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Acte Administratif - Décision du 24 novembre 2025 Travaux d espaces verts sur la place St André place des Basques quartier Limpou Jean d Amou
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 24 novembre 2025 Travaux d espaces verts sur la place St André place des Basques quartier Limpou Jean d Amou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
>
Dayonne*
-:, délégation qu Maire
Le Mair certifie que la présente
iève a àté publiée à à A ea Accusé de réception en préfecture
pañ vol sialisée, 064-216401026-20251117-26_12521-A] QT 76 Date de télétransmission : 26/11/2025
je : 1.4 NAN Peheesssesssee Date de réception préfecture : 26/11/2025
DU POUVOIR ADJU
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
DÉCISION
U REPRÉSENTANT
DICATEUR
Service :
Date limite de
réception des
offres :
Nature de !a
prestation :
Mode de
passation :
Direction du patrimoine naturel et du cadre de vie
Lundi 10 novembre 2025 à 15h00
TRAVAUX D'ESPACES VERTS SUR LA PLACE SAINT ANDRE, LA
PLACE DES BASQUES, LE QUARTIER LIMPOU, JEAN D'AMOU
Procédure adaptée ouverte
Articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande
publique
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 20 novembre 2025,
DÉCISION
Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société ID VERDE, jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 24 987,50 € HT.
La délai d'exécution est de 3 mois.
Conseil
Jean-Marc Salanne
ler municipal délégué
à la commande publique
Signé électroniquement pal : JM SALANNE
Date de signature : 24/11/4025 ille de Bayonne - Hôtel de Ville Qualité : Elu aux Maréhi
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex à
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : OS 59 25 70 79 a
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
dE