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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laudun-l'Ardoise.
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Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : LAUDUN L'ARDOISE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21300141500016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BAGNOLS SUR CEZE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports 61
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
A2.01 - Opérations non ventilables 67
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 131
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 137
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 140
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 145
B13 - Opérations liées aux cessions 147
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 152
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 156
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 160
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 161
D11 - Décisions en matière de taux 164
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 4
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6570
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1355.39
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1303.38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1552.88
3 Dépenses d’équipement brut / population 235.36
4 Encours de dette / population (2) (3) 104.50
5 DGF / population 31.52
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.25 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87.90 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15.16 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 6.73 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15.69 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 11 425 068,47 12 178 840,01 4 901 547,96 A1 5 655 319,50
Investissement 2 179 859,70 1 923 063,11 (2) 574 640,82 A2 317 844,23
Dont 1068 572 205,61
Fonctionnement 9 245 208,77 10 255 776,90 (3) 4 326 907,14 A3 5 337 475,27
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 711 195,45 III + IV 411 880,00 B1 -1 299 315,45
Investissement I 1 711 195,45 III 411 880,00 B2 -1 299 315,45
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 356 004,05
Investissement A2 + B2 -981 471,22
Fonctionnement A3 + B3 5 337 475,27
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 711 195,45
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 202 313,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 185 066,91
21 Immobilisations corporelles (3) 424 742,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 899 072,92
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 411 880,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 411 880,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 245 208,77 G 10 255 776,90
Section d’investissement B 2 179 859,70 H 1 923 063,11
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 326 907,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 574 640,82
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 11 425 068,47 = G + H + I + J 17 080 387,97
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 711 195,45 L 411 880,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 711 195,45 = K + L 411 880,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 9 245 208,77 = G + I + K 14 582 684,04
Section d’investissement = B + D + F 3 891 055,15 = H + J + L 2 909 583,93
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 13 136 263,92 = G + H + I + J + K + L 17 492 267,97
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 413 991,01
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 79 951,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 148 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 619 812,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 846 524,37 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 694 288,10 413 991,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 246 007,72
13 Subventions d'investissement (1) (5) 13 800,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 404 580,30 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 423 380,30 246 007,72
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 117 668,40 II 659 998,73
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 53 342,73 682 010,20
041 Opérations patrimoniales (8) 8 848,57 8 848,57
Total des réalisations d’ordre en investissement III 62 191,30 IV 690 858,77
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 179 859,70 II + IV 1 350 857,50
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 574 640,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 572 205,61
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 179 859,70 II + IV + VI + VII 2 497 703,93
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 317 844,23
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 787 560,69 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
358 409,20
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
4 645 710,24 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 174 915,57
731 Fiscalité locale 3 539 257,24
74 Dotations et participations (1) 1 684 886,08
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
959 512,23 75 Autres produits de gestion
courante (1)
356 242,17
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 27 609,00 013 Atténuations de charges (1) 70 792,23
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 8 420 392,16 Total recettes de gestion des services 10 184 502,49
66 Charges financières 34 515,41 76 Produits financiers 23,32
67 Charges spécifiques (1) 291,00 77 Produits spécifiques (1) 17 908,36
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
108 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 8 563 198,57 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 202 434,17
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
682 010,20 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
53 342,73
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 682 010,20 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 53 342,73
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 9 245 208,77 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 10 255 776,90
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 4 326 907,14
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 9 245 208,77 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 14 582 684,04
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 5 337 475,27
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
0,00
9 245 208,77 682 010,20 8 563 198,57
0,00 0,00
788 545,20 680 545,20 108 000,00
1 756,00 1 465,00 291,00
34 515,41 0,00 34 515,41
0,00 0,00
959 512,23 0,00 959 512,23
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
27 609,00 27 609,00
4 645 710,24 4 645 710,24
2 787 560,69 2 787 560,69
0,00
2 179 859,70 62 191,30 2 117 668,40
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00
854 572,94 8 048,57 846 524,37
0,00 0,00 0,00
620 612,13 800,00 619 812,13
148 000,00 0,00 148 000,00
79 951,60 0,00 79 951,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
404 580,30 0,00 404 580,30
0,00 0,00
67 142,73 53 342,73 13 800,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 15
4 326 907,14
10 255 776,90 53 342,73 10 202 434,17
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
71 251,09 53 342,73 17 908,36
23,32 0,00 23,32
356 242,17 0,00 356 242,17
1 684 886,08 1 684 886,08
3 539 257,24 3 539 257,24
4 174 915,57 4 174 915,57
0,00 0,00
0,00 0,00
358 409,20 358 409,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
70 792,23 70 792,23
574 640,82
572 205,61
1 350 857,50 690 858,77 659 998,73
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
680 545,20 680 545,20
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1,00 1,00 0,00
0,00 0,00 0,00
8 848,57 8 848,57 0,00
1 464,00 1 464,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
413 991,01 0,00 413 991,01
246 007,72 0,00 246 007,72
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 17
2 179 859,70 0,00 2 172 785,02 1 711 195,45 2 179 859,70 6 063 840,17
0,00
62 191,30 233 705,20 62 191,30 295 896,50
8 848,57 216 047,93 8 848,57 224 896,50
53 342,73 17 657,27 53 342,73 71 000,00
2 117 668,40 0,00 1 939 079,82 1 711 195,45 2 117 668,40 5 767 943,67
0,00 0,00 0,00 0,00
423 380,30 0,00 894,70 0,00 423 380,30 424 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 580,30 894,70 0,00 404 580,30 405 475,00
13 800,00 0,00 0,00 13 800,00 13 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 694 288,10 0,00 1 938 185,12 1 711 195,45 1 694 288,10 5 343 668,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
846 524,37 0,00 964 207,52 899 072,92 846 524,37 2 709 804,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 812,13 0,00 805 668,21 424 742,52 619 812,13 1 850 222,86
148 000,00 0,00 20 933,09 185 066,91 148 000,00 354 000,00
79 951,60 0,00 147 376,30 202 313,10 79 951,60 429 641,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 179 859,70 0,00 2 172 785,02 1 711 195,45 2 179 859,70 6 063 840,17
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
3 154 256,24 411 880,00 2 497 703,93 6 063 840,17
574 640,82
3 527 969,97 690 858,77 4 218 828,74
216 047,93 8 848,57 224 896,50
197 989,80 682 010,20 880 000,00
3 113 932,24
-373 713,73 411 880,00 1 232 204,34 1 270 370,61
28 992,28 0,00 818 213,33 847 205,61
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
28 992,28 0,00 818 213,33 847 205,61
-402 706,01 411 880,00 413 991,01 423 165,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 154 256,24 411 880,00 1 923 063,11 5 489 199,35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 423 165,00 413 991,01 411 880,00 -402 706,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 464,99 0,00 195 168,68 44 198,45 37 464,99 276 832,12
39 053,28 0,00 37,52 1 159,20 39 053,28 40 250,00
16 920,80 0,00 209,70 804,80 16 920,80 17 935,30
9 417,88 0,00 2 222,12 0,00 9 417,88 11 640,00
49 569,90 0,00 1 848,00 3 799,00 49 569,90 55 216,90
3 105,66 0,00 54,34 0,00 3 105,66 3 160,00
3 917,00 0,00 31,00 0,00 3 917,00 3 948,00
434,03 0,00 15,97 0,00 434,03 450,00
36 460,05 0,00 19 074,22 2 535,04 36 460,05 58 069,31
3 074,95 0,00 828,15 8 613,90 3 074,95 12 517,00
0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00
0,00 0,00 117 750,81 254 910,18 0,00 372 660,99
1 740,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00 1 740,00
17 309,39 0,00 1 784,73 13 716,92 17 309,39 32 811,04
0,00 0,00 11 652,00 0,00 0,00 11 652,00
322 925,47 0,00 50 389,07 90 115,63 322 925,47 463 430,17
42 194,73 0,00 403 813,90 1 444,20 42 194,73 447 452,83
410,00 0,00 0,00 3 445,20 410,00 3 855,20
35 814,00 0,00 786,00 0,00 35 814,00 36 600,00
619 812,13 0,00 805 668,21 424 742,52 619 812,13 1 850 222,86
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
148 000,00 0,00 933,09 185 066,91 148 000,00 334 000,00
148 000,00 0,00 20 933,09 185 066,91 148 000,00 354 000,00
0,00 0,00 2 527,80 0,00 0,00 2 527,80
2 392,00 0,00 15 558,10 249,90 2 392,00 18 200,00
77 559,60 0,00 129 290,40 159 043,20 77 559,60 365 893,20
0,00 0,00 0,00 43 020,00 0,00 43 020,00
79 951,60 0,00 147 376,30 202 313,10 79 951,60 429 641,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 179 859,70 0,00 2 172 785,02 1 711 195,45 2 179 859,70 6 063 840,17
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21561 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
8 848,57 216 047,93 8 848,57 224 896,50
0,00 0,00 0,00 0,00
8 203,00 2 942,88 8 203,00 11 145,88
496,00 2 942,87 496,00 3 438,87
13 320,45 2 942,88 13 320,45 16 263,33
1 583,28 2 942,88 1 583,28 4 526,16
29 388,00 2 942,88 29 388,00 32 330,88
352,00 2 942,88 352,00 3 294,88
53 342,73 17 657,27 53 342,73 71 000,00
53 342,73 17 657,27 53 342,73 71 000,00
2 117 668,40 0,00 1 939 079,82 1 711 195,45 2 117 668,40 5 767 943,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 380,30 0,00 894,70 0,00 423 380,30 424 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 894,00 0,00 0,00 894,00
404 580,30 0,70 0,00 404 580,30 404 581,00
404 580,30 894,70 0,00 404 580,30 405 475,00
13 800,00 0,00 0,00 13 800,00 13 800,00
13 800,00 0,00 0,00 13 800,00 13 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 694 288,10 0,00 1 938 185,12 1 711 195,45 1 694 288,10 5 343 668,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 39,00 1 761,00 0,00 1 800,00
841 904,37 0,00 481 214,42 556 974,02 841 904,37 1 880 092,81
4 080,00 0,00 482 954,10 328 925,90 4 080,00 815 960,00
540,00 0,00 0,00 11 412,00 540,00 11 952,00
846 524,37 0,00 964 207,52 899 072,92 846 524,37 2 709 804,81 846 524,37 846 524,37 0,00 0,00 964 207,52 964 207,52 899 072,92 899 072,92 846 524,37 846 524,37 2 709 804,81 2 709 804,81
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
13935 Amendes radars automatiques et de
police
13938 Autres fonds équip. transférables
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8) LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
62 191,30 233 705,20 62 191,30 295 896,50
8 048,57 25 734,13 8 048,57 33 782,70
0,00 67 305,00 0,00 67 305,00
800,00 23 008,80 800,00 23 808,80
0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
-1 464,00 1 464,00 0,00
197 989,80 682 010,20 880 000,00
0,00 3 113 932,24
-373 713,73 411 880,00 1 232 204,34 1 270 370,61
28 992,28 0,00 818 213,33 847 205,61
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 572 205,61 572 205,61
29 636,53 0,00 69 363,47 99 000,00
-644,25 0,00 176 644,25 176 000,00
28 992,28 0,00 818 213,33 847 205,61
-402 706,01 411 880,00 413 991,01 423 165,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-352 801,01 0,00 352 801,01 0,00
-1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
-32 165,00 0,00 40 210,00 8 045,00
-16 660,00 0,00 19 900,00 3 240,00
0,00 411 880,00 0,00 411 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 154 256,24 411 880,00 1 923 063,11 5 489 199,35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 423 165,00 413 991,01 411 880,00 -402 706,01
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
3 527 969,97 690 858,77 4 218 828,74
60 225,00 0,00 60 225,00
-565,37 565,37 0,00
56 388,30 8 283,20 64 671,50
100 000,00 0,00 100 000,00
216 047,93 8 848,57 224 896,50
17 376,20 30 077,75 47 453,95
14 259,20 4 680,00 18 939,20
18 309,20 40 377,45 58 686,65
18 678,20 261,00 18 939,20
10 524,20 26 946,17 37 470,37
18 790,20 149,00 18 939,20
18 725,20 27 962,09 46 687,29
0,00 291,00 291,00
17 008,20 16 333,02 33 341,22
-130,00 11 168,00 11 038,00
0,00 21 000,00 21 000,00
0,00 2 284,00 2 284,00
0,00 433,00 433,00
65,70 104 424,00 104 489,70
0,00 23 798,78 23 798,78
0,00 1 057,06 1 057,06
-65,70 65,70 0,00
0,00 99 259,93 99 259,93
0,00 160 343,07 160 343,07
0,00 12 594,22 12 594,22
0,00 2 384,00 2 384,00
0,00 37 363,42 37 363,42
18 939,20 1 330,64 20 269,84
18 939,20 10 519,34 29 458,54
-1 829,60 1 829,60 0,00
-7 834,00 8 006,00 172,00
0,00 2 088,96 2 088,96
0,00 702,00 702,00
18 760,20 21 216,00 39 976,20
18 939,20 11 600,00 30 539,20
-1,00 1,00 0,00 -1,00 -1,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804114 Voirie
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
237 Avances commandes immo incorporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
9 245 208,77 0,00 4 527 421,97 0,00 298 533,24 8 946 675,53 13 772 630,74
0,00
682 010,20 3 311 922,04 682 010,20 3 993 932,24
0,00 0,00 0,00 0,00
682 010,20 197 989,80 682 010,20 880 000,00
0,00 3 113 932,24
8 563 198,57 0,00 1 215 499,93 0,00 298 533,24 8 264 665,33 9 778 698,50
142 806,41 709,09 0,00 0,00 142 806,41 143 515,50
108 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00
291,00 709,00 0,00 0,00 291,00 1 000,00
34 515,41 0,09 0,00 0,00 34 515,41 34 515,50
8 420 392,16 0,00 1 214 790,84 0,00 298 533,24 8 121 858,92 9 635 183,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
959 512,23 0,00 153 743,77 0,00 5 047,60 954 464,63 1 113 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 609,00 22 391,00 0,00 0,00 27 609,00 50 000,00
4 645 710,24 245 149,76 0,00 11 027,68 4 634 682,56 4 890 860,00
2 787 560,69 0,00 793 506,31 0,00 282 457,96 2 505 102,73 3 581 067,00
9 245 208,77 0,00 4 527 421,97 0,00 298 533,24 8 946 675,53 13 772 630,74
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 445 723,60 10 255 776,90 0,00 0,00 -810 053,30
013 Atténuations de charges (3) 0,00 70 792,23 0,00 0,00 -70 792,23
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
255 525,04 358 409,20 0,00 0,00 -102 884,16
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 153 558,57 4 174 915,57 0,00 0,00 -21 357,00
731 Fiscalité locale 3 272 500,00 3 539 257,24 0,00 0,00 -266 757,24
74 Dotations et participations (
3)
1 528 500,00 1 684 886,08 0,00 0,00 -156 386,08
75 Autres produits de gestion
courante (3)
164 639,99 356 242,17 0,00 0,00 -191 602,18
Total des recettes de gestion des
services
9 374 723,60 10 184 502,49 0,00 0,00 -809 778,89
76 Produits financiers 0,00 23,32 0,00 0,00 -23,32
77 Produits spécifiques (3) 0,00 17 908,36 0,00 0,00 -17 908,36
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 17 931,68 0,00 0,00 -17 931,68
Total des recettes réelles 9 374 723,60 10 202 434,17 0,00 0,00 -827 710,57
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
71 000,00 53 342,73 17 657,27
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 000,00 53 342,73 17 657,27
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
4 326 907,14
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
13 772 630,74 14 582 684,04 0,00 0,00 -810 053,30
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
18 376,99 0,00 11 623,01 0,00 0,00 18 376,99 30 000,00
148 458,07 0,00 36 651,77 0,00 21 376,27 127 081,80 185 109,84
23 301,71 0,00 13 091,59 0,00 8 709,10 14 592,61 36 393,30
46 685,15 0,00 2 375,53 0,00 5 263,70 41 421,45 49 060,68
29 797,20 0,00 19 330,40 0,00 2 895,60 26 901,60 49 127,60
116 918,28 0,00 591,72 0,00 60 185,76 56 732,52 117 510,00
1 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278,00 1 278,00
56 502,97 0,00 11 549,06 0,00 2 417,18 54 085,79 68 052,03
144 233,07 0,00 12 240,63 0,00 11 186,63 133 046,44 156 473,70
32 518,31 0,00 13 352,45 0,00 390,25 32 128,06 45 870,76
1 460,37 0,00 81,63 0,00 0,00 1 460,37 1 542,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
459 108,04 0,00 86 851,96 0,00 53 483,19 405 624,85 545 960,00
99 457,24 0,00 4 193,23 0,00 16 415,14 83 042,10 103 650,47
12 694,22 0,00 2 739,56 0,00 30,30 12 663,92 15 433,78
28 453,95 0,00 682,05 0,00 0,00 28 453,95 29 136,00
12 076,08 0,00 185,92 0,00 926,23 11 149,85 12 262,00
18 037,29 0,00 5 904,99 0,00 2 002,40 16 034,89 23 942,28
35 199,42 0,00 1 794,76 0,00 2 163,24 33 036,18 36 994,18
11 068,90 0,00 269,09 0,00 0,00 11 068,90 11 337,99
75 373,70 0,00 16 460,35 0,00 11 302,81 64 070,89 91 834,05
21 473,03 0,00 8 803,65 0,00 7 447,00 14 026,03 30 276,68
1 220,73 0,00 358,27 0,00 0,00 1 220,73 1 579,00
273,00 0,00 277,00 0,00 0,00 273,00 550,00
3 220,85 0,00 12 599,15 0,00 269,25 2 951,60 15 820,00
33 516,77 0,00 32 103,23 0,00 0,00 33 516,77 65 620,00
133 534,05 0,00 185 151,95 0,00 22 617,33 110 916,72 318 686,00
324 924,41 0,00 114 020,12 0,00 0,00 324 924,41 438 944,53
103 387,91 0,00 16 612,09 0,00 0,00 103 387,91 120 000,00
233 829,82 0,00 25 670,18 0,00 566,01 233 263,81 259 500,00
2 787 560,69 0,00 793 506,31 0,00 282 457,96 2 505 102,73 3 581 067,00
9 245 208,77 0,00 4 527 421,97 0,00 298 533,24 8 946 675,53 13 772 630,74
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
2 219 929,36 152 070,64 0,00 0,00 2 219 929,36 2 372 000,00
47 663,00 -6 382,00 0,00 0,00 47 663,00 41 281,00
13 437,38 -3 084,38 0,00 0,00 13 437,38 10 353,00
41 128,34 -2 128,34 0,00 10 486,36 30 641,98 39 000,00
4 645 710,24 245 149,76 0,00 11 027,68 4 634 682,56 4 890 860,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1 112,00 0,00 172,00 0,00 0,00 1 112,00 1 284,00
0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
5 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 626,00 5 626,00
36 187,00 0,00 1 013,00 0,00 0,00 36 187,00 37 200,00
11 954,50 0,00 2 284,00 0,00 0,00 11 954,50 14 238,50
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6 183,75 0,00 126,39 0,00 0,00 6 183,75 6 310,14
7 732,53 0,00 -7,53 0,00 300,00 7 432,53 7 725,00
1 030,58 0,00 219,42 0,00 0,00 1 030,58 1 250,00
49 486,83 0,00 1 828,17 0,00 993,60 48 493,23 51 315,00
7 999,65 0,00 3 040,35 0,00 0,00 7 999,65 11 040,00
7 895,13 0,00 5 979,11 0,00 0,00 7 895,13 13 874,24
15 653,00 0,00 4 779,00 0,00 0,00 15 653,00 20 432,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
13 511,91 0,00 17 001,22 0,00 555,30 12 956,61 30 513,13
1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,00 1 038,00
6 798,77 0,00 7 542,41 0,00 3 597,60 3 201,17 14 341,18
104 065,39 0,00 3 578,61 0,00 20 644,92 83 420,47 107 644,00
14 492,81 0,00 6 696,49 0,00 0,00 14 492,81 21 189,30
50 680,61 0,00 29 420,27 0,00 6 272,66 44 407,95 80 100,88
58 368,19 0,00 7 361,81 0,00 0,00 58 368,19 65 730,00
70 135,94 0,00 12 064,06 0,00 16 678,50 53 457,44 82 200,00
9 072,38 0,00 8 425,62 0,00 1 450,00 7 622,38 17 498,00
21 341,18 0,00 19 159,58 0,00 2 179,99 19 161,19 40 500,76
2 133,61 0,00 1 088,39 0,00 138,00 1 995,61 3 222,00
6 270,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 6 270,00 18 070,00
2 872,87 0,00 357,13 0,00 0,00 2 872,87 3 230,00
49 538,53 0,00 461,47 0,00 0,00 49 538,53 50 000,00 49 538,53 49 538,53 0,00 0,00 461,47 461,47 0,00 0,00 0,00 0,00 49 538,53 49 538,53 50 000,00 50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
0,00 0,00 319,00 0,00 0,00 0,00 319,00
135,00 0,00 65,00 0,00 0,00 135,00 200,00
19 217,72 0,00 2 782,28 0,00 0,00 19 217,72 22 000,00
361 772,11 0,00 27,89 0,00 0,00 361 772,11 361 800,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1 035,56 0,00 964,44 0,00 0,00 1 035,56 2 000,00
0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
12 240,00 0,00 9 760,00 0,00 0,00 12 240,00 22 000,00
4 836,71 0,00 163,29 0,00 0,00 4 836,71 5 000,00
7 678,68 0,00 -678,68 0,00 0,00 7 678,68 7 000,00
2 105,90 0,00 1 894,10 0,00 285,00 1 820,90 4 000,00
109 503,68 0,00 -1 033,68 0,00 0,00 109 503,68 108 470,00
1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 1 000,00 4 000,00
4 680,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 4 680,00 5 940,00
959 512,23 0,00 153 743,77 0,00 5 047,60 954 464,63 1 113 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 736,00 22 391,00 0,00 0,00 24 736,00 47 127,00
2 873,00 0,00 0,00 0,00 2 873,00 2 873,00
27 609,00 22 391,00 0,00 0,00 27 609,00 50 000,00
32 171,02 -2 171,02 0,00 289,32 31 881,70 30 000,00
11 841,50 3 158,50 0,00 252,00 11 589,50 15 000,00
4 010,00 3 190,00 0,00 0,00 4 010,00 7 200,00
84 585,58 1 414,42 0,00 0,00 84 585,58 86 000,00
17 365,00 -5 627,00 0,00 0,00 17 365,00 11 738,00
744 057,73 -127 657,73 0,00 0,00 744 057,73 616 400,00
478 184,95 16 715,05 0,00 0,00 478 184,95 494 900,00
10 672,92 -10 672,92 0,00 0,00 10 672,92 0,00
444 246,12 162 853,88 0,00 0,00 444 246,12 607 100,00
442 212,85 54 137,15 0,00 0,00 442 212,85 496 350,00
28 457,33 430,67 0,00 0,00 28 457,33 28 888,00
25 747,16 8 902,84 0,00 0,00 25 747,16 34 650,00 25 747,16 25 747,16 8 902,84 8 902,84 0,00 0,00 0,00 0,00 25 747,16 25 747,16 34 650,00 34 650,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657358 Subv. fonct. autres groupements LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
-3 744,50
13 704,34
682 010,20 3 311 922,04 682 010,20 3 993 932,24
0,00 0,00 0,00 0,00
680 545,20 199 454,80 680 545,20 880 000,00
1 464,00 -1 464,00 1 464,00 0,00
1,00 -1,00 1,00 0,00
682 010,20 197 989,80 682 010,20 880 000,00
3 113 932,24
8 563 198,57 0,00 1 215 499,93 0,00 298 533,24 8 264 665,33 9 778 698,50
142 806,41 709,09 0,00 0,00 142 806,41 143 515,50
108 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00
108 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00
291,00 709,00 0,00 0,00 291,00 1 000,00
291,00 709,00 0,00 0,00 291,00 1 000,00
-3 744,50 0,00 0,00 0,00 -3 744,50 -3 744,50
38 259,91 0,09 0,00 0,00 38 259,91 38 260,00
34 515,41 0,09 0,00 0,00 34 515,41 34 515,50
8 420 392,16 0,00 1 214 790,84 0,00 298 533,24 8 121 858,92 9 635 183,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 582,17 0,00 5 207,83 0,00 0,00 4 582,17 9 790,00
5 712,00 0,00 6 650,00 0,00 2 976,00 2 736,00 12 362,00
48 172,70 0,00 20 574,05 0,00 1 786,60 46 386,10 68 746,75
176 440,00 0,00 94 928,25 0,00 0,00 176 440,00 271 368,25
0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 9 959,84
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
-400,27 0,00 0,00 6 400,27 6 000,00
-89 020,69 0,00 0,00 139 020,69 50 000,00
-1 231,28 0,00 0,00 1 231,28 0,00
-15 456,00 0,00 0,00 61 456,00 46 000,00
-24 051,00 0,00 0,00 194 051,00 170 000,00
-8 348,00 0,00 0,00 8 348,00 0,00
-128 042,00 0,00 0,00 3 128 042,00 3 000 000,00
-266 757,24 0,00 0,00 3 539 257,24 3 272 500,00
-13 238,00 0,00 0,00 13 238,00 0,00
-7 733,00 0,00 0,00 72 733,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 691 609,00 691 609,00
-386,00 0,00 0,00 8 386,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 3 388 949,57 3 388 949,57
-21 357,00 0,00 0,00 4 174 915,57 4 153 558,57
-6 956,45 0,00 0,00 19 956,45 13 000,00
0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
-2 107,95 0,00 0,00 7 607,95 5 500,00
-14 020,00 0,00 0,00 14 220,00 200,00
-63 804,27 0,00 0,00 263 804,27 200 000,00
-3 603,80 0,00 0,00 10 603,80 7 000,00
-720,00 0,00 0,00 1 720,00 1 000,00
-380,00 0,00 0,00 2 780,00 2 400,00
-11 173,69 0,00 0,00 34 998,73 23 825,04
-118,00 0,00 0,00 1 618,00 1 500,00
-102 884,16 0,00 0,00 358 409,20 255 525,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-7 303,71 0,00 0,00 7 303,71 0,00
-63 488,52 0,00 0,00 63 488,52 0,00
-70 792,23 0,00 0,00 70 792,23 0,00
-810 053,30 0,00 0,00 10 255 776,90 9 445 723,60
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
17 657,27 53 342,73 71 000,00
0,00 0,00 0,00
17 657,27 53 342,73 71 000,00
17 657,27 53 342,73 71 000,00
-827 710,57 0,00 0,00 10 202 434,17 9 374 723,60
0,00 0,00 0,00
-1 465,00 0,00 0,00 1 465,00 0,00
-16 443,36 0,00 0,00 16 443,36 0,00
-17 908,36 0,00 0,00 17 908,36 0,00
-23,32 0,00 0,00 23,32 0,00
-23,32 0,00 0,00 23,32 0,00
-809 778,89 0,00 0,00 10 184 502,49 9 374 723,60
-147 614,73 0,00 0,00 152 614,73 5 000,00
-300,00 0,00 0,00 300,00 0,00
-700,39 0,00 0,00 1 700,39 1 000,00
-42 987,06 0,00 0,00 201 627,05 158 639,99
-191 602,18 0,00 0,00 356 242,17 164 639,99
-6 354,00 0,00 0,00 18 354,00 12 000,00
-26 766,00 0,00 0,00 986 766,00 960 000,00
2 892,00 0,00 0,00 352 108,00 355 000,00
-18 297,81 0,00 0,00 18 297,81 0,00
11 384,78 0,00 0,00 9 615,22 21 000,00
2 086,00 0,00 0,00 1 914,00 4 000,00
-3 190,00 0,00 0,00 3 190,00 0,00
-5 005,90 0,00 0,00 5 505,90 500,00
-12 414,00 0,00 0,00 12 414,00 0,00
-166,15 0,00 0,00 26 166,15 26 000,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
-92 855,00 0,00 0,00 242 855,00 150 000,00
-7 537,00 0,00 0,00 7 537,00 0,00
-156 386,08 0,00 0,00 1 684 886,08 1 528 500,00
-208,00 0,00 0,00 708,00 500,00 -208,00 -208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 708,00 500,00 500,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
747818 Autres
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 350 000,00 62 911,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 213,33
0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 350 000,00 881 124,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 4 080,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 729,94 42 975,71 106 717,28 21 456,28 0,00 383 203,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 800,00 36 660,00 0,00 0,00 30 421,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 580,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 729,94 48 855,71 143 377,28 21 456,28 0,00 432 965,14 404 580,30
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 81 430,50 0,00 0,00 984 273,25 2 117 668,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 404 580,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 11 070,00 79 951,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 148 000,00 148 000,00
21 Immobilisations corporelles 19 995,60 0,00 0,00 44 733,78 619 812,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 61 434,90 0,00 0,00 780 469,47 846 524,37
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 204,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 818 213,33
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 413 991,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 404 580,30
1641 Emprunts en euros 404 580,30
RECETTES 881 124,34
10222 FCTVA 176 644,25
10226 Taxe d'aménagement 69 363,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 572 205,61
1323 Subv. non transf. Départements 19 900,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 40 210,00
1348 Autres fonds non transférables 2 801,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 289 308,35 0,00 0,00 134 702,76 0,00 540,00 8 414,03 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 049,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 35 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 108 520,66 0,00 0,00 125 584,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 966,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,03 0,00
21828 Autres matériels de transport 3 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 49 569,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 775,40 0,00 0,00 7 918,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 39 053,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 908,58 0,00 0,00 1 200,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 965,14
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 029,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 814,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 105,32
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 966,93
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,03
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 718,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 569,90
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 693,42
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 053,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 108,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 578,79 0,00 8 477,49 2 400,00 21 456,28
21351 Bâtiments publics 0,00 2 058,00 0,00 0,00 0,00 2 058,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 321,68 0,00 0,00 0,00 4 321,68
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 001,22 0,00 0,00 0,00 1 001,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 197,89 0,00 8 477,49 0,00 11 675,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 53 138,31 78 334,57 11 904,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 27 000,00 9 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 16 530,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 41 821,67 28 304,60 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 886,00 219,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 3 327,99 6 089,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 903,65 189,99 644,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 377,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 660,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 530,43
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 726,27
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 105,66
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 417,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 738,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 10 164,00 6 342,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 4 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 2 009,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 4 333,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 13 496,88 0,00 0,00 0,00 18 851,90 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 668,70 0,00
21351 Bâtiments publics 10 751,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 745,00 0,00 0,00 0,00 10 696,80 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 855,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 668,70
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 035,88
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 496,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 774,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729,94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
729,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
729,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 61 434,90 0,00 0,00 19 995,60 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 995,60 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 61 434,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 430,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 995,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 434,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 984 273,25 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 070,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 17 309,39 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 674,95 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 26 171,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 780 469,47 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 273,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 070,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 309,39
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 171,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 469,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 443,36 1 465,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,32
0,00 0,00 0,00 91,98 300,00 0,00 245 573,85 79 459,63
0,00 0,00 27 913,03 5 104,00 0,00 0,00 3 507,75 1 648 361,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 531 625,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 238,00 4 161 677,57
0,00 0,00 32 280,25 263 804,27 0,00 0,00 61 224,68 1 100,00
0,00 745,40 764,80 33 051,64 0,00 0,00 23 765,42 0,00
0,00 745,40 60 958,08 302 051,89 300,00 0,00 363 753,06 9 423 712,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 515,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 206 524,75 56 854,42 4 745,00 361 772,11 0,00 295 398,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 609,00
0,00 11 841,50 544 847,75 1 381 685,04 241 557,96 0,00 1 571 152,95 0,00
0,00 14 901,95 323 743,90 489 682,01 130 677,25 0,00 1 395 170,10 210,00
0,00 233 268,20 925 446,07 1 876 112,05 734 007,32 0,00 3 261 721,28 170 625,41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 908,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
356 242,17 10,00 0,00 0,00 30 806,71 0,00
1 684 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 539 257,24 0,00 0,00 6 400,27 1 231,28 0,00
4 174 915,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
358 409,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 792,23 12 464,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10 202 434,17 12 474,97 0,00 6 400,27 32 037,99 0,00
108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 515,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
959 512,23 0,00 0,00 34 217,72 0,00 0,00
27 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 645 710,24 325 451,23 87 348,23 0,00 481 825,58 0,00
2 787 560,69 137 461,36 101 447,78 5 141,70 189 124,64 0,00
8 563 198,57 462 912,59 188 796,01 39 359,42 670 950,22 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 170 625,41
627 Services bancaires et assimilés 210,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 259,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 744,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 291,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 108 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 2 873,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 24 736,00
RECETTES 9 423 712,51
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 100,00
73111 Impôts directs locaux 3 128 042,00
73118 Autres contributions directes 8 348,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 194 051,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 61 456,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 139 020,69
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 708,00
73211 Attribution de compensation 3 388 949,57
73212 Dotation de solidarité communautaire 8 386,00
73221 FNGIR 691 609,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 72 733,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 7 537,00
741121 DSR des communes 242 855,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 26 166,15
74611 DGD des communes et EPCI 12 414,00
74718 Autres participations Etat 1 998,15
748312 D.C.R.T.P. 352 108,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 986 766,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 354,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 1 700,39
75888 Autres 77 759,24
7688 Autres 23,32
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 465,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 472 978,83 0,00 64 232,56 139 976,68 54 000,00 43 894,88 346 315,12 0,00
60611 Eau et assainissement 48 239,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 81 826,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 4 528,42 0,00 0,00 4 446,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 33 025,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 533,51 0,00 82,91 0,00 0,00 0,00 1 650,48 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 038,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 131,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 588,37 0,00 0,00 3 812,10 0,00 0,00 83,47 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 12 510,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 14 367,65 0,00 0,00 18,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 527,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 86 822,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 108,04 0,00
61351 Matériel roulant 919,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,57 0,00
61358 Autres 12 581,52 0,00 0,00 792,53 0,00 0,00 3 888,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 586,11 0,00 0,00 4 843,74 0,00 0,00 878,40 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 774,00 0,00 0,00 6 513,60 0,00 2 212,80 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 37 588,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 179,00 0,00 0,00 5 212,41 0,00 0,00 1 645,23 0,00
6156 Maintenance 95 209,71 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 3 211,24 0,00
6161 Multirisques 18 376,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 49 538,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 203,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 587,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,64 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 11 444,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6188 Autres frais divers 3 807,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 41 128,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 51 505,94 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 17 940,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 58 368,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 500,00 0,00 5 476,88 2 872,10 0,00 0,00 1 800,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 409,36 0,00 614,30 4 469,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 650,00 0,00 0,00 46 185,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 6 106,80 691,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 896,71 0,00 6 049,73 936,80 0,00 0,00 5 575,08 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 865,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,48 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 999,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 32 198,30 0,00 748,80 1 672,40 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 0,00 2 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 1 806,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 118,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 598,86 0,00 122,65 0,00 0,00 118,48 368,47 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 816,59 0,00 441,47 0,00 0,00 426,44 1 326,74 0,00
63512 Taxes foncières 36 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 611 071,22 0,00 24 722,93 0,00 0,00 24 095,42 46 344,83 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 117,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 10 386,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984,40 0,00
64118 Autres indemnités 143 019,15 0,00 3 449,58 0,00 0,00 2 139,85 6 808,24 0,00
64131 Rémunérations 79 231,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 908,64 0,00
64168 Autres emplois aidés 10 672,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 121 274,23 0,00 3 686,45 0,00 0,00 3 560,71 15 362,39 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 208 926,93 0,00 8 025,03 0,00 0,00 7 699,18 16 582,78 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 309,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 84 585,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 32 171,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65138 Autres secours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 035,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 54 480,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 39 951,53 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 2 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 580,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 188 577,87 0,00 0,00 13 223,85 0,00 1 618,00 160 333,34 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 16 461,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 7 303,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 34 998,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 2 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 14 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 7 607,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 13 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 170,90 0,00 0,00 336,85 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 12 887,00 0,00 0,00 160 333,34 0,00
75888 Autres 72 353,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16 443,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 140 323,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 297,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 526,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 109 503,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 105,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 678,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 836,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 12 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 261 721,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 239,51
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 826,96
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 975,24
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 025,13
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 483,94
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 510,97
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 386,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 822,77
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 108,04
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,37
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 262,05
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 308,25
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 588,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 036,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 888,95
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 376,99
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 538,53
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,40
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,61 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 444,57
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 807,38
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 128,34
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 135,94
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 368,19
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 648,98
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 492,81
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 835,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798,77
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 458,32
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,48
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 999,65
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 619,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 791,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,25
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 011,24
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 187,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 626,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 234,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 117,11
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 370,71
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 416,82
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 139,96
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 410,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 233,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 309,78
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 585,58
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 171,02
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 503,68
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105,90
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 678,68
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836,71
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,56
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 480,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 959,53
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 582,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 753,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 461,71
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 303,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 998,73
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 607,95
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 238,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,75
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 220,34
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 353,51
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 443,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 272 484,75 361 772,11 44 068,14 55 682,32 734 007,32
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 23 706,34 23 706,34
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 519,52 232,81 752,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 21 037,97 0,00 21 037,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 424,60 0,00 5 043,38 692,24 6 160,22
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 209,23 209,23
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 3 335,07 0,00 16 687,51 0,00 20 022,58
6064 Fournitures administratives 0,00 -0,03 0,00 0,00 0,00 -0,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 157,96 0,00 157,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 467,67 0,00 0,00 0,00 9 467,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 119,40 0,00 0,00 0,00 3 119,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 493,20 0,00 0,00 0,00 493,20
6156 Maintenance 0,00 7 121,24 0,00 0,00 30 516,60 37 637,84
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 505,00 0,00 0,00 0,00 3 505,00
6188 Autres frais divers 0,00 565,00 0,00 0,00 0,00 565,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 027,00 0,00 0,00 0,00 1 027,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 804,64 0,00 121,80 325,10 1 251,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 621,72 0,00 0,00 0,00 621,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 236,28 0,00 0,00 0,00 2 236,28
6358 Autres droits 0,00 1 064,00 0,00 0,00 0,00 1 064,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 123 026,23 0,00 0,00 0,00 123 026,23
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 16,34 0,00 0,00 0,00 16,34
64113 NBI 0,00 590,64 0,00 0,00 0,00 590,64
64118 Autres indemnités 0,00 53 636,08 0,00 0,00 0,00 53 636,08
64131 Rémunérations 0,00 1 822,31 0,00 0,00 0,00 1 822,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 024,98 0,00 0,00 0,00 19 024,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 40 500,70 0,00 0,00 0,00 40 500,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 82,68 0,00 0,00 0,00 82,68
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 361 772,11 0,00 0,00 361 772,11
RECETTES 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 39 102,79 497 208,16 661 782,57 201 534,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 16 460,64 11 338,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 28 326,59 31 000,00 15 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 63,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 384,69 1 466,79 2 394,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 592,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 133,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 951,31 21 238,43 264,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 896,28 2 268,92 272,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 12 751,61 7 613,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 912,86 1 241,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 421,25 1 877,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 2 669,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 732,00 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 5 789,25 10 662,60 723,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 690,00 4 762,00 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 1 073,00 655,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 350,64 1 574,60 848,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 3 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 267,70 9 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 252,13 1 679,29 506,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 485,27 6 012,93 1 823,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 200 848,14 269 644,71 98 937,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 472,42 6 707,39 22,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 886,08 3 839,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 27 883,18 38 623,56 15 815,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 39 102,79 45 799,95 69 092,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 46 097,82 64 642,76 15 230,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 67 105,10 91 043,34 33 224,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 088,25 3 150,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 45,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 4 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 007,15 1 006,76 40 501,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 963,48 958,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 35 397,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 3 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 1 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 43,67 48,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 476 483,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876
112,05
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 227 192,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 192,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 161,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 960,18
60621 Combustibles 0,00 0,00 13 772,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 222,76
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 283,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 529,63
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,08
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,74
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 453,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 437,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 781,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 146,04
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 069,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 224,01
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 171,13
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669,47
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 941,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 981,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6228 Divers 0,00 0,00 524,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,58
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 947,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 1 697,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 426,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 142,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 916,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 835,70 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 680,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 118,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 444,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 766,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 121 585,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 016,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 202,54
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 725,60
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 16 714,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 036,85
64131 Rémunérations 0,00 0,00 16 541,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 536,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 23 191,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 163,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 39 832,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 206,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 673,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 912,14
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,00
RECETTES 0,00 0,00 259 536,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 051,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 31 129,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 051,64
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 228 406,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 804,27
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,98
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 260 532,00 143 026,45 11 676,88 152 748,14 0,00 0,00 0,00 1 667,51 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 811,07 39 094,94 1 989,32 29 580,52 0,00 0,00 0,00 1 525,55 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 7 665,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 683,77 1 239,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 147,38 418,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 12 076,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 125,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 6 567,60 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 060,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 299,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 759,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 6 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 614,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 143,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 141,96 162,82 2 394,37 0,00 0,00 0,00 141,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 821,14 251,16 0,00 278,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 943,53 903,84 0,00 1 001,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
85 664,00 50 325,42 0,00 32 118,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 016,25 932,52 0,00 1 751,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 658,12 590,64 0,00 325,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 20 692,19 12 652,17 0,00 5 209,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 71 835,50 0,00 0,00 19 559,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 226,38 7 546,92 0,00 14 030,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
32 008,29 16 586,88 0,00 8 221,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 095,54 0,00 0,00 884,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 639,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 764,80 0,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 764,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 40 818,80 24 630,44 8 680,43 0,00 46 050,10 34 750,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 939,78 24 093,28 8 902,68 0,00 1 311,41 0,00
60621 Combustibles 28 670,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 203,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 924,74 333,98 0,00 0,00 498,92 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 779,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 341,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 41 916,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 358,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 480,00 0,00 0,00 0,00 2 299,77 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 -222,25 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6262 Frais de télécommunications 324,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 750,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 200 865,32 0,00 0,00 0,00 925 446,07
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 6 637,20 0,00 0,00 0,00 6 637,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 55 148,40 0,00 0,00 0,00 55 148,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 118,45 0,00 0,00 0,00 113 367,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 336,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 138,62 0,00 0,00 0,00 138,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20,36 0,00 0,00 0,00 4 701,47
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 073,79 0,00 0,00 0,00 1 073,79
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565,74
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 076,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 665,65 0,00 0,00 0,00 3 571,22
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,66
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 916,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 727,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 041,68 0,00 0,00 0,00 1 041,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 419,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 079,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 58,00 0,00 0,00 0,00 196,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 2 029,99
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 096,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 720,26 0,00 0,00 0,00 3 112,13
6238 Divers 0,00 0,00 53,59 0,00 0,00 0,00 53,59
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 6 484,00 0,00 0,00 0,00 6 484,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 773,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 624,38 0,00 0,00 0,00 5 789,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 356,71 0,00 0,00 0,00 1 707,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 282,80 0,00 0,00 0,00 6 132,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 46 109,72 0,00 0,00 0,00 214 217,51
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,74
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 574,14
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 8 641,16 0,00 0,00 0,00 47 195,30
64131 Rémunérations 0,00 0,00 25 265,93 0,00 0,00 0,00 116 660,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 14 950,46 0,00 0,00 0,00 73 754,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 16 057,60 0,00 0,00 0,00 72 873,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 051,46 0,00 0,00 0,00 5 031,91
65131 Bourses 0,00 0,00 4 680,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 750,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 49,10 0,00 0,00 0,00 688,42
65818 Autres 0,00 0,00 2 736,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00
RECETTES 0,00 0,00 58 473,28 0,00 0,00 0,00 60 958,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,80
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 10 603,80 0,00 0,00 0,00 10 603,80
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 19 956,45 0,00 0,00 0,00 19 956,45
747818 Autres 0,00 0,00 9 615,22 0,00 0,00 0,00 9 615,22
747888 Autres 0,00 0,00 18 297,81 0,00 0,00 0,00 18 297,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 11 841,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 841,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 220 837,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 446,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 46,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 951,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 992,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 308,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 784,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 816,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 6 524,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 745,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 745,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 268,20
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 446,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951,22
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,29
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784,98
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 841,50
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 524,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 278 151,08 263 943,24 128 855,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 58 563,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 491,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 188,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 2 187,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 28 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 19 251,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 17 200,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 372,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 53 092,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 91,68 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 099,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 774,72 632,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 778,00 2 270,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 140 917,79 105 300,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,19 709,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 5 316,48 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 28 118,31 15 680,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 23 717,66 21 423,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 324,64 22 562,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 46 152,24 35 391,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 995,96 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 32 037,99 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 1 231,28 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 28 406,71 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 950,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 563,40
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,64
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 188,81
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 187,99
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 992,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 251,85
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,17
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 092,42
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,68
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 048,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 218,64
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709,96
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,56
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 798,84
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 141,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 886,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 544,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 037,99
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231,28
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 406,71
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 22 434,22 1 925,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 25,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 216,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 19 217,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 400,27 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 6 400,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 359,42
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 216,50
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 217,72
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,27
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,27
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 87 420,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 140,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 086,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 252,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 909,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 51 135,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 8 675,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 596,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 622,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 704,63 0,00 0,00 188 796,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 720,56 0,00 0,00 7 987,26
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,36
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 139,07 0,00 0,00 70 139,07
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 0,00 4 620,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 055,04
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 335,05
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 225,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 250,03
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 716,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 596,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 622,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 462 912,59 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 12 054,25 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 182,32 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 100,08 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,73 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 671,68 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,80 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 12 835,44 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 93 046,43 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,72 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 936,42 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 380,02 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 51,47 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 988,50 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 558,97 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 187 966,15 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,47 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993,68 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 32 412,33 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,83 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 348,64 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 60 076,13 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 160,53 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 547,03 0,00 927,94 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 11 537,03 0,00 927,94 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 912,59
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 054,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,73
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 671,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 835,44
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 046,43
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,42
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,02
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 558,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 966,15
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,47
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993,68
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 412,33
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 348,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 076,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 474,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 464,97 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
580 000,00
1 900 000,00
1 900 000,00
750 000,00
750 000,00
5 880 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 880 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
A17120BS000 (2012CE001) Caisse d'Epargne 24/07/2012 31/07/2012 25/10/2012 F FIXE 4,610 4,647 A P O A-1
A171307A000 (2013CE001) Caisse d'Epargne 17/05/2013 24/05/2013 25/08/2013 F FIXE 4,060 4,096 A P O A-1
G01B1G018PR (2005CA001) CREDIT AGRICOLE 16/08/2005 01/09/2005 30/12/2005 F FIXE 3,500 3,549 T P O A-1
G01B1L011PR (06-CA-01) CREDIT AGRICOLE 16/08/2005 03/01/2006 30/03/2006 F FIXE 3,600 3,653 T P O A-1
MON280996EUR (2013POST01) BANQUE POSTALE 25/10/2013 01/12/2013 01/03/2014 F FIXE 3,680 3,776 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
5 880 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 686 582,39 404 580,30 38 259,91 0,00 9 959,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 686 582,39 404 580,30 38 259,91 0,00 9 959,84
A17120BS000 (2012CE001) N 0,00 A-1 123 427,34 1,24 F FIXE 4,610 58 075,70 8 367,29 0,00 4 396,11
A171307A000 (2013CE001) N 0,00 A-1 180 106,72 2,32 F FIXE 4,060 55 413,01 9 562,10 0,00 5 028,48
G01B1G018PR (2005CA001) N 0,00 A-1 97 658,42 0,75 F FIXE 3,500 126 303,43 6 192,97 0,00 18,99
G01B1L011PR (06-CA-01) N 0,00 A-1 130 723,39 1,00 F FIXE 3,600 126 121,48 7 556,48 0,00 26,14
MON280996EUR (2013POST01) N 0,00 A-1 154 666,52 3,92 F FIXE 3,680 38 666,68 6 581,07 0,00 490,12
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 686 582,39 404 580,30 38 259,91 0,00 9 959,84
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 686 582,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-10-03
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 MODIF RÉVISION DOCUMENTS URBANISME 5 03/10/2023
L 2031 FRAIS ETUDES 5 03/10/2023
L 2032 RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT 5 03/10/2023
L 2033 INSERTION 5 03/10/2023
L 204114 SUBV. EQUIP. VERSEE. VOIRIE 15 03/10/2023
L 2041581 SUBV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 15 03/10/2023
L 2041582 -BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 03/10/2023
L 20421 AMORT SUBV EQUI PERS PRIVE 5 03/10/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 03/10/2023
L PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTER 5 03/10/2023
L 2051 LOGICIELS 2 03/10/2023
L 2087 AUTRE IMMO INCORPORELLE 5 03/10/2023
L 2116 CIMETIERE 0 03/10/2023
L 2121 PLANTATIONS 20 03/10/2023
L 21321 IMMEUBLE DE RAPPORT 60 03/10/2023
L 21561 MATERIEL ROULANT 5 03/10/2023
L 215731 - MATERIEL ROULANT VOIRIE 8 03/10/2023
L 215738 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TEC 8 03/10/2023
L 2158 - AUTRE INSTAL. MAT. OUTIL. TECHN. 10 03/10/2023
L 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENA 15 03/10/2023
L 21828 VÉHICULES - DE 3,5T 10 03/10/2023
L 21828 VÉHICULES + DE 3,5T 8 03/10/2023
L 21831 INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 03/10/2023
L 21831 INFORMATIQUE AUTRE 5 03/10/2023
L 21841 PETITS MATERIELS ET MOBILIERS SCOLAIRE 15 03/10/2023
L 21841 PETITS MATERIELS ET MOBILIERS AUTRE 15 03/10/2023
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE PORTABLE 2 03/10/2023
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE FIXE 5 03/10/2023
L 2188 AUTRES ACQUISITIONS 10 03/10/2023
L 237 AVANCE VERSÉE/CDE IMMO INCORP 0 03/10/2023 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 40 000,00 108 000,00 0,00 148 000,00
Provisions pour litiges 40 000,00 108 000,00 0,00 148 000,00
Provision pour litiges 17/04/2024 40 000,00 108 000,00 0,00 148 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 40 000,00 108 000,00 0,00 148 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 40 000,00 108 000,00 0,00 148 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
1 784
532,50
907 394,81 42
176,53
59 484,44
ASSOCIATION DE SECOURS AUX VICTIMES
DES MALADIES TROPICALES
2008 C Financement
construction
foyer
occupationnel
35 places
Crédit Foncier 884
532,50
434 895,10 14,67 T F FIXE 4,940 F FIXE 4,850 A-1 21
986,16
29 484,44
ASSOCIATION DE SECOURS AUX VICTIMES
DES MALADIES TROPICALES
2008 C Financement
construction
foyer accueil
35 places
Crédit Foncier 900
000,00
472 499,71 15,75 T V LIVRETA 3,010 V LIVRETA 4,110 A-1 20
190,37
30 000,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
5 279
756,35
4 502
565,57
125
442,06
34 661,19
GRAND DELTA HABITAT 2016 P Ligne
5149365 PLS
foncier :
Grand Delta
Habitat :
VEFA 8
logements
individuels
résidence
Sully Prud'
Caisse des
dépôts et
Consignations
90
489,00
83 110,19 41,92 A V LIVRETA 3,451 V LIVRETA 4,110 A-1 2
887,07
0,00
GRAND DELTA HABITAT 2016 P Ligne
5149367
Grand Delta
Habitat :
VEFA 8
logements
individuels
résidence
Sully Prud'
Caisse des
dépôts et
Consignations
185
069,00
167 708,66 41,92 A V LIVRETA 2,969 V LIVRETA 3,600 A-1 5
281,40
0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA HABITAT 2012 P Ligne
1217645
Vaucluse
Logement : 6
logements
Domaine du
boulas
Caisse des
dépôts et
Consignations
82
528,50
64 274,18 27,59 A V LIVRETA 2,129 V LIVRETA 3,600 A-1 2
343,07
811,13
GRAND DELTA HABITAT 2012 P Ligne
1217646
Vaucluse
logement :
Domaine du
Boulas
Caisse des
dépôts et
Consignations
17
039,00
14 368,79 37,59 A V LIVRETA 2,194 V LIVRETA 3,600 A-1 519,28 55,53
GRAND DELTA HABITAT 2012 P Ligne
1217647
Vaucluse
logement :
Acquisition 6
logement
Domaine de
Boulas
Caisse des
dépôts et
Consignations
200
224,00
149 686,89 27,59 A V LIVRETA 1,337 V LIVRETA 2,800 A-1 4
257,49
2 366,09
GRAND DELTA HABITAT 2012 P Ligne
1217648
Vaucluse
logement : 6
logements
Domaine de
Boulas
Caisse des
dépôts et
Consignations
41
339,00
33 525,12 37,59 A V LIVRETA 1,409 V LIVRETA 2,800 A-1 945,07 227,41
GRAND DELTA HABITAT 2016 P Ligne
5149364 PLS
Grand Delta
Habitat :
VEFA 8
logements
individuels
résidence
Sully Prud'
Caisse des
dépôts et
Consignations
98
282,00
86 695,15 31,92 A V LIVRETA 2,717 V LIVRETA 4,110 A-1 3
565,39
54,01 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA HABITAT 2016 P Ligne
5149366
PLUS Grand
Delta Habitat :
VEFA 8
logements
individuels
résidence
Sully Prud'
Caisse des
dépôts et
Consignations
518
618,00
450 094,90 31,92 A V LIVRETA 2,184 V LIVRETA 3,600 A-1 16
245,52
1 169,43
GRAND DELTA HABITAT 2016 P Ligne
5149368 PLAI
Grand Delta
Habitat :
VEFA 8
logements
individuels
Résidence
Sully
Prudhomme
Caisse des
dépôts et
Consignations
266
175,00
224 605,94 31,92 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 2,800 A-1 6
326,69
1 347,26
GRAND DELTA HABITAT 2016 P Ligne
5149369 PLAI
foncier Grand
Delta Habitat :
VEFA 8
logements
individuels
Résidence
Sully Prud'
Caisse des
dépôts et
Consignations
94
579,00
83 681,55 41,92 A V LIVRETA 2,211 V LIVRETA 2,800 A-1 2
239,61
0,00
GRAND DELTA HABITAT 2002 P Vaucluse
logement :
Amélioration
de 2
logements
1965 Rte de
l'ardoise
Laudun
L'Ardoise
Caisse des
dépôts et
Consignations
76
281,00
38 474,82 13,34 A V LIVRETA 2,737 V LIVRETA 3,700 A-1 1
495,83
1 953,09 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA HABITAT 2002 P Vaucluse
Logement
Acquisition
amélioration
de 2
logements
1965 Rte de
L'ardoise
Caisse des
dépôts et
Consignations
99
348,00
71 658,62 28,34 A V LIVRETA 2,877 V LIVRETA 3,700 A-1 2
693,12
1 128,33
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
2021 C Opération Les
Terrasses du
château -
Acquisition
VEFA de 46
logements
situés chemin
de la Sarriette
Caisse des
dépôts et
Consignations
115
000,00
115 000,00 35,50 A V FIXE 0,831 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
2021 C Opération Les
Terrasses du
château -
Acquisition
VEFA de 46
logements
situés chemin
de la Sarriette
Caisse des
dépôts et
Consignations
345
000,00
345 000,00 35,50 A V FIXE 1,598 V FIXE 1,190 A-1 4
105,50
0,00
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
2021 P Opération Les
Terrasses du
château -
Acquisition
VEFA de 46
logements
situés chemin
de la Sarriette
Caisse des
dépôts et
Consignations
552
500,00
547 406,20 47,00 T V LIVRETA 3,374 V LIVRETA 3,600 A-1 14
912,44
0,00
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
2021 P Opération Les
Terrasses du
château -
Acquisition
VEFA de 46
logements
situés chemin
de la Sarriette
Caisse des
dépôts et
Consignations
270
500,00
264 334,88 47,00 A V LIVRETA 1,683 V LIVRETA 1,800 A-1 4
778,60
1 142,64 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
2021 P Opération Les
Terrasses du
château -
Acquisition
VEFA de 46
logements
situés chemin
de la Sarriette
Caisse des
dépôts et
Consignations
496
476,50
480 114,43 37,00 A V LIVRETA 1,656 V LIVRETA 1,800 A-1 8
725,97
4 661,40
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
2021 P Opération Les
Terrasses du
château -
Acquisition
VEFA de 46
logements
situés chemin
de la Sarriette
Caisse des
dépôts et
Consignations
1 160
055,00
1 142
132,83
37,00 T V LIVRETA 3,326 V LIVRETA 3,600 A-1 37
221,20
0,00
STE NATIONALE IMMOBILIERE 1995 P Ste nationale
immobilière :
construction
14 logements
l'Ardoise
Chemin
départemental
n°9
Caisse des
dépôts et
Consignations
265
555,79
65 517,70 5,59 A V LIVRETA 3,928 V LIVRETA 4,300 A-1 3
212,64
9 194,80
STE NATIONALE IMMOBILIERE 1995 P Construction
de 14
logements
L'Ardoise
Chemin
départemental
n°9
Caisse des
dépôts et
Consignations
304
697,56
75 174,72 5,59 A V LIVRETA 3,928 V LIVRETA 4,300 A-1 3
686,17
10 550,07
TOTAL GENERAL 7 064
288,85
5 409
960,38
167
618,59
94 145,63
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 524 840,00
Personnes de droit privé 324 440,00
Associations 175 440,00
ACCA AS COMMUNALE DE CHASSE AGRE 780,00
AMICALE DES BOULES L ARDOISE 400,00
ANANKA 200,00
ATELIER LAUDUN L ARDOISE PATCHWO 200,00
ATELIER POINT LIGNE COULEUR 200,00
CARTENPION LA CARAVANE DES JEUX 400,00
CENTRE DE YOGA PRANAM 400,00
CESAR BIKE 4 000,00
CHICABOUM 1 000,00
CLUB DE DANSE LAUDUNOIS 1 200,00
CLUB DE GYMNASTIQUE LA GAIETE 800,00
CLUB TAURIN LOU GANDAR 9 000,00
COMITE DES FETES LAUDUN 40 000,00
COMITE OEUVRES SOCIALES PERSO CO 54 000,00
COMPAGNIE DU CAMP DE CESAR 1 500,00
DES PINCEAUX DES PLUMES 200,00
ECLA ENDURANCE CLUB LAUDUN L ARD 2 000,00
FOOTBALL CLUB CHUSCLAN LAUDUN L FCCLA 13 000,00
GENERATIONS ROLLERS L A 800,00
JUDO CLUB LAUDUNOIS 1 000,00
JUMP ART 2 000,00
LA BOULE JOYEUSE LAUDUNOISE 2 000,00
LAPIERRE ET LES LOUPS 2 100,00
LAUDUN ECHANGES AMITIES LEA 3 000,00
LAUDUN KARATE CLUB 500,00
LE RENDEZ VOUS DES CANAILLES APE 1 060,00
LES AMIS DU PEINTRE ALBERT ANDRE 1 000,00
LES ENFANTS KERGOMARD 600,00
LES PETITS ECUREUILS 450,00
LES QUADEURS DE LA TAVE 200,00
LIVRE MOI 200,00
MAINTIEN EN FORME A TOUT AGE 400,00
MOULIN DE LA RAMIERE 200,00
MUZIKAL 12 000,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCCITANIA SCARE DANCE 200,00
SOCIETE DE TIR LAUDUNOISE 500,00
SPORT BOULES LAUDUN L ARDOISE 450,00
STE DE PECHE LES RIVERAINS DE LA 700,00
SYNDICAT DES VINS DE LAUDUN 15 000,00
TENNIS CLUB L ARDOISE LAUDUN 1 000,00
UHBL UNION HANDBALL LAUDUN L ARD 800,00
Entreprises 148 000,00
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU 148 000,00
Personnes physiques 1 000,00
BORRELLY MARGAUX 1 000,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 200 400,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 400,00
COMMUNE VEDENE 400,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 200 000,00
CENTRE CNAL ACTION SLE LAUDUN CCAS 200 000,00
Autres 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 0,50 30,50 22,10 0,00 22,10
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint administratif principal de 2ème
classe (TNC 17H30)
C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 3,62 52,62 48,44 0,00 48,44
Adjoint technique C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 14,00 0,00 14,00 12,80 0,00 12,80
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint technique à TNC 29h (agent
des écoles)
C 0,00 0,83 0,83 0,83 0,00 0,83
Adjoint technique à TNC 32h (agent
des écoles)
C 0,00 0,91 0,91 0,91 0,00 0,91
Agent de maitrise C 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Agent de maitrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent des écoles à TNC 33h (cadre
d'emploi adj tech ou agent maitrise)
C 0,00 1,88 1,88 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 2,83 9,83 5,60 0,00 5,60
Atsem principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60
Atsem principal de 1ère classe à TNC
33h
C 0,00 2,83 2,83 0,00 0,00 0,00
Atsem principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,60 3,60 2,60 0,00 2,60
Adjoint animation principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint animation principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint animation principal de 2ème
classe (TNC 21H00)
C 0,00 0,60 0,60 0,60 0,00 0,60
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
97,00 7,55 104,55 85,74 0,00 85,74
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Administratif C ADM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint Administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint Administratif TNC 17h30 C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint Administratif TNC 17h30 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint Administratif principal de 2ème classe C ADM 376 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 430 0,00 332-13 CDD
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 821 0,00 332-8-2° CDD
Cadre d'emploi Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Collaborateur de Cabinet A ADM 1015 0,00 333-1_333-10
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
IV – ANNEXES IV LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/06/1995 - Ste nationale immobilière : construction 14 logements
l'Ardoise Chemin départemental n°9
STE NATIONALE IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME 265 555,79
01/08/1995 - Construction de 14 logements L'Ardoise Chemin
départemental n°9
STE NATIONALE IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME 304 697,56
26/06/2002 - Vaucluse Logement Acquisition amélioration de 2 logements 1965 Rte de L'ardoise
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 99 348,00
22/07/2002 - Vaucluse logement : Amélioration de 2 logements 1965 Rte de l'ardoise Laudun L'Ardoise
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 76 281,00
02/06/2008 - Financement construction foyer occupationnel 35 places ASSOCIATION DE SECOURS AUX VICTIMES DES MALADIES
TROPICALES
ASSOCIATION 884 532,50
02/06/2008 - Financement construction foyer accueil 35 places ASSOCIATION DE SECOURS AUX VICTIMES DES MALADIES
TROPICALES
ASSOCIATION 900 000,00
09/02/2012 - Ligne 1217645 Vaucluse Logement : 6 logements Domaine du boulas
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 82 528,50
09/02/2012 - Ligne 1217646 Vaucluse logement : Domaine du Boulas GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 17 039,00
01/08/2012 - Ligne 1217647 Vaucluse logement : Acquisition 6 logement Domaine de Boulas
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 200 224,00
01/08/2012 - Ligne 1217648 Vaucluse logement : 6 logements Domaine de Boulas
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 41 339,00
23/09/2016 - Ligne 5149365 PLS foncier : Grand Delta Habitat : VEFA 8 logements individuels résidence Sully Prud'
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 90 489,00
23/09/2016 - Ligne 5149367 Grand Delta Habitat : VEFA 8 logements individuels résidence Sully Prud'
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 185 069,00
23/09/2016 - Ligne 5149364 PLS Grand Delta Habitat : VEFA 8
logements individuels résidence Sully Prud'
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 98 282,00
23/09/2016 - Ligne 5149366 PLUS Grand Delta Habitat : VEFA 8
logements individuels résidence Sully Prud'
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 518 618,00
23/09/2016 - Ligne 5149368 PLAI Grand Delta Habitat : VEFA 8
logements individuels Résidence Sully Prudhomme
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 266 175,00
23/09/2016 - Ligne 5149369 PLAI foncier Grand Delta Habitat : VEFA 8 logements individuels Résidence Sully Prud'
GRAND DELTA HABITAT SOCIETE ANONYME 94 579,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/09/2020 - Opération Les Terrasses du château - Acquisition VEFA de 46 logements situés chemin de la Sarriette
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
115 000,00
23/09/2020 - Opération Les Terrasses du château - Acquisition VEFA de 46 logements situés chemin de la Sarriette
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
345 000,00
23/09/2020 - Opération Les Terrasses du château - Acquisition VEFA de 46 logements situés chemin de la Sarriette
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
552 500,00
23/09/2020 - Opération Les Terrasses du château - Acquisition VEFA de 46 logements situés chemin de la Sarriette
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
270 500,00
23/09/2020 - Opération Les Terrasses du château - Acquisition VEFA de 46 logements situés chemin de la Sarriette
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
496 476,50
23/09/2020 - Opération Les Terrasses du château - Acquisition VEFA de 46 logements situés chemin de la Sarriette
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES
AGGLOMERATION
1 160 055,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
02/04/2024 - Subvention supérieure à 75 000 CCAS DE LAUDUN L ARDOISE ETABLISSEMENT PUBLIC 200 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte d'électricité du Gard 24/06/1993 Participation annuelle 0,00
EPCI
Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien 01/01/2013 Fiscalité unique 0,00
Autres organismes de regroupement
Sivu des massifs du Gard Rhodanien 21/06/2001 Participation annuelle 11 265,72
SI Info Géographique 27/05/2004 Participation annuelle 7 952,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 707 571,30 25 919,00
Acquisitions à titre onéreux 1 707 571,30 25 919,00
09/01/2024 PORTE ET FENÊTRE ENTRÉE SERVICES TECHNIQUES 202401-0001 13 674,00 0,00 0
09/01/2024 PORTE ALU 2 VANTAUX COUR HOTEL DE VILLE 202401-0002 4 285,20 0,00 0
09/01/2024 2 BAIES COULISSANTES 2 VANTAUX LOGT GARDIEN FORUM 202401-0003 13 164,00 0,00 0
09/01/2024 2 FENÊTRES PVC + 2 VOLETS ROULANTS SOLAIRE 202401-0004 7 720,80 0,00 0
09/01/2024 CHASSIS DE DESEMFUMAGE ECOLE LAPIERRE 202401-0005 14 176,80 0,00 0
09/01/2024 CLIMATISEUR SERVICE URBANISME 202401-0006 6 814,40 0,00 0
09/01/2024 15 CLAVIERS ET SOURIS FILAIRES GENIUS SMART 202401-0007 292,50 0,00 1
09/01/2024 PIEDS ALU POUR BOITES A LIVRES MEDIATHEQUE 202401-0008 467,45 0,00 1
09/01/2024 2 BOITES A LIVRES MEDIATHEQUE 202401-0009 3 865,66 377,00 10
09/01/2024 ORDINATEURS/MONITEURS/STATION ACCUEIL/SWITCH 202401-0010 36 327,60 7 104,00 5
18/01/2024 MUR SOUTENEMENT RUE CLEMENT ADER 202101-0152 1 188,00 0,00 0
18/01/2024 ACOMPTE N°1 - PART. ENFOUISSEM TEL. COORDONNE 202401-0011 53 000,00 3 366,00 15
18/01/2024 ACOMPTE N°1 PART. DISSIMULATION ECLAIRAGE PUBLIC 202401-0012 26 000,00 1 651,00 15
18/01/2024 ACOMPTE N°1 PARTICIPATION ECLAIRAGE COORDONNE 202401-0013 43 000,00 2 731,00 15
22/01/2024 DEVOIEMENT RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RN580 202401-0015 50 634,90 0,00 0
12/02/2024 PANNEAUX SIGNALISATION,MIROIRS,CONES 202401-0016 3 717,12 0,00 0
12/02/2024 ALARME INTRUSION PM + EXTENSION 202401-0017 2 058,00 0,00 0
12/02/2024 EXTINCTEURS MAIRIE ANNEXE,CINEMA,CARPENTIER,DEVAU 202401-0018 3 173,07 281,00 10
15/02/2024 CONSEIL&ASSISTANCE EXTENSION GENDARMERIE 202401-0020 7 980,00 0,00 0
15/02/2024 PUBLICATION AAPC MARCHE 2402 202401-0021 491,68 0,00 0
15/02/2024 ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE MAPA2307 202401-0022 6 000,00 0,00 0
20/02/2024 ALIMENTATION POINT EAU PLACE DU MARCHE LAUDUN 202401-0023 931,68 0,00 0
20/02/2024 BLOC PORTE ECOLE CARPENTIER 202401-0024 3 045,00 0,00 0
20/02/2024 MATERIEL DE TELEPHONIE SERVICES TECHNIQUES 202401-0025 3 122,40 539,00 5
27/02/2024 MATERIEL DE TELEPHONIE HOTEL DE VILLE 202401-0026 7 184,40 1 213,00 5
27/02/2024 CASQUE BLUETOOTH MONAURAL CHARGE CABLE USB 202401-0027 76,80 0,00 1
01/03/2024 BLOC PORTE ECOLE KERGOMARD 202401-0029 2 395,20 0,00 0
01/03/2024 SCIE CIRCULAIRE 202401-0030 358,80 0,00 1
01/03/2024 2 SCIES SAUTEUSES 202401-0031 622,43 0,00 1
01/03/2024 MALETTE OUTILLAGE 202401-0032 1 119,96 93,00 10
12/03/2024 MISSION ARCHITECTE CONSEIL PLU 202301-0093 2 412,00 0,00 0
12/03/2024 4 TRONÇONNEUSES/PERCHE ELAGUEUSE/2 DEBROUSSAILLEUS 202401-0033 7 452,00 600,00 10
12/03/2024 2 SOUFFLEURS + 2 DÉBROUSSAILLEUSES 202401-0034 2 367,00 190,00 10 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/03/2024 REFRIGERATEUR + 2 MICRO-ONDES + TABLE INDUCTION 202401-0035 499,96 0,00 1
20/03/2024 MATERIEL DE TELEPHONIE SITE POLICE MUNICIPALE 202401-0036 2 310,00 363,00 5
20/03/2024 MATERIEL DE TELEPHONIE MAISON DES SERVICES 202401-0037 1 146,00 180,00 5
20/03/2024 MATERIEL POUR TELESURVEILLANCE ST 202401-0038 2 034,00 159,00 10
25/03/2024 AUGMENTATION CAPITAL SPL30 ACQ. DE 50 ACTIONS 202401-0039 5 000,00 0,00 0
26/03/2024 SCIE PLONGEANTE MAKITA 202401-0040 397,69 0,00 1
26/03/2024 3 CASQUES BLUETOOTH BINAURAL 202401-0041 630,00 0,00 1
26/03/2024 ORDINATEUR PORTABLE HP PROBOOK 450 G10 202401-0042 1 227,60 187,00 5
08/04/2024 M.O DEVOIEMENT RESEAUX SECS GR4-DEVIATION RN580 202301-0024 1 200,00 0,00 0
08/04/2024 HONORAIRES AMO ECLAIRAGE PUBLIC&VRD Y AFFERENT 202401-0043 4 800,00 0,00 0
08/04/2024 MEULEUSE BOSCH + COFFRET 202401-0044 214,24 0,00 1
08/04/2024 MATERIEL DE TELEPHONIE 202401-0045 1 857,60 271,00 5
08/04/2024 MATERIEL DE TELEPHONIE 202401-0046 2 485,20 363,00 5
17/04/2024 APPLE MAGIC MOUSE + APPLE MAGIC TRACKPAD 202401-0047 208,80 0,00 1
23/04/2024 ENCEINTE SUR BATTERIE+HOUSSE+MICRO+PIED+PINCE 202401-0048 663,60 0,00 1
23/04/2024 13 FENETRES PVC + 13 VOLETS BATTANTS 202401-0049 38 288,40 0,00 0
26/04/2024 AMO CREATION VOIE NOUVELLE PHASE 2 SUC&PRADELLE 202301-0094 11 070,00 0,00 0
03/05/2024 TRAVAUX DE VOIRIE 2020 A 2024 202201-0078 727 366,42 0,00 0
03/05/2024 REMORQUE MARQUE TEMARED PTC 1300 KG 202401-0050 3 154,00 214,00 10
03/05/2024 (13) FAUTEUIL DE BUREAU NOIR REFERENCE BALI 202401-0051 2 570,10 115,00 15
03/05/2024 GILET PARE BALLES + HOUSSE FULL TACTICAL XXXL 202401-0052 1 024,75 68,00 10
03/05/2024 CHAISES PLIANTES + CHARIOTS + TABLES + BANCS 202401-0053 7 918,02 348,00 15
03/05/2024 MATERIEL DE TELEPHONIE SITE ERP 202401-0054 6 026,40 796,00 5
03/05/2024 MATERIEL TELEPHONIE CARPENTIER/KERGOMARD/LAPIERRE 202401-0055 2 064,00 272,00 5
14/05/2024 2005 MOE POUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES 202001-0163 5 304,26 0,00 0
14/05/2024 ORDI HP PROBOOK 450 G10 + ECRAN /CLAVIER/SOURIS 202401-0056 1 387,20 175,00 5
14/05/2024 PLASTIFIEUSE + DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 202401-0057 250,50 0,00 1
14/05/2024 PORTEUR 3 SELLES 202401-0058 199,00 0,00 1
14/05/2024 POUTRE EQUILIBRE MOUSSE EN PVC 202401-0059 71,61 0,00 1
14/05/2024 3 BACS A ALBUMS + CHARIOT ET SES 12 COUSSINS 202401-0060 1 153,25 48,00 15
14/05/2024 MISSION CSPS TRAVAUX ECLAIRAGE GR4 202401-0061 1 404,00 0,00 0
23/05/2024 TVX D'URGENCE DE RESTAURAT° L'EGLISE ND LA NEUVE 202201-0025 4 080,00 0,00 0
23/05/2024 INSTALLATION POMPE A CHALEUR AU FORUM 202401-0062 114 403,06 0,00 0
24/05/2024 FAUTEUIL COLORADO GRIS/NOIR 202401-0063 193,80 0,00 1
24/05/2024 POSTE A SOUDER 202401-0064 1 026,00 62,00 10
24/05/2024 COFFRET CAROTTEUSE AVEC SUPPORT DE PERCEUSE 202401-0065 2 654,40 160,00 10
24/05/2024 TRVX ETANCHEITE TOITURE GYMNASE P. DE COUBERTIN 202401-0066 10 751,88 0,00 0
27/05/2024 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 202401-0067 309,83 0,00 1
27/05/2024 3 POUFS BOWLY 202401-0068 546,74 0,00 1
04/06/2024 IMPRIMANTE MULTIFONCTION LASER LEXMARK + CABLE 202401-0069 219,66 0,00 1
04/06/2024 RESTAURATION REGISTRE DE L' ETAT CIVIL 202401-0070 434,03 0,00 0
04/06/2024 BOOSTER LITHIUM NOMAD POWER PRO DEMARREUR VEHICULE 202401-0071 564,00 0,00 1 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/06/2024 COLONNES AVEC BACS + MEUBLE + PANNEAU MAGNETIQUE 202401-0072 1 978,99 75,00 15
07/06/2024 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY AO4S 32 Go 202401-0073 144,00 0,00 1
07/06/2024 CASQUES BLUETOOTH/FILAIRES +TÉLEPHONE SIP YEALINK 202401-0074 1 695,60 192,00 5
11/06/2024 TRONCONNEUSE/TAILLE-HAIES/ SOUFFLEUR /PERCHE ELAGE 202401-0075 2 761,99 153,00 10
11/06/2024 MICRO + KIT HF AUTONOME T. BONE 202401-0076 168,00 0,00 1
11/06/2024 2 LAVE LINGE +2 SECHE-LINGE + 3 NETTOYEUR A VITRES 202401-0077 1 594,93 88,00 10
11/06/2024 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 202401-0078 4 906,80 272,00 10
14/06/2024 INSTALLATION CLIMATISEUR ECOLE MAT ROLLO 202401-0079 12 768,97 0,00 0
18/06/2024 NVELLE VOIE SUC&PRADELLE PHASE 2 202401-0081 5 716,80 0,00 0
18/06/2024 CLIMATISEUR ECOLE PRIMAIRE ROLLO 202401-0082 7 817,00 0,00 0
19/06/2024 (8) BANCS EN RESINE (BLANC) 2M 202401-0080 2 486,40 89,00 15
19/06/2024 4 TABOURETS MOGOO 202401-0083 251,36 0,00 1
19/06/2024 2 ORDINATEURS HP290+2 MONITEURS IIYAMA PROLITELED 202401-0084 1 392,00 149,00 5
19/06/2024 3 ORDINATEURS PORTABLE HP250 G9 202401-0085 1 494,00 160,00 5
19/06/2024 PLAFOND DE LUMIERE LED 24V 2M X 30M 202401-0087 674,95 0,00 1
19/06/2024 CHARIOT NIVEAU CONSTANT CASIER/ASSIETTES X 2 202401-0088 1 975,76 105,00 10
19/06/2024 2 PORTES DOUBLES ALU H 2050 X L 1900 202401-0089 11 181,60 0,00 0
26/06/2024 2 TELEPHONES FIXE+2 ONDULEURS +ROUTEUR+EXTENSION 202401-0091 845,28 0,00 1
26/06/2024 6 CASQUES FILAIRESL+12 FRAIS PORTABILITÉ+INSTALL 202401-0092 2 016,00 212,00 5
04/07/2024 TIRAGE FIBRE POUR KIOSQUE JEUNESSE 202401-0093 1 740,00 0,00 0
08/07/2024 TAPIS DE REGROUPEMENT VINYLE NATURE FLEXI'CLASS 202401-0094 229,08 0,00 1
08/07/2024 MEUBLE DROIT CONFETTI + PIEDS ET 24 BACS BOULEAU 202401-0095 758,58 0,00 1
08/07/2024 ARMOIRE METAL DECOR BOIS FERMETURE A RIDEAUX 202401-0096 1 054,39 33,00 15
08/07/2024 4 ORDINATEURS FIXE DELL VOSTRO + 6 MONITEURS AOC 202401-0097 3 820,80 367,00 5
08/07/2024 EVOLUTIONS RESEAUX PM/MEDIATHEQUE/CCAS/MATERNELLE 202401-0098 4 008,60 385,00 5
08/07/2024 2 MEUBLES 30 CASES + BANC HETRE + 42 CHAISES VERT 202401-0099 4 784,14 153,00 15
08/07/2024 PAIRE BUTS HAND INT SUR BOITIERS + FILETS 202401-0100 2 745,00 131,00 10
08/07/2024 JEUX LE CHEVAL GREENLINE + SOUCOUPE VOLANTE 202401-0101 1 650,00 79,00 10
08/07/2024 JEUX A RESSORTS CHEVAL GREENLINE+SOUCOUPE VOLANTE 202401-0102 1 650,00 79,00 10
18/07/2024 SIGNALISATION HORIZONTALE MARCHE 2304 202401-0103 969,48 0,00 0
18/07/2024 VISSEUSE BOSCH GSB18V55 + 2 BATTERIES + 1 CHARGEUR 202401-0104 381,71 0,00 1
18/07/2024 CREATION PLOTS BETON POUR PILIERS PORTAIL 202401-0105 1 488,00 0,00 0
18/07/2024 1 BUREAU EN CHENE + 3 FAUTEUILS DE BUREAU 202401-0106 1 001,22 30,00 15
22/07/2024 2 GILETS PAR BALLES + 2 HOUSSES MOLLES 202401-0107 2 108,15 93,00 10
24/07/2024 POTEAU INCENDIE RUE DE BOULOGNE 202401-0111 2 400,00 130,00 8
24/07/2024 PUBLICATION MARCHE 2404 202401-0112 380,78 0,00 0
25/07/2024 POSE DE PELOUSE SYNTHETIQUE COUR ECOLE LAPIERRE 202401-0113 16 530,43 0,00 0
25/07/2024 POSE SOL EN PVC ECOLE MATERNELLE CARPENTIER 202401-0114 4 980,00 0,00 0
31/07/2024 CONFORMITE SECURITE ERP INCENDIE 2 CLASSES (202201-0161bis) 202201-0161 800,00 0,00 0
05/08/2024 CLIMATISEUR MOBILE COLL 20540W 2401-00116 284,05 0,00 0
05/08/2024 CLIMATISEUR MOBILE BUR MAIRE 2401-00117 255,55 0,00 0
20/08/2024 PERFORELIEUR MANUEL PULSAR 2401-00118 140,40 0,00 1 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/08/2024 DÉPOSE TOITURES ET GOUTTIÈRES FELIX DEVAUX 2401-00119 8 728,80 0,00 0
22/08/2024 CONTRAT CADRE BOURG CENTRE OCCITANIE 2401-00120 17 637,60 0,00 0
29/08/2024 CABANE LA KABANA - SOL MEUBLE 2401-00121 7 396,80 252,00 10
02/09/2024 MOE OUVRAGE D'INFRASTRUCTURE VRD 2401-00122 17 745,75 0,00 0
03/09/2024 REMPLACEMENT DE 2 CAMERA VIDEO PROTECTIONS 2401-00123 1 440,00 47,00 10
03/09/2024 AUDIT ENERGETQUE PRI ROLLO /MAT KERGO 2401-00124 9 660,00 112,00 5
03/09/2024 SECHE DESSIN 25 CASES SUR ROULETTES 2401-00125 146,12 0,00 1
06/09/2024 SIRENE RADIO /DECLENCHEUR /PPMS ECOLE LAPIERRE 2401-00126 1 344,00 0,00 0
06/09/2024 MISE EN PLACE SIRENE PPMS E. KERGOMARD 2401-00127 552,00 0,00 0
06/09/2024 DISPOSITIF PPMS./SIRENE RADIO DECL/CARPENTIER 2401-00128 3 000,00 0,00 0
06/09/2024 ROLL UP LOGO MAIRIE LAUDUN LARDOISE 2401-00129 82,50 0,00 1
06/09/2024 DRAPEAU ALU 2 RECTO VERSO/ORIFLAMME 2401-00130 289,99 0,00 1
06/09/2024 DRAPEAU ORIFLAMME LOGO MAIRIE 2401-00131 289,99 0,00 1
09/09/2024 MISSION M.O. RENOV. ENERGETIQUE ECOLE LAPIERRE 2401-00132 27 000,00 0,00 0
12/09/2024 CREATION CHEMIN PIETON TROTTOIR /L ARDOISE 2401-00133 20 544,24 0,00 0
12/09/2024 PANEAUX DE SIGNALISATIONS VOIRIE 2401-00134 7 501,75 0,00 0
12/09/2024 FA202301505/BORNES / COMBINES ROLLO 2401-00135 2 320,80 143,00 5
12/09/2024 INSTALAT COMBINE DECT /BORNE DECT 2401-00136 2 206,80 136,00 5
12/09/2024 PACK DECT YEALINK E.CAN/ROL 2401-00138 702,00 0,00 1
12/09/2024 DESTRUCTEUR HSM SECURIO B32 A EFL 2401-00139 589,54 0,00 1
12/09/2024 SEPARTEUR TOILETTES 2401-00140 1 251,70 0,00 0
12/09/2024 -CASQUES MONAURAL ADAPT 230 2401-00141 692,40 0,00 1
13/09/2024 CREATION BATEAU 102 RTE ALES 2401-00137 2 801,02 0,00 0
25/09/2024 CHAUFFE EAU GAZ PAR UN BALLON ELECT ARISTON 2401-00143 1 812,00 0,00 0
25/09/2024 PORTE FENETRE BUREAU RH/COUR INTER 2401-00144 10 928,40 0,00 0
25/09/2024 FAUTEUIL NOIR BUREAU ST 2401-00145 205,30 0,00 1
25/09/2024 ONDULEUR +FRAIS INST /A E. PAIF 2401-00146 320,40 0,00 1
01/10/2024 ACHAT RAMPE GYROPHARE DUSTER BN 2401-00148 2 881,68 72,00 10
03/10/2024 PORTE COUPE FEU CHANGE ECOLE LAPIERRE 2401-00147 4 124,40 0,00 0
08/10/2024 RADAR PEDAGOGIQUE EVOLIS VISION ALIM. SOLAIRE/USB 2401-00151 2 453,22 56,00 10
08/10/2024 PUB. AAPC MARCHE 2408 REVOV.ENERGETIQUE LAPIERRE 2401-00152 954,17 0,00 0
08/10/2024 9 PANNEAUX DE RUE EN EMAIL 2401-00153 707,52 0,00 0
08/10/2024 CLOTURE PANNEAUX RIGIDES PLACE DU 19 MARS 1962 2401-00154 5 668,70 0,00 0
08/10/2024 2 EXTINCTEURS 6 KG ECOLE PRIMAIRE ROLLO 2401-00155 356,53 0,00 1
08/10/2024 EXTINCTEUR 6 L + POSE 2401-00156 196,14 0,00 1
08/10/2024 EXTINCTEUR 6 KG + POSE 2401-00157 207,19 0,00 1
18/10/2024 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES CIMETIERES 202001-0137 540,00 0,00 0
18/10/2024 ONDULEUR + TELEPHONE URGENCE + ROUTEUR 4G 2401-00158 427,20 0,00 1
18/10/2024 2 SECHE-MAINS AIR PULSE 1900W BLANC FAST DRY 2401-00159 889,20 0,00 1
31/10/2024 POINT ACCES WIFI +TELEPHONE YEALINK+SWITCHS 2401-00160 780,00 0,00 1
31/10/2024 ETUDE DE VALORISATION CULTURELLE MAISON A. ANDRE 2401-00161 1 800,00 0,00 0
31/10/2024 DRAPEAUX FRANCE / ESPAGNE / ALLEMAGNE 2401-00162 537,60 0,00 1 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/10/2024 2 ENCEINTES AMPLIFIEES MONTARBO + KIT MICRO MAIN 2401-00163 4 284,00 0,00 0
31/10/2024 REHABILITATION PARKING CAMP DE CESAR 2401-00164 19 995,60 0,00 0
12/11/2024 PARCELLES BM506-BM530-BM505 SUC ET PRADELLE II 2401-00167 35 814,00 0,00 0
14/11/2024 POSE DE FILM OCCULTANT MATERNELLE ROLLO 2401-00165 360,00 0,00 0
14/11/2024 COFFRET ELECTRIQUE POUR MARCHE FORAINS 2401-00166 4 362,00 58,00 10
20/11/2024 PUBLICATION MAPA 2403 OPÉRATION SUC ET PRADELLE II
(2401-00168)
202401-0081 565,37 0,00 0
26/11/2024 CHÊNE ROUGE D'AMERIQUE 2401-00169 410,00 0,00 1
29/11/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2401-00170 680,82 0,00 0
03/12/2024 6 DRAISIENNES POWERKIDDY BLEU/VERT 2401-00171 644,40 0,00 1
03/12/2024 ORDI DELL VOSTRO+HP PROBOOK+2 MONITEURS+SWITCH 2401-00172 2 296,80 37,00 5
12/12/2024 INSTALLATION POMPES A CHALEUR BATIMENTS MAPA C2407 2401-00176 12 864,00 0,00 0
13/12/2024 TRAVAUX ELECTRIQUES DIVERS ECOLE LAPIERRE 2401-00174 1 000,00 0,00 0
13/12/2024 TRVX ELECTRIQUES SECHES MAINS CARPENTIER/ROLLOPRIM 2401-00175 1 600,00 0,00 0
13/12/2024 6 SECHES-MAINS POUR LES ECOLES MATERNELLES 2401-00179 3 713,76 19,00 10
13/12/2024 VISIOPHONE CONNECTE HI OTANGE 2401-00180 681,86 0,00 0
13/12/2024 FERME PORTE + SELECTEUR PORTE DE SECOURS ESCALIER 2401-00181 842,40 0,00 0
13/12/2024 DISSIMULATION RESEAUX BT D9 RUE DE BOULOGNE (TR2) 2401-00182 26 000,00 86,00 15
16/12/2024 RELEVES TOPO RUES BOULOGNE/MICHEL/ALES/DUNANT
(2401-00177)
202201-0078-0 5 683,20 0,00 0
16/12/2024 ETUDE DE COMPTAGE ROUTIER RUE DE BOULOGNE (2401-00178) 202201-0078-1 1 800,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 12 312,14 400,00
Cessions à titre
onéreux
400,00 400,00
12/02/2024 TONDEUSE (2326) 22/05/2001 7 507,81 8 7 507,81 0,00 400,00 400,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 11 912,14 0,00
22/03/2024 ORDINATEUR PORTABLE HP PROBOOK +
SACOCHE + ECRAN
10/02/2023 1 627,67 5 325,00 1 302,67 1 302,67 0,00 0,00
29/03/2024 SOUFFLEUR STIHL BG 66D 01/04/2021 295,00 1 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29/03/2024 SCIE SAUTEUSE GST 18 17/05/2021 251,30 1 251,30 0,00 0,00 0,00 0,00
29/03/2024 PERCEUSE-VISSEUSE A PERCUSSION -
BOSH GSB 18V-85C
06/07/2021 222,80 1 222,80 0,00 0,00 0,00 0,00
29/03/2024 PERCEUSE - VISSEUSE A CHOCS BOSCH
PROFESSIONAL
09/08/2021 389,09 1 389,09 0,00 0,00 0,00 0,00
29/03/2024 MEULEUSE 18V D125 - BOXX GWX 18V-10
SOL
18/08/2021 234,50 1 234,50 0,00 0,00 0,00 0,00
29/03/2024 DÉTECTEUR THERMIQUE BOSCH GIS
1000C
23/08/2021 454,94 1 454,94 0,00 0,00 0,00 0,00
29/03/2024 PERCEUSE VISSEUSE GSR18V 2BAT 19/01/2022 347,30 1 347,30 0,00 0,00 0,00 0,00
29/03/2024 ST21001501P SCIE SABRE NU GSA18V 32
SOLO
16/08/2022 378,50 1 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00
08/04/2024 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 410CEM 02/10/2020 755,00 10 300,00 455,00 455,00 0,00 0,00
08/04/2024 CARROTEUSE GDB 180 08/10/2020 2 331,22 10 932,00 1 399,22 1 399,22 0,00 0,00
08/04/2024 TAILLE HAIES + PERCHE ELAGEUSE +
AFFUTEUSE STIHL
07/12/2020 1 706,40 10 680,00 1 026,40 1 026,40 0,00 0,00
08/04/2024 DÉBROUSSAILLEUSE STHIL FS 240 11/10/2021 659,00 10 195,00 464,00 464,00 0,00 0,00
08/04/2024 DÉBROUSSAILLEUSE STHIL FS 260 25/11/2021 695,00 10 207,00 488,00 488,00 0,00 0,00
08/04/2024 SOUFFLEUR DORSAL STIHL BR 40 18/07/2022 675,00 10 134,00 541,00 541,00 0,00 0,00
08/04/2024 SOUFFLEUR STHILL - BATTERIE - HARNAIS 07/11/2022 1 997,05 10 398,00 1 599,05 1 599,05 0,00 0,00 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/04/2024 DÉBROUSSAILLEUSE STILH FS 91 05/06/2023 510,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/04/2024 STATION HYDROMETRIQUE SUR LE RHONE 05/03/2018 7 726,80 15 3 090,00 4 636,80 4 636,80 0,00 0,00
28/06/2024 IN14001701 Ordinateur HP ProDe (948) 04/11/2014 564,64 1 564,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 465,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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316 160,87
1 146 846,43 1 146 846,43
572 205,61 572 205,61 572 205,61
574 640,82 574 640,82
-830 685,56 -1 299 315,45 468 629,89 3 793 351,24
1 338 432,92 411 880,00 926 552,92 4 268 932,24
2 169 118,48 1 711 195,45 457 923,03 475 581,00
1 146 846,43
574 640,82
572 205,61
574 640,82
0,00
574 640,82
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 475 581,00 I 457 923,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 404 581,00 404 580,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 404 581,00 404 580,30
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 71 000,00 53 342,73
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 71 000,00 53 342,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 268 932,24 III 926 552,92
Ressources propres externes de l’année (a) 275 000,00 246 007,72
10222 FCTVA 176 000,00 176 644,25
10226 Taxe d'aménagement (2) 99 000,00 69 363,47
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 993 932,24 680 545,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 30 539,20 11 600,00
28031 Frais d'études 39 976,20 21 216,00
2804114 Voirie 702,00 702,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 088,96 2 088,96
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 172,00 8 006,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 1 829,60
2805 Licences, logiciels, droits similaires 29 458,54 10 519,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 269,84 1 330,64
28128 Autres aménagements de terrains 37 363,42 37 363,42
281321 Immeubles de rapport 2 384,00 2 384,00
281351 Bâtiments publics 12 594,22 12 594,22
28151 Réseaux de voirie 160 343,07 160 343,07 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 99 259,93 99 259,93
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 65,70
281533 Réseaux câblés 1 057,06 1 057,06
281534 Réseaux d'électrification 23 798,78 23 798,78
281538 Autres réseaux 104 489,70 104 424,00
281561 Matériel roulant 433,00 433,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 284,00 2 284,00
2815731 Matériel roulant 21 000,00 21 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 11 038,00 11 168,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 33 341,22 16 333,02
28181 Installations générales, aménagt divers 291,00 291,00
281828 Autres matériels de transport 46 687,29 27 962,09
281831 Matériel informatique scolaire 18 939,20 149,00
281838 Autre matériel informatique 37 470,37 26 946,17
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 18 939,20 261,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 58 686,65 40 377,45
28185 Matériel de téléphonie 18 939,20 4 680,00
28188 Autres immo. corporelles 47 453,95 30 077,75
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 113 932,24 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
0,00 1 037 082,73 0,00 305 251,48 1 342 334,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 835 724,37 0,00 10 800,00 846 524,37
0,00 3 917,00 0,00 0,00 3 917,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 422,84 0,00 0,00 17 422,84
0,00 61 150,19 0,00 257 791,48 318 941,67
0,00 78 008,73 0,00 0,00 78 008,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 859,60 0,00 36 660,00 77 519,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 342 334,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 334,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
846 524,37 0,00 0,00 0,00 0,00 846 524,37
3 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 917,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 422,84 0,00 0,00 0,00 0,00 17 422,84
318 941,67 0,00 0,00 0,00 0,00 318 941,67
78 008,73 0,00 0,00 0,00 0,00 78 008,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 77 519,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 1 037 082,73 0,00 305 251,48 1 342 334,21
0,00 808 962,31 0,00 0,00 808 962,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 630,50 0,00 10 800,00 81 430,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 584,58 0,00 0,00 26 584,58
0,00 55 486,53 0,00 72 824,37 128 310,90
0,00 2 058,00 0,00 0,00 2 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 360,81 0,00 221 627,11 294 987,92
1 342 334,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 334,21
808 962,31 0,00 0,00 0,00 0,00 808 962,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 430,50 0,00 0,00 0,00 0,00 81 430,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 584,58 0,00 0,00 0,00 0,00 26 584,58
128 310,90 0,00 0,00 0,00 0,00 128 310,90
2 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 987,92 0,00 0,00 0,00 0,00 294 987,92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Abrieu Vivian Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Abrieu Vivian Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public
Agnel Michel Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Agnel Michel Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public
Alpini Roselyne Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public
Berkane Mohamed Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Berkane Mohamed Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public
Berne Frédéric Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public
Borne Sophie Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Cazorla Yves Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Cazorla Yves Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public
Chapuis Faure Jennifer Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Couret Jacques Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Couret Jacques Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public
Crousier Manon Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Crousier Manon Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public
Ighir Myriam Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Ighir Myriam Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public
Moscato Jocelyne Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Navez Aimeric Association nationale des elus en charge du sport
400,00 20/02/2024 Avignon Quels financements possibles pour mon équipement sportif
Navez Aimeric FPT Formations 440,00 04/04/2024 Visio Subventions aux associations
Navez Aimeric Koncilio Elus Locaux 409,09 28/09/2024 Saintes Maries de la Mer
Cohésion d'équipe
Navez Aimeric Koncilio Elus Locaux 690,00 07/12/2024 La Grande Motte Prise de parole en public LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 063 840,17 2 179 859,70 1 711 195,45 2 172 785,02
RECETTES 6 063 840,17 1 923 063,11 411 880,00 3 728 897,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 772 630,74 9 245 208,77 0,00 4 527 421,97
RECETTES 13 772 630,74 10 255 776,90 0,00 3 516 853,84
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21300141500073
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 063 840,17 2 179 859,70 1 711 195,45 2 172 785,02
RECETTES 6 063 840,17 1 923 063,11 411 880,00 3 728 897,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 772 630,74 9 245 208,77 0,00 4 527 421,97
RECETTES 13 772 630,74 10 255 776,90 0,00 3 516 853,84 LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Y compris les rattachements. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 063 840,17 2 179 859,70 1 711 195,45 2 172 785,02
RECETTES 6 063 840,17 1 923 063,11 411 880,00 3 728 897,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 772 630,74 9 245 208,77 0,00 4 527 421,97
RECETTES 13 772 630,74 10 255 776,90 0,00 3 516 853,84
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 19 836 470,91 11 425 068,47 1 711 195,45 6 700 206,99
TOTAL GENERAL DES RECETTES 19 836 470,91 12 178 840,01 411 880,00 7 245 750,90
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 9 662 489,00 4,32 49,95 0,00 2 847 908,00 4,34
TFPNB 269 141,00 4,29 63,54 0,00 171 012,00 4,29
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 133 791,00 11,89 9,50 0,00 107 710,00 11,89
TOTAL 11 065 421,00 5,05 3 126 630,00 4,58
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABRIEU Vivian
AGNEL Michel
ALPINI Roselyne
ANTOINE Jean-Luc
BERKANE Mohamed
BERNE Frédéric
BONILLO Cindy
BORNE Sophie
CANILLOS Jean-Luc
CHAPUIS-FAURE Jennifer
COURET Jacques
CROUSIER Manon
HERMET Philippe
IGHIR Myriam
JOLI Mélina
LAFFONT Jean-Pierre
MIGNE Jonathan
MOSCATO Jocelyne
NAVEZ Aimeric LAUDUN L'ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.