Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modifi
Déliberation - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modifi
Déliberation - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modifi
Déliberation - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modifi
Déliberation - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modifi
Déliberation - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modifi
Déliberation - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modifi
Déliberation - Délibération+N°1+du+17+juin+2024?t=1719218611
unknown - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modifi
Déliberation - Délibération+N°1+du+4+décembre+2023?t=1719218611
Déliberation - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modificative+N°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°3+du+19+juin+2023+ +Décision+modificative+N°)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Date
de
convocation
13.06.23 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents:
15
Voianis
: 22
République
Française
COMMUNE
D'ARQUES-LA-BATAILLE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023
Délibération
N°3
du 19
juin
2023
Etaient
présents
: (15)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Carole
Dufis,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Pascai
Anceloi,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Pairick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé.
Etaient
Excusés
: (8)
Christine
Delcroix
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal
ayany
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Arlette
Vive
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Budget
Communal
Décision
Modificative
n°1
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Patrick
Jouen,
Conseiller
municipal
délégué
- _
Expose
au
Conseil
municipal
qu'après
différentes
réunion
du
Conseil
d'administration
de
l'EGT
il a
été
demandé
à
Madame
le
maire,
ain
de
soutenir
un
fonctionnement
de
plus
en
plus
difficile,
d'augmenter
de
3.000
€ la
somme
votée
pour
leur
budget
2023.
-
Propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
certaines
opérations
prévues
au
budget
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
reporté
0,43
Séance
du
19 juin
2023
- Page
1 sur2 du
domaine
et
ventes
diverses
d'inveslissement
reporté
TOTAL
R
002
charges
à
caractère
0,00
€
0,00
€
0,00
€
général D-6288
Autres
services
extérieurs
3.000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
041
Charges
à
caractère
3.000,08
€
0,00
€
0,00
€
général R-6419
Remboursement
sur
0,00
€
0,00
€
0,43
€
rémunération
s
du
personnel
TOTAL
R
043
Atténuations
de
0,00
€
0,00
€
0,43€
charges D-023
Virement
à
l'investissement
7.871,00
€
0,00 €
0,00
€
TOTAL
D
023
Virement
à
la
section
7.871,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement D-681
Dot.
aux
amorït.
— charges
de
0,00,00
€
7.871,00
€
0,00
€
fonctionnement TOTAL
D
042
Opérations
d'ordre
de
0,00,00
€
7.871,00
€
0,00
€
transfert
entre
sections
D-65748
Subv.
de
fonctionnement
aux
0,00
€
3.000,00
€
0,00
€
autres
pers.
de
droit privé
TOTAL
D
68
Autres
charges
de
0,00
€
3.000,00
€
0,00
€
| gestion
courante
D-673
Titres
annulés
sur
exercices
0,00
€
6.910,00
€
0,00
€
antérieurs TOTAL
D
67
Charges
spécifiques
0,00
€
5.910,00
€
0,00
€
R-70846
Mise
à dispo
personnel
0,00
€
0,00
€
0,00
€
facturé
au
GFP
de
rattachement
TOTAL
R
70
Produits
des
services,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,43
€
0,00
€
6,00
€
0,00
€
0,09
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5.910,00
€
5.910,00
€
0,00
€
corporelle: TOTAL
D
004
solde
d'exécution
de
0,96
€
0,00
€
0,00
€
6,00
€
la section
d'investissement
reporté
R-021
Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
7.871,00
€
0,00
€
fonctionnement TOTAL
R
021
virement
de
la section
0,00
€
0,00
€
7.871,00
€
0,00
€
de
fonctionnement
R-2804151
Amort
subv,
GPF
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2.691,00
€
rattachement R-280422
Amort
subv.
Pers.
de
droit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5.180,00
€
privé
— Bât
et installations
TOTAL
040
opérations
d'ordre
de
6,00
€
0,00
€
0,00
€
7.871,00
€
transfert
entre
sections
R-1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,65
€
capitalisés TOTAL
R
10
Dotations,
fonds
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,65
€
divers
et réserves
D-2131-123
Groupe
scolaire
0,00
€
40,00
€
0,00
€
0,00€
D-2188-115
Matériel
38,39
€
0,00
€
0,00
€
O00E
TOTAL
D 23
Immobilisations
38,39
€
40,00
€
0,00
€
0,00
€
*_
Approuve
avec
17
voix
et
4
abstentions
la
décision
modificative,
Emmanuelle
Düplessis
Yaha,
présidente
de
l'EGT
n'ayant
pas
pris
part
au
vote