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Déliberation - CCM+19092019?t=1736776865
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM+19092019?t=1736776865)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PVRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE up, — —— À
VILLE DE Le 11 Septembre 2019
Le Verner
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 19 Septembre 2019 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Ordre du Jour :
1.
U)
D
2
IS
9.
10.
11.
12.
13.
14.
Le Maire,
Henri GUITART,
Approbation du compte-rendu de la séance A
Décisions municipales
Rapport sur les actions entreprises par la Commune suite aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes en date du 6 septembre 2018 (annexé) Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant SCOT — Débat sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) (documents annexés)
Décision modification n°1 au budget primitif 2019
Désignation de représentants à l'Office de Tourisme Intercommunal
Effectif communal
Communauté de Communes Conflent Canigé :
> rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) > _ nouvelle compétence facultative : Actions culturelles et patrimoniales issues du schéma de développement culturel et patrimonial approuvé par le conseil
communautaire, en partenariat avec les acteurs institutionnels du territoire
Casino : rapport du délégataire
SYDEEL 66 : modification des statuts (annexés)
SPANC 66 : rapport d'activité général 2018
Dénomination Pare des Sports
Demande à la pépinière départementale
Questions diverses