÉLIBÉ DUO Li5000028-20200804-2020 08.02 0-DE
La convention actuelle d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires au sein de la
piscine Maurice Thorez d’Escaudain arrivera à son terme le 03 juillet 2020.
Ilest donc nécessaire de reconduire, dès lors, cette collaboration pour la période 2020-2023.
A noter que le prix d'entrée par élève est de 3,65 € pour la période allant de septembre 2019 à
juillet 2020.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à se prononcer :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 12 mars 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
e le 13/03/2020
Affiché le see
ID : 059-215900028-20200304-2020 0304 _03-DE
Département du Nord – Arrondissement de Valenciennes – Canton de Denain
===================
COMMUNE d’ABSCON
===================
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
----------------------
DÉLIBÉRATION N° 2020-03-03
----------------------
L’an deux mille vingt, le Quatre Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, POULAIN Michel, BRABANT- TONNOIR Marie-Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean-Pierre – Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean-Claude, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, TRZAN Jean-Marc, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean-Marie, DECHERF Corinne, - Conseillers
Absents excusés :
CACHERA Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), MORTELETTE-BARBET Marie-France (procuration à Marie-Claude BRABANT) - DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane (procuration à Patrick KOWALCZYK), BUCHART Jean-Paul (procuration à Michel POULAIN) - NELAIN-WYART Christine (procuration à Jean-Pierre HAZARD), - Conseillers
Absents non excusés :
NESCELAIRE Daniel, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT Sophie - Conseillers
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le see
} 04 _03-DE
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK
CLASSE DÉCOUVERTE – NOUVELLE DÉLIBÉRATION
Lors de la préparation de la note de synthèse de la séance du 04 mars 2020 les dates et la destination pour cette classe découverte faisaient référence au projet pédagogique établi en 2019 concernant un séjour de deux jours/une nuit avec visite du Château de Vaux-le-Vicomte et découverte de la ville de Provins.
Or, ledit projet pédagogique a depuis été modifié et porté sur les richesses de la Somme, à savoir :
- Visite de la cité souterraine de Naours
- La Cathédrale et le centre historique d’Amiens
- La visite du champ de bataille 14/18 : La Boisselle, Thiepval, Beaumont-Hamel - Le musée 14/18 à Albert
Ce séjour se fera du 28 au 29 mai 2020 avec transport en car et hébergement à Montdidier pour un coût total de 5 860,50 €.
Ce projet de classe découverte avait déjà fait l’objet d’une délibération en date du 05 décembre 2019 pour une prise en charge de la Commune d’un montant de 5243,70 € qui correspondait à l’intégralité du coût du premier projet pédagogique établi.
Les services de la Trésorerie de Denain en charge du contrôle du mandatement de cette aide, nous a indiqué récemment qu’une délibération ne pouvait être payée que l’année de sa décision.
Aussi est-il demandé aux Membres de l’Assemblée de voter ce même montant pour le nouveau projet exposé ci-dessus :
VOTÉ PAR 22 VOIX POUR et 1 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’État et sa publication. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
e le 13/03/2020
Affiché le see
ID : 059-215900028-20200304-2020 03_04_04-DE
Département du Nord – Arrondissement de Valenciennes – Canton de Denain
===================
COMMUNE d’ABSCON
===================
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
----------------------
DÉLIBÉRATION N° 2020-03-04
----------------------
L’an deux mille vingt, le Quatre Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, POULAIN Michel, BRABANT- TONNOIR Marie-Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean-Pierre – Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean-Claude, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, TRZAN Jean-Marc, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean-Marie, DECHERF Corinne, - Conseillers
Absents excusés :
CACHERA Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), MORTELETTE-BARBET Marie-France (procuration à Marie-Claude BRABANT) - DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane (procuration à Patrick KOWALCZYK), BUCHART Jean-Paul (procuration à Michel POULAIN) - NELAIN-WYART Christine (procuration à Jean-Pierre HAZARD), - Conseillers
Absents non excusés :
NESCELAIRE Daniel, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT Sophie - Conseillers
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
‘ 220
| Affiché le eo
_04_O4-DE
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S. POUR L ’ANNÉE 2020
Les recettes du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Abscon sont principalement constituées par le versement d’une subvention communale annuelle. Les dépenses correspondent essentiellement à l’attribution de bons de denrées alimentaires.
Pour information, ci-dessous les montants qui ont été consacrés à ces aides au cours des cinq dernières années :
ANNEE Montant
2014 88 301 €
2015 88 055 €
2016 87 615 €
2017 76 498 €
2018 67 141 €
Dans l’attente du vote des subventions municipales pour 2020, il est nécessaire d’assurer la continuité du bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale entre le 01 janvier et la date d’adoption du budget de l’année suivante.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer au CCAS une avance sur subvention d’un montant de 70 000 €. Le montant de cette avance sera intégré au budget 2020 au compte 657362. Cette somme constitue un plafond de versement dans l’attente du vote du montant définitif de la subvention qui sera attribuée en 2020.
Les Membres de l’Assemblée sont invités à se prononcer :
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’État et sa publication. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
e le 13/03/2020
Affiché le see
ID : 059-215900028-20200304-2020 0304 05-DE
Département du Nord – Arrondissement de Valenciennes – Canton de Denain
===================
COMMUNE d’ABSCON
===================
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
----------------------
DÉLIBÉRATION N° 2020-03-05
----------------------
L’an deux mille vingt, le Quatre Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, POULAIN Michel, BRABANT- TONNOIR Marie-Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean-Pierre – Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean-Claude, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, TRZAN Jean-Marc, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean-Marie, DECHERF Corinne, - Conseillers
Absents excusés :
CACHERA Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), MORTELETTE-BARBET Marie-France (procuration à Marie-Claude BRABANT) - DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane (procuration à Patrick KOWALCZYK), BUCHART Jean-Paul (procuration à Michel POULAIN) - NELAIN-WYART Christine (procuration à Jean-Pierre HAZARD), - Conseillers
Absents non excusés :
NESCELAIRE Daniel, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT Sophie - Conseillers
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
‘ 3/03/2020
| ee 7 =
200304-2020 03 _04_05-DE
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK
CENTRE DE GESTION DU NORD – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA
RESTAURATION ET LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Chaque Commune a une obligation légale de tenue des registres et de conservation d’archives (Articles R. 2121-9, L.2321-2 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales). Elle a l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil Municipal, les arrêtés et décisions du Maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques.
Cette prestation obligatoire entraine pour chacune des Communes un coût assez élevé. Aussi, afin d’éviter d’une part à la collectivité de mener sa propre consultation et de lui engendrer un coût assez conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué depuis 2016, avec l’assistance des Archives départementales du Nord, un groupement de commandes pour la reliure cousue des registres, la restauration de documents d’archives anciens et la fourniture de papier permanent.
L’année 2020 est consacrée à la constitution du nouveau groupement et à la passation des marchés par le Centre de Gestion.
Aussi, considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, il est demandé aux Membres de l’Assemblée d’autoriser, dans un premier temps, M. le Maire à signer l’adhésion au groupement et d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en qualité de coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de délibérer :
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’État et sa publication. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
e le 13/03/2020
Affiché le see
ID : 059-215900028-20200304-2020 0304 _06-DE
Département du Nord – Arrondissement de Valenciennes – Canton de Denain
===================
COMMUNE d’ABSCON
===================
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
----------------------
DÉLIBÉRATION N° 2020-03-06
----------------------
L’an deux mille vingt, le Quatre Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, POULAIN Michel, BRABANT- TONNOIR Marie-Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean-Pierre – Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean-Claude, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, TRZAN Jean-Marc, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean-Marie, DECHERF Corinne, - Conseillers
Absents excusés :
CACHERA Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), MORTELETTE-BARBET Marie-France (procuration à Marie-Claude BRABANT) - DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane (procuration à Patrick KOWALCZYK), BUCHART Jean-Paul (procuration à Michel POULAIN) - NELAIN-WYART Christine (procuration à Jean-Pierre HAZARD), - Conseillers
Absents non excusés :
NESCELAIRE Daniel, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT Sophie - Conseillers
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le see
} 04 06-DE
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK
FRAIS DE FORMATION BAFA
Par courriers des 09 octobre 2019 et 14 janvier 2020, Léa CHEVAILLIER nous a sollicités afin d’obtenir une aide au financement de sa formation BAFA qui aura lieu du 26 juin au 03 juillet 2020 à l’IFAC de Valenciennes.
Cette formation est facturée 355,00 € TTC.
A noter que cette jeune a officié en qualité d’animatrice bénévole lors des centres aérés des mois de juillet- août et octobre 2019.
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de délibérer :
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’État et sa publication. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
e le 13/03/2020
Affiché le see
ID : 059-215900028-20200304-2020803804807-DE
Département du Nord – Arrondissement de Valenciennes – Canton de Denain
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COMMUNE d’ABSCON
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
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DÉLIBÉRATION N° 2020-03-07
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L’an deux mille vingt, le Quatre Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, POULAIN Michel, BRABANT- TONNOIR Marie-Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean-Pierre – Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean-Claude, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, TRZAN Jean-Marc, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean-Marie, DECHERF Corinne, - Conseillers
Absents excusés :
CACHERA Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), MORTELETTE-BARBET Marie-France (procuration à Marie-Claude BRABANT) - DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane (procuration à Patrick KOWALCZYK), BUCHART Jean-Paul (procuration à Michel POULAIN) - NELAIN-WYART Christine (procuration à Jean-Pierre HAZARD), - Conseillers
Absents non excusés :
NESCELAIRE Daniel, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT Sophie - Conseillers
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le see
4807-DE
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK
FRAIS DE FORMATION BAFA
Nous avons été sollicités en date du 22 janvier 2020 par Madame Anne- Sophie HACCART pour une demande de prise en charge des frais de sa formation BAFD qui a eu lieu du 19 au 26 octobre 2019.
Cet agent exerce actuellement ses fonctions en garderie périscolaire et inter- cantine sous contrat PEC jusqu’au 1er septembre 2020 et doit à ce titre bénéficier d’une formation obligatoire.
Le coût de cette formation est de 420 €.
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de délibérer :
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’État et sa publication. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
e le 13/03/2020
Affiché le see
ID : 059-215900028-20200304-2020 0304 _08-DE
Département du Nord – Arrondissement de Valenciennes – Canton de Denain
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COMMUNE d’ABSCON
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
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DÉLIBÉRATION N° 2020-03-08
----------------------
L’an deux mille vingt, le Quatre Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, POULAIN Michel, BRABANT- TONNOIR Marie-Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean-Pierre – Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean-Claude, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, TRZAN Jean-Marc, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean-Marie, DECHERF Corinne, - Conseillers
Absents excusés :
CACHERA Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), MORTELETTE-BARBET Marie-France (procuration à Marie-Claude BRABANT) - DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane (procuration à Patrick KOWALCZYK), BUCHART Jean-Paul (procuration à Michel POULAIN) - NELAIN-WYART Christine (procuration à Jean-Pierre HAZARD), - Conseillers
Absents non excusés :
NESCELAIRE Daniel, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT Sophie - Conseillers
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
=
| ID : 059-215900028-20200304-2020 0304 _08-DE
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK
TABLEAU DES EFFECTIFS – DEMANDE DE STAGIAIRISATION D’UN ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE
Les services techniques comptent actuellement au sein de l’équipe un agent sous contrat emploi avenir.
Le contrat de cet agent se termine le 05 avril 2020 après trois années de services rendus à la Commune dans d’excellentes conditions.
Cet agent, sérieux et disponible, a prouvé tout au long de cette période ses multiples compétences, ce qui nous amène à envisager sa stagiairisation dès la fin de son contrat, soit dès le 06 avril 2020 dans le grade d’Adjoint Technique Territorial.
La déclaration d’ouverture de poste a été établie le 27 février 2020 sur le site du Centre de Gestion du Nord par l’opération n° 05920020567.
Le tableau des effectifs sera donc le suivant à compter du 06 avril 2020 :
FILIÊRE ADMINISTRATIVE
(7 agents)
FILIÈRE D’ANIMATION
(4 agents)
1 attaché territorial 2 adjoints d’animation principal 2ème classe 2 rédacteurs principaux 2ème classe 1 adjoint d’animation 2 adjoints administratifs principaux 2ème classe 1 animateur principal 1ère classe 2 adjoints administratifs
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
(1 agent)
FILIÈRE TECHNIQUE
(22 agents)
1 Educateur de Jeunes Enfants 1ère classe
1 Technicien principal 1ère classe
2 adjoints techniques principaux 2ème classe FILIERE CULTURELLE – PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES (1 agent)
19 adjoints techniques 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée de délibérer
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’État et sa publication.