PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (5)

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (5) Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (5))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Beaucaire le 18 JUIN 2021

Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard

Monsieur le Président

1, Rue du Colisée

30900 NÎMES

Objet : Etude d'opportunités Coste Rouge à Bellegarde

Réf: IM/HB/L

Monsieur le Président,

Lors de la réunion de présentation du PADD du PLU de Bellegarde aux Personnes Publiques Associées

en date du 18 janvier 2021, M. le Directeur du SCoT a rappelé que la zone de « Coste Rouge » est

identifiée au DOO du SCoT mais qu’elle est soumise à la réalisation d’une étude démontrant

l'opportunité d’urbaniser cette zone au regard des autres sites à vocation économique de la CCBTA.

La CCBTA exerçant la compétence économique, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la

présente étude qui contextualise l’ouverture à l’urbanisation de la zone de Coste Rouge dans le cadre

de la stratégie de développement économique au niveau intercommunal et communal.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.

Le Président,

Juan MARTINEZ,

1, avenue de la Croix Blanche - 30300 BEAUCAIRE - Tél. 04 66 59 54 54 - Fax 04 66 59 10 31agence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

1

PLU de Bellegarde

Secteur économique dédié « Coste Rouge »

Note d’opportunité pour mise en compatibilité avec le SCoT Sud Gard

Contexte :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard fédère 6 EPCI : la Communauté d’Agglomération

de Nîmes Métropole et les Communautés de Communes de Beaucaire Terre d’Argence, Terre de

Camargue, Petite Camargue, Pays de Sommières et Rhôny Vistre Vidourle. Il a été approuvé le 10

décembre 2019. Son PADD est structuré autour de 4 axes :

- un territoire ressources à préserver et à valoriser

- un territoire organisé et solidaire

- un territoire actif à dynamiser

- un territoire en réseaux à relier

Le SCoT identifie la ville de Bellegarde comme un pôle structurant de bassin de proximité, c’est-à-dire

un pôle avec un rayonnement à l’échelle du bassin.

De plus, l’armature économique du SCoT définit la zone « Coste Rouge » comme un site structurant

maillant le territoire et impulsant du dynamisme dans les différents bassins de vie. Son développement

est conditionné à la production d’une note d’opportunité faisant la démonstration du respect des

orientations du SCoT.

Le PLU de Bellegarde en vigueur, approuvé en 2011, intégrait déjà la zone de Coste Rouge et est en

cours de révision. L’élaboration de ce nouveau PLU permettra :

- de réaffirmer la zone de Coste Rouge en intégrant les orientations du SCoT ;

- de produire cette note d’opportunité pour assurer les bonnes conditions

d’aménagements de ce projet porté par la commune et la CCBTA.

1- Présentation de la stratégie de développement économique de la Communauté de

Communes de Beaucaire Terre d’Argence

La stratégie de développement des zones d'activité de la communauté de communes Beaucaire Terre

d'Argence vise à proposer une offre foncière variée et diversifiée à l'échelle du territoire à destination

des entreprises en développement mais également sur la mise en place de services et aides dédiées

aux entreprises.

A. Des zones d’activités existantes complémentaires et non concurrentes

Les aménagements de zones réalisés par la communauté de communes depuis 2005 concernent principalement des activités industrielles (Zone industrielle de Beaucaire) et artisanales (zones de Jonquières-Saint-Vincent, Beaucaire, Bellegarde, Fourques et Vallabrègues). Cette stratégie privilégie la création de zones à vocation de production ; quant aux activités de commerce et de services aux particuliers, elles sont maintenues dans les centres-villes des communes. Seule la ville de Beaucaire dispose d’un parc d’activités commerciales.agence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

2

Chacune des communes du territoire dispose d’au moins un parc d’activité économique répondant à la demande des artisans. L’accueil des entreprises permet également de dynamiser l’activité locale directe et indirecte et de proposer une offre d’emploi de proximité dans un contexte de chômage élevé (18,7%). Pour rappel, le taux de chômage à l’échelle du département du Gard est de 17,4%.

La politique d’aménagement des zones d’activités de la Terre d’Argence vise un développement harmonieux et cohérent du territoire. Compte-tenu des objectifs de densification et de moindre consommation d’espaces qui s’imposent dans le cadre des lois ALUR et Grenelle 2, la priorité est donnée aux zones situées en extension de pôles économiques existants ou desservies par des réseaux suffisamment calibrés pour l’accueil d’activités économiques, ainsi que sur la requalification de friches et sites non exploités (rachat et réalisation des travaux d’aménagement).

Cette stratégie a été présentée en commission développement économique le 18 mars 2016 et validée par l’ensemble des élus.

Etat des lieux des parcs d’activités relevant de la stratégie intercommunale

Ville Zone Thématique

Beaucaire Zone Industrielle

et artisanale

Domitia –

Mérarde

132 ha

Démarrage des

aménagements

en 1973

La ZI Domitia a été engagée dès les années 70. Elle portait

initialement sur 50 ha avec plusieurs projets d’extension en 1975 –

1986 – 1990 – 1998 – 2010 afin d’atteindre la surface actuelle de

132ha.

La ZI Domitia est un site économique majeur du département du

Gard accueillant des activités notamment dans le domaine du

traitement des déchets, la production d’énergies renouvelables et

la logistique. La CCBTA a par ailleurs aménagé au sein de cette zone

une offre foncière et immobilière à vocation artisanale qui a permis

à une 15aine d’entreprises supplémentaires de s’implanter (services

aux entreprises industrielles). La CCBTA dispose d'un bâtiment

divisé en 4 ateliers artisanaux à la location pour des entreprises en

démarrage, proposant notamment des services aux industriels

locaux.

Actuellement 70 entreprises environ sont implantées sur ce site.

Les derniers macro-lots disponibles sur cette zone font l’objet d’un

compromis de vente (4 projets portant sur des parcelles de 2 à 4 ha).

A ce jour, il n’y a plus de foncier à commercialiser sur ce site.

Parc d’activités

commerciales

des Milliaires

24ha

Extension de la

zone en 2006

La commune de Beaucaire dispose d’une zone à vocation

commerciale et de services. Plus de 80 entreprises sont implantées

sur cette zone.

Cette zone accueille à la fois des grandes surfaces commerciales et

des petits commerces. Cette zone est gérée par différents

gestionnaires.

Plus de 80 entreprises sont implantées sur cette zone.

Il n'y a plus de foncier disponible à ce jour sur cette zone.

Fourques Zone artisanale

de Lédignan

14ha

Dernière

extension en

2005

L’aménagement de la zone artisanale de Lédignan à Fourques a

démarré dans les années 80 ; la zone à bénéficier de 4 extensions,

la dernière ayant eu lieu en 2005. Elle compte 54 entreprises

essentiellement artisanale et bureaux.

Aucune extension n'est actuellement possible compte tenu du PPRI.

Il n'y a plus de foncier disponible sur cette zone à ce jour.agence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

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Jonquières-

Saint-

Vincent

Zone artisanale

de la Broue

4 ha

Aménagement

en 2000

La zone artisanale de la Broue accueille une vingtaine d'entreprises

artisanales.

Cette zone devrait bénéficier d'une extension dans les années à

venir. A ce jour il ne reste plus de foncier disponible sur cette zone.

Bellegarde Zone artisanale

du Rieu

1.4ha

La zone artisanale du Rieu, aménagée en 2015, accueille une dizaine

d'entreprises à proximité du centre-ville. Les activités sont variées

et concernent notamment des services au grand public (garage

automobile, pompes funèbres, lavage auto, électricité…)

A ce jour tous les terrains sont tous commercialisés.

Zone artisanale

de la Salicorne

23ha

Cette zone située en entrée de ville de Bellegarde depuis Fourques

s'étend sur 23 hectares et compte une dizaine d'entreprises.

Actuellement le développement de cette zone est bloqué par le

PPRI.

Par ailleurs, un des accès étant situé sur une route départementale

et compte-tenu de la politique de gestion des accès du service des

routes du département celui-ci a été fermé.

Zone industrielle

de Broussan

2ha

Cette zone se situe face au site d’enfouissement de Suez. Elle

accueille des activités de type industrielles, ICPE ou Seveso.

La première phase d’aménagement (en 2019) a consisté en

l’aménagement d’un giratoire desservant le site de Suez et la zone

de Broussan et la création d’une 1ère plateforme.

Vallabrègues Zone artisanale

de Vallabrègues

3ha

Aménagement

en 1994 par la

CNR, non

finalisés

Acquisition des

terrains et

finalisation des

aménagements

par la CCBTA en

2018

Cette zone de 3 ha en cours de commercialisation est destinée à

accueillir les activités de type artisanales sur 7 lots (fabrication et

production principalement), les autres activités économiques étant

sur le centre-ville. Les différents lots aujourd'hui ouverts à la

commercialisation sont réservés à des entreprises locales dans le

cadre de leur projet de développement.

Sur cette zone, afin de maitriser la nature des projets immobiliers et

garder une harmonie et une cohérence avec l’environnement, la

CCBTA a mis en place un cahier des charges de vente avec

prescriptions architecturales et environnementales.

B. Des services dédiés aux entreprises

En plus de cette offre foncière, la CCBTA s’est dotée d’outils afin de favoriser l’implantation des

entreprises, avec pour objectif de leur permettre de gagner en performance :

- Création d’un service développement économique avec un ETP, service dédié aux besoins des

entreprises du territoire.

- Mise en place d’une aide financière à l’immobilier d’entreprise : cette aide a permis de

dynamiser la commercialisation des zones d’activités et de remobiliser des friches industrielles

notamment sur le parc d’activité Domitia (bâtiment de 3500m² sur foncier de 1,8ha et

ensemble de bâtiments de 7000m² sur un ensemble foncier de 2,2ha).

- Développement d’un réseau très haut débit fibre optique dédié aux entreprises du territoire

permettant aux entreprises de disposer d’un service performant en matière deagence

d'urbanisme région

nîimoise et alésienne AU

Zones d'activités

..

cé

Parc'd'activités comme des'Milliaires Zone artisanale de la Broue

Activités artisanales

et restauration -

Gare TGV TER

Nîmes - Pont-du-Gard

sanale du Rieu

s'artisanales

À Zone artisanale de la Salicorne

ivités.artisanales »

Zone artisanale de, Lédign an

Aètivités artisanales et service

# Rédsatiôn : A'U mai 2021 0 15 3km ; 2 Sources : AU 2020 nn | L ee Arlend : IGN 2015

( | - | I = — EE nu nu =

L@ Le & C S o e @

SE É SE PS ES EEE S $C SN ES ES © ES OS S Ÿ D Ÿ S 9 ? ÈS S < e S <

CT Zones d'activités existantes

gérées par la CCBTA

Administratif

[___] CC Beaucaire Terre d'Argence

Limites communales

___} SCoT Sud Gard

S + R & + EE SO LS

SO &E & & © © ro D

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4

télécommunication. L'ensemble des zones économiques du territoire est préfibré, ce qui

permet un raccordement très rapide des entreprises à la fibre optique.

C. Typologie des demandes des entreprises enregistrées sur le territoire

Entre janvier 2019 et mai 2021, 80 demandes de foncier ont été traitées par la CCBTA. Le rythme de

commercialisation est soutenu sur le territoire, principalement dans les domaines de l’artisanat et de

l’industrie. Si la CCBTA a pu répondre aux attentes pour une partie d’entre elles, le manque de foncier

interroge sur la poursuite de cette dynamique locale.

a/ Des demandes en adéquation avec le profil des lots disponibles

0 2

4 6

8 10

12 14

16 18

Activité des porteurs de projetsagence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

LOS ES ES SE ES & & € LOS ES SO ES ES ES EE & D NP OP OS LES ES EP PES D LE PL EL EL EL EL EE PE SO PO NN PO POS SE D SO LE PUS SO SO SO OU US LE LEO VO D ON OP OP OS ww SO À,

5

b/ Perspectives pour la poursuite de l’aménagement des zones

A ce jour, la CCBTA a identifié 3 pistes de développement afin de répondre aux attentes des porteurs

de projet. Le territoire, contraint par les zones inondables du PPRI et à cours de foncier économique

disponible, oriente ses nouveaux projets de zones économiques :

1. l’extension de la ZI Broussan à Bellegarde destinée à accueillir des activités structurées et qui

bénéficie d’un positionnement secondaire par rapport aux grands axes de circulation. Cette zone à

vocation industrielle est destinée à accueillir des activités classées (ICPE, Seveso).

2. l’extension de la zone artisanale de la Broue à Jonquières-Saint-Vincent, à vocation artisanale,

destinées à accueillir les artisans locaux.

3. le projet de zone Coste-Rouge à Bellegarde destiné à accueillir des activités tertiaires, commerciales, logistiques et artisanales ou industrielles structurées.

Tel qu’initié sur la zone de Vallabrègues, un cahier des charges de vente avec prescriptions architecturales et environnementales sera mis en place afin de garantir une harmonie des projets immobiliers des entreprises avec l’environnement local (entrées de villes, espaces naturels, proximité des centres urbains…).

2- Le projet de Coste-Rouge à Bellegarde

A. Le contexte économique de la ville de Bellegarde

En 2017, la population active Bellegarde compte 3359 actifs soit 75,2% de la population des 15 à 64 ans de la commune.

Le taux de chômage sur la commune est de 14,8% en 2017. A titre de comparaison le taux de chômage dans le Gard est de 17,4%et de 18,7% au niveau de la CCBTA.

En 2017, un actif sur trois ayant un emploi bénéficie d'un emploi sur le territoire communal (31,2%), une part en légère hausse par rapport à 2012(30,1%).

0

5

10

15

20

Surface recherchée

Surface recherchée Nombre de demandesagence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

6

Ce dynamisme économique est à conforter et à encourager en se dotant de tous les atouts nécessaires pour attirer de nouvelles entreprises et leur donner les moyens de s’implanter tout en permettant aux bellegardais d’accéder à un emploi sur leur commune.

B. La vocation du secteur Coste Rouge inscrite au Plan Local de l'Urbanisme du 30/06/2011 en vigueur

Le secteur de projet figure au Plan Local de l'Urbanisme en vigueur approuvé le 30/06/2011 en zone 3AU.

Le rapport de présentation précise en page 118 que « La commune de Bellegarde et la CCBTA attachent la plus grande attention à la question du développement économique sur le territoire.

En effet, il ne peut être envisagé une croissance démographique, une valorisation des espaces publics, un développement des équipements publics, etc… sans la création d’emplois et de « richesses » financières sur la commune.

Aujourd’hui, l’emploi est principalement localisé sur l'agglomération de Nîmes (et sur les zones d'Arles et de Beaucaire). Il s'agit donc de favoriser une offre économique locale qui réponde aux besoins de proximité et qui favorise un rééquilibrage sur une commune dont la localisation et la desserte lui sont favorables.

[…] Compte tenu des spécificités communales en matière de risque inondation et de foncier (la zone économique des Connangles ne pouvant désormais plus se développer), de nouvelles zones d’activités doivent être complétées ou ouvertes à l’urbanisation pour donner à Bellegarde, un niveau économique satisfaisant et garant de nouveaux emplois.

La commune de Bellegarde et la CCBTA ont choisi de développer en priorité une nouvelle zone d’activités tertiaires, commerciales et touristiques sur le secteur de Coste Rouge (32 hectares environ). Desservie par la RD6113, cette zone se positionnera de façon stratégique et deviendra ainsi une nouvelle porte d’entrée du territoire communal ».

En page 125 du document précité, il est indiqué que la « zone 3AU est destinée à accueillir des activités

économiques dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble sur l’intégralité de la zone.

Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU qui ne

pourra être engagée qu’après réalisation d’une évaluation environnementale ».

Plus précisément en page 137, il est définit que « la zone 3AU (34,92 ha) est une zone d’urbanisation

future à vocation économique d'intérêt communautaire ( Communauté de Communes de Beaucaire

Terre d'Argence ) située sur le site de « Coste Rouge », Dans cette partie du territoire située en retrait

à l'ouest du village, le passage inférieur sous la RD6113 est déjà réalisé. Sa desserte est donc

opérationnelle.

Aménagée par la CCBTA, cette zone d'activités économiques s'articulera autour du lac de Coste Rouge, élément artificiel devenu milieu « naturel » remarquable (ZNIEFF), et se situera en contact direct avec l'axe de communication Nîmes-Arles (RD6113).

L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée à une procédure préalable de modification ou de révision du présent PLU qui ne pourra être engagée qu’après réalisation d’une évaluation environnementale conformément aux articles L121-10-3, L121-11, R121-14, R123-2-1 du Code de l’Urbanisme et de l’article L122-4 du Code de l’Environnement.

En sont donc exclues, aujourd’hui, toutes utilisations ou occupations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure ».agence

A? U d'urbanisme région

nîimoise et alésienne

| Plan Local d'Urbanisme

BELLEGARDE

ORIENTATIONS GÉNÉRALES D'AMÉNAGEMENT

ET D'URBANISME (P.A.D.D.)

1 - POURSUIVRE LA CAOISSANCE

DÉMOGRAPMIQUE OÙ VILLAGE PAR LA

NSIPICATION E TRUCTION

DE QUARTERS D'HABITAT ADAPTÉS

AUX DESONS ET FAVORISANT LA MRUTÉ SOCIALE

E a car urbaine (hors zonss à

#7. Ouvenurs à l'urbanisation dans le

Vnnt cadre d'une opération d'aménagement

d'ensemble (projet ZAC des Famières]

= Denshicaton du tissu urbain exestant

2 - MAINTENIR UN TSSU

ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE ET VARIÉ.

TROUVER UN NOUVEL ÉQUILIBRE

CMPLOI-HADITAT

en,

« Zone de hisirs et ds déferte autour Lé

2229 dite dé mdr Vent Rares 2

UP Zone d'activiés économiques

27 où zone d'équipements t8chniques

ES Extension de camières

BIUNS ET OÙ DONNER UN NOUVEL ÉLAN À

LA COMMUNE. 4 _ o No ue ee un, ————

Len Aménagements de bassins écréteurs de \ a / _ SR ERP CSN de régulation Ÿ ou Vess Arles

da \r 4 - ACCOMPAGNER LA CROSSANCE DU S - PRÉSERVER LES MILEUX,

VALAGE PAR LA CRÉATION DE LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE Prise en compte du risque inondation NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS

L'AMÉLIORATION DES DÉPLACEMENTS 4 % ï

ET LA VALORISATION DU CADRE DE pale re PR ee ve.

Présérvation des spaces agricoles MR césiion d'équipements pubics et nalurels,

MM 1427 d'espaces putes © Favaiorsation des mas agricoles “ere sn

mm” Création d'une nouvelle Liaison Ouest S Ë | {10}

Plan Local d'Urbanisme de Bellegarde ADELE-SFI

Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Janvier 2010

7

Egalement le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (page 9) explique la volonté politique de « Mobiliser du foncier sur le site des carrières de Coste Rouge. Il est décidé de créer une nouvelle zone d’activités à Coste Rouge, en remplacement de celle qui existe au lieu-dit les Connangles qui a été réduite en raison du risque d’inondabilité.

Cette nouvelle zone (environ 30 hectares), située de manière stratégique, pourra accueillir des activités importantes de différents types (commerciales, touristiques, etc…). Il sera ainsi offert aux entreprises un environnement de qualité (traitement urbain et architectural soigné,…), avec notamment une valorisation de l’espace situé entre cette zone et la RD6113 à travers des aménagements paysagers et de rétention des eaux pluviales.

La zone de Coste Rouge a en effet été rendu accessible de façon sécurisée grâce à l’aménagement d’un passage inférieur sous la RD6113 et bénéficiera dans l’avenir de liaisons douces avec le village et le plateau Coste-Canet (via la LIO).

Elle bénéficie en outre de la proximité du canal BRL (eau brute), de la conduite de gaz, d’une voie de

desserte importante (RD6113) et de l’eau potable qui pourra être acheminée à partir de la source de

Sauzette ».

C. Les grands principes du projet de Coste Rouge

La proximité avec la zone Natura 2000, la ZPS « Costière Nîmoise », la ZNIEFF « Le Rieu Et La Coste Rouge », le périmètre de protection des captages AEP « SOURCE DE LA SAUZETTE » a conduit les élus à engager une réflexion sur le périmètre inscrit au Plan Local de l'Urbanisme en vigueur. Il s’agit donc d’éviter et de réduire au maximum les impacts sur le milieu environnemental.

Pour cela, la commune souhaite donc modifier le périmètre de la zone 3AU à l’occasion de la révision générale du PLU prescrite par délibération du conseil municipal du 10/11/2015 et déplacer le secteur de Coste Rouge plus à l’Est.

Extrait du PADD du PLU en vigueur (approuvé en 2011)agence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

Projet de localisation du secteur Coste Rouge

[LL

_ " Secteur Coste Rouge

Zonage PLU

Zonage PPRi

EM Constructible sous prescriptions

EM Nouvelles constructions interdites

8

La localisation du secteur Coste Rouge évoluera pour, d’une part :

- réduire la superficie du projet passant de 35 ha à une vingtaine d’hectares environ, - rapprocher ce secteur de la zone urbaine et mieux prendre en compte les enjeux hydrauliques (voir plan ci-dessous).

En effet, ce nouveau périmètre de projet s’écarterait des sites à enjeux environnementaux et se rapprocherait de l’espace urbain de la commune, de l’aire de covoiturage au niveau du musée de l'eau et du cimetière créée en 2020 par la CCBTA et des grands axes de circulation.

Ce site se distingue de par sa taille prévisionnelle (environ une vingtaine d’hectares) et par son positionnement stratégique renforcé par la mise en service récente de la gare LGV de Nîmes-Pont-du- Gard et la proximité de l’aéroport de Nîmes-Garons qui donnent à ce site une perspective nationale voire internationale permettant d’attirer des entreprises à fort potentiel de développement et d’innovation, en complémentarité des sites existants (notamment la zone industrielle de Domitia et son pôle d’entreprises positionnées sur des activités de recyclage de déchets dangereux ou non, et sa filière énergies renouvelables).

Une complémentarité pourrait être mise en place sur le site de Coste Rouge avec des entreprises existantes sur la commune, « locomotives » en recherche de foncier pour permettre la poursuite de leur développement et des activités complémentaires, et la prise en compte des nouveaux modes de travail (télétravail, besoins de services de proximité pour les actifs, etc.) pour la proposition d’une offre foncière et immobilière innovante permettant d’attirer de nouvelles entreprises sur le territoire. Par exemple ce type de complémentarité a été initiée sur la zone Domitia à Beaucaire et amène une plus-value à la zone :

- entre activités industrielles implantées et la création d’un pôle artisanal de services aux entreprises industrielles avec des activités comme la chaudronnerie, l’emballage, vente et dépannage de charriots élévateurs, maintenance industrielle, etc ;

- l’arrivée d’une plateforme logistique alimentaire et activités complémentaires (emballage, conditionnement, etc.).agence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

9

Outre cette nouvelle localisation, la commune souhaite diminuer la superficie de cette zone de « Coste Rouge » passant d’une trentaine d’hectares à une vingtaine. Cette réduction est vertueuse et s’inscrit dans l’enveloppe allouée à la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence dans le cadre du SCOT (32 ha).

3- Eléments de mise en compatibilité avec le SCoT Sud Gard

A. Préserver les ressources et gérer les extensions urbaines

Afin de préserver et valoriser les vecteurs paysagers du territoire, le SCoT préconise de définir les

conditions d’extension urbaine permettant de s’intégrer à la silhouette villageoise et au profil urbain

de la commune, de traiter les extensions urbaines de manière à assurer les greffes avec les espaces

limitrophes au travers d’une OAP qui considère notamment les continuités viaires et piétonnes, la

gestion progressive des transitions et la mise en valeur du petit patrimoine naturel et architectural,

comme le dénivelé naturel.

Pour la commune de Bellegarde, concernée en particulier par une ligne de crête (le rebord des

Costières et le plateau) qui caractérise fortement le paysage, il s’agira d’encadrer strictement les

extensions urbaines sur les collines et lignes de crête. Spécifiquement le SCoT recommande de

préserver les grands paysages et les panoramas caractéristiques : il s’agit d’identifier les principaux

cônes de vue depuis les routes mettant en valeur les éléments remarquables du paysage, notamment

au travers des axes de découverte du territoire fléchés sur le document graphique, comme la route RD

38 qui longe le rebord des Costières.

Pour traiter les entrées de ville, il s’agit de les identifier dans les documents d’urbanisme et d’y réaliser,

le cas échéant, des OAP visant à engager leur reconquête par des opérations de renouvellement urbain

ou d’extension en apportant une attention particulière au traitement de l’espace public, de la voirie et

de la publicité, tout en limitant les impacts visuels des aires de stationnement, de stockage de

matériaux et de services et de livraison.

Les PLU devront identifier et protéger au titre du patrimoine ou du paysage, en les délimitant, les

quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à

requalifier. Ils devront permettre de préserver et renouveler (dans le cas où ils sont dégradés) si

nécessaire les alignements d’arbres remarquables et enfin déterminer les modalités de préservation

des caractéristiques architecturales des centres anciens (alignement, hauteur, implantation, aspects

extérieurs des constructions…).

L’OAP Coste Rouge sera élaboré dans le cadre du PLU et pourra intégrer cette noteagence

MU d'urbanisme région

nîimoise et alésienne

10

La gestion des risques (carte du DOO)

Il s’agira ici d’accompagner et de cadrer le développement des secteurs soumis à des risques modérés

(secteurs hachurés en bleu).

Carte générale du DOOagence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

# Légende

> Les mobilités

# Aéroport de Nîmes-Garon : porte d'entrée internationale du Sud Gard

sammms La Ligne à Grande Vitesse Nîmes-Montpellier

..... Les axes de transport en commun d'intérêt territorial (étoile ferroviaire)

..... Les voies du réseau ferroviaire pouvant être réouverte aux voyageurs

ses Les voies désaffectées du réseau ferroviaire pouvant faire l'objet de

requalification pour du voyageur

— Les transports urbains en site propre existants ou à créer

mm Les voies naviguables

©O@®P) Les ports fluviaux, maritimes et haltes nautiques existants et en projet

© Les ports de pêche

[1 Les échangeurs stratégiques existants ou en devenir

C== Les infrastructures stratégiques d'enjeu territorial à créer ou consolider

—— Les routes de niveau 1

——— Les routes de niveau 2

::::2222 Les projets routiers

—— Les routes de niveau 3

(M) Gares de niveau 1

© Les PEM de niveau 2

@ Lesinterfaces multimodales de niveau 3

© Les autres gares (niveau 4)

©) Les autres interfaces multimodales : P+R, aires de covoiturage,

autres (niveau 5)

---- Les itinéraires modes doux structurants existants, à requalifier

ou à créer

> L’armature des espaces naturels et agricoles

DM Les coeurs de biodiversité

DE Les ensembles naturels patrimoniaux

[TT TT Les secteurs de garrigues ouvertes

Les secteurs boisés en plaine

==> Les corridors écologiques

@ Les principaux boisements significatifs

> La trame bleue

HR Les masses d'eaux structurantes

Les cours d'eaux permanents

Espaces de bon fonctionnement des cours d'eau

Zone humide connue devant faire l'objet de protection

> Paysage

æ— Les lignes de forces du paysage à préserver et à composer

L #° Les coupures d'urbanisation d'intérêt paysager

[= JRequalification des principaux axes dégradés

> La trame agricole

Les espaces supports agricoles et forestiers

La mosaïque agricole

> L’encadrement du développement urbain

BR L'enveloppe urbaine principale des villes et villages

[EN L'enveloppe urbaine secondaire des villes et villages

:.1.7.2.7, Les secteurs prioritaires de réinvestissement urbain

wa Lisières urbaines à formaliser dans le cadre d'éventuelles extensions!

urbaines

mm Lisières urbaines à formaliser en sites sensibles

Lisières urbaines fixes à traiter finalisant l'urbanisation

des villes et villages

© Les zones d'aménagement économique rayonnantes existantes

devant faire l'objet de réinvestissement urbain

æ Les zones d'aménagement économique d'équilibre existantes

devant faire l’objet de réinvestissement urbain

# Les grands projets d'intérêt supra-territorial

> Les modalités d'application de la Loi Littoral

— | a limite des Espaces Proches du Rivage

5. Les coupures d'urbanisation

EEE Les espaces remarquables littoraux

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En outre, le projet Coste rouge figure au sein des « espaces supports agricoles et forestiers »

compatible avec l’identification d’une zone d’extension urbaine. Pour autant, le SCoT identifie au nord

de Bellegarde autour du cœur de ville, une lisière urbaine à formaliser. Ainsi, « la réalisation d’une

opération d’aménagement concourant à étendre l’urbanisation en continuité d’une lisière à formaliser

est autorisée dans le respect des prescriptions en matière de densité et de qualité urbaine ».

Enfin, la commune de Bellegarde est identifiée comme « autre interface multimodale » de niveau 5.

Par conséquent, une desserte efficace du secteur Coste Rouge devra être assurée, au sein du secteur

de projet d’une part et en lien avec le cœur de village d’autre part.

La connexion avec le secteur de la gare TGV-TER Nîmes/Pont-du-Gard devra faire l’objet également

d’une attention particulière.

Enfin, comme le recommande le SCoT, la réalisation potentielle d’un Plan de Déplacements inter-

entreprises (PDIE) permettra d’optimiser la gestion des déplacements des salariés et des visiteurs de

la zone économique.agence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

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B. Hiérarchisation des sites d'activités au SCoT

Le SCoT définit une hiérarchisation des sites d'activités selon trois niveaux, avec des prescriptions et

recommandations spécifiques associées à chacun d'entre eux.

Les sites stratégiques correspondent à l'accueil d'activités dont le rayonnement dépasse largement les

frontières du SCoT. Ces zones répondent au mieux aux critères d'implantation d’entreprises de taille

conséquente (PME, ETI, Grandes entreprises) ou de TPE à la recherche de synergies pour produire et

innover. A l’échelle de la CCBTA, il s’agit de la ZI Domitia à Beaucaire et Zone de Broussan à Bellegarde.

Les sites structurants sont réservés à l'accueil d'activités productives et parfois artisanales. Leur taille,

et leur localisation en font des implantations possibles, pour des TPE/PME rayonnant à l'échelle du

territoire, et parfois un peu au-delà. Parfois, la préexistence historique d’acteurs de plus grande taille

sur le site ou à proximité confère une légitimité économique au secteur. A l’échelle de la CCBTA, il

s’agit de la Zone Coste Rouge à Bellegarde.

Les sites de proximité concernent l'accueil d'activités principalement artisanales ou de services de

proximités, ayant un rayonnement à 10/15 minutes depuis une ville ou un bourg centre.

C. Prescriptions pages 66 et 67 du DOO

Des sites de proximité pour soutenir l’économie présentielle et maintenir de l’activité au plus près des habitants

Positionnement et programmation :

Lors de l'élaboration du projet, le programme d’accueil de ces sites doit intégrer :

- à minima 50% de foncier dédié à des activités de production, de recherche et d’innovation ou de services aux entreprises issues de la stratégie de positionnement ;

- à minima 25% une offre dédiée à l’artisanat, organisée au sein d’un programme et d’une logique spatiale, et pouvant aller jusqu’à proposer des offres immobilières dédiées à ce type d’activités.

Afin de limiter la multiplication des projets et la surconsommation foncière, la taille des projets de ce type ne devra pas dépasser les 10 ha environ de surface totale par phase d'aménagement.

La réalisation d'une phase supplémentaire sera fortement conditionnée au remplissage de la phase précédente. Il s'agira pour le porteur de projet de démontrer qu'une phase supplémentaire correspond à des besoins identifiés.

La zone de « Coste Rouge », d’une superficie d’une vingtaine d’hectares, respectera la répartition prescrite dans le DOO ainsi que le phasage en deux étapes de 10 hectares chacune.agence

A? U d'urbanisme région

nîmoise et alésienne

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Conclusion :

Le projet de zone d’activité économique était inscrit au PLU de 2011 mais les élus ont engagé une

réflexion sur l’implantation du site en projet afin de limiter les impacts environnementaux et de

diminuer sa surface en passant d’une trentaine d’hectares à une vingtaine d’hectares.

Ce projet s'inscrit dans une stratégie de développement économique intercommunale, à proximité des

grandes infrastructures de transports (aéroport, gare TGV-TER, RD 6113, RD 3, etc) et dont l'objectif est

de favoriser la complémentarité entre les activités et d'attirer des entreprises à rayonnement national.

Ce projet conforte le pôle structurant de Bellegarde et dynamise le secteur d'emploi économique pour

diminuer le taux de chômage sur le territoire.