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Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 335 reglementant la circulation et le stationnement rue du poirier baron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 335 reglementant la circulation et le stationnement rue du poirier baron)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2025.335
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
POIRIER
BARON
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’arrêté
n°2025.49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
la
demande
formulée
le
19
août
2025
par
l’entreprise
URBAINE
DE
TRAVAUX,
domiciliée
2
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
91170
VIRY-CHATILLON
-
Tél:
06.70.03.85.60
—
courriel:
l.mallet@urbaine-
fayat.com,
en
vue
d’exécuter
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
pour
le compte
du
SEDIF,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à
proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation
/ Stationnement
Les
travaux
de
renouvellement
d’eau
potable
seront
exécutés
par
l’entreprise
URBAINE
DE
TRAVAUX :
Pendant
la
période
du
28
septembre
2025
minuit
au
28
novembre
2025
minuit
Les
horaires
de
chantier
s’étendent
de
9h00
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la signalisation
et
l’instruction
interministérielle
8ème
Partie.
Le
chantier
sera
balisé
par
la pose
en
amont
et en
aval
de
signalisation
temporaire
de
chantier.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
La
ou
les
fouille(s)
sera/ont
pontée(s)
à chaque
fin
de journée.
Phase
n°1
: rue
du
Poirier
Baron
du
n°40
à
l’avenue
du
Hêtre
Roux
(partie
en
double
sens
sur
100
mètres)
:
La
rue
sera
barrée
à la circulation
sauf riverains
pendant
les jours
et horaires
de
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
cette
zone
précise
pendant
toute
la phase
n°2
du
chantier.
Seuls,
les
véhicules
de
chantier
et de
secours
seront
autorisés
à circuler
et stationner
dans
l'emprise
des
travaux,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Phase
n°2
: rue
du
Poirier
Baron
du
n°2
au
n°38
(partie
en
sens
unique) :
La
rue
sera
barrée
à la circulation
pendant
les jours
et horaires
de
travaux
dès
la rue
de
Cernay.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Le
Syndicat
Emeraude
devra
effectuer
les
collectes
de
déchets
soit
avant
9h00
soit
après
17h00.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019
Page
1
sur
2 Suite
de
l’arrêté
n°2025.335
Dans
le
cas
de
déviations
nécessaires
ou
de
neutralisation
des
rues
adjacentes
rendues
nécessaires
pour
l’application
du
présent
arrêté,
le requérant
mettra
en
place
la signalisation
correspondante
et
les
dispositifs
de
sécurité
à destination
des
usagers,
et en
assurera
la maintenance
afin
de
garantir
la circulation.
ARTICLE
3
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux
:
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux ;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le manuel
de
chantier
du
SETRA
;
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
À :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
URBAINE
DE
TRAVAUX
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE 5
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
6
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
_ Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 22/08/2025
FT
Pour
le Mairé et) par
dRÉerdon
|
=\
Cla
de: HEaQ
)
/
Z A
De
F
/ 1%
adjoint
au
Maire
En
charge
des
Travaux
et
de
la Voirie
des
associations
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en vertu
de
l’ape
z
L.
7
1 DU
CGCT
Publié
le
La
Ph.
DOS.
Page
2
sur
2