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Convocation - Convocation Conseil municipal 12 02 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h24 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil municipal 12 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai l'honneur
de vous
inviter à participer
à la réunion
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu à la mairie
de
Tréméven,
le :
Jeudi
12
février 2026
à 18H30
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
TREMEVEN,
le 29
janvier
2026
Monique
CAUDAN
:
ss
ORDRE
DU
JOUR
1)
Nomination
d’un{e)
secrétaire
de séance
;
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
18
décembre
2025
;
3)
Compte-rendu
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
consenties
par
le conseil
au
maire;
4)
Finances
:
a)
Information
sur la mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
pour
les comptes
2025
b}
Affectation
du
résultat 2025
;
c}
Taux
d'imposition
2026;
d)
Budget
primitif 2026
;
e)
Fongibilité
des
crédits
: détermination
de
l'enveloppe
pour
2026
f}
Exonération
des
loyers
DATSUM
pendant
l'année
2026
5}
Intercommunalité
:
a} Convention
type
de
développement
de
la lecture
publique
6)
Questions
diverses
7)
informations
diverses
8)
Quart
d'heure
citoyen
& POUVOIR Je soussigné
…
pen
a
=
ps
a
donne
pouvoir à ……
che
fs
tés)
pin
- de
me
représenter
à la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12 février
2026
- d'émettre
tous votes et signer tous documents
Fait à TREMEVEN,
Le