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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Rocbaron.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Page 4 sur 42
Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Prescriptions Graphiques Règlementaires
Les emplacements réservés
Règlementation
Les Emplacements Réservés sont repérés sur les plans conformément à la légende auxquels s’appliquent les dispositions
du code de l’urbanisme et autres législations et réglementations en vigueur les concernant. La construction est interdite
sur ces terrains, bâtis ou non.
Les bénéficiaires de ces dispositions sont les collectivités publiques ou les titulaires de services publics pour
l'aménagement de voirie, d'ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts.
Intitulé représentation graphique
Emplacements Réservés
Le droit de délaissement : le propriétaire d'un terrain situé en Emplacement Réservé ou grevé d'une servitude peut
mettre en œuvre son droit de délaissement, dans les conditions et délais prévus aux articles L152-2, L311-2 ou L424-1 du
code de l’urbanisme.
La liste des Emplacements Réservés (ER)
N° Désignation Bénéficiaire Largeur en mètres ou
superficie en m²
1 Aménagement de la RD81 Département 10 mètres
2 Acquisition et restauration de la Bergerie des Pelades Commune 1 470 m²
3
Acquisition de foncier agricole pour développer du maraîchage
communal en prenant en compte la zone humide et le risque
inondation
Commune 8 800 m²
4 Elargissement de la RD68 Département 9 mètres
5 Elargissement de la RD68 Département 7 mètres
6 Création d’un espace vert Commune 5 115 m²
7 Acquisition de la voie d'accès au réservoir Commune 810 m²
8 Création d'une voie au Quartier des Blaques Commune 3 800 m²
9 Elargissement du chemin de la Fontaine de Ricaud Commune 3 910 m²
10 Elargissement du chemin de Théméré - la restanque et l’ancienne aire de foulage du grain caladée devront être préservées Commune 6 mètres
11 Elargissement du chemin Les Bréguières Commune 6 mètres
12 Elargissement du chemin de Cuers Commune 6 mètres Page 5 sur 42
Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Prescriptions Graphiques Règlementaires
N° Désignation Bénéficiaire Largeur en mètres ou
superficie en m²
13 Création d'une voie de liaison quartier Les Clas Commune 1 215 m²
14 Elargissement du chemin des Escoulettes Commune 6 mètres
15 Elargissement du chemin des Corbeilles d'Argent Commune 6 mètres
16 Elargissement du chemin du Grand Pin Commune 6 mètres
17 Elargissement du chemin impasse des chênes verts Commune 6 mètres
18 Elargissement de l'impasse de la Grande Bastide Commune 3 565 m²
19 Elargissement de l'ancien chemin de Garéoult à Rocbaron Commune 6 mètres
20 Elargissement du chemin des Albizias Commune 6 mètres
21 Elargissement de l'impasse des Morvellois – Le Plan Commune 6 mètres
22 Création d'un chemin pour le forage communal - Cascavéous Commune 900 m²
23 Elargissement du chemin de la Fontaine de Ricaud nord Commune 6 mètres
24 Création d'une voie d'accès au CTM Commune 595 m²
25 Aménagement du carrefour de la Verrerie Commune 665 m²
26 Bassin de rétention Les Vignes Commune 3 455 m²
27 Création d'un espace public et commerce Commune 160 m²
28 Equipement publics scolaires Commune 143 m²
29 Aménagement d'un espace et équipement public Commune 3 010 m²
30 Stationnement avec haie de chêne préservée Commune 2 070 m²
31 Stationnement Commune 2 655 m²
32 Elargissement du chemin de la Coopérative et aménagement du carrefour Commune 1 320 m²
33 Acquisition de l'ancien château pour assurer sa préservation et création d’un accès Commune 1 550 m²
34 Elargissement de l’ancien chemin de Garéoult à Rocbaron Commune 6 mètres
35 Bassin de rétention – carrefour RD43 et RD68 Commune 2 510 m² Page 6 sur 42
Révision n°1 du PLU de Rocbaron | Prescriptions Graphiques Règlementaires
N° Désignation Bénéficiaire Largeur en mètres ou
superficie en m²
36 Bassin de rétention des Corbeilles d’argent Commune 29 830 m²
37 Création d'une piste cyclable, cheminement doux en bordure de la RD43 Commune 5 mètres
38 Création d'un parcours de santé, cheminement doux - Le Plan Commune 5 mètres
39 Création d'un passage piéton sous la RD43 Commune 50 m²
40 Aménagement d'un cheminement piéton le long de la RD81 Commune 2,5 mètres
41 Acquisition de foncier pour la création d’équipements publics et de logements Commune 19 900 m²
42 Elargissement du chemin du Pas du Lièvre Commune 6 mètres
43 Création d'une voie au quartier Les Vignes Commune 2 730 m²
44 Création d'une voie au quartier Les Vignes Commune 1 960 m²
45 Création d’un cheminement piéton et d’une aire naturelle de stationnement paysager Commune 9 840 m²
46 Création d’un cheminement piéton le long de la RD12 pour accès au stade Commune 2 mètres
47 Création d’un cheminement piéton le long du chemin des vignes et aménagement de la voie Commune 5 mètres
➔ Les éventuels projets ou aménagements dans ces espaces, entraînant un changement d’occupation du sol, devront
préserver les paysages structurants et les fonctionnalités écologiques extraterritoriales.