Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 247 0014
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 247 0013
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 257 0014
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 247 0015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 247 0013
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 247 0012 DS MESA PIGEON
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 152 0014 MO Pretre FRAN
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 236 0014 arrété gabriel
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 266 0014
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 247 0010 Conciliateur f
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 247 0014
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 247 0014)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Fiscalité,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Cayenne, le 1er septembre 2015
Décision n° 2015 – 247 – 0014 de délégation de signature
pour le pôle gestion fiscale
L’administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant nomination de M. Jean-Claude HERNANDEZ, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1er avril 2012 la date d’installation de M. Jean-Claude HERNANDEZ dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Pilotage de la fiscalité et du contentieux des particuliers, du recouvrement et du foncier :
Laurent AUBERT, inspecteur divisionnaire, responsable de la division. Contentieux des particuliers et Conciliateur fiscal
Hugues ARTUSSE, inspecteur,
Assiette et contentieux du recouvrement, Conciliateur fiscal
Laure LEHACAUT, inspectrice.
Recouvrement des créances publiques
Philippe BARRAL, inspecteur,
Arnaud THIEFFRY, inspecteur.
Admission en non-valeur, Refus de sursis, Corol, Réception des sociétés pressenties pour l'attribution des marchés publics
Françoise BOIS
2. Pour la Division Pilotage de la fiscalité et du contentieux des professionnels, du contrôle et des agréments.
Francine DORILLEAU, inspectrice principale, responsable de la division.
Assiette et contentieux des professionnels et du contrôle fiscal externe, Conciliateur fiscal Marie-Claude NOYON, inspectrice.
Agréments fiscaux, Conciliateur fiscal
Mayling MARIE-JOSEPH, inspectrice.
Contentieux des professionnels et Conciliateur fiscal
Régine REGNA, contrôleuse.
3. Pour le bureau d' ordre
Régine REGNA, contrôleuse.
Jocelyn BEAUFORT, agent.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
A Cayenne, le 1er septembre 2015
L’administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques,
signé : Jean-Claude HERNANDEZ