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Déliberation - DECISION 2025 073
Déliberation - DECISION 2025 086
Déliberation - DECISION 2025 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réceplion en préfecture 091-219106929-20250106-2024-006-AU Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réceptian préfecture : 10/01/2025
Terre
de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/006
Objet:
Attribution
de
l'accord-cadre
pour
l'achat
de
fournitures
ei
matériels
d'éjectricité
-
Société
REXEL
FRANCE
.
Le
Maire
des
Ulis,
© Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
”
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
les
articles
R.2124-2
1°,
R.2161-2
à
R.2161-5
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
19
novembre
2024
;
Considérant
que
les
activités
en
régie
pour
l'entretien
du
patrimoine
communal
nécessitent
l'achat
de
fournitures
et
matériels
d'électricité
;
Considérant
qu'une
consultation
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert,
entièrement
dématérialisée,
a
été
lancée
avec
remise
des
offres
électroniques
obligatoires,
et
a
été
publiée
au
Bulletin
Officiel
des
Annoncés
des
Marchés
Publics
(BOAMP),
au
Journal
officiel
de
l'Union
Européenne
(J.O.U.E)
le
19/09/2024
et
mise
à
disposition
sur
le
profil
acheteur
le
17/09/2024
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
euros
AT
;
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
lundi
22
octobre
2024
à
12h00 ;
Considérant
que
deux
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis
dont
un
pli
a
été
déclaré
irréguliér
; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250106-2024-006-AU Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réceptian préfecture : 10/01/2025
Considérant
qu'au
regard
de
l'analyse
des
offres
et
ce,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres,
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ont
choisi
de
retenir
l'offre
de
la
société
REXEL
FRANCE
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
de
l'accord-cadre
pour
l'achat
de
fournitures
et
matériels
d'électricité
avec
la
société
REXEL
FRANCE,
sise
12
rue
Jean
NICOT
à
ST
JEAN
DE
LA
ROUELLE
(45140).
Article
2
De
dire
que
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
est
fixé
avec
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
euros
HT. Article
3
Que
l’accord-cadre
s'exécute
pour
une
durée
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
notification,
reconductible
tacitement
3
fois
pour
la
même
durée
et
pour
le
même
montant,
soit
une
durée
globale
de
4
ans.
Article
4
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
est
couvert
par
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants.
Pour
les
années
suivantes,
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année.
:
Article
5
De
dire
que
sera
passé
et
exécuté
tout
avenant
inférieur
à
5
%
du
montant
global
et
forfaitaire
sur
la
durée
totale
du
marché.
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN”
Le 06 janvier
2025
Te
Maire
des
Ulis
’