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Procès Verbal - PV CM 16 JUIN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Mairie de
MAIRIE
Cardaillac
4
rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
16
juin
2025
à 20h30
Les
Plus
Beaux Villages
de
France®
Sous
la présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
La
convocation
a été
adressée
le
12/06/2025,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
I.
Adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
19
mai
2025
Il.
Bail
commercial
pour
repreneur
restaurant
Ÿ
à
mt.
Tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Soñt
présents
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
ler
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Yolande
LILLE,
Sylvain
CHARTROU,
Mélissa
TEYSSIERES,
conseillers, Procurations
:
Brigitte
VASSOGNE,
ayant
donné
procuration
à
Xavier
VIDAL,
Florent
BRÉGEON,
ayant
donné
procuration
à
Frédéric
MERLO
Sont
absents
: Nicolas
AKIELEWIEZ,
Laurent
DELRIEU,
conseillers.
Mélusine
CHAGNAUD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
mai
2025
est
adopté
à l'unanimité.
2025-023
: Bail
commercial
du
local
communal
du
Bar
Restaurant
Vu
le Code
du
commerce
et
notamment
l’article
L145-S
;
Vu
la délibération
2025-020
du
19/05/2025
fixant
choix
des
preneurs
du
Bar
Restaurant
appartenant
à
la commune;
Vu
la délibération
2025-021
du
19/05/2025
mettant
à disposition
de
M.
DEZUTTER
et
Mme
BOUVET
la licence
de
débit
de
boisson
de
4ème
catégorie
appartenant
à
la commune
;
Mme
la
Maire
expose
à l’assemblée
la demande
de
M.
DEZUTTER
et
Mme
BOUVET,
preneur
du
bar
restaurant
appartenant
à la commune,
de
conclure
un
bail
commercial
3-6-9.
Après
délibération, et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
+ De
conclure
un
bail
3-6-9,
à
la date
du 1er juillet
2025,
et d’en
confier
la
rédaction
à l'étude
notariale
HERBET
sise
à
Lacapelle-Marival - Que
les frais
relatifs
à l’acte
seront
à la charge
de
M.
DEZUTTER
et
Mme
BOUVET
+ Que
le
montant
du
loyer
sera
de
300€
HT,
soit
360€ TTC jusqu'au
31/12/2027,
puis
augmentera
par
palier
suivant
les
modalités
ci-dessous
:
LOYER
HT
LOYER
TTC
au
01/01/2028
330,00
€
396,00
€
au
01/01/2029
363,00
€
435,60
€
au
01/01/2030
399,30
€
479,16
€
au
01/01/2031
439,23
€
527,08
€
au
01/01/2032
483,15
€
579,78
€
au
01/01/2033
531,47
€
637,76 €
au
01/01/2034
584,62
€
701,54
€ +Un
versement
d’un
dépôt
de
garantie
équivalent
à
deux
mois
de
loyer,
soit
600€,
à la
signature
du
bail
+D'assujettir
la
mise
à disposition
des
locaux
du
Bar
restaurant
au
à la
présentation
d’une
attestation
d'assurance
établie
au
nom
des
preneurs
à
bail.
*De
préciser
que
le
bail
commercial
porte
sur
la
mise
à disposition
des
locaux
sis
sur
les
parcelles
AB
294
et
AB
295,
2
rue
du
11
mai
1944
à Cardaillac
-De
préciser
que
le
bail
commercial
porte
également
sur
la
mise
à disposition
du
matériel
et
biens
mobiliers
afférant
à
l’exploitation,
et
dont
l'inventaire
sera
annexé
au
bail
commercial.
* D'autoriser
Mme
la Maire,
où
un
adjoint
au
Maire,
à signer
tout
document
afférant
à la conclusion
de
ce
bail
commercial. 2025-024
:Report
des
deux
premiers
mois
de
loyer
du
bail
commercial
du
local
communal
du
Bar
Restaurant
Vu
le
Code
du
commerce
et
notamment
l’article
L145-5
;
Vu
la
délibération
2025-020
du
19/05/2025
fixant
choix
des
preneurs
du
Bar
Restaurant
appartenant
à
la
commune
;
Vu
la
délibération
2025-021
du
19/05/2025
mettant
à
disposition
de
M.
DEZUTTER
et
Mme
BOUVET
la
licence
de
débit
de
boisson
de
4ème
catégorie
appartenant
à
la commune;
Vu
la délibération
2025-023
du
16/06/2025
fixant
les
conditions
du
bail
commercial
conclu
avec
M.
DEZUTTER
et
Mme
BOUVET;
Considérant
les travaux
d'aménagement
réalisés
en
mai et
juin
par
M.
DEZUTTER
et
Mme
BOUVET:
Madame
la Maire
propose
à l'assemblée
de
reporter
de
deux
mois
la
perception
du
premier
mois
de
loyer
par
M.
DEZUTTER
et
Mme
BOUVET.
Après
délibérations, et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Décide
reporter
au
mois
de
septembre
2025
la perception
du
premier
mois
de
loyer
de
bail
commercial
par
M.
DEZUTTER
et
Mme
BOUVET.
>
Charge
Madame
la
Maire
de
notifier
la présente
décision
aux
preneurs
à bail.
2025-025
: Révision
des
tarifs
à l’heure
de
l'ALSH
au
1er
septembre
2025
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Cardaillac
du
26
août
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
l'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
Cardaillac
à compter
du
1er
novembre
2019;
Vu
la délibération
n°20241216_06
du
16
décembre
2024,
portant
révision
des
tarifs
de
l'ALSH
multisite
de
Cardaillac
au 1er
janvier
2025
;
Considérant
l’utilisation
à
partir
du
1er
septembre
2025
du
logiciel
Carte
+, de
gestion
et facturation
des
prestations
ALSH
et restauration
scolaire
;
Mme
la
Maire
expose
le
fonctionnement
du
logiciel
Carte+,
de
gestion
et
facturation
des
prestations
ALSH
et
restauration
scolaire.
Elle
explique
qu'afin
de
permettre
une
facturation
correcte
des
temps
de
garderie,
il convient
que
le
montant
du
coût
horaire
de
la
garderie
soit
divisible
par
4.
Elle
propose
la grille
de
facturation
suivante :
Tranche |
Quotient
Tarif
familial
garderie à l'heure
4
<
700
1.64€
2
>
700-900<
2.16€
3
>900-1200<
|2.56€
4
>
1200
2.84€ Le
Conseil
Municipal
de
Cardaillac,
après
délibérations
et à l'unanimité :
+ Décide
d'adopter
les tarifs
horaires
ci-dessus
énoncés
pour
la structure
d'ALSH,
afin
de
permettre
une
facturation
au
1/4
d'heure
des
temps
de
garderie
- Précise
que
les
autres
tarifs
de
l'ALSH
restent
inchangés
Précise
que
ces
tarifs
seront
en
vigueur
à compter
du
1er
septembre
2025
La
séance
est
levée
à 23h30.
Dernier feuillet
Année
2025
Commune
de
Cardaillac
Séance
du 16
juin
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Bail
commercial
du
local
communal
du
Bar
Restaurant
2.
Report
des
deux
premiers
mois
de
loyer
du
bail
commercial
du
local
communal
du
Bar
Restaurant
3.
Révision
des
tarifs
à l'heure
de
l'ALSH
au
1er
septembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Xavier
VIDAL
La
Maire,
Sophie
PICARD
D.