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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 134 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 134 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-134
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024Sommaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2024-07-02-00001 - Arrêté n°2024-SG-487 fixant la liste des candidats
au second tour à l'éléction des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin
et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
2Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2024-07-02-00001
Arrêté n°2024-SG-487 fixant la liste des
candidats au second tour à l'éléction des
députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-07-02-00001 - Arrêté n°2024-SG-487 fixant la liste des candidats au second tour à l'éléction des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 3PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec les collectivités locales et
du foncier public
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Arrêté n° 2024-SG-487 du 2 juillet 2024
fixant la liste des candidats au second tour à l'élection des députés à l’Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du Mérite
le code électoral et notamment son article R.101:
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANIL, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mavotte, délégué du Gouvernement :
le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l’Assemblée nationale :
l’arrêté préfectoral n° 2024-SG-0462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
la circulaire n° NOR : IOMA 2415691] du 11 juin 2024 du secrétariat général, direction du
management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur, bureau des élections
olitiques, relative à l'organisation des élections législatives des 30 iuin et 7 Juillet 2024 : P Le, Le ...
les déclarations de candidature déposées par les candidats à la préfecture de Mayotte et enregistrées
définitivement :
le tirage au sort pour l’ordre des emplacements d'affichage attribués aux candidats. effectué le
dimanche 16 juin 2024 à la préfecture de Mayotte :
la proclamation des résultats de la commission de recensement général des votes du 1 juillet 2024 :
proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-07-02-00001 - Arrêté n°2024-SG-487 fixant la liste des candidats au second tour à l'éléction des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 4ARRETE
Article 1: La liste des candidats pour le second tour des élections législatives — 2ème circonscription.
des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le département de Mayotte, est arrêtée ainsi qu’il suit, selon
l’ordre conservé du tirage au sort du 16 juin 2024 :
5 M. KAMARDINE Mansour 23/03/1959
Remplaçant : Mme DJOUMOI TSIMPOU Fazianti (02/11/1986)
8 Mme BAMANA Anchya 12/03/1971
Remplaçant : M. SIDI MOUKOU Mahamoud Hamada (18/02/1978)
Article 2 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et les maires sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le Préfet de Mayotte
délégué du Gouvernement
Pour le préfét etpar EE a
Le sous-nr/tet. fecrétaire genera
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-07-02-00001 - Arrêté n°2024-SG-487 fixant la liste des candidats au second tour à l'éléction des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 5