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Déliberation - D2025 10B Avenant 15 Marché travaux La Fougère EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 10B Avenant 15 Marché travaux La Fougère EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025 É Sa)"
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ( }
© Publié le 31/03/2025 |
ID : 040-214002842-20250321-D2025_10B-AU
St-Vincent de
Tyrosse Ertreterre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2025_10B
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX 2023A07 - REHABILITATION DU STADE DE LA FOUGERE — AVENANT 15
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 20230925_12 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1°" avril 2019,
VU le marché de travaux 2023A07 visant à la réhabilitation du stade de la Fougère, notifié le 02/01/2024,
VU l’article L2194-1 - 2° du code de la commande publique,
VU l'attribution du lot 12, Chauffage, ventilation, plomberie, à l’entreprise Eiffage, sise 12 rue Gleize 64100
Bayonne pour un montant HT de 237 670.77€,
CONSIDÉRANT que l’entreprise Eiffage doit remplacer 3 radiateurs,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°15 qui consiste à remplacer 3 radiateurs dans les locaux rangements de l'étage car ils sont vétustes et non récupérables.. Cet avenant a une incidence financière de 1 465.77€ HT (+0.62%). Le nouveau montant du lot 12 est de 239 136.54€ HT.
ARTICLE 2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal
de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 19/07/2023 pour une parution sur le site de demat-
ampa, sur le site de la Ville et le BOAMP.
ARTICLE 3: la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT- DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de
la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.