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Arrêté - Arrêté N 1538 interdiction de stationnement rue Fernand Candon et Bd Sadi Carnot et de circulation rue de l ancienne commune et place emma calve pour le démontage du marché de noel du 05 au 10.01.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1538 interdiction de stationnement rue Fernand Candon et Bd Sadi Carnot et de circulation rue de l ancienne commune et place emma calve pour le démontage du marché de noel du 05 au 10.01.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU ARRETE N° 2023 / 1538
WWW,
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Stationnement et circulation Modifiée
AMillau.fr Services Technique
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Goïmuné de Millau,
Considérant là demandé ‘de la Société CREATIS 6 bd Raymond VII 12100 Creissels organisant le prolongement de ja durée du Marché de Noël et son démontage.
Considérant les perturbatiôns de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
1-1 Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette manifestation sera interdit :
Rue de l’Ancienne Commune, le long de la place Emma Calvé du 05/01 au 10/01/24.
1-2 Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
- Rue Fernand Candon
- Bd Sadi Carnot, sur 3 cases côté pair et impair, situé à l’angle de la place des Halles Bd Sadi Carnot, côté impair entre la rue des Fasquets et le bd de Bonald
1-3 La circulation, des véhicules poids Lourds stationnant sur la place Emma Calvé dans le cadre du Marché de Noël, sera autorisée :
Rue de l'Ancienne Commune dans le sens, place E. Calvé vers la rue Fernand Candon - Place des Halles dans le sens, rue Clausel de Coussergues vers le bd Sadi Carnot - Bd Sadi Carnot dans le sens, place des Halles vers le bd de Bonald
Les dispositions des articles | - 2 et | -3 prendront effet du 01/01 à 19h au 02/01/24 à 8h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE V1: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIlL: M. Le Directeur Général des Services de la mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 27 décembre 2023
Par délégation de Mme La Maire,
Laurent CARRIERE
Directeur Général des Services-Fechniques FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Milläü EVENEMENT : Marche de Noël
SERVICE DEMANDEUR : À 4. CL R ATI S
DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT : #1 ME YA ok Ul €_ AVA Li V4
TEL: 05,65,61.41.80
EAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : | Aneremme Commune. , F- Cancer. ) Saci Cannet
affaire sulvie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : | ee. © ST au tolo 1 ef. oUfotau otlstieg.
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : Cy ir À
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement :[& ] À LL: Lo À anr£ les À pelom pois
Interdire la circulation :
Autres [X]_ cince le dm Gufoa ee Colas \
AmA Led Sels Cain ot
Rappel: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s) [4
Original: Service Voirie CL] Stationnement R]
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [I pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, ©. lAeiEesz
Police Nationale |:
Police Municipale | À Le Fechnicien
Centre Incendie et de Secours Dañie RIC
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