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Arrêté - ART2024 292 Madame Ingelaere Monsieur Decourtray RUE du géNÉRAL de Gaulle déMÉNAGEMENT 06.09.2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 292 Madame Ingelaere Monsieur Decourtray RUE du géNÉRAL de Gaulle déMÉNAGEMENT 06.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT,
RESTRICTION DE CIRCULATION ET
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
(déménagement)
ART2024_292
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 12 août 2024 présentée par Madame Ingelaere et Monsieur Decourtray domiciliés 78 bis rue du Général de Gaulle, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement de véhicules légers dans le cadre de leurs déménagements, rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Ingelaere et Monsieur Decourtray sont autorisés à occuper le domaine public par le stationnement de véhicules légers dans le cadre de leurs déménagements au droit des N °S 78 et 80 rue du Général de Gaulle :
du vendredi 6 septembre 2024 18h au dimanche 8 septembre 2024 20h
La pose du balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par les services technique de la ville.
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé au droit des N °S 78 et 80 rue du Général de Gaulle :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation restreinte
- Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier, sur 1 emplacement matérialisé situé au droit du N °78 rue du Général de Gaulle et sur 2 emplacements matérialisés contigus au droit du N° 80 rue du Général de Gaulle, à l’exception des véhicules réalisant le déménagement :
du vendredi 6 septembre 2024 18h au dimanche 8 septembre 2024 20h
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 3 :Madame Ingelaere et Monsieur Decourtray veilleront à la sécurité des piétons et assureront leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Madame Ingelaere et Monsieur Decourtray seront chargés de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : Madame Ingelaere et Monsieur Decourtray seront tenus de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être
retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de
voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des
conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux
règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux
Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).