Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 191
Arrêté - 2 2
Arrêté - 4 2
Arrêté - 3 2
Arrêté - 2
Arrêté - 137
Arrêté - 140
Arrêté - 99
Arrêté - 112
Arrêté - 113
Arrêté - 191 2
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h02 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Arrêté - 191 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fête
de
la
musique
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2026/191
ARRÊTÉ
AUTORISATION
DE
VOIRIE
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-6
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l’article
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
modifiée
sur
la
signalisation
routière
en
date
du
24
novembre
1967, VU
la
demande
d'autorisation
de
voirie
du
12/05/2026
présentée
par
M.
COMBES
Julien,
11
rue
Jeu
de
Ballon
34190
GANGES
afin
d'organiser
la
fête
de
la
musique
à
Ganges,
du
21/06/2026
à
14:00
au
22/06/2026
à
01:00,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
fête
de
la
musique,
ARRETE
Article
1
A
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
ci-dessus
mentionné,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
du
21/06/2026
à
14:00
au
22/06/2026
à
01:00
dans
les
rues
suivantes:
-Rue
Jeu
de
Ballon
-Rue
Biron
partie
comprise
entre
la
rue
des
Arts
et
l'intersection
rue
Jeu
de
Ballon/avenue
Pasteur
-Avenue
Pasteur,
partie
comprise
entre
la
rue
Frédéric
Mistral
et
l'intersection
rue
Jeu
de
Ballon/rue
Biron
-Avenue
des
Anciens
Combattants,
partie
comprise
entre
la
rue
Jeu
de
Ballon
et
la
rue
Frédéric
Mistral Article
2
Le
demandeur
ou
la
société
qu'il
a
mandatée
pour
l'organisation
de
la
fête
de
la
musique
est
chargé(e)
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
Article
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
GANGES,
La
Police
Municipale
de
la
commune
de
GANGES,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ganges
le 05/06/
026