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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biran.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
EE
3
Préfecture
du
Gers
PREFET
Direction
des
services
du
Cabinet
DU
GERS
Service
des
sécurités
Unité
défense
et
sécurité
civiles
2S
oP.AU
-
DSSS5A
ARRÊTÉ
portant
interdiction
temporaire
de
vente,
de
détention
et
d'utilisation
des
articles
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques
et
des
systèmes
susceptibles
de
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
s'envoler
seuls
et
comportant
une
flamme
Le
Préfet
du
Gers,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2214-4
et
L.
22151;
|
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
R.
122-52
;
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R.
557-6-1,
R.
557-6-3
et
R.
557-6-13 ;
Le
code
pénal,
notamment
son
article
322-111 ;
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
modifié
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs ;
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
articles
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
3
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3, 4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la détention
et
l’utilisation
des
articles
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
le
décret
du
27
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
CASTANIER
en
qualité
de
Préfet
du
Gers;
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
KARI-HERKNER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
;
l'arrêté
n°32-2025-08-11-0003
du
11
août
2025
portant
interdiction
temporaire
de
vente,
de
détention
et
d'utilisation
des
articles
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques
et
des
systèmes
susceptibles
de
s'envoler
seuls
et
comportant
une
flamme
;
l'avis
du
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
du
13
août
2024;
Considérant
le
risque
d'incendie
présenté
par
l'utilisation
inappropriée
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
systèmes
susceptibles
de
s'envoler
seuls
et
comportant
une
flamme,
proposés
à
la
vente
et
que
cette
pratique
de
tirs
de
feu
d'artifices
par
les
particuliers
ne
présente
pas
les
conditions
de
sécurité
suffisantes
pour
limiter
ces
départs
de
feu ; Considérant
qu'une
multiplication
des
interventions
du
SDIS
du
Gers,
due
à
des
départs
d'incendie
suite
à
des
feux
d'artifice,
serait
de
nature
à fragiliser
la
capacité
de
protection
des
populations
;
Considérant
qu'afin
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'usage
des
artifices
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques
et
des
systèmes
susceptibles
de
s'envoler
seuls
et
comportant
une
flamme
dans
le
département;
Considérant
que
la
dégradation
des
conditions
météorologiques
s'inscrit
dans
la
durée
et
est
susceptibles
d'aggraver
la situation
de
sécheresse
de
la végétation
vivante
ou
morte;
Considérant,
dans
ces
conditions,
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
dispositions
de
l'arrêté
n°32-
2025-08-11-0003
du
11
août
2025
susvisé
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
:
ARRÊTE
Article1:
L'arrêté
n°32-2025-08-11-0003
du
11
août
2025
susvisé
est
modifié
en
ce
que
la
vente,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
sont
interdits
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
du”
Gers
jusqu'au
vendredi
22
août
2025
à 18h00.
Article2:
L'arrêté
n°32-2025-08-11-0003
du
11
août
2025
susvisé
est
modifié
en
ce
que
le
lâcher
de
systèmes
susceptibles
de
s'envoler
seuls
et
comportant
une
flamme
(dits
aussi
lanternes
volantes,
célestes,
chinoises
et
thaïlandaises)
est
interdit
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Gers
jusqu'au
vendredi
22
août
2025
à 18h00.
Article
3:
Le
secrétaire
général,
les
sous-préfèts
des
arrondissements
de
Condom
et
de
Mirande,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
les
maires
du
département
du
Gers
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
dans
le
Gers.
Une
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Procureure
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
d'Auch.
Auch,le
Ÿ
4
AGUT
2025
Pour
le
Préfet,
par
délégation,
Le
secrétaire
général
NB
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
par
un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
I! peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet.
Celui-ci
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
2