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Déliberation - nov+2018?t=1712909961
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Déliberation - nov+2018?t=1712909961)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement,
N° Objet
DELIB 18-11-13-45
Chemin des Charbonniers : construction d'une voirie
et gestion des eaux pluviales / Impasse des
Caniveaux : construction de trottoir et réfection
chaussée - lancement du marché et dossiers de
subventions
DELIB 18-11-13-46 Halte-garderie : modification du projet éducatif et du règlement
DELIB 18-11-13-47 Restauration scolaire : demande de remboursement des tickets de cantine année scolaire 2017-2018
DELIB 18-11-13-48 Tarification annuelle : repas servis au restaurant scolaire
DELIB 18-11-13-49 Tarification annuelle : garderie périscolaire
DELIB 18-11-13-50 Tarification annuelle : location des tables et chaises
DELIB 18-11-13-51 Tarification annuelle : domaine funéraire
DELIB 18-11-13-52 Tarification annuelle : location des salles
DELIB 18-11-13-53 Subvention de fonctionnement au CCAS pour 2019
DELIB 18-11-13-54 Accueil de loisirs durant les vacances scolaires d'hiver et de printemps 2019
DELIB 18-11-13-55 Accueil de loisirs des petites vacances scolaires 2019 - droits d'inscription
DELIB 18-11-13-56 Accueil de loisirs 2019 - plafonds de ressources fixé pour les droits d'inscription
DELIB 18-11-13-57 Modification du règlement de la restauration scolaire
DELIB 18-11-13-58 Modification du règlement de la garderie périscolaire
DELIB 18-11-13-59 Budget communal : décision modificative n° 1 : acquisition d'un lave-vaisselle au restaurant scolaire
DELIB 18-11-13-60 Indemnité de conseil 2018 pour le nouveau comptable public
DELIB 18-11-13-51-M1 Tarification annuelle : domaine funéraire
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2018 Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
FSSSSRRNINSSSESUISES
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
EE EEE
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 68 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est
atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX lean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS
Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN
Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZVK Patrick}, POULAIN Michel
{procuration à CACHERA Marc} - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude {procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France), TRZAN Jean-Marc (procuration à FOURMAUX jean-Michel}, BUCHART
Jean-Paul {procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART
Christine {procuration à HAZARD Jean-Pierre) — Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée
secrétaire de séance. CHEMIN DES CHARBONNIERS — CONSTRUCTION D'UNE VOIRIE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES
IMPASSE DES CANIVEAUX - CONSTRUCTION DE TROTTOIR ET _RÉFECTION
CHAUSSÉE
LANCEMENT DU MARCHÉ ET DOSSIERS DE SUBVENTIONS
La construction des résidences des Charbonniers et Jeanne Lecu est désormais achevée.
Le lancement d'une étude quant aux futurs travaux d'aménagement de la voirie du Chemin des Charbonniers ainsi que des trottoirs de l'impasse des Caniveaux a été voté lors de la séance du 06 février 2018.
Le coût prévisionnel des travaux est détaillé ci-après :
Chemin des Charbonniers
Construction d’une voirie et gestion des eaux pluviales
DÉPENSES RECETTES
Possibilité de 25
DETR %
En attente de la
Travaux 89 910,00 € 107 892,00 € DE 2 3 HT TTC o VILLAGES ET BOURGS | Soit 22 477,50 €
AMENDES DE POLICE En attente de la
notice 2019
AUTO FINANCEMENT 67 432,50 €
Impasse des Caniveaux
Construction de trottoirs et réfection de la chaussée
DÉPENSES RECETTES
Montant escompté
DETR Montant des travaux
Villages et Bourgs__| non subventionnables
Amendes de police
Travaux 17 250,00 € 20 700,00 € po TTC Auto financement 17 250,00 €
Cette étude étant terminée, il convient désommais d'envisager de lancer la consultation avant la fin de l’année 2018 afin que les travaux puissent démarrer courant du 1% trimestre 2019 et d'établir les dossiers de subventions (Dotation d'Equipement Territoire Rural - Villages et Bourgs — Amendes de Police) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, À l'UNANIMITÉ :
- d'autoriser M. le Maire à engager la consultation des entreprises
- d'adopter les plans de financement correspondants
- de solliciter les différentes subventions mentionnées ci-dessus
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Le Maire,
En Mairie, le 16 novembre 2018
(KOWALCZYK
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes — Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-46
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est
atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie-
Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel ,DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel
{procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France}, TRZAN Jean-Marc (procuration à
FOURMAUX Jean-Michel}, BUCHART Jean-Paul {procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART
Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre) - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée
secrétaire de séance. HALTE-GARDERIE : MODIFICATION DU PROJET ÉDUCATIF ET DU REGLEMENT
{annexe n°1)
- La halte-garderie a vu le jour en septembre 2006 à raison d’un jeudi par semaine avec une
coupure le midi. Puis depuis 2009 elle est ouverte ce même jour mais sans interruption. C'est une structure à dimension humaine presque familiale jouant un rôle social tant auprès des familles que des enfants.
- La halte-garderie est agréée pour 10 enfants en journée et 7 pour la pause déjeuner. Elle
accueille à l'heure, à la demi-journée ou à la journée les enfants âgés de 3 mois à 6 ans
(jusqu'au sixième anniversaire).
- À compter du 1° trimestre 2019 la halte-garderie fonctionnera au sein du Centre socioculturel des Acacias, dans des locaux neufs. Elle sera ouverte les mardis et jeudis de 8h45 à 17h00 et
suivra les obligations de la CAF concernant les services rendus auprès des familles
- _|lest donc nécessaire de modifier les projets éducatif et social de cette structure pour la période comprise entre le 1° avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 ; ces documents accompagnés d'une demande de subvention de fonctionnement devant être transmis à la Caisse d’Allocations Familiales avant le 1° décembre 2018 pour validation.
- Après exposé, les Membres de l'Assemblée sont invités à valider ces projets et à autoriser M. le Maire à établir la demande de subvention de fonctionnement auprès de la CAF pour l’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, À l'UNANIMITÉ :
- de valider ce nouveau projet éducatif et d'autoriser M. le Maire à établir une demande de subvention de fonctionnement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
TER
soosasnmaemmenmnmses
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est
atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie-
Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel /DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS
Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN
Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel
{procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France}, TRZAN Jean-Marc (procuration à
FOURMAUX Jean-Michel), BUCHART Jean-Paul (procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART
Christine (procuration à HAZARD jean-Pierre) - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée
secrétaire de séance. RESTAURATION SCOLAIRE — DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES TICKETS DE CANTINE ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018
La restauration scolaire connaît actuellement un franc succès auprès des familles. Un système d'achat de tickets de cantine auprès du Centre Administratif était appliqué jusque fin juin 2018.
Depuis début septembre 2018 un logiciel (BL ENFANCE) a été installé et géré par le service enfance du Centre Administratif. || permet aux Administrés de réserver directement en ligne la veille avant 9h30, le repas du lendemain de leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire.
La facturation se fait en fin de mois sur récapitulatif automatique des présences. Le paiement peut se faire directement en ligne ou au Centre Administratif en numéraires ou chèque (régie enfance et jeunesse).
Plusieurs Administrés avaient acheté des tickets de cantine avant l'instauration de cette
nouvelle organisation. lis ne sont plus d’aucune utilité désormais.
Néanmoins il convient d'envisager de rembourser à chacune des 40 familles concernées la valeur de ces tickets pour un montant total de 748,20 € détaillé comme suit :
Nombre de tickets Montant à rembourser
Tickets verts (3,45 €) 174 600,30 € Tickets blancs (3,35 €) 42 140,70 € Tickets bleus (2,40 €) 3 7,20 € TOTAL 748,20 €
Cette opération sera imputée en charges exceptionnelles à l’article 6718
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, À F'UNANIMITÉ :
- de procéder au remboursement de chacune des 40 familles concernées par l'acquisition de tickets de cantine avant l'instauration, début septembre 2018, du nouveau système d'achat sur le logiciel « BEL ENFANCE ». Ces tickets devenus inutiles représentent une valeur totale de 748,20 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Le Maire,
En Mairie, le 16 novembre 2018
Patrick KOWALCZYK
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-48
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L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD Jean-Pierre —
Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel /DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle,
MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel (procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France}, TRZAN Jean-Marc {procuration à FOURMAUX Jean-Michel},
BUCHART Jean-Paul {procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre) — Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée secrétaire de séance. TARIFICATION ANNUELLE _- REPAS SERVIS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Chaque année la tarification des services est réévaluée. Il convient désormais de statuer en début d'année s’il y a lieu d'appliquer une augmentation aux services détaillés ci-après.
Les repas sont fournis par la Société LYS Restauration. Le prix de revient unitaire d’un repas est en moyenne de 6.33 €, cela comprend le coût du prestataire, les fournitures complémentaires (boissons, pain), l'entretien des locaux et la mise à disposition du personnel nécessaire.
Les rationnaires sont répartis en trois catégories détaillées ci-dessous :
Catégories Rationnaires concernés
A Élèves de l’école maternelle Jules Ferry
B Élèves des écoles élémentaires Marius Assez et Julien Beauvillain — instituteurs dont
l'indice majoré de rémunération est supérieur à 465 — agents communaux
€ Élèves dont les parents ou les personnes en ayant légalement la garde sont domiciliés :
- À Abscon, allocataires du RSA et/ou bénéficiaires des bons d’achat des den-
rées alimentaires distribués mensuellement par le C.C.A.S.,
- Hors d’Abscon dès lors qu'ils sont allocataires du R.S.A.
Les tarifs en vigueur ci-après ont été déterminés par le Conseil lors de sa séance du 26
septembre 2017
Catégories de rationnaires A B C
Tarifs au 24 aout 2016 3,25€ 3,35 € 2,35 €
Hausses proposées 3% 3% 3%
Tarif au 01 octobre 2017 3.35 € 3.45 € 2.40 €
Couleur des tickets Blanc Vert Bleu
ILest envisagé le maintien de ces tarifs sans augmentation dès le 1° janvier 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À FUNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l' État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes — Canton de Denain
FRSSSTSNEISTESSSESSZ
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-49
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD
Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel /DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK
Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN
Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel {procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France}, TRZAN Jean-Marc (procuration à FOURMAUX Jean-Michel), BUCHART
Jean-Paul {procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre) — Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DÉBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée secrétaire de séance. TARIFICATION ANNUELLE - GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Chaque année la tarification des services est réévaluée. I! convient désormais de statuer en début d'année s’il y a lieu d'appliquer une augmentation aux services détaillés ci-après.
Le service de garderie périscolaire est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
MATIN SOIR
ECOLES JULES FERRY ET MARIUS | 7H30 à 8H30 | 16H30 à 18H00
ASSEZ
ECOLE JULIEN BEAUVILLAIN 7H30 à 8H45 | 16H45 à 18H00
Nombre d'enfants | Foyer Revenu imposable Foyer Revenu Non
inscrits imposable
Forfait Forfait Forfait Forfait
1H30
1H00 1H00 1H30
Un 1.10 € 1.60 € 0.90 € 1.30 €
Deux 1.90 € 2.80 € 1.50 € 2.20 €
Trois et plus 2.50 € 3.70 € 1.90 € 2.80 €
Les tarifs en vigueur ci-dessus ont été déterminés par le Conseil lors de sa séance du 26 septembre 2017
IlLest envisagé le maintien de ces tarifs sans augmentation dès le 1°" janvier 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes — Canton de Denain
ESSRSSRSRESSSSEILSES
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-50
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L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel /DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK
Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN
Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel {procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France}, TRZAN Jean-Marc {procuration à FOURMAUX Jean-Michel}, BUCHART
Jean-Paul {procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France}, NELAIN-WYART Christine {procuration à HAZARD Jean-Pierre) - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée secrétaire de séance. TARIFICATION ANNUELLE _- LOCATION DES TABLES ET CHAISES
Chaque année la tarification des services est réévaluée. Il convient désormais de statuer en début d'année s’il y a lieu d'appliquer une augmentation aux services détaillés ci-après.
Les tarifs en vigueur de location ci-après ont été votés par le Conseil lors de sa séance du 26 septembre 2017
Durée de location Tables | Chaises
Trois jours consécutifs (jour de retrait ou de livraison exclu) | 3,40 € | 0,70 €
Journée supplémentaire 1,70 € | 0,40€
Caution : 100 €.
Forfait livraison et reprise du matériel : 11.00 €.
Les tarifs en vigueur ci-dessus ont été déterminés par le Conseil lors de sa séance du 26 septembre 2017
Il est envisagé le maintien de ces tarifs sans augmentation dès le 1°" janvier 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 16 novembre 2018
Patrick KOWALCZYK
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes
— Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
mn en em on ut en on onu qu mo
Sn en en on maman an ne me un um
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK,
Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre
2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel
des conseillers Municipaux et constate que le
quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc,
MORTELETT E-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR
Marie- Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel /DANIELEWSKI-ROUSSELLE
Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie,
SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés : BOUGARAN-MOREAU Maryse
{procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN
Michel (procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude {procuration à MORTELETTE-BARBET
Marie-France}, TRZAN Jean-Marc (procuration à FOURMAUX Jean-Michel), BUCHART Jean-Paul (procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France),
NELAIN-WYART Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre) - Conseitlers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE
Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame
Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été
désignée secrétaire de séance. TARIFICATION ANNUELLE - DOMAI NE FUNÉRAIRE
Chaque année la tarification des services est réévaluée. II convient désormais de statuer en début d'année s’il y a lieu d'appliquer une augmentation aux services détaillés ci-après.
Les tarifs funéraires comprennent le prix des concessions dans le cimetière, la redevance d'occupation du caveau communal, la taxe d'inhumation et la redevance pour fixation des urnes sur les monuments funéraires.
Les tarifs en vigueur ci-dessous ont été déterminés par le Conseil lors de sa séance du 26
septembre 2017
Concessions dans le cimetière : A ——————————————
Concession de terrain, le mètre carré :
Tarif 2018 Nouvelle proposition pour 2019
Cinquantenaire 198 € 200 €
Trentenaire 67 € 70 €
Quinze ans 37 € 40 €
Concession dans le columbarium
pour une durée de 30 ans 421€ 421 €
Occupation du caveau communal :
Tarif à la journée :
- Les huit premiers jours : 1.90 €
- Les quinze jours suivants : 3.85 €
- A partir du 24°" jour jusqu'au soixantième : 5.90 €
Taxe d’inhumation et fixation des urnes sur monument funéraire :
Tarif 2018 Nouvelle proposition pour 2019 |
Taxe d’inhumation 10,50 € 11€
Fixation des urnes sur monument funéraire 10,40 € 11€
Les tarifs en vigueur ci-dessus ont été déterminés par le Conseil lors de sa séance du 26
septembre 2017
Les nouveaux tarifs seront appliqués dès le 1* janvier 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 18-11-1 3-51 du 16 novembre 2018
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 06 décembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Rep
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Pätrick KOWALCZYK
acte et informe que la présente
devanfTe Tribunal Administratif dans un délai
résentant de l’État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est
atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Märie-France, BRABANT-TONOIR Marie-
Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS
Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN
Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_ excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel
{procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France), TRZAN Jean-Marc (procuration à
FOURMAUX Jean-Michel), BUCHART Jean-Paul (procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART
Christine (procuration à HAZARD jean-Pierre) - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée
secrétaire de séance. TARIFICATION ANNUELLE - LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Chaque année la tarification des services est réévaluée. Il convient désormais de statuer en début d'année s’il y a lieu d'appliquer une augmentation aux services détaillés ci-après.
Face à l’évolution constante du coût d'entretien des locaux, il est proposé d'appliquer uñe augmentation à l’'ensembie des tarifs ci-après, à compter du 1° janvier 2019
Libellés Prix
LOCATION DE LA SALLE DES FETES 2018 Propositions 2019
Particuliers
se de famille et banquet pendant deux jours consécutifs (week- 345 € 360 € en
Associations pour les locations payantes
> sans utilisation de la cuisine — un jour 160 € 165 €
> avec utilisation de la cuisine — un jour 210€ 220 €
Associations pour les locations gratuites (une location gratuite par an et par association)
> nettoyage de la salle AT € 50 €
> nettoyage de ia cuisine 47 € 50 €
LOCATION DU FOYER COMMUNAL
deux jours (week-end) 115€ 120 €
ACOMPTES DE CONFIRMATION
> salle des fêtes 155€ 160 €
> salle du foyer communal 50 € 50 €
INDEMNITÉS DE DÉDIT
> salle des fêtes 50 € 50 €
> salle du foyer communal 50 € 50 €
CAUTION
> salle des fêtes 470 € 490 €
> salle du foyer communal 240 € 250 €
PRIX APPLICABLES À LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Amende pour déclenchement intempestif de l'alarme incendie ou de 50 € 50 € l’électrovanne de coupure de l'alimentation de gaz en cuisine
Taux horaire pour le nettoyage par le personnel communal en lieu et 20 € 25 € place du locataire Ce taux horaire s'applique pour chaque agent communal mobilisé, toute heure commencée est due en intégralité.
Dans le cas où des réparations à la charge des locataires peuvent être effectuées par les agents communaux, les locataires doivent rembourser à la Commune, à leur prix d'achat, les matériaux, matériels, mobiliers et pièces détachées nécessaires, plus le coût de la main d'œuvre comme indiqué ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, À 'UNANIMITÉ :
- L'application des nouveaux tarifs des salles communales dès le 1° janvier 2019
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
KOWALCZYK En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes - Canton de
Denain
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire,
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux
et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel /DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK
Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN Jean-Marc,
GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents excusés : BOUGARAN-MOREAU Maryse {procuration à KOWALCZYK
Patrick}, POULAIN Michel {procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France},
TRZAN Jean-Marc (procuration à FOURMAUX Jean-Michel),
BUCHART Jean-Paul {procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre} - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBQFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane à été désignée secrétaire de séance. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S. POUR L'ANNÉE 2019
Les recettes du Centre Communal d'Action Sociale de la commune d’Abscon sont
principalement constituées par le versement d'une subvention communale annuelle. Les dépenses correspondent essentiellement à l'attribution de bons de denrées alimentaires.
Pour information, ci-dessous les montants qui ont été consacrés à ces aides au cours des cinq dernières années :
ANNEE Montant
2013 74 284 €
2014 88 301 €
2015 88 055 €
2016 87 615€
2017 76 498 €
Dans l'attente du vote des subventions municipales pour 2019, il est nécessaire d'assurer la
continuité du bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale entre le 01 janvier et la date d'adoption du budget de l’année suivante. |
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer au CCAS une avance sur subvention d'un
montant de
70 000 €. Le montant de cette avance sera intégré au budget 2019 au compte 657362. Cette somme constitue un plafond de versement dans l'attente du vote du montant définitif de la subvention qui sera attribuée en 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, À l'UNANIMITÉ :
- d'attribuer au C.C.A.S. une avance sur subvention 2019 d'un montant de 70 000 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes — Canton de Denain
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-54
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L'an deux mille dix-huît, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel ,DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS
Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN
Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents _excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel
{procuration à CACHERA Marc} - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France), TRZAN Jean-Marc (procuration à
FOURMAUX jean-Michel}, BUCHART Jean-Paul (procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART
Christine (procuration à HAZARD jean-Pierre) - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée
secrétaire de séance. ACCUEIL DE LOISIRS DURANT LES VACANCES SCOLAIRES D'HIVER _ET DE PRINTEMPS 2019
La Commune organise des accueils de loisirs pour les enfants âgés de trois à seize ans à chaque période de vacances scolaires. Les vacances scolaires d'hiver et de printemps se dérouleront respectivement du lundi 11 février au vendredi 22 février 2019 et du lundi 08 avril au vendredi 19 avril 2019.
Il est proposé de reconduire l'ouverture de ces accueils de loisirs comme les années précédentes :
- Ouverture l'après-midi, de 13 h 30 à 17 h 30: un accueil à l'école maternelle Jules Ferry pour les enfants âgés de trois à cinq ans révolus et un accueil à l'école Marius Assez pour les enfants âgés de six à seize ans révolus, cette condition d'âge étant appréciée au premier jour d'ouverture de chaque centre.
Libellés Accueils lors vacances d’hiver
Période d'ouverture Du lundi 11 au vendredi 22 février2019
Nombre d'après-midi d'ouverture 10
Capacité maximale 3 à 5 ans 60
Capacité maximale 6 à 16 ans 120
Date limite de réception des demandes d'inscription Vendredi 18 janvier 2019
Libellés Accueils lors vacances de printemps
Période d'ouverture Du lundi 08 au vendredi 19 avril 2019
Nombre d'après-midi d'ouverture 40
Capacité maximale 3 à 5 ans 60
Capacité maximale 6 à 16 ans 120
Date limite de réception des demandes d'inscription Vendredi 15 mars 2019
- Si le nombre d'inscriptions est supérieur à la capacité maximale d'accueil, ce sont les premières inscriptions dans la limite de cette capacité qui seront prioritaires à la condition que les droits correspondants aient été payés, en prenant en compte d'abord les inscriptions des enfants scolarisés à Abscon et/ou domiciliés dans cette même commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures Le Maire,
Pour copie conforme :
En Mairie, le 16 novembre 2018 Patrick K
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes — Canton de Denain
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-55
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L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX jean-Michei, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel /DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel {procuration à CACHERA Marc) -
Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France), TRZAN Jean-Marc (procuration à FOURMAUX Jean-Michel), BUCHART
Jean-Paul {procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre) - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée secrétaire de séance. ACCUEIL DE LOISIRS PETITES VACANCES SCOLAIRES 2019 — DROITS D'INSCRIPTION
Le Conseil Municipal détermine chaque année les tarifs des droits d'inscription pour les accueils
de loisirs organisés par la Commune lors des petites vacances scolaires (hiver, printemps, toussaint et noël).
En raison des différentes durées d'ouvertures des accueils de loisirs qui tiennent compte des jours fériés et de la durée des vacances, il est proposé d'arrêter une tarification à la demi-journée. M. le Maire fixera ensuite ces droits pour la durée de chaque centre en fonction du nombre de demi-journée de fonctionnement.
Les tarifs ci-après ont été votés lors de la séance du Conseil du 06 décembre 2017 pour l'année 2018
Il est proposé de les maintenir pour 2019 et de n’appliquer aucune augmentation
Nombre d'enfants Tarif Tarif Tarif Tarif
d'un même foyer A B C D
Un 2.25 € 2,55 € 2,85 € 2,95 €
Deux 3,85 € 4.25 € 4,75 € 5,05 €
Trois 4,75 € 5.25 € 5.80 € 6,30 €
Quetre 5.45 € 6.15 € 6.90 € 7,30 €
Cinq 5,95 € 6.85 € 7.50 € 8.00 €
Ces différents tarifs identifiés par les lettres À, B, C et D correspondent aux barèmes des plafonds de revenus arrêtés pour la même année et identifiés par les mêmes lettres.
Comme par le passé, ces tarifs sont applicables aux enfants :
- scolarisés à Abscon et/ou domiciliés dans cette même commune, - étrangers à la Commune mais dont les parents qui en ont la garde légale pendant les vacances scolaires considérées, sont domiciliés à Abscon.
Dans tous les autres cas, les droits exigibles sont triplés.
Les inscriptions doivent obligatoirement porter sur la durée totale de fonctionnement de chaque centre.
Les droits dus sont appréciés pour chaque foyer et font l'objet d'un paiement unique effectué à
l'inscription (aucun échéancier personnalisé consenti).
Remboursement des droits pavés dans les cas suivants :
-__ Annulation des accueils justifiée notamment par l'insuffisance d'inscriptions. -__ Absences justifiées par des certificats médicaux ou autres documents probants dès lors qu’elles portent sur la moitié au minimum de la durée de chaque centre (moitié arrondie à l’entier infé- rieur lorsqu'elle n'est pas un nombre entier).
Les périodes de fonctionnement des centres et échéances diverses sont fixées distinctement par l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,
Au registre suivent les signatures “
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes — Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-56
L’an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est
atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie-
Claude, HAZARD Jean-Pierre - Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS
Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN
Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse {procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel
{procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France), TRZAN Jean-Marc {procuration à
FOURMAUX Jean-Michel}, BUCHART Jean-Paul (procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART
Christine {procuration à HAZARD Jean-Pierre) — Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée
secrétaire de séance. ACCUEIL DE LOISIRS 2019 —- PLAFONDS DE RESSOURCES FIXÉ POUR LES DROITS D'INSCRIPTION
Le Conseil Municipal détermine chaque année les plafonds de ressources pour la fixation des tarifs des droits d'inscription aux accueils de loisirs organisés par la Commune pendant les vacances scolaires.
Les revenus pris en compte sont ceux figurant sur l’avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus de 2017 déclarés en 2018, ligne « revenu imposable », c'est-à-dire après déduction de 10% et des charges, majorés des éventuels revenus soumis au prélèvement libératoire.
il est proposé de maintenir les plafonds de revenus applicables aux différents tarifs de droits d'inscription fixés pour les accueils de loisirs (décision du Conseil en date du 06 décembre 2017)
Nombre d'enfants Barème Barème Barème Barème
du foyer A B C D
1 11 613€ 16 908 € 23 523 € Revenus supérieurs
2 12 953 € 19 407 € 26 464 € au barème C
3 14291 € 21 906 € 29 405 €
4 15 630€ 24 496 € 32 347 €
5 17 036€ 26 905 € 35 287 €
Par enfant en + 1338 € 2 501 € 2 936 €
En cas de changement significatif dans un foyer par rapport à la situation enregistrée sur l'avis d'imposition ou de non-imposition présenté, le revenu retenu sera celui arrêté par M. le Maire ou son délégué au vu des justificatifs produits. Lorsque l'avis n'est pas présenté pour quelque raison que ce soit, c'est le tarif le plus élevé qui s'applique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZY
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Département du Nord -— Arrondissement de Valenciennes — Canton de Denain
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-57
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L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est
atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIÏIR Marie-
Claude, HAZARD Jean-Pierre - Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel /DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS
Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN
Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel
{procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France), TRZAN Jean-Marc (procuration à
FOURMAUX Jean-Michel}, BUCHART Jean-Paul {procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France}, NELAIN-WYART
Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre) - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée
secrétaire de séance. REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
{annexe n°2)
L'organisation et les règles d'accès au restaurant scolaire ont changé. Après concertation auprès de chacun des agents intervenant dans cette organisation, il s'avère qu'il convient de modifier le règlement du restaurant scolaire tel que présenté aux Membres de l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : KOWALCZYK
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-58
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD
Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel ,DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK
Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN
Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel {procuration à CACHERA Marc) -
Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France}, TRZAN Jean-Marc {procuration à FOURMAUX jean-Michel), BUCHART
Jean-Paul {procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre) - Conseiïflers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée secrétaire de séance. REGLEMENT DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE
{annexe n°3)
Le service périscolaire est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h360 à 8h30 et de 16h30 à 18h00 dans les locaux du restaurant scolaire.
Son organisation a de nouveau été améliorée et il convient désormais que son règlement soit modifié.
Après concertation avec chacun des agents agissant au sein de ce service, un nouveau règlement est proposé aux Membres de l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l' État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes — Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous [a présidence
de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD Jean-Pierre — Adioints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel /DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE
Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel {procuration à CACHERA Marc) -
Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France), TRZAN Jean-Marc (procuration à FOURMAUX Jean-Michel),
BUCHART Jean-Paul (procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France}, NELAIN-WYART Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre} - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée secrétaire de séance. BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°_ 1 - ACQUISITION D'UN LAVE VAISSELLE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Le lave-vaisselle du restaurant scolaire est hors d'usage depuis mi-septembre.
Une consultation a été lancée et trois devis ont été transmis en Mairie
Nom du prestataire Montant HT Montant TTC
REMY DISTRIBUTION d'Anzin 6520,00 € 7 824,00 € JY'NET SERVICES de Maubeuge 3 846,00 € 4 615,20 € LEMOINE CHR de St-Remy du Nord 3 824,50 € 4 589,40 €
Le devis retenu est celui de LEMOINE CHR.
Afin de procéder à la commande, il est proposé d'établir une décision modificative au chapitre
21 (immobilisations corporelles) comme détaillée ci-dessous :
Art 2135/01 - installation générales, agencements, | Opération 279: divers travaux de | -4 600,00 € aménagements des constructions bâtiment
Art 2188/251 — autres immobilisations corporelles | Opération 276 : restaurant scolaire + 4 600,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : /Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’État et sa publication. Département du Nord — Arrondissement de Valenciennes - Canton de
Denain
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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2018
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DÉLIBÉRATION N° 18-11-13-60
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L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2018
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux
et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET
Marie-France, BRABANT-TONOIR Marie- Claude, HAZARD
Jean-Pierre — Adjoints
DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX
Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NÈVE Michèle, MÉNISSEZ-FURMANIAK Élisabeth,
GRODZISKI-KOPEC Valérie, GARY Jean-Marie, SEULIN Jean-Marc, GIORGETTI
Jean-Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian - Conseillers
Absents_excusés: BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à KOWALCZYK Patrick}, POULAIN Michel {procuration à CACHERA Marc) - Adjoints
GOMBERT Jean-Claude (procuration à MORTELETTE-BARBET Marie-France),
TRZAN Jean-Marc {procuration à FOURMAUX Jean-Michel}, BUCHART
Jean-Paul (procuration à BRABANT-TONOIR Marie-France), NELAIN-WYART Christine (procuration à HAZARD Jean-Pierre) - Conseillers
Absents : DUPONT-FREVILLE Stéphanie, DEBOFFE Nicolas
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane a été désignée secrétaire de séance. INDEMNITÉ DE CONSEIL 2018 POUR LE NOUVEAU COMPTABLE PUBLIC
En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 02 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et établissements publics locaux par décision de leurs assemblées délibérantes.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement des assemblées délibérantes.
Au vu de l'absence au 1° septembre de Madame DERONNE Véronique, Comptable du Trésor à Denain, pour une durée de 3 mois ; il est proposé à l’Assemblée d'attribuer cette indemnité à Madame SAVARY Isabelle, Comptable du Trésor en remplacement intérimaire de Madame DERONNE, au prorata des jours de présence de septembre à décembre 2018 pour un montant de 147,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : À l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 16 novembre 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.