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Déliberation - 2026 109 Convention de formation avec lorganisme Preventiva pour la formation SST Maintien et actualisation des competences organisee le 10 juin 2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 109 Convention de formation avec lorganisme Preventiva pour la formation SST Maintien et actualisation des competences organisee le 10 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DÉCISION N° 2026 -100)
Objet: Convention de formation avec l’organisme Preventiva pour la formation SST
Maintien et actualisation des compétences organisée le 10 juin 2026
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt de proposer une journée de formation à sept agents dans le
cadre de la formation continue,
CONSIDERANT que la nature du thème retenu est la formation SST Maintien et
actualisation des compétences,
DÉCIDE de signer une convention avec l'organisme Preventiva pour la formation SST
Maintien et actualisation des compétences organisée le 10 juin 2026, pour un montant
de 350 euros TTC (trois cent cinquante euros TTC).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 1 6 JUIN 2026
Publication en ligne le : 1 6 JUIN 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.