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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 080218
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 080218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 FEVRIER 2018 A 20H
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire
Date de convocation : 26 janvier 2018
Nombre de C.M. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 19
Présents : Mesdames Muriel PELOSATO, Rita PRADELLA, Eliane CHRISTINY, Messieurs Daniel DRIUTTI, Patrick MAISONNEUVE, Franck DE MARCH, adjoints
Mesdames et Messieurs Antoine FRIJO, Jean-Christophe MAROCK, Corine VENIER, Mustapha KHALDI, Lialia MIRIAN, Muriel CAPUTO, Claude SCHORR, Laurent KLEIN, Marilyne MULLER, Dominique PIETRANGELI, Eraldo MARRONI, Antoine RITTER, conseillers municipaux.
Absents mais avaient donné procuration :
Monsieur Ismaël BOUCHAFRA-HENNEQUIN à Madame Muriel PELOSATO Monsieur Bertrand NIOGRET à Monsieur Patrick MAISONNEUVE
Madame Christine PLAS à Monsieur Dominique PIETRANGELI
Madame Isabelle VENZI à Madame Charlotte LAMBOUR
Secrétaire : Madame Muriel PELOSATO
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 sans observation.
2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2018 – MODIFICATION DU PROJET
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de la réalisation de ces travaux
- APPROUVE le coût prévisionnel global de l’opération qui s’élève à
1 332 952 euros HT
- SOLLICITE l'attribution d'une subvention d'un montant de 361 526,40 € dans le
cadre de la DETR 2018
- APPROUVE le projet de plan de financement ci-dessus indiqué
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents afférents. 3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AMITER 2015-2020 – MODIFICATION DU PROJET
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de la réalisation de ces travaux
- APPROUVE le coût prévisionnel global de l’opération qui s’élève à 1 332 952 € HT - SOLLICITE l'attribution d'une subvention d'un montant de 296 712,80 € dans le cadre de l’AMITER 2015-2020, s’agissant du seul projet structurant que la commune déposera dans ce cadre
- APPROUVE le projet de plan de financement ci-dessus indiqué
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents afférents.
4. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SIVOM
La place occupée par Monsieur Bernard CAMUT au sein du Conseil d’administration du SIVOM, actuellement vacante, doit être pourvue par un représentant de la Commune.
Pour rappel, la personne désignée ne doit pas être un élu.
Ayant reçu la candidature de Monsieur Gaëtan MAISONNEUVE pour siéger dans cette instance, l’Assemblée à l’unanimité le DESIGNE comme représentant au sein du Conseil d’administration du SIVOM.
5. REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE DE VISER l’indice brut terminal de la fonction publique tout en conservant le pourcentage initialement défini, inférieur au plafond règlementaire, d’où :
Taux maximal en % de l’indice brut
terminal
Maire 38 %
Adjoints 14,5 %
Fait à NEUFCHEF, le 9 février 2018
Le Maire
Charlotte LAMBOUR