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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 129
Document publié le Mardi 8 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Secrétariat général
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau des ressources humaines, de la formation
et de l’action sociale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ NÛ 012 DREMBRETAS au 8 JAN. 2019
portant désignation des membres des commissions administratives
paritaires locales compétentes à l’égard des personnels administratifs
de catégorie A affectés à la préfecture, au SGAP, à la gendarmerie et
au tribunal administratif de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires;
le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
le décret du 23 février 2018 portant nomination de M. Frédéric JORAM, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur;
l'arrêté du 1° juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions
administratives paritaires et commissions consultatives et professionnelles et commissions aéronautique du ministère de l’intérieur
l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer;
l'arrêté n° 2593 du 18 décembre 2018 portant délégation de signature pour l'activité générale des services et de l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Frédéric JORAM, secrétaire général ;
lou Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2018 relative aux élections des représentants du
personnel aux comités techniques et aux instances consultatives paritaires;
Vu les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues du 30 novembre au 6 décembre
2018;
Vu le tirage au sort du 6 décembre 2018 pour le corps des attachés hors classe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission administrative paritaire locale
compétente à l’égard des personnels administratifs de catégorie A affectés à la préfecture, au SGAP,
à la gendarmerie et au tribunal administratif de La Réunion, les fonctionnaires suivants :
En qualité de représentants de l’administration
Titulaires :
"le préfet ou la préfète de La Réunion,
"le secrétaire général ou la secrétaire générale de la préfecture
"le directeur ou la directrice des ressources humaines et des moyens
Suppléants :
"le chef ou la cheffe du Secrétariat général pour l'administration de la Police "le sous-préfet ou la sous-préfète de la cohésion sociale et jeunesse
"le sous-préfet ou la sous-préfète de Saint-Benoît
En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, le secrétaire général de la préfecture assure la
présidence. Il est alors remplacé par un membre suppléant des représentants de
Padministration.
En qualité de représentants du personnel
Attachés hors classe
Titulaire : Monsieur Claude HAISMAN Suppléante : Madame Annick MUZEAU
Attachés principaux
Titulaire : Monsieur Stéphane SELLY Suppléant : Monsieur Benjamin GERARD
Attachés
Titulaire : Monsieur Michel GIORDANO Suppléante : Madame Sabine JANNIER
Article 2 : Les représentants du personnel et de l’administration sont nommés à compter du 6
décembre 2018 pour une durée de quatre ans.
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Frédéric JORAM