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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 376 moy tech arrete dautorisation dinstallation dun appareil de levage 12b rue ambroize croizat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 376 moy tech arrete dautorisation dinstallation dun appareil de levage 12b rue ambroize croizat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèb Des
DIR
MOY
TECH/AR-2025-376
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
D'AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UN
APPAREIL
DE
LEVAGE
-
12B
RUE
AMBROISE
CROIZAT
-
DU
15
SEPTEMBRE
2025
AU
16
MARS
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
65-48
du
8
janvier
1965
relatif
à
l'Hygiène
et
la
Sécurité
dans
les
travaux
de
bâtiments
et
les
travaux
publics
;
Considérant
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'une
grue
par
l'entreprise
SBR
CONSTRUCTION
sise
17
rue
Copernic
91130
RIS
ORANGIS,
représentée
par
Monsieur
YILDIZ
Mehmet
;
Considérant
que
la
grue
sera
installée
au
chantier
-
12B
Rue
Ambroise
Croizat
à
78190
TRAPPES
;
ARRETE
Article
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
non
pas
une
grue
Potain
de
type
GT
441
C3
comme
indiqué
dans
l'arrêté
n°
2025-368
du
9
septembre
2025
mais
une
grue
Potain
de
type
MDT
178,
selon
l'endroit
et
la
législation
ci-dessus
référencés
pendant
la
durée
du
chantier
de
construction
de
logements
collectifs
-
12B
rue
Ambroise
Croizat
à
78190
TRAPPES.
L'installation
devra
être
conforme
au
plan
joint
à
sa
demande
et
il
devra
respecter
les
conditions
ci-dessous
exposées.
Article
2
:
Celle-ci
sera
installée
sur
un
chantier
non
ouvert
au
public.
Aucun
transport
de
charge
ne
surplombera
le
domaine
public
ou
privé
à
l'extérieur
de
l'emprise
du
chantier
et
devra
être
mise
en
«
girouette
»
en
dehors
des
heures
d'utilisation.
Article
3
:
L'accès
au
chantier
s'effectuera
par
la
rue
de
l'Observatoire.
Article
4
:
Mise
en
service :
>
L'entreprise
devra
faire
vérifier
sa
grue,
une
fois
montée,
par
un
organisme
agréé
par
arrêté
du
Ministère
du
Travail.
>
Un
certificat
d'essais
lui
sera
remis
par
l'inspecteur
dudit
organisme,
comportant
d'éventuelles
observations.
>
L'entreprise
devra
faire
le
nécessaire
pour
satisfaire
à
ces
observations.
>
L'entreprise
avertira
par
écrit
le
Commissariat
de
Police
de
la
date
de
la
mise
en
service
de
la
grue
en
attestant
que
les
caractéristiques
et
le
mode
d'implantation
de
la
grue
contrôlée
correspondent
à
l'autorisation
d'installation.
>
L'entreprise
pourra
alors
mettre
sa
grue
en
service
à
la
date
qu'elle
aura
indiquée
au
paragraphe
ci-dessus.
>
Dans
les
quinze
jours
qui
suivent,
l'entreprise
transmettra
aux
services
techniques
de
la
Mairie,
un
exemplaire
du
rapport
définitif
que
lui
aura
fait
parvenir
entre
temps
l'organisme
de
contrôle,
en
indiquant
que
le
nécessaire
a
été
fait
pour
satisfaire
aux
observations
mettant
en
cause
la
sécurité
du
public.
Passé
ce
délai,
en
cas
de
non
transmission
de
ce
rapport,
l'entreprise
pourra
se
voir
mise
en
demeure
de
cesser
d'utiliser
sa
grue.
Article
5
:
La
présente
autorisation
n'est
délivrée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
de
règlements
en
vigueur.
\
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
6
:
L'appareil
de
levage
reste
sous
la
responsabilité
entière
du
pétitionnaire
qui
devra
être
couvert
par
une
assurance.
Il
est
seul
responsable,
tant
envers
la
Commune,
qu'envers
les
tiers
de
tout
accident,
dégât
ou
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
pouvant
résulter
de
cette
installation.
La
Commune
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
des
dommages
causés
aux
dispositifs
du
fait
des
passants
ou
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Article
7
:La
présente
autorisation
est
donnée
à
titre
précaire
et
révocable.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Article9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
1 3
SEP,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes