Arrêté - arrêté+circulation+fiesta+campera+290325

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Arrêté - arrêté+circulation+fiesta+campera+290325 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Arrêté - arrêté+circulation+fiesta+campera+290325)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Mairie de MAURRIN

40270

AR-2025-001

ARRETE

relatif aux conditions de sécurité à respecter pour la fete Campre£ A du 29 mars 2025

Le Maire de MAURRIN,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ; Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et KR. 610-5 ; Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, Vu qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour veiller à la commodité de passage, au bon ordre sur les voies publiques, pour assurer le bon déroulement, assurer la sécurité du public et prévenir tout accident lors des manifestations et cérémonies publiques, organisées sur le territoire de la commune, et particulièrement à l'occasion de novillada non piquée du 9 août 2015

Vu l’urgence ;

Considérant les déclarations publiées sur Internet sur les sites anti-corridas appelant à agir le 9 août 2015 sur la place des arènes pour obtenir par la force l’annulation de la novillada sans picadors Considérant les troubles graves à l'ordre public survenus à l’occasion de spectacles taurins dans les communes de Rodilhan (30) les 8 octobre 2011 et 30 novembre 2013, Rion des Landes (40) le 24 août 2013, Mimizan (40) les 31 juillet 2013 et 24 août 2013, Dax (40) le 5 septembre 2013, Magesq (40), le 16 février 2014, Samadet (40) le 9 mars 2014.

Considérant que, pour obtenir cette annulation, les militants anti-corridas sont susceptibles de reprendre tout ou partie des techniques générant un trouble à l’ordre public qu’ils ont utilisées dans les manifestations précitées, telles que la confrontation directe avec les spectateurs et les organisateurs, la pénétration et le maintien sur la piste des arènes, l’enchaînement dans les arènes et sur leurs extérieurs, le jet de fumigènes, l’entrave à la circulation des véhicules transportant les animaux ou leurs carcasses, le blocage des lieux abritant les toreros, l’entrave à la circulation des véhicules des toreros ou l'usage de moyens d'amplification de la voix aux abords des arènes pour perturber le spectacle ;

Considérant que cette manifestation regroupera un public estimé à 700 spectateurs Considérant que les effectifs des forces de l’ordre disponibles ne pourront contenir ces troubles à l’ordre public ;

Considérant que, dans ces circonstances, seules des mesures de restriction des rassemblements et des mesures de sécurité adaptées sont de nature à prévenir efficacement les troubles à l’ordre public susceptibles d'intervenir ;

ARRETE:

ARTICLE 1° : Durant la novillada non piquée qui se déroulera du 29/03/2025 à 16h00 au 29/03/2025 à 18h00, les manifestations à but revendicatif organisées sur la voie publique sont interdites.

ARTICLE 2 : La circulation de véhicules est interdite, sauf nécessité dûment constatée, telle que pour rejoindre un domicile ou pour effectuer une livraison documentée, dans le périmètre indiqué à l’article 1° ci-dessus.

ARTICLE 3 : A l'occasion du spectacle taurin organisé du 29/03/2025 à 16h00 au 29/03/2025 à 18h00 l'accès des spectateurs aux arènes sera limité aux entrées prévues par les escaliers menant aux gradins ;ARTICLE 4 : Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, les organisateurs chargés du contrôle des accès demanderont aux usagers d'ouvrir leurs sacs et d'en présenter le contenu à l'entrée, à la sortie ou en tout autre endroit.

ARTICLE 5 : Durant la manifestation mentionnée à l’article 1, l'accès n'est pas autorisé aux visiteurs porteurs d'objets encombrants tels que les valises, les sacs à provision et autres bagages. L'accès reste possible pour les visiteurs portant un sac et/ou un sac à main de petite taille.

Il est également interdit d'introduire dans ce même périmètre tout objet pouvant servir de projectile ou de moyens d'entrave ou pouvant constituer un danger pour les usagers, le personnel ou les participants ou pouvant porter atteinte au libre déroulement de la manifestation, tel que : Les armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes ou tout objet tranchant ; Les substances explosives, inflammables ou volatiles ;

Les fumigènes et autres dispositifs générateurs de fumée ;

Les boissons alcoolisées achetées à l'extérieur, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon ;

Les casques motos, dispositifs antivol pour deux roues, tubes PVC ;

Les dispositifs d'amplification électrique de la voix.

Les visiteurs porteurs d’un des objets précités ne pourront pénétrer dans le périmètre qu’après avoir laissé cet objet aux organisateurs. Ce dépôt sera déclaré auprès des services de police. Cet objet sera restitué à la fin de la manifestation mentionnée à l’article 1er.

ARTICLE 6 : Tout contrevenant à ces restrictions est passible des sanctions prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est affiché à la mairie de la commune de MAURRIN. Il est notifié au préfet et aux signataires de la déclaration de manifester (le cas échéant).

ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté : Monsieur le préfet des Landes, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Grenade sur l'ADOUR, Monsieur le directeur général des services de Maurrin, Messieurs les organisateurs des spectacles.

Une copie de cet arrêté leur est adressée. Une copie est également adressée pour information à: Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le chef de corps départemental du SDIS, Monsieur le Procureur de la République près du TGI DE Mont de Marsan, Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers du centre de secours de Grenade sur l'ADOUR

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours administratif auprès du Maire de la commune de Maurrin. L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de Justice administrative.

Fait à Maurrin, le 11/03/2025

Le Maire,

Jean-Luc LAFEN