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Conseil Municipal - acte 00039904 D
Conseil Municipal - acte 00045906 D
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00045906 D)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 11/07/17
Reçu en Préfecture le : 12/07/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 10 juillet 2017
D - 2 0 1 7 / 3 2 3
Aujourd'hui 10 juillet 2017, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 13h à 14h
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jean-Michel GAUTE présent à partir de 11h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12h, Madame Laurence DESSERTINE présente jusqu'à 12h15, Madame Marie-José DEL REY présente jusqu'à 12h30, Mesdames Solène COUCAUD-CHAZAL et Emilie KUZIEW présentes jusqu'à 13h.
Excusés :
Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Jacques COLOMBIER Écoles primaires. Transports en
commun pédagogiques. Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La mairie de Bordeaux prend en charge le déplacement des classes à destination des sites sportifs, de l’ensemble des lieux culturels, scientifiques ou d’éveil permettant une pédagogie active.
A cet effet, elle met à disposition, des écoles primaires publiques et privées, des tickartes du groupe TBM. Celles-ci permettent l’usage des transports en commun, pour 30 enfants et 6 accompagnateurs dans le cadre du temps scolaire et d’activités péri-éducatives.
Pour l’année scolaire 2016/2017, le coût d’un tickarte s’élève à 29,50 euros. Ce montant est susceptible d’évoluer au cours de l’année scolaire prochaine.
Les statistiques d’utilisation permettent de prévoir un besoin global maximum de 2435 tickartes pour l’année scolaire 2017/2018.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le paiement de ces tickartes pour un montant maximal de 71 900 euros.
La dépense sera imputée sur le compte 6247, rubrique 213.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 10 juillet 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY