Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 072 convention de partenariat avec la CCJLVD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 072 convention de partenariat avec la CCJLVD)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
2025-134
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Sentiers — Activités de pleine nature
DÉCISION N° 2025-073
Objet: Convention de partenariat avec la Communauté de communes Jabron Lure
Vançon Durance (CCILVD) pour le suivi et l’entretien des itinéraires de randonnée situés
sur leurs territoires
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de toute convention de partenariat n’ayant pas d'incidence financière ou
dont les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000 € par an, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, à l'exception des conventions cadres (alinéa 19),
Considérant que la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) et la
communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD) gèrent et entretiennent des
sentiers de randonnées sur chacun de leurs périmètres respectifs (itinéraires pédestres, VTT, trail,
Gravel...) ;
Considérant que les sentiers forment des itinéraires constitués en boucle et que sur ce secteur
géographique de la vallée de la Durance, plus ouvert et moins marqué par le relief, certaines
boucles se situent en limite administrative et débordent ainsi sur l’une ou l’autre des deux
intercommunalités ;
Considérant que pour faciliter l'entretien de ces parcours créés avec l'autorisation des propriétaires
et des communes concernés, et pour proposer des itinéraires de qualité et sécurisés pour les
usagers, il est proposé d'établir une convention de partenariat avec la CCJLVD afin de permettre à
chaque collectivité d'entretenir leurs boucles de randonnée lorsque celles-ci sont situées dans le
périmètre de la communauté de communes voisine ;
Considérant que ces interventions seront cantonnées à des opérations de fonctionnement courant
(travaux d'entretien et débroussaillage de sentiers, de sécurisation, de balisage, de pose de
signalétique directionnelle...) et ne pourront pas porter sur des travaux d’investissements ;
Considérant qu'il ne s’agit pas d’une délégation de gestion concédée à l’autre communauté de
communes, chacune pouvant entretenir elle-même ses sentiers et qu'aucune création d'itinéraire
ou de modification ne peut être réalisée sans l’accord de l’autre communauté de communes ;
Considérant que dans le cadre de cette collaboration, les deux collectivités se réunissent au moins
deux fois par an, au printemps et à l’automne, afin de faire un état des sentiers et de programmer
les éventuelles interventions ;
Considérant que cette convention n’entraîne pas de conséquences financières ;
, RECU EN PREFECTURE
le 08/12/2025
L Ag An K] st ve E-Hits
22_DN-004-20006 7457-2025 1204-DEC IS ION_25 2025-135
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de partenariat entre PAA et la CCJLVD pour le
suivi et l'entretien des itinéraires de randonnée situés sur leurs territoires, telle qu’annexée à la
présente.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision y
compris la convention précitée.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
Û g DEC. 207 LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
#4 so x ne dt fé
LA Présidente, Lo CT
“ PT |
| l L J NOMENCLATURE N°: rs
Patricia GRANET-BRUNELLO
l RECU EN PREFECTURE
le 08/12/2825
"1 ADM 1. rene l We provence COJLVD
alpesEns Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance
CONVENTION DE PARTENARIAT — SUIVI ET ENTRETIEN DES
ITINERAIRES DE RANDONNEES PARTAGES ENTRE
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES JABRON LURE VANCON DURANCE
ENTRE :
- La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, dénommée ci-après PAA,
représentée par sa Présidente, Madame Patricia GRANET BRUNELLO), siégeant à « 4 rue Klein 04000
DIGNE LES BAINS », dûment habilitée par la délibération n°5 en date du 12 janvier 2022 (alinéa 19) ;
ET,
- La communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, dénommée ci-après la
CCJLVD, représentée par son Président, Monsieur René AVINENS, siégeant à « 110 rue de l’école -
04290 SALIGNAC », dûment habilité par la délibération n° ...............…. en date du................…. ;
Contexte :
PAA et la CCJILVD gèrent et entretiennent des sentiers de randonnées sur chacun de leurs périmètres
respectifs. Les sentiers forment des itinéraires constitués en boucle. Certaines boucles se situent en limite
administrative, débordant ainsi sur l’une ou l’autre des deux intercommunalités. Cette situation
complique la gestion des sentiers en matière d’entretien et de balisage.
Les deux intercommunalités souhaitent donc établir une convention de partenariat afin de permettre leur
intervention sur les sentiers situés dans le périmètre de la collectivité voisine et constituant une boucle
de randonnée pédestre, VTT, trail ou gravel gérée et entretenue par leurs services.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de permettre à PAA et à la CCJLVD d’intervenir sur les sentiers
situés sur le territoire de la collectivité voisine, faisant partie intégrante d’une boucle de randonnée gérée
et entretenue par chaque collectivité dans un esprit de continuité.
Les plans des itinéraires concernés sont annexés à la présente convention.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DES PARTIES
Au titre de la présente convention, PAA et à la CCJILVD assurent l’entretien et le balisage des sentiers
de randonnées créés à leur initiative. Les interventions se bornent à du fonctionnement courant et ne
, RECU EN PREFECTURE
le 68/12/2825
. Application aquéte E-legalte com
22_C0-004-2000674537-20251204-DECIS ION_25 pourront pas porter sur des travaux d’investissement. Il ne s’agit pas non plus d’une délégation de gestion
concédée à l’autre collectivité, chacune pouvant entretenir elle-même ses sentiers.
Les deux collectivités s’engagent à s’informer réciproquement de tous dangers constatés ou de la
nécessité de programmer une intervention sur un sentier, ne rentrant pas dans le cadre de la présente
convention.
Les deux collectivités s’engagent à s’informer réciproquement de tout changement du type suppression
du sentier, résiliation d’une autorisation de passage ou bien intervention programmée de sa part.
Aucune création ou modification ne pourra être réalisée sans l’accord de la collectivité concernée (PPA
ou CCJLVD).
En outre, les deux collectivités se réunissent au moins deux fois par an, au printemps et à l’automne,
afin de faire un état des sentiers et de programmer les éventuelles interventions.
ARTICLE 3 — DURÉE ET PRISE D’EFFET
La durée de la convention est de 10 ans, renouvelable une fois par expresse reconduction. La convention
prend effet à la date de signature. La convention est consentie sans contrepartie financière.
ARTICLE 4 - RÉSILIATION
Chacune des parties peut résilier la présente convention par courrier recommandé et dont la prise d’effet
serait immédiate.
ARTICLE 5 - RECOURS
En cas de litige dans le cadre de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à
rechercher un accord amiable.
Toute contestation qui pourrait surgir à propos de l’existence, de l’exécution ou de la réalisation de la
présente convention est de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Marseille.
Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Fait en deux exemplaires, le ....… décembre 2025
Pour la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon | Pour la Communauté d’agglomération Provence Alpes
Durance Agglomération
Le Président, La Présidente,
René AVINENS Patricia GRANET-BRUNELLO
ANNEXE : plans des itinéraires concernés.
l RECU EN PREFECTURE
le 68/12/2025
r1 "ME 1. AE EE l We t
0-004-200067437-20251204-DEC IS ION_2S provence CCJLVD alpesera Communauté de Communes
Jabron Lure Vançon Durance
ITINERAIRES SECTEUR AUBIGNOSC
AU DEPART DE CHATEAU-ARNOUX
e
: Limite communale
Détail des itinéraires sur : httos://provencealpesoutdoor.fr/
TERRE D'EMOTIONS PURES
, REÇU EN PREFECTURE !
le 68/12/2025
tion agréée E-
22_C0-004-200067437-20251204-DECISIO0ON_25 provence CCJLVD Communauté de Communes
Jabron Lure Vançon Durance
ITINERAIRES SECTEUR CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
AU DEPART DE CHATEAU-ARNOUX
de, /X | le Défend
 } | \ |
: : LA L |
1 LEA / 4, les Paulons
N î 4 | L ) -
'« \ M é
vJ- * r | \
les Gréngettes À
A COMMUNE DE Jas de Cœÿte 1e |
à CHATEAUNEUF VAL- / l : e ” Fr ef SAINT-DONAT « RSR A f : EF ‘ | | | 17 | A , \ \ ja Grange Dorne Log « te. |
+ r
\ à A, | À ,”
” boy de. fCorbor | LES CHABAN ne.
unie Jas de l'Amagnon / \
D Bory de Barbarin "l -Jas de P«
y Basse (” 7 " : £ les Jas CON ; «124 \ Ÿ | . 544 |" À S | «a #4
4 \ la Borie d'Amayenc Jas de Martel “5, d L} ‘as. af
Ù f'Saint- Joseph lesPro ons Ver eryr LL / JO À CCJLVD EM ri ! WaGrange p., | S ne "
| Y 11 LORS bé le Coiset | | Ÿ | «588 : t- 2 . | ” c > ” _ N- : : : \ JS laGorge | AN), | | D LS +
? Cour Neuve re. LE Ds: — |: a « HO. #77 \E 1 EI | les Côtes LT « à ts“ tatt,
lesCorquois ,600 ne 7 F | } IE à À > L à - ; : 4 t
| F F nt- Jean | : ,e LD 6 ” ) P à » la Tuilerre x |
—— ; VE ’ * 3 ’
- Limite communale
Détail des itinéraires sur : https://provencealpesoutdoor.fr/
provence
En 2 fi
RD]
© TERRE D'ÉMOTIONS PURES
D
l REÇU EN PREFECTURE !
le 68/12/2825
“ Application aqréte E-eqalte com "
22_C0-004-200067457-20251204-DECISIO0N_25 provence CCJLVD alpesera Communauté de Communes
Jabron Lure Vançon Durance
ITINERAIRES SECTEUR MONTFORT
AU DEPART DE CHATEAU-ARNOUX / PEYRUIS
:- Limite communale
Détail des itinéraires sur : https://provencealnpesoutdoor.fr/
a pes fi
TERRE D'ÉMOTIONS PURES
, REÇU EN PREFECTURE !
le 68/12/2825
on E
22_C0-004-200067437-20251204-DECISIO0ON_25 , REÇU EN PREFECTURE !
le 08/12/2025
ation we E- Mtecom
22.C0-004-2000674537-20251204-DECISIO0N_25