Arrêté - cms de l Administration generale delegations de signatures

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Arrêté - cms de l Administration generale delegations de signatures Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms de l Administration generale delegations de signatures)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Union Européenne, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Vire “BOURG 001-210100533-20260130-68286-AR]

C- Én Accusé certifié exécutoire

977 BRESSE Réception par le préfet : 30/01/2026] Publication : 30/01/2026

Objet : DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - Délégations de signatures

LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE

VU les articles L 2122-19, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30, L.2131-1, D.1617-19 et R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; l'article 305 du Code Civil ;

VU l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et les délibérations n° 5 du 23 mai 2020 et n°9 du 25

Septembre 2023 ;

VU l'arrêté n°67698 du 6 Novembre 2025 ;

CONSIDERANT qu'il convient d'apporter des modifications aux délégations de signature accordées au sein de la Direction de l'Administration Générale ;

ARRETE

ARTICLE 18: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :

A - Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants inférieurs aux seuils indiqués ci-après et lorsque les crédits sont inscrits au budget.

* inférieurs à 1 000 euros HT :

M. EL AOUNI Azzedine, Responsable secteur population

Mme MERLE Christine, Responsable du secteur prestations internes

* inférieurs à 3 000 euros HT:

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des Mme GABON Carole, Responsable service population — Assemblées prestations internes

Mme ROLLET Lætitia, Responsable service commande Mme ROUX Elisabeth, Responsable service archives publique municipales

Mme DELORME Anaelle, Responsable service affaires

juridiques- assurances

* inférieurs à 10 000 euros HT :

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration générale

* inférieurs à 40 000 euros HT :

BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Ville de Bourg-en-Bresse

1/6B - Au-delà des seuils mentionnés au A, les documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, à l'exclusion des décisions liées à leur attribution (signature du marché, lettres de rejets des candidatures et des offres).

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration

générale

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des

Assemblées

Mme GABON Carole, Responsable service population —

prestations internes

M. EL AOUNI Azzedine, Responsable secteur population

Mme MERLE Christine, Responsable du secteur prestations

internes

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme ROUX Elisabeth, Responsable service archives

municipales

Mme ROLLET Lætitia, Responsable service commande

publique

Mme DELORME Anæelle, Responsable service

affaires juridiques - assurances

C - Bons de commande (découlant d’un accord cadre à bon de commandes)

* inférieurs à 1 000 euros HT :

M. EL AOUNI Azzedine, Responsable secteur population

Mme MERLE Christine, Responsable du secteur prestations internes

* inférieurs à 3 000 euros HT :

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des

Assemblées

Mme ROLLET Lætitia, Responsable service commande

publique

* inférieurs à 10 000 euros HT:

Mme GABON Carole, Responsable service population —

prestations internes

Mme ROUX Elisabeth, Responsable service archives

municipales

Mme DELORME Anæelle, Responsable service affaires

juridiques - assurances

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration générale

* quel que soit le montant :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

D - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire, et notamment les bordereaux, les lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision, les attestations de

mise à disposition de locaux:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration

générale

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des

Assemblées

Mme DELORME Anaelle, Responsable service affaires

juridiques - assurances

Mme GABON Carole, Responsable service population —

prestations internes

Mme ROUX Elisabeth, Responsable service archives

municipales

Mme ROLLET Lætitia, Responsable service commande

publique

M. EL AOUNI Azzedine, Responsable secteur population

Mme MERLE Christine, Responsable du secteur prestations

internes

Ville de Bourg-en-Bresse

216E - Certification du caractère exécutoire des délibérations et des décisions

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration

générale

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des

assemblées

F - Délivrance des expéditions du registre des délibérations et leurs pièces annexes

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration

générale

G - Certification du caractère exécutoire des arrêtés

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration

générale

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des

Assemblées

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des

Assemblées

Mme LACONDEMINE Sylvie, Adjoint adm ppal de 1# cl

municipaux

Mme GABON Carole, Responsable service population —

prestations internes

Mme ROUX Elisabeth, Responsable service archives

municipales

M. EL AOUNI Azzedine, Responsable secteur population

Mme DELORME Anaelle, Responsable service affaires

juridiques, assurances

H - Délivrance des expéditions du registre des arrêtés municipaux :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration

générale

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des

assemblées

Mme LACONDEMINE Sylvie, Adjoint adm ppal de 16" cl

Mme PERRIOD Anne-Carole, Pôle

Assurances - Réglementation

Mme RABAULT Patricia, Adjoint adm ppal de 2ème cl

Mme GABON Carole, Responsable service population —

prestations internes

Mme ROUX Elisabeth, Responsable service archives

municipales

Mme DELORME Anaæelle, Responsable service affaires

juridiques, assurances

Responsable

| - Etablissement des copies certifiées conformes aux documents originaux présentés et légalisation de signature :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration

générale

Mme GABON Carole, Responsable service population

prestations internes

Mme BLANCHOT Eléonore, Adjoint adm territorial

Mme CROMBEZ Marie-Jeanne, Adjoint adm ppal de té cl

Mme CECILLON Claire, Adjoint adm ppal de té cl

Mme LAMBERET Vanessa, Adjoint adm

Mme LAURENT Aline, Adjoint administratif ppal de té cl

M. MAHBOUBI Medhi, Adjoint adm territorial

Mme OUDET Marie-France, Adjoint adm ppal de 1" cl

Mme PRINCE Valérie, Adjoint adm ppal de 18 cl

Mme PIRAT Florence, Adjoint adm ppal de ère cl

Ville de Bourg-en-Bresse

3/6Mme ABASSI Basmin, Adjoint adm ppal de ‘ère cl Mme RIVA Nathalie, Adjoint adm ppal de 1ère cl Mme BERNIGAUD Solène, Adjoint adm territorial Mme SAIDI Monya, Adjoint adm de té cl M EL AOUNI Azzedine, Attaché Territorial

J-Télétransmission des actes au contrôle de légalité

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des Assemblées

Mme DELORME Anaelle, Responsable service affaires juridiques, assurances

Mme LACONDEMINE Sylvie, Adjoint adm ppal de 1ée cl

Mme ROLLET Laetitia, Responsable service commande publique

M. Frédéric DATOL MOUNOU, Attaché territorial

M. KSIAZKIEWICZ Christophe, Adjoint adm territorial

Mme SADI Sarah, Adjoint adm territorial

Mme PERRIOD Anne-Carole, Responsable Pôle Assurances-Réglementation Mme RABAULT Patricia, Adjoint adm ppal de 2ème cl

K - Paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux :

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des Assemblées

Mme LACONDEMINE Sylvie, Adjoint adm ppal de 1ê'e cl

L -Déclarations de reprise de la vie commune:

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration générale

Mme GABON Carole, Responsable service population — prestations internes M. EL AOUNI Azzedine, Responsable secteur population

M - Autorisations liées aux opérations funéraires : fermeture de cercueil, inhumation, crémation, exhumation:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS Mme GABON Carole, Responsable service population — Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration prestations internes

générale M. EL AOUNI Azzedine, Responsable secteur population M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

N - Contrats de location de la salle municipale d'obsèques:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS Mme GABON Carole, Responsable service population —

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration prestations internes générale M. EL AOUNI Azzedine, Responsable secteur population M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

0 - Remise d'assignation par huissier:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration M. MARCON Xavier, DGAS générale

M. ZOUBIR Youssef, DGAS Mme DELORME Anaelle, Responsable service affaires M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS juridiques, assurances

P - Attestations de non recours contre un arrêté municipal, une délibération du conseil municipal ou une décision

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration générale

Mme BUISSON-GONIN Cécile, Responsable service des Assemblées

Mme DELORME Anaelle, Responsable service affaires juridiques, assurances

Ville de Bourg-en-Bresse

416Q - Certificats d'affichage des arrêtés, délibérations, décisions ou tout autre acte soumis à l'obligation d'affichage par le Maire

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration générale

Madame GABON Carole, Responsable service population — prestations internes Madame MERLE Christine, Responsable du secteur prestations internes

Madame BUISSON-GONIN Cécile, Responsable du service des Assemblées Mme DELORME Anaelle, Responsable service affaires juridiques, assurances

R - Déclarations de sinistre, Lettres de réclamations d'indemnisation et relances afférentes:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration

générale

Mme DELORME Anaelle, Responsable service affaires

juridiques, assurances

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

S - Lettres de réponse aux demandes de recherches scientifiques, administratives ou généalogiques

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration générale

Mme ROUX Elisabeth, Responsable service archives municipales

T- Demandes ou envois de documents aux partenaires de la Ville, Constats d'état aller-retour lors de prêts de documents d'archives, Formulaires de transport de documents d'archives, Demandes de travaux de numérisation et de restauration, Courriers de demande de prêts de documents d'archives

Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration générale

Mme ROUX Elisabeth, Responsable service archives municipales

U - Documents remis au guichet du service population par voie d'huissier :

Mme ABASSI Basmin, Adjoint administratif principal de ‘# classe

Mme BERNIGAUD Solène, Adjoint administratif territorial

Mme BLANCHOT Eléonore, Adjoint administratif territorial

Mme CECILLON Claire, Adjoint administratif principal de 1ère classe

Mme CROMBEZ Marie-Jeanne, Adjoint administratif principal de 1ère classe Mme GABON Carole, Attaché territorial

M EL AOUNI Azzedine, Attaché territorial

Mme LAMBERET Vanessa, Adjoint administratif territorial

Mme LAURENT Aline, Adjoint administratif principal de 1ère classe

M. MAHBOUBI Medhi, Adjoint administratif territorial

Mme OUDET Marie-France, Adjoint administratif principal de 1% classe

Mme PRINCE Valérie, Adjoint administratif principal de 1ère classe

Mme SAIDI Monya, Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Mme RIVA Nathalie, Adjoint administratif principal de 1ère classe

Mme PIRAT Florence, Adjoint administratif principal de 1ère classe

Ville de Bourg-en-Bresse

516ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°67698 du 6 Novembre 2025.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Ain et à Madame la Trésorière Principale Municipale.

BOURG-EN-BRESSE, le 3 0 JAN.

ean-François DEBAT

Président de Grand Bourg Agglomération

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Bourg-en-Bresse

6/6