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Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Agriculture et alimentation,
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DEPARTEMENT DE L’AUBE
COMMUNE de CHATRES
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Orientations d’Aménagement et de
Programmation 4
Arrêté par délibération du Conseil municipal en date du : 24 juin 2015
Approuvé par délibération du conseil municipal en date du : 30 novembre 2015
Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme 11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr 2
SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................................... 3
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE LA COMMUNE DE CHATRES.................................................................................................... 4
A. CADRE GENERAL .................................................................................................. 4
B. CONTEXTE COMMUNAL ......................................................................................... 4
ORIENTATIONS EN MATIERE D’AMENAGEMENT .................................................... 6
A. SECTEUR 1 : ZONE AUA (CHAMP POTET) ................................................................. 6
1. Contexte général ......................................................................................... 6
2. Prescriptions en matière d’aménagement ..................................................... 7
B. SECTEUR 2 : ZONE UYB (RD 619) ........................................................................... 9
1. Contexte du site .......................................................................................... 9
2. Prescriptions en matière d’aménagement ................................................... 10
3. Prescriptions en matière de desserte........................................................... 12 3
PREAMBULE
Article L123-1-4 Modifié par LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 12
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Elles peuvent adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu à l'article L. 123-1-13.
2. En ce qui concerne l'habitat, dans le cas des plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat, ces orientations précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.
3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, dans le cas des plans tenant lieu de plan de déplacements urbains, elles précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions mentionnées à l'article L. 122-1-9 du présent code. [A1 ; À
Ÿ ILE _
4
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION DE LA COMMUNE DE
CHATRES
A. CADRE GENERAL
Dans le cadre des orientations générales définies dans son Projet d’Aménagement de Développement Durables, la commune de Châtres s’est attachée à mettre en place une cohérence de fond en matière d’organisation de son développement urbain, en privilégiant la localisation des zones d’habitat en continuité de la trame urbaine existante, afin de limiter la consommation d’espaces en dehors des limites actuelles du village.
Concernant le développement et l’accueil des activités économiques, le projet communal s’appuie sur la valorisation des espaces en façades sur la RD 619 initialement dévolus à l’accueil d’une activité de préfabriqué béton. Pour cet espace les dispositions législatives relatives à l’article L.111-1-4 sont prises en compte dans l’étude spécifique et sont retranscrites dans les Orientations d’Aménagement.
Les opérations et constructions qui seront réalisées dans ces secteurs devront se faire en compatibilité avec les principes d’aménagement énoncés dans ce document.
B. CONTEXTE COMMUNAL
Dans le cadre de la mis en œuvre de son projet de Plan Local d’urbanisme, la commune de Châtres a souhaité définir des espaces d’extension de l’urbanisation dans une logique à moyen et long terme. Ces espaces le plus souvent peu ou pas viabilisés sont destinés à accueillir le développement communal dans les prochaines années sous la forme d’opérations d’aménagement (lotissement, permis groupé,…).
En parallèle à ces
espaces d’extension de
l’urbanisation à
aménager, la commune
de Châtres s’est
également attachée à
définir des prescriptions
d’aménagement au
droit des espaces de
développement
économique,
conformément aux
prescriptions définies
dans le cadré de l’étude
relative à l’application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbansime.. 5 6
ORIENTATIONS EN MATIERE D’AMENAGEMENT
A. SECTEUR 1 : ZONE AUa (CHAMP POTET)
1. CONTEXTE GENERAL
Ce secteur d’une emprise de 3,10 ha s’insère
entre les parties urbanisées de la commune et
l’opération d’aménagement mixant terrains en
accession et locatifs réalisée récemment.
Principalement occupé par des parcelles
agricoles, cette emprise bénéficie aujourd’hui
d’un potentiel intéressant en raison de la
viabilisation du chemin du Champ Potet,
permettant d’envisager l’accueil de nouvelles
constructions.
dans le cadre du projet de PLU, certaines dispositions mises en œuvre par la commune ont pour objet d’anticiper le développement de cette zone ; il s’agit principalement de la gestion des accès. Dans le cadre du projet communal afin de garantir le maintien d’une desserte effective de cet espace des emplacements réservés sont définis. 7
2. PRESCRIPTIONS EN MATIERE D’AMENAGEMENT
Principe de liaison à la trame
viaire existante
Anticiper la desserte interne du site
Préserver/renforcer les circulations douces à
l’intérieur du périmètre de projet
Anticiper le développement ultérieur de cet
ensemble foncier 8
Comme illustré par le schéma de la page précédente, l’aménagement du secteur devra se faire par la création d’un ensemble de voirie interne permettant à terme un maillage complet de ce secteur. La liaison avec la Grande Rue revêt un intérêt particulier dans le cadre du développement de ce futur quartier ; en effet actuellement le lotissement du Champ Potet bénéficie déjà d’une desserte mais il conviendra d’éviter de surcharger la rue du Champ Potet.
Cet axe doit en effet supporter une part des véhicules issus du lotissement du Champ Potet, et devra à terme supporter le flux des véhicules accédant à la bande classée en zone U.
En terme de déplacements il convient également de prendre en compte les cheminements doux permettant d’assurer d’autres modes de déplacements au sein du village. L’aménagement de cette zone se doit d’intégrer une liaison piétonne avec le chemin latéral à la voie ferrée.
Concernant le traitement paysager de ce vaste secteur, la partie Sud de cette emprise est identifiée en espace vert à préserver. Cet espace d’une emprise de près de 4000 m² pourrait être traité comme un espace récréatif associé à des plantations d’arbres fruitiers, permettant par exemple de créer un verger au sein de ce futur quartier. 9
B. SECTEUR 2 : ZONE Uyb (RD 619)
1. CONTEXTE DU SITE
Cette emprise d’une superficie de 8,56 ha, propriété de la commune se situe entre la RD 619 et la ligne SNCF, ces terrains ont fait l’objet d’un projet d’implantation industrielle à la fin des années 2000. Située entre le village de Châtres et les installations de la coopérative agricole VIVESCIA ce site est bordé par un chemin latéral à la RD 619.
Lors de ce projet d’implantation, des aménagements de viabilisation avaient été réalisés, en particulier la desserte en eau et électricité.
Le positionnement de ces terrains excentrés des espaces bâtis du village permet d’envisager l’accueil d’activités industrielles potentiellement nuisantes non compatibles avec la proximité des habitations, par ailleurs cette zone bénéficie de la proximité de la voie ferrée et l’accueil d’activités peut également s’appuyer sur cette combinaison rail-route.
Uyb 10
2. PRESCRIPTIONS EN MATIERE D’AMENAGEMENT
Les principes d’aménagement proposés dans le cadre du développement de cet espace à vocation d’accueil des activités économiques visent d’une part à assurer une sécurité optimale tant pour les usagers de la RD 619, que pour les véhicules qui vont être amenés à fréquenter ce site.
Le premier principe d’aménagement va s’appuyer sur la desserte du site, avec un accès à partir de l’avenue Jules Rozé à l’Est et un second accès à l’Ouest au droit de l’entrée de la coopérative agricole.
Ces deux accès vont permettre aux véhicules accédant au site ou souhaitant rejoindre la RD 619 d’évoluer dans un cadre sécuritaire satisfaisant.
La destination potentielle de ce site avec l’accueil de bâtiments de volumes importants, implique des dispositions spécifiques en termes d’aménagement paysager. Le traitement paysager de cette emprise et de ses abord se doit d’être pris en compte dans une logique d’accompagnement destiné à éventuellement « casser » les volumes des bâtiments plutôt que dans une logique de masque paysager qui ne pourra être atteint, d’autant plus que l’emprise concernée ne couvre qu’une portion des terrains en façade sur la RD 619 et qu’aucun traitement spécifique n’est aujourd’hui présent au droit des constructions de la coopérative agricole.
Cependant il convient de prévoir, afin de limiter des effets d’opposition trop marquants avec les espaces ouverts caractéristiques de la plaine de champagne crayeuse, la réalisation de plantations accompagnant le tracé de la voirie de desserte parallèle à la RD 619, permettant ainsi de limiter l’impact de ces constructions au regard de la circulation à partir de la RD.
Un traitement plus spécifique se doit d’être envisagé avec les espaces adjacents de part et d’autre de cette emprise foncière, afin de marquer une transition avec les emprises de la coopérative agricole à l’Ouest et les terres agricoles à l’Est 11
Envisager des plantations d’alignement créant un pendant à l’alignement présent de l’autre coté de la RD 619, et envisager sa prolongation sur le site de la coopérative
Créer une transition végétale avec les emprises adjacentes
Uyb 12
3. PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE DESSERTE
S’appuyer sur la trame viaire existante pour assurer la desserte du secteur 13
En terme de desserte, le points d’accès à ce site devront s’appuyer sur la trame existante, permettant ainsi d’assurer un accès sécurisé à cette emprise.
L’accès peut être envisagé par deux points, d’une part à partir de l’aménagement existant au droit de la RD 619, assurant la desserte de la coopérative agricole et d’autre part par l’intermédiaire de l’entrée Est de la commune et la traversée en empruntant l’avenue Jules Rozé avant d’accéder à la voie parallèle à la RD 619.
Les sorties seront à traiter de manière identique en fonction de la destination des véhicules. La sortie par l’intermédiaire de l’accès à la coopérative permet de sortir en direction de Romilly sur Seine. Par contre la sortie en direction de Troyes devra être réalisée en empruntant l’avenue Jules Rozé et l’échangeur existant au droit de la RD 619.