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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 07022024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 07022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
Liste délibérations de la séance du 7 février 2024
N° de la Délibération Objet Délibération Délibération DCM 2024-001 Délibération relative à la modification des statuts de la communauté de communes du Pays
Grenadois : ajout compétence facultative santé
Adoptée
Délibération DCM 2024-002 Délibération donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour négocier un accord avec
les organisations syndicales représentatives et
lancer la consultation ayant pour objet de
conclure une convention de participation dans le
domaine de la prévoyance
Adoptée
Délibération DCM 2024-003 Délibération relative à la modification du marché
d’aménagement et sécurisation de la place
mairie/salle des fêtes-LOT 1
Adoptée
L’ensemble des délibérations prises lors des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la Commne de Maurrin : https://www.maurrin.fr/