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Déliberation - Délibération+N°7+du+4+décembre+
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2023
Délibération
N°7
du
04
décembre
2023
Date
de
convocation
Étaient
présents
: (16)
28.11.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Pau,
Adioints, Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Stamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 20
Carole
Dufils
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Guy
Sénécat.
Secrétaire
de
séance
: Michel
Ménager
FEDERATION
76
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
CONVENTION
D'OCCUPATION
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
Vu
l'avis
de
la
Fédération
de
Seine
Maritime
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques, informe
que
la
convention
concédant
le
droit
de
pêche
sur
les
berges
et
étangs
appartenant
à
la
commune
expire
le
31
décembre
2023
et
qu'il
importe
de
la
renouveler
pour
la saison
de
pêche
2024.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
par
16
voix
pour
et
4 contre :
- d'autoriser
le
maire
à
concéder
le
droit
de
pêche
sur
lesdits
berges
et
étangs.
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
1 sur 2 - d'autoriser
le
maire
à
signer
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
et à
laquelle
est joint
un
plan
cadastral
où
sont
précisés
les
parcours
de
berges
et
les
surfaces
d'étangs
objets
de
la
concession.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Transmission
contrôle
de
légalité :
Publiée
le :
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
2 sur 2