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Conseil Municipal - 25 09 23 Modalités et tarifs du Marché de Noël 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 09 23 Modalités et tarifs du Marché de Noël 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Assurance,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BASTIA
Cità di
COMMUNE DE BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN
e
EXERCICE
PRÉSENTS |
VOTANTS
29
16
21
L'an deux mille vingt-trois,
le vingt-cinq septembre, à 18 heures 00,
le Conseil municipal de la Commune de
Biguglia, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
au
lieu de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles GIABICONI, Maire de la commune de BIGUGLIA. Date de la convocation :
19 septembre 2023
Le quorum étant atteint, Noël TOMASI est désigné en qualité de secrétaire de séance. Présents : Jean-Charles GIABICONI - Noël TOMASI - Muriel
BELTRAN - Frédéric RAO - Maria GAROBY -
Patrick
GIGON
-
François
LEONELLI
-
Marilyn
MASSONI
-
Thérèse
MACRI
-
Patricia
BENIGNI
-
Patrick
EIDEL-GIUDICELLI - Pascale GIORDANO - Jérôme CAPPELLARO - François-Marie LUCCHETTI - Claudia TORRE - François GRISANTI. Absents excusés : Marjorie PINDUCCI (a donné procuration à Noël TOMASI) - Mustapha RACHID (a donné procuration
à
Patrick
GIGON)
-
Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
Jérôme
CAPPELLARO)
-
Antoine
DEGERINE (a donné procuration à François
LEONELLI) - Jessica LOPES-BARROSO (a donné procuration
à François-Marie LUCCHETTI). Absents :
Jean-Pierre VALDRIGHI - Marie-Noëlle SAROCCHI
- Jacqueline
RISTICONI
- Laetitia OLIVES!
-
Dominique BENIGNI - Christelle CRUCIANI - Ariane ALBERGHI - Anthony GANDOLFI. Délibération : N°68-25-09-23 Obiet : Modalités et tarifs du Marché de Noël 2023. Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant. Les 7-8-9-10 décembre 2023,
la Municipalité organise son
Marché de Noël
intitulé
« MERCATU
DI
NATALE
IN
BIGUGLIA ».
Le Marché de Noël se tiendra sous le marché couvert. Il sera ouvert aux horaires suivants : Jeudi 7
: 11h-20h
Vendredi 8, Samedi 9,
Dimanche 10 :
10h-20h.
Il
s'adresse
à
tous
les
participants
professionnels
commerçants,
artisans,
régulièrement
immatriculés
et
pouvant en justifier. Deux stands maximums seront accordés par commerçant pouvant
justifier de son statut.
Tarif pour l'emplacement (environ 5m?) : Exposants : ZONE A
- 300 euros pour les 4 jours du marché.
ZONE B - 200 euros pour les 4 jours du marché.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 ZONE C
- 80 euros par jour, tarif pour les artisans souhaitant faire l'expérience d’un marché de noël mais
n'ayant pas les capacités de production ou de main d'œuvre pour faire 4 jours. Restauration sur place : ZONE
D
- 600 euros pour les 4 jours du marché.
ZONE E
- 450 euros pour les 4 jours du marché
:
tarif chalet pour les exposants alimentaires faisant de la
cuisson au feu de bois ou à
l'huile.
La date limite de dépôt de dossier est le lundi 24 octobre 2023. Les dossiers incomplets ou arrivés après la date limite ne seront pas acceptés. Le Conseil municipal ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE : ARTICLE PREMIER : d'approuver la fiche de participation comme annexée à la présente délibération. ARTICLE 2
: d'approuver le règlement du Marché de Noël 2023 comme annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3
: d'approuver le droit d'inscription et les tarifs mentionnés dans le règlement comme suit :
Restaurant
|
o
Casa Cumuna
|
ZONEB-200eures
|
| ZONEE-tarifchalet 450 euros |
DIT que la présente délibération fera l’objet d’une publication au registre des délibérations de la Commune et d'un affichage sur le site internet de la Ville (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021). VOTE A L'UNANIMITÉ. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Cita di Biguglia
MERCATU
DI
NATALE
IN
BIGUGLIA
7-8—9—
10
DÉCEMBRE
2023
MARCHÉ
COUVERT
FICHE
DE
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
A
renvoyer
avant
le
lundi
23
octobre
2023
par
courrier
ou
mail
à
natale@biguglia.corsica
ATTENTION
:
le
dépôt
de
votre
demande
ne
vaut
pas
acceptation
NOM DU STAND : NOM ET PRENOM DU RESPONSABLE : TÉLÉPHONE
:
...
...
EMAIL:
PRODUITS
PROPOSES
(liste
exhaustive)
:
TYPE DE STAND : Plan en Annexe 1 Exposant
: [_
]Zone
À -
300
euros,
L_]
Zone
B —
200
euros,
[_]
Zone
C —
80
euros
par
jour
Précisez
le
jour
souhaité
:
Restauration sur place : [| Zone D - 600 euros, L_] Zone E — 450 euros BESOINS
TECHNIQUES
:
Electricité
: une
puissance
maximale
par
stand
est
attribuée,
2kva
pour
les
exposants
et
7 kva
pour
la
restauration.
Merci
de
remplir
la
fiche
concernant
les
appareils électrique
(annexe
2).
Besoin d’un
point
d'eau
à proximité:
OUI
L_]
NON
|
|
Autres
précisions
:
INFORMATIONS GÉNÉRALES : +
Date
limite
de dépôt
de
dossier
complet
: lundi
23 octobre
2023.
%
La
liste
des
pièces
administratives
à fournir se
trouve
dans
le
règlement
intérieur.
#%
Votre
participation
sera
étudiée après
la
date
limite
de
dépôt
de
dossier.
#
Aucun
paiement
ne
sera
accepté avant
la
validation
des
demandes.
Le
cas
échéant,
un
lien
vous sera envoyé pour un paiement sur le site du Marché de Biguglia.
#
Aucun
matériel
ne
pourra
être
prêté
par
la
Municipalité.
#
La
présence
aux
4
jours
du
marché
est
obligatoire,
sauf
si
inscription
en zone
C.
DATE :
SIGNATURE
biauglia.corsica
Casa Cumuna
- Piazza
di
l’Albore
— 20620
Biguglia
- Tél
:04 95 58 98 58
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 17h
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Cità
di
Biguglia
MERCATU
DI
NATALE
IN
BIGUGLIA
Plan
des
emplacements
par
Zone
ANNEXE
1
Restaurant
|
{
TT
Tarification des zones
-
Exposants:
O |
ZONEA
|
300
euros
pour
les
4 jours
du
marché.
o
MAZONEB
|200
euros
pour
les
4 jours
du
marché.
O
80
euros
par
jour,
tarif
pour
les
artisans
souhaitant
faire
l'expérience
d’un
marché
de
noël
mais
n’ayant
pas
les
capacités
de
production
ou
de
main
d'œuvre pour faire 4 jours.
-__
Restauration
sur place
:
(e] [ONE
600 euros
pour
les
4 jours
du marché.
o
ZONEE
450
euros
pour
les
4 jours
du
marché
: tarif
chalet
pour
les
exposants
alimentaires
faisant
de
la
cuisson
au
feu
de
bois
ou
à
l'huile.
Casa
Cumuna
- Piazza
di
l’Albore
—
20620
Biguglia
- Tél
:04 95 58 98 58
biaualia.corsica
Horaires d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de 8h
à
17h
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Cità
di
Biguglia
MERCATU
DI
NATALE
IN
BIGUGLIA Besoin
Electrique
ANNEXE
2
NOM
DU
STAND
:
Dans
un
souci
de
sécurité
et
de
bon
fonctionnement du
marché
de
noël,
la
puissance
électrique
maximale
par
stand
est
règlementée.
+
Stand
exposant
: 2
kva
#
Stand
restauration
sur
place
: 7
kva
Merci
d'indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
la
liste
de
tous
les
appareils
que
vous
souhaitez
brancher
ainsi
que
leur
puissance
(éclairage
et
chauffage
compris).
Appareil
électrique
Puissance
—
en
kva
Une
vérification
des
branchements
sera
effectuée
avant
l’ouverture
du
Marché.
ATTENTION
: La
Municipalité se réserve
le
droit,
durant
le
Marché
et
en
cas
de
panne
électrique,
de
vérifier
les
appareils
branchés.
Tout
appareil
non
déclaré
sera
retiré
et
le
stand sera fermé. DATE
:
SIGNATURE
Casa
Cumuna
- Piazza
di
l'Albore
— 20620
Biguglia
- Tél
: 04 95 58 98 58
biaugalia.corsica
Horaires d'ouverture
:du
lundi
au vendredi
de 8h à 17h
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Cità
di
Biguglia
MERCATU
DI
NATALE
IN
BIGUGLIA
Règlement
Marché
de
Noël
2023
Article
1
: Dispositions
Générales
Il
a
pour
objet
de
déterminer
notamment
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’ensemble
des
sites
du
Marché
de
Noël
ainsi
que
les
différentes
modalités
pratiques
et
de
sécurité. Il
s'adresse
à
tous
les
participants
professionnels
commerçants,
artisans,
régulièrement
immatriculés
et
pouvant
en
justifier.
Article
2
: Localisation
Le
Marché
de
Noël
se tiendra
sous
le
marché
couvert.
Article
3
: Dates
et
horaires
Le
Marché
de
Noël
sera
ouvert
les
7,8,
9
et
10
Décembre
2023
aux
horaires suivants
:
-
Jeudi
7
: 11h
—-20h.
-
Vendredi
8,
Samedi
9,
Dimanche
10
: 10h
—
20h.
Chaque
exposant
retenu
s'engage
et doit
respecter
les
plages
horaires
obligatoires,
étant
admis
que
l'organisateur
se
réserve
la
possibilité
de
les
modifier
en
fonction
d’impératifs
nouveaux
ou
des
conditions
climatiques.
Chaque
exposant
s'engage
à
être
présent
pendant
toute
la
durée
du
Marché
de
Noël,
aucun
fractionnement
n’est
autorisé
sauf
dans
le
cas
d'inscription
journalière
(zone
C).
Il n’est
pas
admis
que
les
exposants
n’ouvrent pas
leur
stand
durant
les
heures
d'ouverture.
Il
est
autorisé
pour
les
exposants
qui
le
souhaitent,
d’élargir
leurs
plages
horaires
le
soir,
des
animations
musicales
étant
prévues
jusqu’à
23h.
Article
4
: Inscription
La
date
limite
de dépôt de
dossier
est
le
lundi
23 octobre
2023.
Les
dossiers
incomplets
ou
arrivés
après
la
date
limite
ne
seront pas
acceptés.
La
recevabilité
d’une
inscription
est
liée
impérativement
à
la
réception
du
dossier
complet
comprenant
:
Le bulletin d'inscription ainsi que l'annexe 2 dûment renseignés, datés et signés.
æ
Un exemplaire du règlement daté, signé et paraphé.
D
Pièce d'identité en cours de validité.
UN
EXEMPLAIRE
EST
À
CONSERVER PAR L’EXPOSANI
L
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Cità
di
Biguglia æ
Le(s) document(s) justifiant votre statut de l’année en cours : -
commerçant
:
n°
RC
ou
RCS
-—
joindre
un
K
Bis
du
Registre
du
Commerce
—
carte
decommerçant
non
sédentaire
;
-
artisan
: attestation
d'inscription
au
registre
des
Métiers
;
-
artiste
libre
: attestation
d'inscription
à
la
Maison
des
Artistes
;
-
agriculteur
: photocopie
certifiée
conforme
de
la
carte
d’affiliation
à
la
MSA
;
-
autres
justificatifs
nécessaires
: certificat
URSSAF,
formulaire
INSEE,
statuts...
æ
une
attestation
de
police
d'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
en
cours
de
validité
au
moment
du
Marché
de
Noël
(R.C.
pour
dommages
causés
à
autrui
à
l'occasion
de
foires
et
également
pour
les
dommages
matériels
directs
subis
par
les
biens
- stands,
produits... consécutifs à incendie, tempête, dégâts des eaux, vol).
Les food-trucks ou remorques ne sont pas acceptées. Article 5 : Sélection L'organisateur tient compte, pour effectuer sa sélection de critères qualitatifs liés aux objectifs et à l'image du Marché de Noël. Compte tenu
du
caractère festif et spécifique de
la
manifestation,
l'organisateur s’efforcera
de
sélectionner un maximum d'articles liés à la période de Noël. L'organisateur se
réserve
le droit de
limiter le nombre d’exposants par spécialité ainsi
que
le
nombre de participations de chaque exposant. La sélection des exposants est déterminée lors d’une commission constituée d’élus et d'agents de la Municipalité. Les validations d'inscriptions ainsi que les refus seront communiqué par mail aux exposants au plus tard le 30 Octobre 2023. Article 6 : Droit d'inscription et tarifs Le droit d'inscription est voté par délibération du Conseil Municipal. Deux (2) stands maximum seront accordés
par commerçant pouvant
justifier de son statut.
Tarif pour l'emplacement :
œ
Exposants:
- ZONE A
- 300 euros pour les 4 jours du marché.
- ZONE B
- 200 euros pour les 4 jours du marché.
- ZONE C - 80 euros par jour, tarif pour les artisans souhaitant faire l'expérience d’un marché de noël mais n’ayant pas les capacités de production ou de main d'œuvre pour faire 4 jours.
œ
Restauration sur place :
- ZONE D
- 600 euros pour les 4 jours du marché.
- ZONE
E — 450 euros pour les 4 jours du
marché
: tarif chalet
pour les exposants alimentaires
faisant de la cuisson au feu de bois ou à l'huile. Le plan des zones est fourni en Annexe 1 du dossier d'inscription.
UN EXEMPLAIRE EST
A CONSERVER PAR L’EXPOSANT
Z
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Cita
di
Biguglia Article
7
: Paiement
Le
paiement du
solde
devra
être
effectué
impérativement
15
jours
avant
le
début
de
la
manifestation.
Sans
règlement,
la
candidature
sera
annulée.
Le
paiement
se
fera
en
ligne,
après
validation
des
participations,
sur
le
site
du
Marché
de
Biguglia.
Un
lien
d’accès
sera
envoyé
par
mail.
Toute
annulation
de
participation
non
signalée,
effectuée
après
le
23
novembre
ne
sera
pas
remboursée. Article
8
: Annulation
Si
le
Marché
de
Noël
devait
être
annulé
par
la
Municipalité,
les
fonds
seraient
intégralement
remboursés. Article
9
: Attribution
des
emplacements
et
installation
dans
les
structures
æ
L'organisateur détermine l'emplacement de l’exposant.
L'installation
se
fait
le
mercredi
6
décembre
2023
à
partir
de
8h
L'installation
devra
impérativement
être
terminée
mercredi
6
décembre
à
19h.
Si
un
exposant
n’a
pas
pris
possession
de
son
stand
passé
cet
horaire,
la
Municipalité
pourra
disposer
d'office
de
l'emplacement
sans
remboursement
du
droit d'inscription.
Un
exposant
non
sélectionné
où
dont
l'inscription
n'est
pas
réglée
ne
pourra
en
aucun
cas
s'installer
sur
le
Marché
de
Noël.
L'emplacement
accordé
est
strictement
personnel
et
ne
peut
être
cédé,
sous-loué
ou
échangé,
tout
ou en
partie,
à
titre
gracieux
ou
onéreux.
L'organisateur
mettra
à
disposition
des
exposants
: un
stand
d’environ
2,50
mx2m
Des
boîtiers
électriques
seront
installés
à
proximité
des
structures.
La
consommation
est
comprise
dans
le
droit d'inscription
selon
les
dispositions spécifiées
dans
l’annexe
2
du
dossier
d'inscription. L'exposant
ne
doit
utiliser
que
des
appareillages
conformes
aux
normes
avec
dispositifs
de
protection contre les surintensités. Tout accès pour livraison sera autorisé de 8h à 9h45. Tout
stationnement
de
véhicules
est
interdit
sur
la
voie
longeant
le
marché
couvert,
entre
la
Poste et la Mairie. Les
appareils
de
chauffage
et
de
cuisson
au
gaz seront
acceptés
dans
le
respect
des
normes
en
vigueur
et
des
prescriptions
suivantes
: aucune
bouteille
de
gaz
en
réserve
ne
sera
acceptée
sur
le
site.
Les
brûleurs
des
appareils
de
cuisson
devront
être
éloignés
de
tous
objets
ou
produits
inflammables (parois bois du stand, combustible inflammable...) ; Les rallonges et multiprises sont à la charge de l'exposant, ainsi que l'aménagement intérieur du stand
(table,
chaises,
étagères...).
L’exposant
est
responsable
de son propre
accès
à
son
stand,
il
ne peut
en aucun
cas
utiliser les
stands
voisins
pour
y
accéder.
UN
EXEMPLAIRE
EST
À
CONSERVER PAR L’EXPOSANI
3
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Cita
di
Biguglia
Il est
interdit
à l’exposant
d'installer
sa
marchandise en
dehors
de
son
stand.
Les
exposants
devront
veiller
au
respect
du
site
(les
déchets
devront
être
mis
dans
les
containers
et
non
laissés
dans
les
stands).
Article
10
: Obligations
des
exposants
Tout
exposant
est
tenu
:
-
de
se
conformer
aux
lois
et
décrets
en
vigueur
concernant
le
commerce
et
la
réglementation
particulière
pour
les
produits
mis
en
vente,
d'une
part,
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
(alcool,
denrées
périssables,
matériels
électriques,
jouets
...)
et
d'autre
part,
en
ce
quiconcerne
l'affichage
des
prix
qui
est
obligatoire
;
-
les
commerçants
vendant
des
produits
au
poids,
devront
impérativement
être
détenteurs
d’une
balance
à
usage
réglementé
(vignette
verte
valide
et
munie
d’un
carnet
métrologique
à
jour
de
vérification
;
-
d'être
en
règle
avec
la
réglementation
concernant
les
autorisations
de
licences
l et
Il,
vente
à
emporter.
Les
déclarations
nécessaires
sont
à
faire
par
les
exposants
auprès
des
administrations
compétentes
(mairie,
douanes)
;
-_
de
ne
proposer
à
la
vente
que
les
produits
listés
sur
la
fiche
d'inscription.
En
cas
de
constatation
de
vente
de
produits
non
autorisés,
la
Municipalité
se
réserve
le
droit
de
les
faire
retirer
du
stand.
L'exposant
est
responsable
des
dommages
éventuels
causés
aux
personnes,
aux
biens
et
aux
marchandises
d'autrui
ainsi
qu'aux
structures
municipales
et
devra
par
conséquent
souscrire
toute
assurance
le
garantissant
pour
l'ensemble
des
risques
(R.C.
incendie,
vol,
perte
d'exploitation...)
;
L'exposant
est
responsable
de
son
stand.
Tout
exposant
devra
laisser
libre
de
toute occupation
les
abords
de
son
stand
pour
permettre
la
circulation
dans
les
allées.
Il
devra
également
veiller
à
la
propreté
autour
de son
stand,
enlever
tous
détritus
et
objets
inesthétiques
et
les
déposer
chaque
jour
régulièrement
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet
sur
le
marché
;
La
décoration
est
assurée
par
l’exposant
avec
les
différentes
couleurs
: doré,
blanc,
rouge,
vert
et
tartan. Les
exposants
propriétaires
d'animaux domestiques
doivent
impérativement
les
tenir
en
laisse
;
Les
exposants
veilleront
à
avoir
un
comportement
ne
nuisant
pas
à
la
bonne
tenue
et
à
l'ambiance
de
la
manifestation.
L'exposant
est
responsable
de
l’aménagement
de
son stand
en
cas
d’intempérie.
œ
Toute consommation d’alcool devant et sur les étals est interdite, seule la dégustation est autorisée. Toute infraction entrainera la fermeture du stand sans remboursement.
UN EXEMPLAIRE EST
A CONSERVER PAR L’EXPOSANI
4
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Cità
di
Biguglia Article
11
: Publicité
Toute
publicité
orale
de
quelque
façon
qu'elle
soit
pratiquée
(haut-parleurs,
micro,
diffusion
de
cassettes
vidéo
ou
audio...)
est
formellement
interdite
de
la
part
de
l'exposant.
Les
ventes
«
à
la
criée
» et
le
racolage
dans
les
allées
sont
interdits.
La
publicité
écrite
s'effectuera
uniquement
à l'intérieur
du
stand,
excepté
l'enseigne.
Il
est
interdit
d'exposer
de
la
publicité
pour
le
compte
de
tiers
non-exposants
ou
de
sponsors
privés,
hormis
ceux de
la
manifestation.
Aucun
prospectus
relatif
à des
articles
non-exposés
ne
pourra
être
distribué.
La
distribution
de
tracts,
de
journaux,
de
brochures
ou
écrits
de
caractère
immoral,
politique
ou
religieux,
ainsi
que
l'organisation
de
loteries
ou
réclames
sont strictement
interdites.
La
distribution
de
documents
et
objets
publicitaires
sans
rapport
avec
l’activité
présentée
par
l’artisan
est
interdite.
Article
12
: Hygiène,
qualité
et
transport
de
denrées
La
DDCSPP
(Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations)
est
habilitée
à
faire retirer
de
la
vente
les
comestibles
avariés,
altérés,
gâtés,
falsifiés,
insalubres
ou
nuisibles
pour
la
santé,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
13
: Circulation
Pendant
la
durée de
la
manifestation,
la
circulation et
le
stationnement
des
véhicules,remorques
des
exposants
sont
interdits
sur
le
site.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
également
spécifié
que
:
-
Les
livraisons
prennent
fin
obligatoirement
à
9h45
;
-
L'ensemble
des
véhicules
devra
avoir
quitté
les
différents
sites
avant
10h pour
permettre
l’ouverture
du
Marché
de
Noël
fixé
tous
les
jours
à cette
heure.
Article
14
: Obligations
et
droits
de
l’organisateur
L'organisateur
:
-__
s'assure
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
prend
toutes
mesures
utiles
dans
le
respect
du
présent règlement.
-
se
réserve
la
possibilité
de
vérifier
les
stands
avant
l’ouverture
du
marché
afin
de
valider
ou
non
l’ouverture
du
stand.
-__
Décline
toute
responsabilité
concernant
les
risques divers qui
ne
relèvent
pas
de son
fait
(intempéries
ou
autres). UN
EXEMPLAIRE
EST
À
CONSERVER PAR L’EXPOBAN
1
D
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Cità
di
Biguglia Article
15
: Gardiennage
Un
gardiennage
est
assuré
sur
le
site
pendant
les
jours
et
horaires
définis
dans
le
dossier
d'inscription.
Le
gardiennage
est
assuré
de
20h
à
10h
Article
16
: Promotion
- Animation
L'organisateur
propose
des animations
et
assure
la
promotion
du
Marché
de
Noël.
Article
17
: Règlement
L'organisateur
pourra
également
refuser
la
participation
des
exposants
qui
ne
respecteront
pas
le
présent
règlement
pour
les
futurs
Marchés
de
Noël
de
Biguglia.
La
candidature
à cette
manifestation
entraîne
l'acceptation
de
l'ensemble
du
présent
règlement.
Tout
exposant
n'ayant
pas
suivi
la
procédure
générale
fixée
par
le
présent
règlement
ne
pourra
en
aucun
cas
s'installer
le
jour
de
la
manifestation.
Je
soussigné(e)
- certifie
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
- m'engage
à
respecter
le
présent
règlement
- et
assure
en
avoir
reçu
un
exemplaire
à
conserver
par
mes
soins.
Fait
à
le
Signature — cachet (Précédé
de
la
mention
manuscrite
«
Lu et
approuvé
»)
Document
à
retourner
(paraphé
sur toutes
les
pages)
accompagné
du
bulletin
d'inscription.
UN
EXEMPLAIRE
EST
À
CONSERVER
PAR L’EXPOSANT
b
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231004-68-25-09-23-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023