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Déliberation - N° 51 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Txakurrak Rapport d'activité 2019
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 51 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Txakurrak Rapport d'activité 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
[ayonne* BAIONA-PAYS B
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
DELIBERATION N° DE-2020-051
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h33), M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, , Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 19h15).
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à M. CORREGE ; Mme BISAUTA à M. le Maire (jusqu'à 18h33) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE : Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBE : M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 19h15).
Absent(s) :
AUCUN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. SUSPERREGUI,
BJET : PERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d'activité 2019.
En application de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité pour l'année 2019 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak est présenté au conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000676
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Le Syndicat Intercommunal à vocation unique Txakurrak assure la gestion administrative et comptable de l'activité de fourrière animale pour le compte de 19 communes: Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo- les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuït, Urt, Villefranque, Hasparren, Itxassou, Saint-Palais, Larressore et Ustaritz.
La gestion de la fourrière intercommunale a été confiée à l'association Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres.
Le compte administratif 2019 fait apparaître :
- un résultat excédentaire de fonctionnement de 31 992,29 € après intégration du résultat antérieur (30 830,63 €) ;
- un résultat excédentaire d'investissement de 1 128,37 € après intégration du résultat antérieur (9 348,51 €) ;
- soit un résultat cumulé positif de 33 120,66 €
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 317 636,74 € et comprennent principalement la participation versée à l'association Animaux Assistance Europe, qui s'élève à 287 000 € (278 571 € en 2018). Le reste des dépenses sont des charges pour le fonctionnement courant du SIVU TXAKURRAK (charges à caractère général, indemnités, amortissements).
Les recettes de fonctionnement de l'exercice représentent 318 798,40 € et proviennent essentiellement des contributions des communes membres, dont 83 024,00 € pour Bayonne,
En section d'investissement figure le remboursement de la part en capital de l'emprunt contracté en 2016 pour l'achat d'un véhicule soit 2 389,51 € ainsi que l'achat d'un matériel de transport pour 8 784,24 €. Ces dépenses sont financées par la dotation aux amortissements des immobilisations et par l'utilisation du résultat antérieur.
La présentation générale et la balance générale du compte administratif 2019 sont jointes à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont Acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de nne
tion du Maire
arc Ÿ berg
Directeur géyférai des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000676
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 SIVU TXAKURRAK - SIVU TXAKURRAK - CA - 2019
L I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D'ENSEMBLE A1_|
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 317 636,74 | 6 318 798,40 DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 11 173,75 | H 2 953,61
| + +
Report en section de C 0,00 |1 30 830,63 en ne | fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent) |
N-1 | Report en section D 0,00 | J 9 348,51 |
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
| TOTAL (réalisations + | = A+B+C+D 328 810,49 | -c+Hr+J 361 931,15 | reports)
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | L 0,00
N+1 (1) AS TOTAL des restes à réaliser à 0,00 |=K 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 317 636,74 | = G+i#K 349 629,03 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 11 173,75 | = H+J4L 12 302,12
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 328 810,49 | = GrH#1+J+K+L 361 931,15
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 |K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
010 Stocks (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000676
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 SIVU TXAKURRAK - SIVU TXAKURRAK - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de lialson : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) : 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit &8tre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000676
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 SIVU TXAKURRAK - SIVU TXAKURRAK - CA - 2019
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT on, réelles en. d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 6 958,01 6 958,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 448,60 2 448,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 305 233,25 305 233,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 43,27 0,00 43,27
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 953,61 2 953,61
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 314 683,13 2 953,61 317 636,74
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT er réelles Pers d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 389,51 0,00 2 389,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 8 784,24 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 11 173,75 11 173,75
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000676
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 SIVU TXAKURRAK - SIVU TXAKURRAK - CA - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ce nee
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits services, domaine et ventes div
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 318 798,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00
79 Transferts de charges
Opérations d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
318 798,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
318 798,40 Recettes de fonctionnement — Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
318 798,40
30 830,63
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d’ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5)} 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 953,61 2 953,61
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 2 953,61 2 953,61
Pour information 9 348,51
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000676
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020