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Déliberation - 2. Convention d occupation complexe NTC 2
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Convention d occupation complexe NTC 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
14 décembre 2017
Date du
Conseil Municipal
20 DECEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, SIMON, BELLIOT, ROBIN,
TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame HUCHET.
Madame JARDIN.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/ CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -— COMPLEXE DE TENNIS DE PORNICHET — ASSOCIATION NINON TENNIS CLUB — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Créé en 1914, le Ninon Tennis Club fait partie du patrimoine historique de la Ville et participe activement à la promotion de la politique sportive de la Commune. Ses installations se situent, depuis les années 1960, sur le terrain communal mis à disposition de l'association entre l'avenue de Saint-Sébastien et le boulevard de Saint-Nazaire.
La convention d'utilisation des infrastructures tennistiques municipales par l'association Ninon Tennis Club arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une nouvelle convention.
La convention de mise à disposition du complexe répartit les obligations de la Ville et de l'association Ninon Tennis Club en terme de prise en charge technique et financière. 2/2
En effet, il est convenu que la prise en charge par la Ville des frais d'exploitation et de fonctionnement du site soit plafonnée à hauteur de 18 000 € TTC par an. Par ailleurs, la Ville assurera l'entretien général des bâtiments et les charges d'exploitation des espaces verts, dans la limite des niveaux d'entretien en usage sur les autres espaces publics municipaux. -
L'association, quant à elle, assurera la maintenance du mobilier intérieur, l'entretien général des surfaces en terre battue, la gestion des poubelles, l'entretien ménager, l'entretien et le renouvellement des équipements sportifs liés à la pratique du tennis.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition de l'association Ninon Tennis Club, à titre gratuit, et selon les modalités de prise en charge technique et financière précisées dans la convention, le complexe de tennis pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2018.
DELIBERATION :
© Considérant la volonté de la Municipalité de favoriser la pratique sportive, œVu le Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu le projet de convention d'occupation du domaine public ci-annexé, œVu l'avis de la Commission finances en date du 13 décembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention d'occupation du domaine public communal avec l'association Ninon Tennis Club du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pourextrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un ‘recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification.