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Procès Verbal - CRS+29.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS+29.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
Septembre
2015
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
vingt-neuf
septembre
deux
mil
quinze,
dix
neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
:
PUJOS
Henri
-
HERVIER
Brigitte
-
VALTY
René
—
FONTAINE
Joël
-
LOUSTALNIAU
Olivier
—
FAYET
Noël
—
GUILLON
Frédéric
—
CHAZEL
Violaine
THERMIDOR
Sophie
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents_excusés:
JALLET
Jean-Philippe
-
GONCALVES
Céline
qui
donne
pouvoir
à
LOUSTALNIAU
Olivier
Secrétaire
de
séance
: FAYET
Noël
Le
procès
verbal
de
la
précédente
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
traiter
2
questions
urgentes
non
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
PHOTOCOPIEUR
DE
LA
MAIRIE
Le
Conseil
Municipal,
-
considérant
la
panne
sérieuse
du
photocopieur
de
la
mairie,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres,
>
décide
l'achat
d’un
équipement
neuf
auprès
de
la
société
Vichy
Bureau
pour
un
montant
de
2
500
€
HT.
TRACTEUR
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
-
considérant
la vétusté
du
matériel
actuel
et
les
pannes
successives
de
ce
dernier,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
émet
un
avis
favorable
au
remplacement
du
véhicule
sur
l'exercice
2016.
COMMUNE
NOUVELLE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
statut
de
«
commune
nouvelle
»
a
été
créé
par
l'article
21
de
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
est
destiné
à
favoriser
à
nouveau
le
regroupement
de
communes
en
instaurant
un
pacte
financier
qui
garantit
pendant
trois
ans
le
niveau
des
dotations
de
l'Etat
aux
communes
fusionnant
au
plus
tard
le 31
décembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
-
considérant
la
réunion
d’information
sur
la
«
Commune
Nouvelle
»
à
laquelle
ont
participé
les
maires
volontaires
de
Liernolles,
Saint-Léon
et
Sorbier,
-
considérant
les
trois
réunions
collégiales
associant
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
Liernolles,
Saint-Léon
et
Sorbier,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres,
>
émet
un
avis
défavorable
à
la
création
d'une
Commune
nouvelle
avec
les
communes
de
Liernolles
et
Saint-Léon
pour
les
motifs
suivants :
="
absence
de
concertation
avec
la
population ;
=
disparition
automatique
du
RPI
de
Liernolles,
Saint
Léon
et
Sorbier
;
=
scepticisme
sur
les
économies
à
réaliser
;
=
court
délai
de
mise
en
œuvre
pour
effet
au
1° janvier
2016.
Fait
à
SORBIER,
le
1°
Octobre
2015
Le
Maire,
PUJOS
Henri