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Déliberation - DELIBERATION N° 23.Zeendoc
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 23.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU RE
DES DELIBERATIONS DU C
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal En exercice
Qui ont pris
part à ia
délibération
15 15 13
Date de la convocation
12/02/2025
Date d’affichage
12/02/2025
Objet de la délibération
Compte Financier Unique
2024
MAIRIE
N° 23/25
PECPSLt Publié le
ID : 084-218401024-20250224-2025_D_23-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 24 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre février à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard DEBROAS, premier adjoint au Maire, en remplacement pour cette question de Madame le Maire qui ne peut présider la séance lors du débat sur le compte financier unique et qui doit se retirer au moment du vote.
Présents : Mme BONNELLY, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. DEBROAS, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme MALIVEL, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET,
Absents : M. CHOMETTE donne pouvoir à M. BORDE, M. BERGERON, Mme GRAS,
Madame le Maire explique que le compte financier unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités territoriales aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
L’article 242 de la loi de finance pour 2019 disposait qu’un compte financier unique pouvait être mis en œuvre à titre expérimental pour les collectivités territoriales. La candidature de la commune de Roussillon (84) ayant été retenue, le comptable public et notre commune ont produits pour 2025 pour l’exercice 2024 un compte financier unique.
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
Le Conseil Municipal élit comme Président de séance pour cette question Monsieur Gérard DEBROAS, premier adjoint au Maire,
Après s’être fait présenter le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget « Mairie »,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulières,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires : Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 084-218401024-20250224-2025_D_23-DE
Dépenses
Recettes
Résultat exercice 2024
Reports 2023
Solde exercice 2024
Section
fonctionnement
2 496 484.63 €
3 310 440.85 €
813 956.22 €
216 396.90 €
1 030 353.12 €
Section
investissement
1 473 735.83 €
1 416 862.22 €
-56 873.61 €
-252 373.51 €
-309 247.12 €
Total cumul
757 082.61 €
-35 976.61 €
721 106.00 €
Reste à réaliser dépenses
Reste à réaliser recettes
-810 841.84 €
221 298.60 €
-810 841.84 €
221 298.60 €
Solde 2024 1 030 353.12 € -898 790.36 € 131 562.76 €
Madame le Maire se retire au moment du vole.
Monsieur Gérard DEBROAS demande aux conseillers de bien vouloir s'exprimer sur le compte financier unique du Maire.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE par 11 POUR et 2 ABTSENTIONS, le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget « Mairie » et dit qu’il est conforme à la présentation qui lui en a été faite.
- ARRETE les résultats définitifs de ce compte financier unique.
- AUTORISE Monsieur Gérard DEBROAS à signer la présente délibération et toutes les pièces y afférentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Monsieur le 1er Adjoint,
Gérard DEBROAS
Secrétaire de séance
Mairie BERNARD
28 Bay