Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - mt9r1sn13adz
Compte-Rendu - 32bcfsgx0k8mi54
Compte-Rendu - xvamwamrgtr1ju
Procès Verbal - kgvsktyqh1tyfe
Déliberation - pdx5gxjzdff3gw
Déliberation - med2qog69a95n3n
Procès Verbal - 62vn0k64d9cl3t
Déliberation - hjhjdtblsc2muca
Déliberation - 6ddr1ec1v1f8zm0
Procès Verbal - n912tyk05e9plo
Procès Verbal - o89f1vi855hirk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émeringes.
Lien du pdf (Procès Verbal - o89f1vi855hirk)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
PER
z
À _4\
MAIRIE
d'ÉMERINGES
ÂE
ni)
346
Rue
des Blouzes
(eee
le:
169840
EMERINGES
Qu
%
M;
È ù
à ]
be
——>
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
à
19h
Sous
la présidence
de
M
Patrick
du
CHAYLARD,
Maire
Conseillers
présents
: - Mme
BERGERON
Evelyne
- M.
BERGERON
Jean-François
- Mme
BŒUF
Denise
—- M
CHAMBARD
Alain
- M.
DESMARIS
Paul
- M.
LASSARAT
Laurent
-
M.
RUET
Jean-
Michel
-
Conseillers
excusés
:
Mme
BAIZET
Laurence
qui
donne
pouvoir
à Mme
BERGERON
Evelyne
M.
YALAMAS
Pierrick
Date
convocation
: 23
mai
2024
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Laurent
LASSARAT
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
2 avril
2024,
est
approuvé.
Il est rajouté
à l’ordre
du jour :
e
L'Église
e
Travaux
d’érosion
e
Affectation
du
résultat
Fête
du
Village :
La
fête
du
village
aura
lieu
le samedi
13 juillet et sera
organisée
par
le comité
des
fêtes
d’Émeringes.
La
commune
offrira
l’apéritif
qui
sera
animé
par
un
groupe
de jeunes
Émeringeons.
Le
comité
des
fêtes
proposera
à la vente
de
quoi
se restaurer
et des
animations
gratuites
seront
prévues
pour
les
enfants.
Des
stands
seront
prévus
pour
présenter
les
associations
de
la commune.
CCSB
fonds
de
concours
:
Afin
de
financer
au
mieux
le projet
de
la MAM,
une
demande
complémentaire
a été
réalisée
auprès
de
la CCSB
sur les fonds
de concours.
La
possibilité
d’une
augmentation
sera proposée
au vote
du
11 juillet
2024.
Un
RDV
a eu
lieu
avec
la CCSB
afin
de
présenter
les
bienfaits
de
ce
projet
pour
les
communes
de
Vauxrenard
et Émeringes
mais
aussi
de
toutes
les
communes
des
alentours.
Travaux
MAM
et
Salle
Périscolaire
:
Les
travaux
avancent
bien
pour
l’instant
sur
les
deux
projets.
Les
délais
sont
respectés
et nous
n’avons
pas
trop
de
mauvaises
surprises
par
rapport
aux
travaux.
De
petits
incidents
au
niveau
du
réseau
d’eau
et d’électricité
ont
eu
lieu
mais
ils ont
vite
été
réglés. Pour
la MAM
un
RDV
a été
réalisé
avec
les
futures
assistantes
maternelles
qui
ont
présenté
un
dossier
de
projection
de
leur
activité
avec
un
budget
prévisionnel.
Afin
d’aider
les
assistantes
maternelles,
une
aide
est
envisagée
sur
le
loyer
pour
les
deux
premières
années
d’installations.
Pour
[a première
année
une
remise
de
50%
sur
le
loyer
pourrait
être
négociée
et
une
remise
de
25
%
pour
la deuxième
année.
Le
conseil
municipal
a donné
son
accord
à sept
voix
contre
deux
et
laisse
le bureau
de
la convention
d’entente
de
la MAM
de
mettre
en
place juridiquement
cette
aide.
Délibération
n° 2024-20
Arbre
de
la
cour
d’école
:
Pour
des raisons
de sécurité,
le conseil
municipal
a décidé
de faire couper
l’arbre
dans
la cour de l’école.
En
effet
le tronc
de
l’arbre
est
creux
et vu
le poids
des
branches
le
risque
qu’il
casse
est
élevé.
De
plus
les
racines
passent
sous
les
dalles
devant
l’école
et
la mairie.
Dans
le projet
de
réaménagement
de
la
cour
quatre
nouvelles
plantations
sont
prévues.
Police
de
la
publicité
:
Avant
le
1% janvier
2024,
les compétences
de
la police
de
la publicité
étaient
partagées
entre
la Préfète
de
Département
et le maire
: elles
relèvent
de
la Préfète,
sauf lorsque
la commune
est couverte
par
un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP),
auquel
cas
elles
sont
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune.
IT est expliqué
aux
élus
qu’exercer
la police
de
la publicité,
c’est
:
* Instruire
les
demandes
d’autorisations
préalables
et réceptionner
les
déclarations
préalables
d’installation,
de
modification
ou
de
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et
des
enseignes
;
+ Contrôler
le respect
de
la réglementation
;
+ Mettre
en
demeure
les
contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions,
prononcer
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la réglementation
et,
le cas
échéant,
porter
l’infraction
à la connaissance
de
la justice
pénale.
La
loi
dite
« Climat
et
Résilience
»
du
22
août
2021,
comprend
des
mesures
pour
mieux
réguler
la
publicité
et
diminuer
les
incitations
à
la
consommation.
Parmi
les
dispositions
visant
une
meilleure
régulation
de
la
publicité,
apparait
notamment
le
transfert
aux
maires
des
compétences
en
matière
de
police
de
la publicité
à compter
du
1° janvier
2024.
Dans
les
Communautés
de
Communes
compétentes
en
matière
de
PLUi
ou
de
RLPi,
les
maires
disposeront
au
1° janvier
2024,
d’un
pouvoir
d’opposition
au transfert
de
la police
dans
un
délai
de
6
mois.
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
refuse
le transfert
automatique
de
la compétence
de
la police
de
la
publicité
à Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
(CCSB).
Délibération
n° 2024-18
Tableau
des
effectifs
:
L’agent
technique
titulaire
de
la commune
a été
mis
en
disponibilité
d’office
pour
invalidité
avant
mise
en
retraite.
Son
remplaçant
continue
le relais avec trois jours
de travail
par semaine
qui
seront
le mardi,
mercredi
et
vendredi. Il est envisagé
l’embauche
d’une
personne
en
plus
afin
de
compléter
le temps
restant. Toilettes
publiques
:
Suite
aux
travaux
de
la
salle
périscolaire,
la
commune
n’a
plus
de
toilettes
publiques.
À
savoir
qu’il
n'existe
actuellement
aucune
obligation
réglementaire
pour
les
communes
de
disposer
de
toilettes
publiques. Malgré
cela,
la commune
prévoit
quand
même
la mise
en
place
de
toilettes
publiques
mais
le
projet
ne
sera
pas
pour
cette
année
car
le budget
minimum
serait
d’environ
30
000
HT.
II va
falloir
budgétiser
le
projet
et voir
l'emplacement.
Des
devis
seront
demandés
auprès
de plusieurs
sociétés
afin de voir
les différentes
possibilités.
Local
école
:
Les
maïtresses
de
l’école
sont
dans
la réalisation
d’un
projet
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
pour
aménager
des
espaces
de
jeux
et
d'enseignements
dans
la
cour
de
l’école
ainsi
que
pour
avoir
des
équipements
sportifs.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
d’aide
pour
les
équipements
sportifs,
il leur
est
demandé
d’avoir
un
local
de
rangement.
Plusieurs
solutions
peuvent
être
envisagées
au
niveau
de
la salle
des
fêtes.
Amendes
de
police :
Afin
de
sécuriser
les
abords
de
l’école
et
de
la
MAMA,
il
faudra
prévoir
des
ralentisseurs
avec
la
signalisation
réglementaire.
Le
projet
serait
d’installer
quatre
ralentisseurs
(coussins
berlinois)
sur
la rue
des
Blouzes
en
amont
et en
aval
de
l’école
et de
la MAM
avec
une
signalisation
zone
30.
Le
montant
des
travaux
est
de
4
661.20
€
HT. Le
conseil
approuve
le projet
et vote
pour
demander
une
aide
auprès
des
amendes
de
police.
Délibération
n°
2024-19
Élections
du
9 juin
:
Le
tableau
d’organisation
du
bureau
de vote
a été validé.
Le
bureau
de vote
sera ouvert
de
8H00
à 18H00.
L’agent
technique
installera
l’isoloir
le vendredi
et une
table
sera
mise
en
place
afin
de
positionner
les
nombreux
bulletins.
Église
:
La
première
partie
du
contrat
concernant
les
relevés
et
documents
graphiques
d’état
des
lieux
a
été
réalisée.
Mr
le maire
a demandé
un
RDV
à l’architecte
afin
de
pouvoir
continuer
le projet
avec
la phase
d’étude
préalable
qui
regroupe
un
état
sanitaire
des
parties
visibles
et
accessibles
et
diagnostic
des
désordres
avec
une
proposition
d’intervention
et programme
des
travaux.
La
commune
a besoin
de
ces
éléments
afin
de
pouvoir
faire
un
dossier
à la fondation
du
patrimoine
qui
permettra
ensuite
à l’association
Émeringes
Notre
Église
de
pouvoir
fournir
une
attestation
de
déduction
des
dons
sur
les
impôts.
Travaux
érosions
route
de
Rajat
:
Pour
mettre
en
sécurité
la
route
de
Rajat,
des
travaux
de
renforcement
de
la
route
ont
été
réalisés.
Le
montant
des
travaux
initial
était
de
96
414
€ HT
mais
il devrait
évoluer
car
un
drainage
a dû
être
réalisé
en
plus.
La
CCSB
prend
en
charge
50%
du
budget
des
travaux
dans
son
programme
de
participation
fonds
de
concours
érosion
le reste
des
travaux
sera
pris
sur
le budget
voirie
de
la commune
à la CCSB.
Délibération
n°
2024-17 Affectation
du
résultat
:
La
délibération
de
l’affectation
du
résultat
est à refaire
avec
l’intégration
des
restes
à réaliser
de
l’année
précédente.
Résultat
Part affectée
à
Résultat
Restes
à
Soldes
des
Chiffres
à
CA
2022
Pinvest.
N-1
2023
réaliser
2023
restes
à
prendre
en
Dépenses
réaliser
compte
pour
Recettes
l'affectation du
résultat
47
465.00
Invest.
86
806.25
67
242.70
539
400 00
491
935.00
645
983.95
Fonct.
77
591.92
62
918.19
140
510.11
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
au
31/12/2023
140
510.11
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
117
591.92
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
22
918.19
Total
affecté
au c/1068
117
591.92
Délibération
n° 2024-16
Questions
diverses
Cantine
à
1 €:
Depuis
le
1% avril
2019,
l’État
soutient
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires.
Une
aide financière
est accordée
aux communes
rurales de moins
de
10
000
habitants
éligibles
à la dotation
de
solidarité
rurale
péréquation.
Depuis
le
1° janvier
2024,
une
bonification
de
1 €
de
plus
par
repas
est
mise
en
œuvre
pour
les
collectivités
dont
les
cantines
s'engagent
à
respecter
les
engagements
de
la
loi
EGALIM.
Pour
les
collectivités
mettant
en place
le bonus
EGALIM,
à compter
du
1‘ janvier
2024
remboursement
des
repas
pris
au
tarif social
passe
de
3
à 4 €.
Le
sujet
va
être
regardé
avec
la cantine
scolaire
afin
de
vérifier
s’il est possible
de
mettre
en
place
ce
dispositif. L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 22
heures.
SIGNATURES
Du
maire
et
du
secrétaire
de
séance
du
)
Paie
/\
LASSARAT
Laurent
217